La semaine de la justice transitionnelle : la CPI en procès

11.06.18

François Sergent, JusticeInfo.net
La juge Christine Van den Wyngaert sur Bemba : "les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale" La juge Christine Van den Wyngaert sur Bemba : "les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale" ©ICC/CPI

L’acquittement surprise en appel vendredi par la Cour Pénale Internationale de Jean-Pierre Bemba, l’ancien chef de guerre et vice-président congolais a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Cette décision fondée en droit constitue un véritable fiasco pour une Cour déjà accusée d’inefficacité, de lenteur et d’afro-centrisme mal placé. Bemba avait été condamné en 2016 à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique par sa milice.

Cette décision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a suscité une vive émotion parmi les défenseurs des victimes centrafricaines et suscité beaucoup de joie et d’espoir parmi ses partisans en RDC.
La chambre d'appel "annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba" et "prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale", a déclaré la juge Christine van den Wyngaert.
Jean-Pierre Bemba, 55 ans, demeure toutefois en détention en raison d’une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable de subornation de témoins. Mais, dés mardi, son élargissement devrait être prononcé.
Cet acquittement annule un jugement que la CPI avait en son temps présenté comme historique. Il concernait un responsable de haut niveau en RDC, un vice-président et seigneur de guerre; la peine était la plus lourde jamais prononcée par la CPI. Les violences sexuelles étaient enfin reconnues comme crimes de guerre et la “responsabilité du commandant” était prise en compte.
Mais, "la chambre d'appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable des crimes commis par les troupes pendant l'opération menée en RCA et qu'il doit en être acquitté", a ajouté Mme van den Wyngaert.
Les juges ont estimé que l'ancien chef de guerre, qui n'était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n'aurait pas pu contrôler les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), à distance.
"Cet acquittement est mérité. Les juges ont reconnu que M. Bemba avait tout fait ce que l'on peut attendre d'un bon commandant", a commenté Peter Haynes, visiblement ému.

La Cour en échecs


Autant d’échecs pour une Cour, censée dire le droit et mener à bien des instructions irréfutables.
Les associations de victimes ont salué avec consternation ce verdict.
Président de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme au moment des enquêtes, Nicolas Tiangaye ne cache pas sur RFI son dépit. « La matérialité des faits était établie. C’est évident que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis. Aujourd’hui, on a le sentiment que justice n’a pas été rendue pour ces milliers de personnes. Il y a au moins 5 900 victimes enregistrées. Dix ans de procédure. Et au bout de la chaîne, il n’y a ni responsable, ni coupable. C’est un sentiment de frustration que nous ressentons. »
"La CPI semble dire aux chefs de guerre: tant que vous n'êtes pas sur les lieux, laissez donc vos troupes commettre les pires crimes et les pires abominations", s'est exclamée Karine Bonneau de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).
Seize ans après sa création, "la CPI vient-elle de s'auto-saborder?", s'est-elle interrogée quelques instants après la lecture de l'acquittement.
Limite aussi de la justice internationale avec le Tribunal sur le Liban. Stéphanie Maupas notre correspondante à la Haye explique : “A ce jour, le bilan du Tribunal pour le Liban est maigre : une erreur judiciaire, quatre accusés jugés in absentia, le cinquième mort au combat en Syrie, la condamnation d’un journal - Al Akhbar – pour avoir publié une liste de témoins… Au final, et treize ans après l’attentat, le nom de ses commanditaires reste inconnu. Quant aux enquêtes connexes qui visent les attentats perpétrés contre de nombreux députés au début des années 2000, et dont le procureur devait aussi se charger, aucun dossier n’est prêt”. 

Et le Liban

Preuve des faiblesses de l’accusation le témoignage cette semaine de l’avant dernier témoin de ce qui reste l’unique procès organisé devant le Tribunal spécial pour le Liban. L’ex directeur de la Sureté générale du Liban, Jamil Al-Sayed, a réveillé les fantômes passés d’une enquête controversée et assuré que ni la Syrie, ni le Hezbollah, n’avaient intérêts à éliminer l’ex premier ministre libanais, Rafic Hariri.
Notre correspondante ajoute : “La déposition de Jamil Al-Sayed vise aussi à discréditer l’enquête du procureur. « Pour le crime qui nous préoccupe, nous n’avons pas pu dévoiler la vérité », regrette l’officier libanais.”
Difficultés toujours de la justice transitionnelle : en Guinée, notre correspondante à Conakry Aïssatou Barrry écrit : “Neuf ans après le massacre de 156 personnes et le viol de plus d’une centaine de femmes lors d’une manifestation au stade de Conakry, la Guinée et ses partenaires tentent de lever les obstacles logistiques et financiers à la tenue d’un procès. Sans pour autant s’emballer, les victimes et leurs avocats saluent ce petit pas, tout en exigeant la requalification des faits en crimes contre l’humanité”.




 

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