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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Divers Thu, 22 Oct 2020 12:45:50 +0200
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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Divers Thu, 22 Oct 2020 12:07:15 +0200
Au Mali, le procès Al Hassan entre crainte et indifférence https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/45741-mali-proces-al-hassan-crainte-indifference.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/45741-mali-proces-al-hassan-crainte-indifference.html Les Maliens manquent de temps, d'intérêt et de moyens pour suivre le procès d'Al Hassan, qui se tient aux Pays-Bas devant la CPI. © CPI/ICC

Les audiences du procès « Al Hassan » ont repris le 13 octobre devant la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye. Alors que la CPI et certaines ONG accordent une importance particulière à ce procès, les populations locales, dont celles de Tombouctou où le djihadiste malien et ses hommes sont suspectés d’avoir imposé un régime de terreur, sont nettement plus mesurées. Et l’écho du procès y est faible.

A Bamako, dans la capitale malienne, les réactions à l’évocation du nom d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud passent d’un léger silence à une moue qui semble dire : « Al Hassan qui ? » Le procès de celui qui aurait été le commissaire de la police islamique de Tombouctou il y a huit ans se tient depuis juillet dernier à quelque 6,500 kilomètres de là, devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, aux Pays-Bas. Et il apparaît comme la dernière roue d’un carrosse qui peine à rouler devant les Bamakois.

Depuis plusieurs semaines, l’attention médiatique nationale est tournée vers la politique et la transition découlant du coup d’état militaire qui a eu lieu en août dernier. Mais bien avant cette période particulière pour le pays, la presse locale s’intéressait déjà peu au procès, au grand dam des défenseurs des droits de l’homme. Peu sont ceux qui, dans la cité des trois caïmans comme on appelle Bamako, connaissent « Al Hassan ». Pourtant à 1000 km au nord, dans la ville de Tombouctou, il est connu de tous. Selon la CPI, il est suspecté d’y avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors de l’occupation de la ville par les djihadistes, entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013. Il aurait été membre d’Ansar Eddine, un groupe armé salafiste djihadiste, et commissaire de facto de la police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou et est suspecté d’avoir participé à l’exécution de ses décisions.

Pacte de la peur à Tombouctou

A Tombouctou, la « Perle du désert », l’anonymat est un prérequis pour évoquer le procès « Al Hassan ». La crainte des représailles empêche les langues de se délier, et les blessures de ces sinistres mois d’application de la loi islamique demeurent vives. L’ancien « commissaire de la terreur », âgé de 43 ans, est originaire d’un village situé à une vingtaine de kilomètres de Tombouctou. Sa famille et des proches à lui se trouvent en ville et une grande partie de la population garde la réserve, afin de ne pas être identifiée par ces derniers. Plusieurs années après les faits, les habitants vivent toujours sous le poids de l’omerta, pour leur sécurité.

Pourtant, certains ont décidé de briser ce pacte de la peur. Yehia Ahma Cissé, par exemple, a décidé de mener le combat de front. En 2012, son fils aîné a été tué par les djihadistes. Depuis, meurtri dans sa chair, il se bat pour « la justice ». Il est président d’une coordination qui regroupe plusieurs associations de victimes, « huit, rien que dans la ville de Tombouctou », tient-il à préciser. Il assure que la coordination n’a pas encore été contactée pour fournir des témoignages, même s’il reconnaît que certains craignent de se prêter à cet exercice. « Nous avons des personnes prêtent à témoigner, j’en fais partie » assure-t-il. Mais entre la crainte et l’illettrisme des victimes, les associations de défense des droits de l’homme ont bien du mal à convaincre. « Compte tenu de la situation précaire, il va de soi que les victimes ont peur », justifie Drissa Traoré, coordinateur d’un projet commun entre l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). A travers cette initiative, un avocat malien a été désigné pour être l’un des représentants légaux des victimes lors du procès.

Internet, un luxe

Le procès « Al Hassan » demeure pourtant très peu suivi. La CPI a bien mis en place un dispositif afin de le rendre accessible aux Maliens. La Section de l’information et de la sensibilisation de la Cour, avec le soutien du bureau de la CPI au Mali, a organisé une formation pour les médias et la société civile. « La section a produit et continuera de produire pendant toute la durée du procès des programmes télévisés et radiophoniques prêts à être diffusés, intitulés « Dans la salle d'audience », donnant un résumé des débats devant la Cour, des documents d'information ; des enregistrements audio avec les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les partenaires maliens ; et des publications sur les différents réseaux sociaux de la CPI »» explique Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI. Certains médias locaux, dont Studio Tamani, programme radiophonique de la Fondation Hirondelle, les utilisent pour la couverture du procès. Mais ces contenus n’apparaissent pas dans les principaux médias, comme notamment la radio nationale ORTM 1.

Les audiences sont aussi retransmises en ligne avec 30 minutes de différé. Mais à Tombouctou, une bonne connexion Internet est un luxe et la population a du mal à suivre le procès. Elle s’informe davantage auprès d’un journaliste de la région qui a couvert quelques audiences à La Haye, a rédigé des articles sur le sujet et anime en prime une revue en songhoy, une des langues locales.

Un simple « exécutant »

Le relatif désintérêt pour le procès s’explique aussi, pour les Tombouctiens, par le profil de l’accusé. Même si, ici, on se départit des précautions du conditionnel pour évoquer les faits reprochés à « Al Hassan », ce dernier reste perçu comme un simple « exécutant ». Après le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, condamné par la CPI en 2016, après avoir plaidé coupable, à neuf ans de prison pour la destruction de mausolées, celui d’Al Hassan, transféré à La Haye deux ans plus tard, a un goût amer. « La population ne ressent pas ce lien avec la Cour, ce procès n’est qu’un règlement de comptes, les Occidentaux ont une dent contre quelques djihadistes, sinon les chefs d’Al Hassan ont été libérés », déclare un responsable de la société civile.

Houka Houka Ag Alhousseini, juge islamique arrêté par l’armée malienne en 2014, a ainsi été relâché en août de la même année, à la suite de négociations entre le gouvernement malien et les groupes armés du nord. Il vit aujourd’hui dans une localité proche de la ville de Tombouctou, où il est « maître coranique ». « Il est complètement libre de ses mouvements après tout ce qu’il a fait, c’est une insulte aux victimes » s’indigne un responsable local des associations de défense des droits humains. De passage à Bamako en septembre 2019 pour le lancement d’un mouvement politique, Houka Houka avait nié les faits qui lui étaient reprochés par la population, soutenant n’avoir ordonné aucune « amputation » ou « exécution ». Désireux de voir tous les responsables devant un juge, la coordination des victimes, par la voix de son président, espère néanmoins toujours que le procès Al Hassan aboutira à ce que « justice soit rendue, et les victimes dédommagées ».

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) CPI Thu, 22 Oct 2020 09:25:14 +0200
Eric Emeraux : « Terrorisme et crimes de haine ont fait entrer les crimes internationaux dans le quotidien » https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/grands-entretiens/45717-eric-emeraux-terrorisme-crimes-haine-crimes-internationaux-quotidien.html https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/grands-entretiens/45717-eric-emeraux-terrorisme-crimes-haine-crimes-internationaux-quotidien.html Éric Émeraux © Benoit Peyrucq

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET

Éric Émeraux

Ancien directeur de l’Office français central de lutte contre les crimes contre l’humanité

Le colonel de gendarmerie Éric Émeraux a dirigé durant trois ans, en France, l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, qui compte une vingtaine d’enquêteurs spécialisés dans la répression des crimes internationaux. Après son départ à la retraite et la parution d’un livre, « La traque est mon métier », il explique sans fard les conditions et les limites de l’exercice, dans le contexte français, européen et international.

 

 

JUSTICEINFO.NET : Qu’avez-vous trouvé en arrivant à l’Office central français de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH) ?

ÉRIC ÉMERAUX : J’arrive en septembre 2017, après avoir passé cinq ans en Bosnie-Herzégovine, comme attaché de sécurité intérieure à l’ambassade de France. Avant ce passage très important dans ma carrière, je n’avais pas été forcément alerté sur les problématiques de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ma dominante en matière de police judiciaire, c’était la lutte contre la criminalité organisée et les homicides. À Srebrenica, j’ai assisté à une première grande cérémonie de commémoration du génocide, le 11 juillet, qui m’a fait entrer de plain-pied dans la douleur des victimes. C’est assez marquant. Et ce qui est encore plus marquant, dans les contacts quotidiens avec des Croates, des Serbes ou des Bosniaques, c’est de s’apercevoir que tous ont vécu et ont souffert à des degrés divers de cette guerre civile. Cette parenthèse de folie m’a questionné.

Quand j’arrive à l’Office, l’état des lieux n’est pas génial. Sa création est récente, il doit impérativement se développer et exister, de façon concurrentielle. Le temps actuel, c’est l’immédiateté, où les problématiques de sécurité publique sont celles qui sautent à la figure des politiques alors que nous, nous travaillons sur l’imprescriptibilité de crimes contre l’humanité qui se sont passés où ? En Afrique, dans les Balkans… Il y a eu un effort de pédagogie à faire vis-à-vis de ceux qui nous dirigent au sein de la gendarmerie. Sachant que le mandat de l’Office, créé par un décret de 2013, est triple : les crimes les plus graves ; les crimes de haine que l’on n’a pas trop développés parce que submergés par la première partie ; et la traque des fugitifs impliqués dans les crimes contre l’humanité.

On n’est plus sur des dossiers qui datent de 25 ans, comme le Rwanda. On entre dans le temps présent.

Quels sont les arguments qui portent, vis-à-vis de votre hiérarchie ?

Si vous ne ramenez pas ces problématiques au niveau du quotidien, vous pouvez vous rasseoir. Elles ont commencé à passer sur le devant de la scène à partir du moment où l’on a reçu les dossiers des « 1F », les exclus du droit d’asile. Ce sont des gens sur lesquels pèsent de forts soupçons de participation à des crimes contre la paix dans leur pays, qui ont fait une demande de protection et pour qui, après analyse, l’officier de l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés] s’aperçoit qu’ils ne sont ni protégeables, ni expulsables. Ils se trouvent sur le territoire national. Donc, une menace potentielle au quotidien. C’est cela qui porte. Et les crimes de haine aussi parce que, quand des cimetières juifs sont profanés en Alsace, tout le monde s’inquiète.

Il y a un troisième levier très important, c’est celui de la coopération internationale. Quand j’arrive, Europol [agence européenne de police], crée rapidement l’AP CIC, un groupe de coordination sur les crimes internationaux qui intègre les problématiques syrienne, irakienne, et tout ce qui est lié au contentieux du Moyen-Orient.

Notre contentieux, qui était très focalisé sur l’Afrique, commence alors à basculer sur un gros volume de dossiers Moyen-Orient. On n’est plus sur des dossiers qui datent de 25 ans, comme le Rwanda. On entre dans le temps présent. Comme tout cela se greffe sur la problématique contre-terroriste nationale et européenne, et que l’on peut traiter un même individu sous l’angle du terrorisme mais aussi du crime de guerre, cela ramène le contentieux, là aussi, sur le quotidien.

Il y a Europol, mais également l’intégration au sein de structures comme le MIII [Mécanisme international, impartial et indépendant sur la Syrie], Unitad [Equipe d’enquête onusienne sur les crimes commis par Daesh], ou le Réseau génocide. Tout cela a fait que l’on s’est plutôt bien débrouillé, avec notamment la mise en place d’une équipe commune d’enquête avec les Allemands, sur la Syrie. Cela a permis de pratiquement faire basculer l’Office de l’ombre à la lumière.

A travers les flux de réfugiés, il y a 95 % de victimes du régime de Bachar el-Assad ou des autres, mais aussi des bourreaux qui veulent s’acheter une sécurité.

Avec combien de dossiers à traiter ?

Quand je suis arrivé, on avait 60 dossiers, ce qui était déjà bien. Or, on est passé à 150 en trois ans. A partir de 2017, la vague des « 1F » arrive. On se retrouve avec des Talibans, des Sri lankais, des Tchétchènes… C’est la terre entière qui est concernée et, bien sûr, beaucoup de Syriens. A travers les flux de réfugiés, il y a 95 % de victimes du régime de Bachar el-Assad ou des autres, mais aussi des bourreaux qui veulent s’acheter une sécurité. Or, il faut avoir la capacité de juger efficacement les gens. On ne peut pas avoir un des maillons de la chaîne puissant si les autres sont faibles. Il ne s’agit pas seulement de la partie enquête. Il faut se donner les moyens de juger dans des temps relativement réduits.

Ce n’est pas le cas ?

Non.

En juillet 2019, un parquet national anti-terroriste (PNAT) a été créé, qui a intégré le parquet crimes contre l’humanité. Etait-ce une bonne idée ?

Je n’ai pas vraiment d’avis sur la question. Cela donne néanmoins une transversalité dans le traitement des dossiers. Il me semble important qu’il y ait une approche double de la problématique sur les dossiers comme la Syrie ou l’Irak. Ici, on parle de deux catégories. On a nos djihadistes français, auxquels on peut éventuellement raccrocher des crimes de guerre. Et l’on a les djihadistes étrangers, venus se réfugier en Europe, que l’on peut aussi traiter des deux manières. C’est donc tout de même plus facile quand on a tout le monde [anti-terrorisme et crimes de guerre] sur le même palier pour échanger. Cela aussi a fait l’objet d’efforts de coordination avec les magistrats et les collègues policiers de l’antiterrorisme et avec les services du premier cercle, les services de renseignement.

La division sur les crimes de haine travaille en amont des autres crimes. Elle capte les impulsions négatives d’une société, qui tournent toujours autour de l’homophobie, de l’antisémitisme et de l’exclusion de l’autre.

Côté ressources humaines par contre, vous n’avez pas tellement avancé…

C’est certain. A la fin de l’année, l’Office comptera tout de même trente hommes et femmes [contre 19 il y a deux ans, NDLR]. Quatre policiers et vingt-six gendarmes. On a bénéficié de la création d’une division sur les crimes de haine. Cela veut dire dix personnes en plus. C’est très important parce que, finalement, cette division travaille en amont des autres crimes. Elle capte les impulsions négatives d’une société, qui tournent toujours autour de l’homophobie, de l’antisémitisme et de l’exclusion de l’autre.

Parlons enquêtes. En matière de crimes internationaux, il y a l’éparpillement des témoins, l’éloignement géographique, temporel, la multiplicité des acteurs, l’absence de coopération des États sur le territoire desquels les crimes sont commis : comment intègre-t-on toutes ces données et comment fait-on en sorte que les enquêtes aboutissent ?

Depuis 2017, nous avons un peu modélisé les pratiques. Nous gardons toujours un volet national, assez traditionnel puisqu’il s’agit de mettre en œuvre des techniques spéciales d’enquête que l’on retrouve dans d’autres contentieux, comme le crime organisé, le terrorisme. Le volet international, lui, est plus complexe parce qu’il est forcément lié à la bonne volonté du pays où les atrocités ont été commises. Mais là aussi, depuis trois ans, nous avons réussi à ouvrir quelques portes. Si l’on parle du Rwanda, les choses se sont bien améliorées parce que notre président de la République et celui du Rwanda ont essayé de trouver des terrains d’accord. Ensuite, nous avons ouvert le Liberia, où nous avons été les premiers à enquêter.

Les enquêteurs Belges n’ont pas pu aller au Liberia. Qu’est-ce qui fait que vous y arrivez ?

On a une ambassade. Le fait d’avoir évolué au sein du ministère des Affaires étrangères en Bosnie me permet de comprendre comment cela fonctionne. On ne peut pas évoluer dans un pays si l’on n’a pas le soutien de l’ambassade, du magistrat de liaison quand il y en a un, et de l’attaché de sécurité intérieure. Au Liberia, c’est l’ambassadeur qui est allé au contact des autorités pour défendre une commission rogatoire internationale et obtenir le feu vert pour que l’on puisse travailler. Ensuite, on a ouvert le Tchad et on allait ouvrir le Sri Lanka mais on a été bloqué à cause du Covid.

Le piège dans lequel il ne faut pas tomber, c’est de se laisser embourber dans le politique et dans le diplomatique. Si l’on reste dans le technique, ça va.

Peut-on parler de deals diplomatiques, avec le Rwanda par exemple ?

C’est simplement le réchauffement des relations diplomatiques directes entre les deux présidents. Et puis il y a eu un événement important, c’est l’arrivée à la tête de la francophonie d’une Rwandaise. Tous ceux qui s’exprimaient avec nous en anglais au Rwanda ont découvert d’un seul coup qu’ils parlaient français ! C’était drôle, mais cela fait partie du jeu. Ce qui est important est de rester dans la technique. Le piège dans lequel il ne faut pas tomber, c’est de se laisser embourber dans le politique et dans le diplomatique. Si l’on reste dans le technique, avec des correspondants dans l’autre pays qui restent dans le technique, ça va.

Vous avez modélisé les pratiques, disiez-vous, cela passe-t-il par des outils ?

On a développé beaucoup d’outils en matière d’OSINT [renseignement en sources ouvertes]. Je ne vais pas entrer trop dans le détail parce que ceux qui nous aident ne souhaitent pas forcément apparaître. Sur les dossiers traditionnels, la plupart du temps, on a une scène de crime avec un cadavre et, à partir du cadavre, on remonte à l’auteur. Pour les crimes internationaux, la plupart du temps on nous désigne un auteur et on nous dit : lui, il est impliqué dans telle ou telle chose, démontrez-le. Le cheminement intellectuel est inverse. On a donc travaillé sur la mise en place d’outils qui permettent d’intégrer des contextes. Si les données ont été correctement entrées, on va voir apparaître une architecture complète de la situation à un temps « t », avec qui fait quoi, qui commande qui. C’est ce qu’ont fait certaines ONG syriennes, qui ont modélisé toute l’architecture du pays avec qui commande, qui est en dessous, etc.

Open Source Intelligence (OSINT) infographic
Le renseignement en sources ouvertes (OSINT) est désormais profondément intégré aux enquêtes sur les crimes internationaux.

Pouvez-vous être plus spécifique ?

A un moment donné, pour palier le manque d’effectifs, je me suis penché sur l’intelligence artificielle. On a développé la possibilité de faire des recherches assez poussées sur le monde digital, sur ce que l’on appelle le web surfacique et le web non surfacique. Ces recherches servent autant à la division crimes de haine qu’à la division crimes contre l’humanité. On utilise une plateforme à double entrée. Si je veux tout savoir sur Boko Haram de 2013 à 2014, je vais pouvoir, avec certains outils particuliers, recevoir un rapport complètement intégré avec tout un tas de données, y compris vidéo ; et si je demande une traduction intégrale en français du rapport, je l’obtiens ; et si je veux une actualisation toutes les 24 heures, je l’obtiens. C’est ce que l’on appelle des données structurées. On peut aussi le faire en sens inverse, sur un individu. Ce que faisaient certains de manière artisanale, on le fait aujourd’hui en intégration immédiate. Ce sont des techniques de recherche que l’on utilise maintenant, et que l’on intègre en procédure.

Ont-elles été validées juridiquement ?

C’est trop tôt. Mais concrètement, il n’y a pas de raison qu’elles ne le soient pas. Il s’agit de tout rentrer en procédure correctement. Si l’on fait une recherche sur Facebook et que Facebook nous donne un nom d’utilisateur, qui nous ramène à un numéro de téléphone, qui nous permet de lancer une procédure d’écoute judiciaire, tout cela on le fait en procédure classique. Là, c’est pareil, sauf qu’on le fait de façon plus automatique.

Pour Kabuga, nous avons fait un travail d’enquête traditionnel, avec les téléphones mobiles, comme dans n’importe quelle enquête de crime organisé ou d’homicide.

Est-ce ce qui vous a mené à l’arrestation du suspect rwandais Félicien Kabuga, en mai dernier, en banlieue parisienne ?

Non, pour Kabuga nous n’avons pas spécialement utilisé la plateforme. Nous avons fait un travail d’enquête traditionnel, avec les téléphones mobiles, comme dans n’importe quelle enquête de crime organisé ou d’homicide.

Une question reste en suspens : pourquoi n’a-t-il pas été arrêté plus tôt ? Est-ce la faute de vos prédécesseurs, ou du Mécanisme judiciaire de l’Onu ?

Je dirais deux choses. La première c’est que [le procureur du Mécanisme] Serge Brammertz a créé une task force qui s’est réunie deux fois, pour faciliter les échanges entre les parties prenantes. C’est un point à mettre à son crédit. Deuxième point important, c’est que mes prédécesseurs avaient bien reçu des demandes d’entraide pénale internationale, mais comment cela fonctionne ? On nous dit : allez vérifier si notre ami n’est pas en train de participer à la messe de minuit à tel endroit. Ce sont des missions très précises, très cadrées. Nous nous sommes dégagés de ce système-là et nous avons utilisé notre propre procédure, en l’occurrence l’article 74-2 du code de procédure pénal, qui nous permet de faire de la recherche de fugitifs en général et nous donne toutes les prérogatives d’enquête du flagrant délit. C’est la clé de la réussite, en fait. Cela et un renseignement.

Un renseignement…

C’est un pur concours de circonstances policières. Je m’entends très bien avec mon collègue de la Metropolitan police (MET), à Londres. Ils observent qu’une des membres de la famille Kabuga se déplace, sort du territoire anglais. Ils ne savent pas si elle va en Belgique ou en France. Nous, on s’aperçoit qu’elle vient en France. Le premier bout de ficelle, c’est ça. Il y a au départ la volonté de Brammertz, puis le tuyau de mon collègue anglais. Tout cela a fait que, le 16 mai au matin, quand nous sommes derrière la porte de l’appartement à Asnières, nous ne sommes toujours pas sûrs que Kabuga est là mais nous avons quand même de bonnes raisons de penser qu’il y est.

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Et cela n’aurait pas pu être fait avant ?

Avant, on n’avait pas eu le confinement. Le confinement nous a éclairés sur beaucoup de choses. Nous nous étions déjà rendu compte que toute la famille tournait autour de cet appartement. Avec le confinement, plus personne ne pouvait tourner. Il a fallu faire venir quelqu’un au chevet de la personne âgée. C’était le fils, Donatien. L’élément objectif qui a facilité les choses, c’est le confinement. La personne qui était chargée de l’enquête était bloquée chez elle, elle a pu dégager du temps. Elle a commencé à tirer une ficelle, puis progressivement la ficelle est devenue de plus en plus grosse et on s’est dit : « Mais il est là ! »

Au niveau européen, on devrait créer une équipe commune d’enquête internationale qui serait une sorte de franchise que l’on pourrait réutiliser sur tous les types de contentieux. L’Europe doit beaucoup plus s’investir dans la lutte contre l’impunité.

Coopérer avec d’autres équipes d’enquête, en Europe, c’est donc essentiel ?

C’est ma vision des choses, et celle sur laquelle je travaille avec mon collègue britannique du MET. Au niveau européen, on devrait créer une task force ou une équipe commune d’enquête internationale qui serait une sorte de franchise que l’on pourrait réutiliser sur tous les types de contentieux. J’ai toujours cru aux équipes communes d’enquête, parce que c’est une bonne façon de contourner un certain nombre de difficultés. Si l’on arrive à créer une dynamique, comme on a réussi à le faire avec les Allemands sur la Syrie mais aussi avec les Anglais sur le Rwanda, on arrive à des résultats. C’est vrai pour les autres pays européens. Je pense que l’Europe doit beaucoup plus s’investir dans la lutte contre l’impunité qu’aujourd’hui. Elle ne l’a pas fait – et c’était normal et fort logique – parce qu’elle s’est fait phagocyter par toute la dynamique contre-terroriste. On y est toujours, mais je crois que l’Europe a un devoir d’inscrire la lutte contre l’impunité, sur les atrocités, à un certain niveau. Il y a certainement de quoi de s’améliorer là-dessus. C’est du concret. 

En France, le cadre légal de la compétence universelle est plus restrictif qu’en Allemagne, est-ce un blocage ?

Non, en tout cas ce n’est pas un blocage important. Mais si l’on veut faire évoluer les choses, je pense qu’il serait bien de s’aligner sur la présence [du suspect] sur le territoire. Sur les cinq infractions couvertes par l’Office, on en a trois – crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide – liées à la résidence habituelle et on en a deux – disparitions forcées et tortures – qui sont liées à la présence sur le territoire. Ce serait bien d’aligner les cinq infractions sur le registre de la présence.

L’autre élément qui nous a posé problème, c’est de s’apercevoir, quand on a eu à traiter des cas de jeunes Africains torturés dans les geôles libyennes, que nous étions limités en termes de compétence parce que la Convention de New-York de 1984 ne comprend que les tortures d’État. Avec des organisations hybrides ou des milices, qui ne sont pas forcément reliées à une structure étatique, on a un problème. Si l’on veut s’intéresser à la problématique de la traite des êtres humains, il va falloir se pencher sur cette question.

C’est la spécificité de cet Office, de travailler avec la société civile. Je les considère comme étant des sources, et notre travail c’est de judiciariser celui qu’elles ont pu réaliser.

Vos sources d’information sont multiples et éclectiques, comment les traitez-vous ?

La spécificité de ces enquêtes, c’est de devoir s’intégrer dans une galaxie de structures. Si l’on parle des organisations internationales, il y a la Cour pénale internationale, avec qui l’on travaille uniquement sous l’angle des demandes d’entraide pénale internationale ; les différents mécanismes onusiens, notamment celui sur la Syrie avec lequel on a beaucoup d’échanges ; ensuite il y a Europol, le Réseau génocide et Eurojust, Interpol. Puis on a les ONG, et là c’est la spécificité de cet Office, de travailler avec la société civile. Je les considère comme étant des sources, et notre travail c’est de judiciariser celui qu’elles ont pu réaliser. Il y a les ONG dites de contexte – Amnesty International ou Human Rights Watch – qui peuvent éclairer une zone à un moment donné. Il y a les ONG chercheuses de preuves, spécialisées sur une zone, comme Civitas Maxima pour la Sierra Leone et le Liberia, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, et toutes les ONG syriennes. Troisième catégorie, les ONG spécialisées dans un domaine particulier, cela peut être We are not weapons of war, pour tout ce qui est viol de guerre, ou d’autres spécialisées en OSINT, par exemple, ou qui font de la traque de criminels sur les réseaux sociaux.

Quelle est la qualité de la preuve apportée par ces ONG ?

Cela va dépendre. Je pense que, maintenant, elles ont compris que si elles voulaient traduire en justice les individus qu’elles ont détectés, il faut qu’elles s’alignent en amont. Nous sommes là pour les aider à « calibrer », pour leur dire : votre histoire, c’est bien, mais il va falloir nous aider à trouver des victimes et des témoins, un vrai témoignage. Une fois qu’elles ont détecté un individu, les magistrats détaillent les qualifications juridiques puis nous saisissent, s’il y a lieu. Une fois saisis, nous revenons la plupart du temps vers ces ONG pour compléter le dossier, pour obtenir des éléments en procédure dont elles n’ont pas forcément conscience mais qui sont capitaux pour la tenue du dossier.

La répression des crimes internationaux sert à la fois à ce que notre pays ne soit pas un sanctuaire et à ce que la justice soit rendue, non pas au nom du peuple français mais au nom de l’humanité.

Au vu du faible nombre de procès en France, ce que vous appelez « la répression des crimes internationaux » dans votre livre, est-ce que cela fonctionne, ou est-ce une utopie ?

Nous n’avons pas encore suffisamment de recul. En France, nous n’avons eu que six procès. Sur les six, trois ont concerné des crimes commis en France – Paul Touvier, Maurice Papon et Klaus Barbie – et trois concernaient des Rwandais. Je crois que les Français peuvent admettre pas mal de choses mais qu’ils n’accepteront jamais que l’on puisse avoir des gens qui évoluent sur leur territoire alors que l’on sait qu’ils ont commis l’indicible dans leur pays. La répression des crimes internationaux sert à la fois à ce que notre pays ne soit pas un sanctuaire et à ce que la justice soit rendue, non pas au nom du peuple français mais au nom de l’humanité. C’est cela qui me semble capital. L’objectif du livre c’est un peu ça, c’est de se dégager du quotidien de la politique pour dire attention, ce rapport au reste de l’humanité aussi est important.

Propos recueillis par Franck Petit, JusticeInfo.net.

Eric Emeraux

ÉRIC ÉMERAUX

Éric Émeraux, colonel dans la gendarmerie française, a dirigé pendant trois ans l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), avant de prendre sa retraite le 1er août 2020. Auparavant, il a officié comme attaché de sécurité intérieure à la direction de la Coopération internationale de l’ambassade de France à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), après une carrière d’enquêteur judiciaire au sein de la gendarmerie française. Il est l’auteur de « La Traque est mon métier, un officier sur les traces des criminels de guerre » (Plon, septembre 2020). Sous le pseudo de Mathias Ka, il est également compositeur de musique électronique.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Franck Petit) Grands entretiens Tue, 20 Oct 2020 09:37:09 +0200
Gambie : « Le Président a raccourci la vie de ces gens, ils n'étaient pas censés mourir » https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/45707-gambie-president-raccourci-vie-gens-pas-censes-mourir.html https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/45707-gambie-president-raccourci-vie-gens-pas-censes-mourir.html De nouvelles preuves ont été présentées devant la Commission vérité qui démontrent que le traitement anti-sida de Jammeh était une « farce » mortelle. © Seyllou / AFP

Le 12 octobre, les audiences publiques ont repris devant la Commission vérité, réconciliation et réparations en Gambie, après une pause de deux mois due à la pandémie de Covid-19. Médecins et techniciens de laboratoire sont venus témoigner sur le traitement fantaisiste - et mortel - que l'ancien dirigeant Yahya Jammeh disait pouvoir guérir du sida. Tous les témoignages conduisent à un acteur clé, et témoin très attendu : le docteur Mbowe.

En janvier 2007, Yahya Jammeh, dirigeant autocratique de la Gambie, un petit pays d'Afrique de l'Ouest, est apparu "avec un sac d'herbes et a fait une déclaration diabolique", déclare Essa Faal, conseil principal de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC), en Gambie, chargée d’enquêter sur les violations des droits de l'homme sous le régime de Jammeh (1994-2017).

Jammeh avait prétendu avoir découvert une dose de concoction à base de plantes qui permettrait de guérir le VIH/SIDA en trois jours. Son traitement a, depuis, été couvert du secret. Mais après plus de deux mois sans séances publiques en raison de la pandémie de coronavirus, la TRRC a repris l'audition des témoignages, le 12 octobre, et de nouvelles preuves ont continué d’apporter un éclairage rare et unique sur ce traitement, qui s'est avéré être à la fois une imposture et un mélange meurtrier. Pendant une semaine en juillet dernier puis au cours de la semaine passée, 10 patients, 3 médecins, 3 techniciens de laboratoire ainsi que l'ancien aide-de-camp de Jammeh, qui ont tous participé au traitement, l'ont qualifié de "canular".

Au cours des huit dernières années du règne de Jammeh, qui a duré 22 ans, des images accompagnaient des chansons à sa gloire sur la télévision nationale, le montrant en train de traiter des patients. Jammeh affirmait que son traitement était efficace en frottant le corps des patients avec des pâtes aux herbes ou en leur donnant des potions à base de plantes. L’autoproclamé "chef des croyants" se promenait avec un Coran, des chapelets de prières et, parfois, une eau miraculeuse qu'il lançait à ses partisans. "Le traitement était juste pour renforcer le pouvoir du président. Il n'y a jamais eu de remède", a déclaré, en juillet dernier, Landing Momodou Faal, un technicien de laboratoire qui avait travaillé avec l'ancien dirigeant gambien sur son traitement alternatif contre le sida.

Dilemme entre respect de l'éthique et survie

L'annonce par Jammeh d'un remède à base de plantes contre le sida a été un cauchemar pour la communauté médicale et scientifique qui savait que le remède était une farce mais disait ne rien pouvoir y faire. Le docteur Assan Jaye dirigeait un programme de traitement du VIH/sida dans un hôpital du Conseil de recherches médicales (MRC), parrainé par le Royaume-Uni à Banjul, la capitale, lorsque Jammeh a annoncé son remède. Son service comptait 1600 patients, dont 500 suivaient un traitement conventionnel. La semaine dernière, Jaye explique à la TRRC que cette annonce avait été choquante mais qu'il l'avait initialement écartée comme relevant de la rhétorique politique du dictateur. Puis, tout était devenu plus vrai lorsque certains de ses patients et ceux dont il surveillait l'état étaient venus lui annoncer qu'ils rejoignaient le traitement de Jammeh.

Le Dr Assan Jaye témoigne devant la TRRC en Gambie
Dr Jaye : "Nous étions pris entre sauver notre mandat de recherche ou nous heurter à un pouvoir politique. Nous avons décidé de fermer notre clinique VIH." © Mustapha K; Darboe

La situation allait devenir un cruel dilemme pour Dr. Jaye et son équipe, ainsi que pour un certain nombre de membres du personnel médical devant faire face à cette nouvelle et mortelle idée de Jammeh. Pour Dr. Jaye, la revendication de Jammeh était "une sottise" mais il ne pouvait pas se permettre l’affrontement avec un autocrate si puissant. Il devait informer ses patients - qui, selon lui, se portaient très bien - des risques encourus, puisqu'on leur retirerait leur traitement conventionnel pour une concoction de plantes non testée.

Abdoulie Batchilly était technicien de laboratoire au Royal Victoria Teaching Hospital, le seul hôpital de référence du pays, aujourd'hui rebaptisé Edward Francis Small Teaching Hospital. "Ce fut la période la plus déprimante de ma vie car je savais que ce que nous faisions n'était pas authentique. J'avais peur pour ma sécurité et celle de ma famille", raconte-t-il devant la TRRC.

Le docteur Mbowe approuve le traitement de Jammeh

Batchilly a testé deux patients post-traitement du programme de Jammeh contre le sida. Ils ont tous deux été testés positifs au virus. Jammeh n'a pas apprécié, raconte Batchilly. Après ces deux tests en Gambie, des échantillons ont été envoyés à un laboratoire à Dakar, au Sénégal. Certains échantillons sont revenus en montrant une charge virale très faible. Mais Batchilly explique que les résultats ont été interprétés à tort par le docteur Tamsir Mbowe, directeur du programme de traitement de Jammeh, comme signifiant que les patients étaient guéris. Batchilly déclare s’être confronté au docteur Mbowe à propos de son annonce. (Batchilly a témoigné via une liaison vidéo depuis le Royaume-Uni, où il vit depuis qu'il a quitté son pays à cause du faux traitement de Jammeh.) Un expert sénégalais du VIH/SIDA, le professeur Sulayman Mboob, dont le laboratoire avait été utilisé pour effectuer les tests, a également écrit pour réfuter les affirmations selon lesquelles les échantillons testés dans son laboratoire montraient que Jammeh avait guéri le virus.

"Si vous dites que vous guérissez le VIH en vous basant sur un taux de CD4 accru et une charge virale supprimée, ce n'est pas un remède. Vous devez faire un test d'ADN pro-viral pour [établir que vous] éliminez la présence du virus dans les cellules", explique le docteur Jaye. Mais cela ne dissuade ni Jammeh ni le docteur Mbowe. "Ce remède, à moins qu'on l'ignore et qu'on dise que ce n'est pas possible, c'est 100% [vrai]. Ces personnes ont eu le virus et cela a été confirmé par des tests. Après 10 jours de tests, le virus disparaît de l'organisme. Que veulent donc les gens ?" déclare le docteur Mbowe au média d’État GRTS, en 2007. Même lorsque ses collègues, comme Dr Mariatou Jallow, ancienne directrice du Edward Francis Small Teaching Hospital, qui a comparu devant la TRRC en juillet dernier, Batchilly et de nombreux autres ont protesté en privé, le docteur Mbowe a maintenu que le remède était vrai.

Un nombre de morts encore non établi

Dans les mois qui ont suivi le début du traitement de Jammeh, non seulement les médecins ont réalisé que c'était une fraude, mais beaucoup de patients l'ont réalisé aussi, raconte Dr. Jaye. Ceux qui ont rapidement remarqué que le traitement était un faux sont retournés à la clinique de Jaye au MRC. "Leur santé était dans un état de déclin désespéré", se rappelle Jaye. "Certains sont morts, quels que furent nos efforts, d'autres ont survécu." Dr Jaye précise que la preuve existait que plus on restait longtemps sous le traitement de Jammeh, plus son état se détériorait. "Un nombre important [de patients] a été retenu pendant longtemps. Le groupe maintenu dans le programme de Jammeh, leur état s’était détérioré quand ils sont revenus au MRC." D'autres sont morts sans jamais être revenus au MRC. "Nous savions que certaines personnes étaient mortes parce que nous connaissions les personnes sous son traitement", explique Dr. Jaye. "C'est ce qui est triste car ces personnes étaient en bonne santé. Malheureusement, le Président a raccourci leur vie. Ces personnes n'étaient pas censées mourir." La Commission vérité n'a pas encore établi combien de personnes sont ainsi mortes.

Le MRC savait qu’il ne pouvait pas refuser des patients, mais que s'il ne fermait pas sa clinique VIH, Jammeh s'en prendrait à tout son hôpital. "Nous étions pris entre sauver notre mandat de recherche ou nous heurter à un pouvoir politique. Le fait que ces personnes aient suivi un traitement présidentiel et qu'elles reviennent vers nous pouvait causer un problème politique et compromettre notre mandat de recherche. Nous avons décidé de fermer notre clinique VIH au MRC", explique Dr. Jaye. Avant de fermer la clinique, ils ont cherché à obtenir un financement de Londres pour soutenir l’hôpital Edward Francis afin de pouvoir prendre en charge les patients atteints du VIH/sida. Entre-temps et jusqu'en 2018, Dr. Mbowe a toujours cru que le traitement fonctionnait, comme l'a indiqué sa déclaration devant la Commission Janneh, une enquête financière sur les activités de Jammeh. Il est maintenant attendu devant la TRRC pour répondre aux allégations portées contre lui.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Mustapha K. Darboe) Commissions Vérité Mon, 19 Oct 2020 09:37:44 +0200
Colombie : les FARC sous pression sur les crimes contre les enfants soldats https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45673-colombie-farc-pression-crimes-enfants-soldats.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45673-colombie-farc-pression-crimes-enfants-soldats.html La parole se libère de plus en plus, en Colombie, sur le sort réservé aux enfants soldats dans les rangs des FARC, ou de ceux qui étaient adolescents quand ils ont été recrutés.

Le mois dernier, la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie – connue sous le nom de JEP – a décidé d'autoriser des audiences préliminaires publiques. Cela a poussé les anciens membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à davantage reconnaître le recrutement forcé d'enfants dans leurs rangs, sujet d'une macro-affaire ouverte par la JEP. Mais de nombreuses vérités sont encore tues dans le débat sur les enfants soldats.

Sandra Ramírez, ancienne rebelle des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et négociatrice dans les pourparlers de paix, est entrée dans l'histoire lorsqu'elle a été élue, en juillet dernier, à la deuxième vice-présidence du Congrès, un exploit qu'aucun autre ancien rebelle n'avait réalisé auparavant dans un pays qui a vu plusieurs groupes armés illégaux troquer leurs armes pour les urnes. Ce succès a rapidement été entaché par une série d'interviews dans les médias, au cours desquelles elle n'a pas reconnu que les rangs de la guérilla dans laquelle elle a servi pendant 35 ans avaient compté des centaines, voire des milliers d'enfants soldats. Ce déni a suscité l'indignation.

Deux mois plus tard, les anciens commandants des FARC ont commencé à admettre timidement leur responsabilité dans ce crime et à exprimer leurs regrets. Ils le font dans l'affaire 07, l'une des sept premières macro-affaires ouvertes par la Juridiction spéciale pour la paix, le bras judiciaire de la justice transitionnelle colombienne - ou JEP, comme on l'appelle localement -, l'un des deux dossiers traitant spécifiquement des actes des FARC.

Le pouvoir des audiences publiques

Le mois dernier, le tribunal spécial a décidé que les magistrats instructeurs peuvent désormais choisir de rendre les audiences préliminaires publiques. Le juge Iván González, en charge du dossier des recrutements d’enfants, est le premier à y avoir eu recours. Et de la même manière que les anciens FARC ont finalement commencé à écouter les appels des victimes pour parler d'"enlèvements" au lieu de les minimiser en tant que "rétentions", ils ont maintenant commencé à reconnaître la tragédie des enfants soldats et leur rôle dans leur recrutement. Cependant, comme pour les enlèvements, sur lesquels enquête actuellement la JEP, les victimes de recrutement forcé et les organisations qui travaillent avec elles souhaitent que les anciens rebelles aillent beaucoup plus loin qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent. Tout comme les victimes d'enlèvement exigent des anciens rebelles qu'ils admettent les traitements cruels qui leur ont été infligés et la souffrance de leurs familles, il existe un certain nombre de vérités que des centaines d'anciens enfants soldats espèrent voir la guérilla démobilisée admettre sans ambiguïté.

Suite à la décision du juge González de rendre les audiences publiques, les témoignages des anciens rebelles sont désormais retransmis en direct. Les premiers à témoigner ont été réticents, Abelardo Caicedo affirmant que les FARC ne pouvaient pas vérifier les cartes d'identité des jeunes et Rodrigo Londoño, ancien commandant en chef de la guérilla, admettant que cela a pu se produire "pour des raisons exceptionnelles". Mais les témoins se sont montrés plus ouverts ces deux dernières semaines, Martín Cruz ayant admis avoir autorisé des enfants de moins de 15 ans à les rejoindre. "Aucune explication ou cause ne justifie qu'on les prive de leurs années d’émancipation et d’instruction les plus importantes. Nous ne pouvons pas rendre à ces enfants que nous avons recrutés et incorporés le temps qu'ils ont passé à la guerre. Nous ne pouvons pas guérir les blessures profondes que nous avons infligées à ces adultes qui, aujourd'hui, à juste titre, nous reprochent de les avoir privés par la force de leur enfance", a déclaré Joaquín Gómez, ancien commandant du Bloc Sud des FARC, après son audition.

Une tragédie silencieuse

Pourtant, même si les guérillas de gauche et les groupes paramilitaires de droite s'y sont engagés et qu'une série télévisée populaire a permis d’en parler davantage, le recrutement d'enfants est resté une tragédie relativement invisible. À ce jour, seules 108 victimes ont demandé à être accréditées en tant que parties au procès, alors que 2 426 sont enregistrées dans le dossier sur les enlèvements, une pratique tristement célèbre qui a attiré l'attention des médias du monde entier et a traumatisé la société colombienne.

"Il y a une avancée significative, du déni initial complet des FARC à leur récente admission. Il ne s'agissait pas de cas isolés : la participation des enfants à la guerre a été une constante en Colombie, dans tous les groupes armés illégaux", affirme José Luis Campo de l’ONG Benposta, qui accompagne les anciens enfants soldats. Ses propos sont étayés par d'autres chiffres : le gouvernement a officiellement enregistré 8 895 enfants comme victimes de recrutement et le rapport du Centre national de la mémoire historique a documenté 16 879 cas. Ces deux statistiques montrent que la JEP devra probablement renforcer ses efforts de sensibilisation.

Même si Joaquín Gómez a déclaré qu'il était "disposé à reconnaître le recrutement forcé sans ambiguïté ni euphémisme", la réalité est que les FARC n'ont pas encore admis un certain nombre de vérités concernant les enfants soldats dans leurs rangs.

Un enfant ou un adolescent est-il libre de décider ?

L'une d'entre elles est au centre du débat : les FARC ont-elles activement recruté ces enfants ? Ses anciens dirigeants affirment que personne n'a été contraint de rejoindre l'organisation, mais qu'il l'ont fait "en conscience", comme l'a dit Rodrigo Londoño. "Pour nous, l'important n'est pas de nommer le recrutement mais de comprendre qu'il a toujours été forcé. ‘Forcé’ ne signifie pas seulement ‘par la force’, mais ne pas avoir vraiment le choix", explique Hilda Molano de l’organisation Coalico, un réseau de sept organisations travaillant avec les enfants dans le conflit, qui a soumis au tribunal spécial un rapport sur le recrutement. Cela signifie, par exemple, admettre que les disparités sociales et le contrôle territorial mettent en doute la liberté réelle de décision des enfants.

Les FARC insistent sur le fait que leurs règles interdisent l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et qu'elles ont relevé l'âge minimum de recrutement à 17 ans en 2015, alors qu'elles étaient assises à la table des négociations de paix. Il existe une raison juridique à cette ligne de défense : la conscription d'enfants de moins de 15 ans est un crime de guerre selon le Statut de Rome, alors que l'enrôlement d'adolescents plus âgés ne l'est pas (bien qu'il soit considéré comme un crime selon la loi colombienne).

Des dizaines de témoignages montrent que des centaines de personnes ont rejoint la guérilla alors qu'elles étaient adolescentes ou plus jeunes. Au moins 63 % des rebelles qui ont déserté les FARC entre 2012 et 2014 avaient rejoint la guérilla alors qu'ils étaient mineurs, 44 % d'entre eux ayant moins de 15 ans, selon les statistiques de l’Agence nationale de réincorporation.

Des expériences différentes

Le cas le plus emblématique est peut-être l'opération Berlin, une opération militaire menée en 2000 qui a vu la libération d'au moins 73 enfants et la mort d'un nombre incertain d'entre eux après que l'armée eut bombardé leur camp. Ils faisaient tous partie de la colonne mobile Arturo Ruiz des FARC, recrutés dans les basses terres tropicales de l'Amazonie et transférés dans les landes glaciales des hautes altitudes de Santander, où ils avaient été repérés par les forces gouvernementales. Vingt survivants de l'opération, aujourd'hui adultes et dont beaucoup sont des professionnels, se sont réunis l'année dernière pour enregistrer leurs témoignages, leurs dessins et leurs cartes. Leur rapport est l'un des neuf soumis à la JEP par les victimes et les organisations.

Pour compliquer encore les choses, de nombreux anciens commandants ont eux-mêmes rejoint les rangs des FARC alors qu'ils étaient enfants, mais – comme l'a souligné Sandra Ramírez, qui avait rejoint leurs rangs à 17 ans – ils ne ressentent pas qu’on leur ait forcé la main. Se voyant comme tout sauf des victimes, ils ne peuvent probablement pas voir les autres sous ce jour. "Ce que Sandra Ramírez décrit comme sa vérité l'est peut-être, mais ce n'est qu'une demi-vérité. Elle ne peut la penser comme représentative de l'expérience des autres. Ils doivent reconnaître que tous les enfants ne sont pas arrivés par la persuasion ou l’illusion, mais aussi grâce à l'utilisation de la force ou des menaces", déclare Mónica Hurtado, professeure à l'université de La Sabana, qui a beaucoup écrit sur le recrutement forcé par la guérilla et les paramilitaires.

Une fois à l'intérieur, on n’en sort pas

Après avoir compilé plus de 2 000 dossiers devant les tribunaux, dont plus de 260 affaires sur les FARC, Hurtado a conclu que les enfants soldats étaient confrontés à ce qu'elle a appelé "une entrée ouverte et une sortie fermée". Elle veut dire par là que les FARC avaient de nombreuses stratégies pour attirer les enfants, de la persuasion à la coercition, mais une fois à l'intérieur, il n'y avait plus d'issue. Les déserteurs, y compris les enfants, étaient sévèrement punis, enchaînés ou exécutés sommairement. Les représailles contre les proches étaient également monnaie courante.

Parmi ces vérités encore manquantes, on peut citer l'impossibilité de s'enfuir, l’application de peines cruelles et le fait que les enfants soldats aient exercé des activités directement liées à la guerre (comme la participation aux hostilités, le placement de mines terrestres ou la collecte de renseignements) ou seulement des activités indirectes (comme la cuisine, le creusement de tranchées, le transport de bois de chauffage et la fourniture de services sexuels). Jusqu'à présent, ces points ont été remarquablement absents des déclarations des FARC.

"Tous les enfants impliqués dans la guerre devaient faire ce qui leur était ordonné ou en subir les conséquences. L'âge n’était pas pris en compte. Nous étions de simples instruments de guerre, devant remplir les objectifs de l'organisation dans un conflit qui n'était pas le nôtre", explique Juanita Barragán, recrutée par les FARC en 2001, alors qu'elle avait 13 ans, et qui a déserté neuf mois plus tard. Dix ans après, elle étudiait le droit et a été l'une des 60 victimes qui se sont rendues à La Havane, à Cuba, pour parler aux équipes de négociation de la paix.

La violence contre les femmes au premier plan

Ces voix appellent toutes à un débat public plus nuancé sur les enfants soldats, qui s'écarte des tropismes simplistes selon lesquels les rebelles protégeaient les enfants vulnérables ou que tous devenaient des esclaves sexuels. Selon eux, cela signifie qu'il faut comprendre les réalités sociales comme le fait que certains enfants considéraient la guérilla comme leur meilleure option de survie dans des régions où l'État était absent, tout en soulignant l'illégalité de ces actions. Ou que, comme l'a montré une enquête menée par la psychologue sociale Ángela María Estrada, de nombreuses filles issues de familles ayant des antécédents de violence domestique ont été séduites et incitées à rejoindre la guérilla. Comme le souligne la chercheuse Mónica Hurtado, "les récits binaires ne nous permettront pas de voir ces complexités".

L'aspect le plus visible du recrutement forcé qui est apparu sous les feux de la rampe est sans doute la violence sexuelle. Même s'il s'agit également d'un crime plutôt invisible historiquement, comme l'a rapporté Justice Info, c’est devenu un sujet de débat politique en Colombie au cours de l'année dernière et les victimes – à la fois favorables et critiques de la justice transitionnelle – font pression pour que la JEP ouvre une macro-affaire sur ce sujet, et pas seulement lorsque cela vise d'anciens enfants soldats.

Ce n'est pas la seule forme de violence basée sur le genre que les victimes demandent au tribunal spécial d'examiner. Une organisation de femmes, Women's Link Worldwide, fait pression pour que d'autres violations, notamment la contraception forcée, les stérilisations et les avortements - qu'elle qualifie de "violence reproductive" - soient incluses dans l'acte d'accusation de la JEP. Au centre du rapport qu'elles ont soumis à la JEP se trouve le cas d'Helena, une ancienne combattante des FARC qui a été recrutée à l'âge de 14 ans et qui a subi un avortement forcé après être tombée enceinte et avoir exprimé son désir d'avoir un enfant.

Helena, ancienne combattante des FARC
L'histoire d'Helena, ancienne combattante des FARC ayant subi mauvais traitements, menaces et avortement forcé, est au centre d'un rapport déposé auprès de la justice transitionnelle colombienne. © Laura Martnez Valero / Women's Link Worldwide

Le cas d'Helena n'est pas une exception

Helena - dont le pseudonyme lui a été donné par la Cour constitutionnelle pour protéger son identité - a d'abord été menacée de passer en cour martiale et d'être exécutée, puis finalement ligotée et droguée, avec une substance provoquant l'avortement. Elle a été autorisée à rester avec sa famille en raison des complications de santé liées à son avortement, mais a fini par s'enfuir après que des membres des FARC lui aient fait savoir que son retour était attendu. Elle souffre toujours d'une infection urinaire et d'une insuffisance rénale chronique, ainsi que d'épisodes de dépression et de stress post-traumatique. Sa famille a été menacée pour n’avoir pas révélé où elle se trouvait.

"Dans leurs déclarations, nous voyons qu'ils admettent que "certains cas" se sont produits, mais ils minimisent clairement leur importance. Au-delà du cas d'Helena, notre rapport montre que ces pratiques étaient courantes dans les structures de l'organisation et dans différentes régions", affirme l'avocate Mariana Ardila, qui représente Helena devant la JEP.

Bien que les commandants des FARC commencent à admettre ce type de violences, Ardila soutient qu'ils "introduisent constamment des points d'interrogation" pour minimiser ces comportements, insistant sur le fait que la contraception était volontaire et que les interruptions de grossesse n'avaient jamais lieu au-delà du troisième mois. "Ils se réfèrent à la politique comme à quelque chose qui est écrit, alors qu'il peut aussi s'agir d'un comportement toléré : la question n'est pas de savoir s'il s'agissait d'ordres, mais si cela s'est réellement produit. Il est indéniable que cela a servi les objectifs militaires et politiques de l'organisation, dans la mesure où ils ne perdaient pas de combattants", dit-elle.

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Victimes et bourreaux

D'autres victimes contestent la formulation des FARC. "Celles-ci refusent de nommer les avortements en tant que tels, des commandants comme Joaquín Gómez les qualifiant d’‘inversions de grossesse’. Ce langage est un habillage qui camoufle et déforme la réalité", déclare Yudy Tovar, une ancienne rebelle de 31 ans qui a quitté les FARC il y a 13 ans et a dénoncé les agressions sexuelles répétées de ses anciens supérieurs.

Tovar est la porte-parole de la Rose blanche (Rosa Blanca), un groupe de 300 anciennes combattantes des FARC très critiques à l'égard du processus de justice transitionnelle et qui soutiennent que les anciens commandants cherchent à se soustraire à leur responsabilité en arguant que tout ce qui s'est passé dans l'organisation était consenti. Bien qu'elles parlent avec force de ce dossier dans les médias, elles n'ont toujours pas remis leur rapport à la JEP - ce qu'elles avaient promis il y a un an – et ne se sont pas enregistrées comme parties au procès.

Les femmes de Rosa Blanca sont un autre exemple de la complexité des enquêtes et de la sanction sur le dossier des recrutements. Le contraste est frappant avec l'affaire des enlèvements, dont les victimes sont pour la plupart des civils sans aucun lien avec le conflit armé. Les anciens enfants soldats sont à la fois victimes et auteurs, ou ce que le juriste Iván Orozco - qui a conseillé l'équipe de négociation du gouvernement dans les pourparlers de paix - a appelé "la double responsabilité".

En fait, de nombreuses membres de Rosa Blanca sont d'anciennes combattantes des FARC recrutées dans leur enfance, ayant pris leurs distances avec l'organisation à l'âge adulte et qui purgeaient des peines de prison lorsque l'accord de paix a été signé. Cela signifie qu'elles sont maintenant en liberté surveillée et qu'elles ont également besoin que la JEP statue sur leur propre situation juridique, avec des décisions pouvant aller de la grâce pure et simple à l'inculpation au cas où la JEP estimerait qu'elles sont les principales responsables d'une atrocité de masse. Elles sont également conscientes des conditions de l'accord selon lesquelles elles doivent contribuer à la vérité et aider aux réparations pour les victimes.

En fin de compte, si la JEP est capable de fournir à la société colombienne des réponses à ces vérités manquantes, elle réussira là où le système de justice pénale ordinaire a échoué : sur les 132 cas de recrutement forcé poursuivis par le bureau du procureur général entre 2008 et 2016, 86 se sont soldés par des condamnations, 19 ont ordonné une forme de réparation économique aux victimes et aucun des accusés n'a été condamné à une peine de prison.

Dans le modèle actuel de justice transitionnelle, les anciens dirigeants des FARC ne pourront échapper à une peine de prison que s'ils surmontent leur réticence à reconnaître toute l'ampleur de la tragédie des enfants soldats.

UNE VICTIME DES FARC VA SIÉGER À LA COMMISSION VÉRITÉ

Leyner Palacios, leader respecté de la communauté afro-colombienne et rescapé de l'un des plus terribles massacres des FARC, a été choisi il y a deux semaines comme nouveau membre de la Commission vérité et réconciliation (CVR), après la mort de la commissaire Ángela Salazar, des suites du Covid-19, en août.

Palacios est originaire de Bojayá, un petit village au bord d'une rivière dans les forêts tropicales du nord-ouest de la Colombie où, en 2002, les FARC ont lancé une bombe au propane contre l'église où les villageois avaient cherché refuge pour échapper à l’affrontement entre la guérilla et les paramilitaires. L'attaque a fait 119 morts, dont 28 membres de la famille de Palacios. Il a été l’une des 60 victimes s’étant rendues à La Havane pour s'entretenir avec les négociateurs, et a dirigé les efforts de sa communauté pour organiser une cérémonie publique, en décembre 2015, au cours de laquelle les FARC ont présenté pour la première fois des excuses publiques pour leurs actes criminels.

Sa désignation a été considérée comme un geste à l’égard des 8,9 millions de victimes dans le pays, sachant que son prédécesseur était également une dirigeante de la communauté afro-colombienne. Au moins trois autres représentantes importantes des victimes - Mayerlis Angarita, Juana Ruiz et Yolanda Perea - avaient également soumis leur candidature. La nomination de Palacios comme première victime directe des FARC désignée comme commissaire à la CVR a été bien accueillie, bien que plusieurs groupes de femmes aient contesté le fait que la CVR soit passée de la parité des sexes à un tiers de femmes seulement. Malgré les plaintes du secteur des affaires percevant un parti pris de la CVR à leur encontre, comme l'a rapporté Justice Info, une fois de plus aucun candidat issu du secteur privé n'a proposé son nom.
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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Andrés Bermúdez Liévano) Tribunaux nationaux Fri, 16 Oct 2020 09:34:25 +0200
Centrafrique : l’étrange secret des détentions de la Cour spéciale https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html Ni le nombre, ni le nom des détenus de la Cour pénale spéciale en Centrafrique ne sont connus. Une situation sans précédent en justice internationale. © JusticeInfo.net

C’est une situation inédite en justice internationale. Officiellement, une quinzaine de suspects sont en détention provisoire à la Cour pénale spéciale de Centrafrique. Mais ce tribunal mixte, employant des magistrats nationaux et internationaux, garde secrète l’identité de ces personnes. Un choix critiqué à l’intérieur du pays comme à l’étranger.

Créée par une loi de juin 2015, la Cour pénale spéciale de Centrafrique (CPS), chargée de juger les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003, n’a encore ouvert aucun procès et le plus grand secret entoure ses enquêtes. On sait seulement que des suspects ont été arrêtés à sa demande. « Il y a, à ce jour, une quinzaine de personnes qui sont en détention provisoire. Il s’agit principalement des personnes qui ont été arrêtées dans les incidents de Lemouna, Koundjil, Bohong, Ndélé et Obo. Elles sont en détention provisoire dans les maisons carcérales de Ngaragba et ses annexes du Camp de Roux. Certaines le sont depuis mai 2020, d’autres depuis juillet 2020 », indique Théophile Momokoama, porte-parole de la CPS. Mais d’autres sources à Bangui parlent d’une vingtaine de détenus (voir encadré). On ne sait ni leur nombre exact, ni leurs noms. Une situation inédite devant un tribunal soutenu par l’Onu.

Nicolas Tiangaye : « Ce n’est pas normal ! »

La cour refuse de divulguer l’identité de ses détenus, arguant de l’insécurité régnant dans le pays, dont la plus grande partie est sous le contrôle de groupes armés. Un choix dont s’inquiète Amnesty International, qui s’apprête à publier un rapport sur la justice en République centrafricaine (RCA). « Amnesty International n’a pas plus d’informations que le grand public concernant les personnes détenues pour le compte de la CPS. C’est la première fois qu’un tribunal international ou un tribunal hybride opère avec si peu de transparence », confie Alice Banens, conseillère juridique de l’ONG de défense des droits de l’homme.

« Ce n’est pas normal ! », s’insurge Nicolas Tiangaye, avocat et ancien premier ministre de RCA. Rien, selon lui, ne justifie une telle opacité. « Le secret concerne le contenu de l’instruction, pas l’identité des personnes poursuivies. On peut comprendre cela pour les témoins mais pas pour les accusés », estime-t-il. L’ancien bâtonnier, qui a également officié comme avocat de la défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda, y voit une violation du principe de la publicité de la justice. « Incroyable, absolument curieux ! », renchérit l’avocat français Vincent Courcelle-Labrousse, habitué des tribunaux internationaux. « Cela veut dire qu’on détient des gens secrètement ! »

Théophile Momokoama souhaite rassurer. « Toutes ces personnes sont assistées d’avocats, dans certains cas commis d’office par la Cour parmi les avocats inscrits au barreau de Centrafrique. Elles reçoivent effectivement la visite des membres de leurs familles », déclare-t-il. « Le contexte de la mise en œuvre de la CPS n’est pas le même que ceux de beaucoup des juridictions de ce type. Le conflit se poursuit en Centrafrique, les seigneurs de guerre qui sont potentiellement visés par certaines poursuites sont encore puissamment en contrôle de pans entiers du territoire national et ils gardent une capacité de nuisance que l’acteur judiciaire ne peut ignorer », justifie-t-il. « C’est pour cela qu’au stade actuel des procédures, l’identité des personnes mises en cause, suspectées, n’est pas dévoilée. Par contre, leurs avocats interagissent avec les cabinets d’instruction et le parquet spécial de façon fluide, garantissant tous les droits », ajoute-t-il.

Pour justifier le maintien sous scellé de l’identité de ces détenus, Momokoama invoque l’article 71 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour. Ce dernier dispose que « toute personne qui concourt à la procédure d’instruction est tenue au secret professionnel ». Ce règlement insiste, en d’autres dispositions, sur la protection des témoins et victimes, voire du personnel de la cour, mais il ne mentionne nulle part de façon univoque le recours à la non-divulgation de l’identité des suspects.

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Une erreur, selon l’UPC

Selon l’enquête menée par Justice Info, il y a eu d’abord la mise en détention de trois premiers individus – sur lesquels rien ne filtre mais qui survient après le dessaisissement par la justice ordinaire au profit de la CPS du dossier des massacres de Kundjili et Limouna, commis en juillet 2019 par des membres du mouvement 3R dans la région de Paoua. Un deuxième groupe de détenus a suivi, composé de neuf individus, dont Azor Kalité, un ancien membre des Forces armées centrafricaines (FACA) qui avait rejoint la Seleka, coalition rebelle armée ayant brièvement conquis le pouvoir en 2013. Kalité serait poursuivi pour l’attaque menée le 29 avril 2020 contre la ville de Ndélé (nord-est), au cours de laquelle une vingtaine de personnes avaient été tuées et plusieurs autres blessées. Lors d’une visite la semaine dernière à la prison de haute sécurité du camp de Roux, réhabilitée et gardée par des Casques bleus burkinabés, l’homme a semblé en bonne santé. Il a assuré que les conditions de détention étaient bonnes et qu’il recevait des visites de membres de sa famille, lui apportant même parfois de la nourriture. Seul problème : l’assistance légale. L’avocat qui lui avait été commis d’office, dit-il, a quitté le Barreau après avoir trouvé un emploi dans une ONG. La famille a alors choisi deux autres avocats mais ces derniers n’ont pas encore rencontré le détenu.

Un troisième groupe de neuf individus comprend des personnes présentées comme des membres de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), un des groupes armés encore actifs. Ils ont été arrêtés à la suite d’une attaque, en mai dernier, sur la ville d’Obo, située dans l'extrême sud-est du pays. Contacté par Justice Info, l’État-major de l’UPC affirme cependant qu’il ne s’agit pas de ses combattants mais plutôt de commerçants, bergers, artisans, et chauffeurs de taxi-moto. Pour l’UPC, les enquêtes prouveront que la CPS a commis une erreur dans ce cas précis. D’autres sources à Bangui, dans le milieu des ONG de défense des droits humains, indiquent qu’il n’est pas exclu que certains détenus provisoires de la CPS soient d’ailleurs libérés, faute de preuves.

Nouveaux retards dans les procès

Sur la liste, figurerait également le « général » Zakaria Mahamat, considéré comme le numéro 2 de l’UPC. Son arrestation a été annoncée début septembre par le procureur général près la Cour d’appel de Bangui, Eric Didier Tambo, qui n’a cependant pas précisé si le suspect était recherché par la CPS ou par les autres tribunaux du pays. Mahamat est soupçonné d’avoir joué un rôle dans l’enlèvement, le 14 août dernier, dans la localité de Mboki, en préfecture de Haut-Mbomou (sud-est de la RCA), de deux agents recenseurs, six agents du programme de vaccination, un médecin et un député.

« Vu l’état d’avancement de certains dossiers », assure Momokoama, l’identité des détenus sera rendue publique « le moment venu ». Selon lui, « les premiers procès étaient projetés pour la fin de cette année ou le début de l’année prochaine, mais la pandémie de COVID-19 et les mesures restrictives qui ont été édictées ont impacté de façon significative le rythme de travail des acteurs judiciaires quant au déploiement des équipes d’enquêtes et aux auditions des témoins et victimes. Au mieux, les premiers procès pourront avoir lieu au cours du premier trimestre de 2021, sinon un peu plus tard », espère-t-il. Tout en disant comprendre l’impatience des Centrafricains, il rejette les accusations de lenteur souvent formulées contre la CPS. « A dire vrai, il n’y a pas de retard au regard du début des enquêtes qui ont démarré en janvier 2019. Comparaison n’est pas raison, mais comparativement aux juridictions similaires chargées de poursuivre et juger les auteurs des crimes internationaux (génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité), la CPS avance à un bon rythme. »

En réalité, hormis la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour le Liban, tous les tribunaux internationaux ou mixtes contemporains avaient déjà ouvert leur premier procès cinq ans après leur création.

DÉTENTIONS PROVISOIRES : LE DÉCOMPTE NON-OFFICIEL

Selon notre décompte, jusqu’à vingt-deux personnes auraient été placées depuis la mi-2019 en détention provisoire par la Cour pénale spéciale (CPS), sans communication de l’identité de ses personnes. Une exception au principe commun de la publicité de la justice.

PAOUA :

  • Le 6 août 2019, dans un communiqué, le bureau du procureur spécial annonce qu’il a obtenu du parquet de Bangui le dessaisissement du dossier des crimes commis dans trois localités de cette sous-préfecture (Lemouna, Koundili et Bohong).

  • Le 20 février 2020, sans faire publiquement de lien avec le dossier Paoua, la CPS annonce, dans un communiqué publié lors de la sortie d’un film de sensibilisation, qu’elle a placé 3 personnes en détention provisoire et que leurs dossiers sont à l’instruction.

NDELE :

  • Le 8 mai 2020, le bureau du procureur spécial annonce « sa demande de dessaisissement du dossier [ouvert par le parquet général de Bangui] au profit de la Cour pénale spéciale ». Le porte-parole de la Mission des Nations unies en Centrafrique nous précise alors que 9 personnes ont été arrêtées à Ndélé « à la demande de la CPS ». Leur chef, Azor Kalité, serait accusé pour l’attaque de la ville, le 29 avril, qui a fait 21 morts.

OBO :

  • Le 25 mai, le bureau du procureur spécial annonce que 9 combattants du groupe armé de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) « ont été arrêtés et conduits au siège de la CPS pour des besoins d’enquête », suite à des attaques généralisées et systématiques sur la population civile. Selon l’UPC, ces hommes ne seraient pas des combattants et leur arrestation serait une erreur de la CPS.

  • La dernière personne, arrêtée à Bangassou et transmise à la CPS selon une source proche de la gendarmerie nationale, serait le ‘général’ Zakaria Mahamat, de l’UPC, arrêté par les Forces armées centrafricaines et accusé d’avoir participé à des attaques perpétrées à Obo.
Certaines des personnes arrêtées par la CPS ont pu être libérées par la suite, ou voir leur dossier transféré devant les juridictions ordinaires. Si la CPS a été créée au sortir de la guerre civile de 2013-2014 pour juger les auteurs des crimes les plus graves commis depuis le 1er janvier 2003, aucune de ces arrestations ne semble traiter de faits antérieurs à l’année 2019.
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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Tribunaux mixtes Thu, 15 Oct 2020 07:08:18 +0200
Les conflits sociaux, nouveau champ de la justice transitionnelle ? https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45624-conflits-sociaux-nouveau-champ-justice-transitionnelle.html https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45624-conflits-sociaux-nouveau-champ-justice-transitionnelle.html Le mineur gréviste George Brealey (à droite), face au policier Paul Castle, en juin 1984 à Orgreave. Cette photo de Don McPhee, du journal The Guardian, est devenue emblématique de l'un des affrontements sociaux les plus violents qu'ait connue la Grande-Bretagne. © Don McPhee

Soixante-dix ans après les faits, en France, des mineurs abusivement licenciés sont réhabilités et leurs descendants sont indemnisés. De l’autre côté de la Manche, le gouvernement écossais envisage des excuses publiques aux mineurs condamnés durant les grandes grèves des années 1980. Ces processus de réhabilitation participent de l’extension de la justice transitionnelle aux violations des droits sociaux et au traitement des pratiques autoritaires dans les régimes démocratiques, argumente le professeur Jean-Pierre Massias, président de l’IFJD-Institut Louis Joinet.

Le vendredi 18 septembre, le Conseil constitutionnel français – saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité – a donné raison aux descendants de mineurs abusivement licenciés durant les grèves de 1948 et 1952. Il a en effet estimé que les distinctions opérées pour le régime d’indemnisation portaient atteinte au principe d’égalité, ouvrant la voie, plus de soixante-dix ans après les faits, à l’indemnisation, par L’État français, de leurs descendants. Le lendemain, la presse britannique se faisait l’écho d’un pardon que le gouvernement écossais pourrait bientôt accorder aux mineurs abusivement sanctionnés à la suite de la grève de 1984.

« Atteintes aux droits fondamentaux »

Ces deux décisions s’inscrivent dans la continuité d’un processus engagé il y a bien des années. En effet, en France, à la suite des grèves des mineurs de charbon, qui eurent lieu en 1948, et face aux lourdes sanctions infligées aux grévistes, des demandes de réhabilitation et de réparations virent le jour. Longtemps limitées à la sphère politique et syndicale, ces demandes devaient connaître, après 2004, une évolution spectaculaire, pour investir le champ juridique et se voir d’abord consacrées par une décision de la Cour d’appel de Versailles en 2011, reconnaissant le préjudice subi et la violation des droits. Cette décision fut finalement cassée par la Cour de cassation en 2012, et l’impact de cette première condamnation de l’État fut tel qu’en 2014 - à l’initiative de la ministre de la Justice Christiane Taubira - fut inséré dans la loi de finances un article qui, « reconnaissant les atteintes aux droits fondamentaux des grévistes » et notamment le caractère abusif de leur licenciement, a mis en place un système de réparations matérielles et symboliques : une indemnisation forfaitaire de 30 000 € par mineur et de 5 000 € pour chaque enfant de ces mineurs sont octroyées ; ceux qui avaient été déchus de leurs grades et distinctions militaires sont réintégrés ; et les programmes scolaires sont modifiés pour intégrer l’enseignement des grèves. Sa portée se voit finalement étendue par la nouvelle décision du Conseil constitutionnel.

De l’autre côté de la Manche, alors même que la grève des mineurs de 1984 – et la fermeture de la quasi-totalité des mines depuis cette période - semblait avoir été reléguée dans l’histoire, des voix se font entendre pour « revenir » sur cette période et faire la lumière sur un certain nombre de pratiques. Ainsi, Lisa Nandy, députée travailliste de Wigan (une ancienne cité minière du nord-ouest du Royaume Uni), interroge, lors d’une séance de la Chambre des communes le 29 janvier 2014, le Premier ministre David Cameron au sujet des archives gouvernementales – ouvertes depuis le 1er janvier 2014 – en affirmant que « les cicatrices de ce conflit restent profondes dans les communautés telles que celle de Wigan. Certaines familles ne s’en sont jamais remises et d’autres sont mortes en attendant que justice soit faite. Trente ans après, elles méritent la vérité et elles méritent des excuses. Pourquoi attendent-elles toujours ? »

Commission d’enquête indépendante en Écosse

Ces demandes n’obtiennent que peu d’écho auprès des autorités britanniques, mais en juin 2018, en Écosse, le secrétaire d’État à la Justice, Michael Matheson déclare qu’il est déterminé à ce que le gouvernement écossais fasse « tout son possible pour rendre justice aux personnes affectées par ces agissements ». Soutenu dans cette démarche par le président du syndicat des travailleurs des mines, Nicky Wilson, Michael Matheson a annoncé la mise en place d’une enquête, confiée à une commission indépendante pour analyser "l'impact des opérations de police sur les communautés touchées en Écosse pendant la période de grève des mineurs de mars 1984-mars 1985 ». Placée sous la présidence de l’avocat John Scott QC, cette commission comprend également l’ancien parlementaire indépendant Dennis Canavan, l’ancien chef de police adjoint Kate Thomson, et Jim Murdoch, professeur de droit public à l’Université de Glasgow. Après avoir publié un premier rapport intermédiaire sur cette question, en janvier 2019, la commission a remis son rapport définitif en 2020. C’est sur la base du texte – encore officieux - de ce rapport que la presse britannique a pu annoncer, le 19 septembre dernier, de possibles mesures de pardon de la part du gouvernement écossais. 

Outils et principes de justice transitionnelle à l’œuvre

Au-delà de ses implications intrinsèques, la question de la « réhabilitation » des mineurs grévistes, tant français que britanniques, semble s’inscrire dans la logique de la justice transitionnelle, dont elle pourrait être un prolongement novateur et ainsi participer de son développement. Trois éléments militent pour une telle analyse – a priori – paradoxale.

C’est d’abord la structure même de ces processus qui invite à un tel parallèle. Ainsi, tant en France qu’en Grande Bretagne, c’est à tout l’arsenal de la justice transitionnelle que l’on fait appel : au-delà des décisions judiciaires - qui font souvent le bilan de l’impuissance du droit positif face aux demandes des victimes - , se met en place une voie parallèle et dérogatoire, faite de lois d’amnistie, de commissions d’enquête indépendantes qui, à bien des égards, en auditionnant l’ensemble des acteurs et en collectant les témoignages procèdent comme de véritables commissions vérité, d’excuses officielles émanant des plus hautes autorités de l’État, de la volonté de réécrire les programmes scolaires pour y réintroduire la vérité sur les conflits sociaux. Une telle volonté de réparation – financière, assurément, mais aussi symbolique – participe du même modèle organisationnel que la justice transitionnelle. Il s'agit de remonter le temps judiciaire pour « rétablir » dans leurs droits des personnes victimes de violations de leurs droits fondamentaux par les autorités étatiques, y compris au moyen de procédés juridiques « dérogatoires ».

A cet égard, les motifs de la mise en place de la commission d’enquête par le gouvernement écossais sont significatifs de cette volonté. Selon la déclaration de Michael Matheson, « Le système de justice pénale écossais a établi des procédures pour traiter les allégations d'erreurs judiciaires et, comme je l'ai clairement indiqué aux militants, la Commission écossaise de révision des affaires pénales est la voie appropriée si quelqu'un pense avoir souffert de cette manière particulière. (…) Toutefois, la condamnation injustifiée n'est qu'une forme d'injustice parmi d'autres. La question est de savoir comment pouvons-nous mieux nous attaquer à des formes plus larges mais tout aussi pénibles ». Le célèbre magistrat français Louis Joinet pourrait sans doute se retrouver aisément dans cette politique faite de « garanties équivalentes » et visant à la réalisation des trois principes – de « vérité, justice et réparation » – désormais attachés à son nom.

Grèves de Montceau-les-Mines en 1948
Plus de 70 ans après les grandes grèves de mineurs en France en 1948, leurs descendants vont être indemnisés par l’État. © AFP

Une « guerre civile localisée » qui ne dit pas son nom

Au-delà de la forme, c’est ensuite le fondement matériel de ces processus qui conduit à ce rapprochement. Ainsi, même si les grèves se déroulent dans le cadre de régimes démocratiques encore en place aujourd’hui et la nature des violations des droits commises à l’endroit des grévistes - très éloignée des génocides et autres crimes contre l’humanité - semble exclure ces processus du champ de la justice transitionnelle, une réalité plus profonde appelle à nuancer cette constatation d’apparence.

En effet, tant pour l’exemple français que pour la grève britannique de 1984, le conflit va bien au-delà d’un conflit social : c’est, en réalité, un affrontement plus intense, qui mobilise de part et d’autre des moyens considérables - notamment militaires de la part des gouvernements - et des communautés humaines dans leur globalité du côté des grévistes. La violence atteint des niveaux très importants. L’affrontement est total, il dépasse les questions de salaire, de statut ou de rentabilité, il est celui d’une « guerre civile localisée », selon l’expression employée par Michelle Zancarini-Fournel dans Les luttes et les rêves – Une histoire populaire de la France de 1685 à nos jours. « La grève insurrectionnelle » est d’ailleurs évoquée par le ministre français de l’Intérieur Jules Moch en 1948 ou encore « l’ennemi de l’intérieur » par Margaret Thatcher. La presse et l’opinion publique dans leur ensemble sont mobilisées. Pour le Times du 2 août 1984, « Une guerre est en cours. C’est une guerre civile qui ne dit pas son nom ; à l’instigation de M. Scargill [Arthur Scargill, alors président de l’Union nationale des mineurs, NDLR], ses escadrons sur les piquets de grève et ses associés politiques contre le reste de la société. L’ennemi de l’intérieur ose l’insurrection contre l’autorité légitime. Il n’y a qu’une seule manière de relever ce défi si l’on veut que prévalent les valeurs de la démocratie libérale et de liberté dans le cadre de la loi : contraindre M. Scargill et l’exécutif national du syndicat des mineurs à la capitulation. »

Demandes de vérité et de rétablissement de la dignité

Panneau
Mémoire et réparations sont au coeur du travail réalisé sur les violences policières de 1948 en France.

Bien plus qu’un conflit social, donc, c’est d’abord une question de lutte contre une idéologie subversive - dont les grévistes seraient les instruments - qui est fondamentalement posée. Dès lors, si l’affrontement est global, la défaite est totale et, au-delà du préjudice financier, c’est un choc sociétal qui marque le camp des vaincus. Or, tout comme dans un grand nombre de processus de justice transitionnelle, c’est d’abord à des questions de mémoire et de traumatisme que sont confrontés les acteurs en charge de ces processus : les témoignages recueillis sont autant de récits de traumatismes individuels et collectifs, transmis de génération en génération. Et, tout comme dans les processus de justice transitionnelle, ce sont d’abord des demandes de vérité et de rétablissement de la dignité qui sont portées. Lors de la remise de sa légion d’honneur, l’ancien mineur gréviste Norbert Gilmez déclarait : « de terroristes frappés d’indignité nationale, nous sommes devenus des victimes de l’État (…). Nous ne demandons désormais que de redevenir des Français à part entière. »

Du coté écossais, les mêmes sentiments prévalent pour Michael Matheson : « J'ai été frappé, comme je l'ai dit, par le sentiment profond et constant d'injustice, le sentiment que nos concitoyens ont le sentiment d'avoir été déformés et maltraités, qu'ils souhaitent que leur version de l'histoire soit racontée et que les leçons appropriées soient tirées, pour éviter à l'avenir des divisions et des déceptions inutiles. » Selon ce texte, c’est d’ailleurs bien vers des objectifs de réconciliation que tend ce processus : « Si les choses ont considérablement évolué au cours des décennies qui ont suivi, la question de savoir comment tirer le meilleur parti de cette période reste posée. Comment pouvons-nous aider au mieux la compréhension, la réconciliation et l'inclusion ? ».

Cette justice transitionnelle « sans transition », qui prétend à la consolidation démocratique du régime politique par la réparation de ses crimes passés, est devenue l’un des moteurs de l’évolution de la justice transitionnelle."

Faire face aux pratiques autoritaires des régimes démocratiques ?

C’est, enfin, une analyse plus globale qui permet de soutenir ce rattachement des processus de réhabilitation à la justice transitionnelle. En effet, si cette forme de justice s’est originellement constituée dans les contextes des fins de conflits ou de renversements des dictatures, elle a beaucoup évolué et l’on admet qu’au-delà de ses limites originelles, il peut se mettre en place de telles dynamiques. L’exemple marocain (en 2004, le nouveau roi mettait en place une instance « équité et réconciliation »), en dépit de ses limites, a ainsi montré qu’il pouvait y avoir une justice transitionnelle de la mutation d’un régime politique, lequel pouvait survivre à la dénonciation des crimes qu’il avait commis. Plus récemment encore, les commissions canadiennes, et bientôt nordiques, ont révélé une justice transitionnelle permettant de revenir sur des pratiques autoritaires, sans encore une fois remettre en cause la nature du régime politique. Cette justice transitionnelle « sans transition », qui prétend à la consolidation démocratique du régime politique par la réparation de ses crimes passés, est devenue l’un des moteurs de l’évolution de la justice transitionnelle. Enfin, la création en France en 2018 d’une commission chargée de faire la lumière sur les violences sexuelles commises au sein de l’Église catholique s’inscrit dans ce nouveau type de processus.

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De même, la question des droits sociaux est également posée. Depuis le rapport du Haut-commissaire pour les droits de l’homme Louise Arbour en 2006 - analysant « les violations des droits économiques, sociaux et culturels » comme des problématiques de justice transitionnelle -, jusqu’à la reprise de ces préoccupations par la doctrine scientifique, soulignant la nécessité d’une telle intégration, il ne fait aucun doute que la question des droits sociaux s’inscrit pleinement dans cette perspective. Dès lors, les processus de réhabilitation des mineurs grévistes – quoi que spécifiques et exceptionnels – se trouvent à la croisée de cette double mutation : ils font de la justice transitionnelle une dynamique de réformation des pratiques autoritaires commises dans le cadre de régimes démocratiques, ainsi qu’un instrument désormais ouvert sur des réalités sociales plus larges et ne relevant pas exclusivement des perspectives pénales.

A ce titre, de par la nature des questions qu’ils renvoient tant aux acteurs sociaux qu’aux analystes juridiques, ils participent, comme d’autres expériences ont pu le faire précédemment, à la construction pragmatique, progressive et – pour l’instant – inachevée des frontières, contenus et fondements de la justice transitionnelle.

Multiplicité de processus en devenir ?

En France, où - même si elle reste pour l’instant mise en cause par un manque de moyens et d’engagement de la part de l’État - la commission Norbert Gilmez, prévue par la loi de finances pour 2015, est chargée de faire des propositions pour des actions commémoratives adaptées, ainsi que pour que « les grèves des mineurs qui ont eu lieu en 1941, 1948 et 1952 soient enseignées à travers les programmes scolaires et intégrées aux programmes de recherche en histoire et en sciences humaines ». Pour peu que la loi finisse par être appliquée, elle pourra rendre son rapport et compléter les mesures déjà appliquées.

Orgreave: truth and justice campaign
Près de 40 ans après les grèves des mineurs au Royaume-Uni en 1984, une commission d’enquête rend son rapport sur les violences policières.

En Grande Bretagne également, la décision finale du gouvernement écossais, ainsi que la publication du rapport terminal, viendront ouvrir d’autres débats et demandes. En Angleterre aussi, des organisations militent pour qu’un tel processus soit mis en place, notamment en ce qui concerne le volet strictement répressif de la politique du gouvernement britannique. Ainsi, on doit mentionner la campagne Orgreave Truth and Justice, visant à obtenir l’ouverture d’une enquête indépendante – sur le modèle de celle réalisée pour la catastrophe du stade Hillsborouh - le 15 avril 1989, et qui a mis en évidence les mensonges du gouvernement et des forces de police à propos de la mort de 96 supporters de l’équipe de football de Liverpool, et pour laquelle les Premiers ministres David Cameron et Theresa May ont présenté les excuses du gouvernement, à propos de la manifestation du 18 juin 1984 sur le site d’Orgreave. Cette campagne, déjà soutenue par un certain nombre de conseils municipaux du Nord de l’Angleterre, pourrait voir dans le rapport et les décisions du gouvernent écossais un « encouragement » significatif. D’ailleurs, depuis le 19 septembre et l’annonce des possibles mesures d’amnistie en Écosse, plusieurs députés de la chambre des communes ont déposé une motion allant dans le sens de la mise en place d’une telle enquête à l’échelle de toute la Grande Bretagne.

Ces processus ne sont donc pas achevés et pourraient en inspirer de nombreux autres, dans le cadre du traitement d’épisodes de violence étatiques au sein de régimes démocratiques.

Jean-Pierre MassiasJEAN-PIERRE MASSIAS

Président de l’Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, il est professeur de droit, spécialiste des processus de transition démocratique et des mécanismes de Justice transitionnelle. Il a participé, en 2015-2016, à la formation des membres de la CVR du Burundi et encadre plusieurs programmes de recherches et de formations en matière de Justice transitionnelle, tels que l’université d’été annuelle de l’IFJD créée en 2014. Il dirige également plusieurs projets de terrain, notamment en Centrafrique et en République démocratique du Congo, dont plusieurs sont consacrés au traitement des viols de guerre et menés en collaboration avec les Fondations Dr Mukwege, Panzi et Pierre Fabre.

Lire notre grand entretien avec Jean-Pierre Massias

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Opinions Fri, 09 Oct 2020 09:08:47 +0200
Commission sur le passé colonial belge : « Cet exercice est important mais a-t-on une chance de réussir ? » https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/45611-commission-passe-colonial-belge-exercice-important-chance-reussir.html https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/45611-commission-passe-colonial-belge-exercice-important-chance-reussir.html La Belgique s'apprête à plonger dans son passé colonial et ses crimes. © Gaëlle Ponselet

Des parlementaires inquiets de l'ampleur de leur tâche, des experts bousculés par certaines associations mais se montrant unis et enthousiastes : la toute première séance publique de la Commission spéciale sur le passé colonial de la Belgique s'est tenue ce 5 octobre, à Bruxelles. Une mise en bouche pour une entreprise collective sans précédent.

« Si vous vous donnez un peu de temps pour le faire, c'est le monde entier qui nous regarde ». Il est un peu plus de 17h30 dans l'hémicycle du Parlement belge, à Bruxelles, ce 5 octobre, et Valérie Rosoux, docteur en philosophie et en relations internationales, fait face à quelques parlementaires inquiets de l'ampleur de leur tâche. Ceux-ci forment la commission spéciale chargée de faire la lumière sur le passé colonial belge, dont la première séance publique vient de se tenir. « Clarifiez avec modestie les objectifs que vous vous imposez pour contribuer à favoriser l'émergence d'un contexte qui va changer les choses », leur conseille cette professeure de l'université de Louvain-la-Neuve.

Cela fait cinq mois que l’État belge a décidé d'instaurer une commission pour examiner L’État indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1960), au Rwanda et au Burundi (1919-1962). C'est la première fois qu'un pays décide de mener une véritable enquête sur le rôle de ses institutions dans l'administration d'autres pays, et de regarder en face les conséquences dramatiques que cette tutelle a eues sur leurs populations.

Lors de cette première séance publique de la commission, les dix experts (historiens, politologues, juristes) qui ont été désignés pour « brosser le tableau », comparaissent devant les commissaires. Ils doivent leur donner quelques repères avant qu'ils n'ouvrent le fond de la question coloniale. Les experts exposent leur méthodologie et répondent aux questions des commissaires. « Est-ce que c'est réaliste d'aboutir à des réponses ? Car la quantité de travail est énorme... », demande l'un. « Cet exercice est important mais ambitieux et délicat. A-t-on une chance de réussir ? », s'interroge un autre. L'ampleur du travail à accomplir tracasse manifestement les élus, mais ce n'est pas leur unique souci. Il y a également le fait que certaines associations de la diaspora ont refusé de collaborer avec les experts, ou encore l'accès toujours restreint à certaines archives nationales.

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Inclure les chercheurs congolais, burundais et rwandais

Les experts expliquent être d'abord passés par une phase « d'ajustement du groupe », pour apprendre à communiquer entre eux, établir leur méthodologie et leur déontologie, et créer des sous-groupes (points d'histoire, processus de réconciliation, échange avec les diasporas), puis une seconde phase de consultations, assez exigeante et toujours en cours, avant de passer à la dernière : l'écriture de leur premier rapport, qui doit être remis début décembre. « Nos consultations sont une étape préliminaire. Elles ne remplacent pas les véritables consultations que fera la commission ultérieurement. Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Parce qu'il y a une sous-représentation des historiens d'origine congolaise, burundaise et rwandaise au sein du groupe d'experts », explique Gillian Mathys, historienne à l'université de Gand. « Ceux-ci doivent jouer un rôle plus important, ils doivent être sur un pied d'égalité avec leurs collègues du Nord. On ne peut pas accepter qu'ils aient simplement à jouer le rôle de conseillers ou d'informateurs locaux. Nous sommes intimement convaincus que cela irait à l'encontre des missions dévolues à cette commission », dit-elle.

En faisant ce choix, les experts répondent à une première critique qui a été émise, début juillet. Deux associations regroupant des Rwandais de Belgique, DRB-Rugari et Ibuka, avaient critiqué la distinction faite dans la note préparatoire de l'AfricaMuseum entre experts scientifiques et experts d'opinion, pointant une « tendance à systématiquement reléguer les personnalités scientifiques reconnues d'origine africaine dans la catégorie des experts d'opinion », et à omettre leurs titres académiques. Cette critique a été reprise, mi-août, par une soixantaine d'historiens et de scientifiques d'universités belges et congolaises, à travers une carte blanche publiée dans les journaux Le Soir et De Standaard. « Peut-on comprendre l'absence [dans le groupe d'experts] d'historiens congolais, rwandais et burundais de réputation bien souvent internationale ? », écrivaient-ils.

Le défi d'un processus participatif

Martien Schotsmans, membre du groupe d'experts, entreprend ensuite d'expliquer aux commissaires l'importance, pour leur travail, de bien définir ce qu'ils souhaitent comme procédé de réconciliation et ce qu'ils entrevoient comme réparation. « Si vous voulez que les travaux de cette commission soient légitimes et efficaces, il faut un processus participatif. La commission doit initier un dialogue au sein de la société. La recherche d'une réconciliation peut-elle être unilatéralement décidée par une commission sans que l'on permette aux intéressés de participer directement ? Nous pensons qu'il est essentiel de se concentrer sur la participation », affirme la juriste, qui possède une grande expérience des commissions vérité et réconciliation ailleurs dans le monde. « Qui doit participer ? Ceux qui sont intéressés au premier chef : les membres des organisations de la diaspora, le secteur public, les personnes originaires des trois pays, les organisations de la société civile autres que celles qui font partie de la diaspora », poursuit-elle. « Allez-vous organiser des réunions dans ces pays ? Allez-vous vous rendre sur place ou allez-vous rester en Belgique ? Est-ce que des personnes vont venir en Belgique ? Si vous voulez ouvrir un débat sur les conséquences du colonialisme aujourd'hui et les liens avec le racisme et la discrimination, vous ne pourrez pas le faire si vous n'organisez que des réunions ici. Il faut vraiment aller à l'extérieur, il faut de grands débats sociaux, ouvrir les portes à tout le monde pour qu'il y ait un véritable dialogue avec la société », conseille-t-elle vivement.

Deux associations refusent de coopérer

La mission des experts doit associer à son travail quatre associations de la diaspora : la Plateforme des femmes de la diaspora congolaise de Belgique, Mamas for Africa, le Collectif mémoire coloniale et Ibuka, association regroupant les survivants du génocide des Tutsis au Rwanda. Les experts en ont invité deux autres : l'association Change, qui a coordonné la manifestation Black Lives Matter, le 7 juin 2020 à Bruxelles, et le Collectif des Burundais sur la colonisation belge.

« L'une de ces associations, Ibuka, a, à notre grand regret, refusé de collaborer avec nous en raison de la composition du groupe d'experts et plus précisément en raison de ma présence », déclare Laure Uwaze, avocate bruxelloise d'origine rwandaise et spécialiste de la région des Grands Lacs, membre du groupe d'experts. « À titre personnel, je peux vous dire que j'en suis vraiment désolée, navrée, car j'avais hâte de collaborer avec eux. Le collectif des Burundais s'est, après la première réunion, également retiré pour les mêmes raisons. Nous invitons donc la commission à vraiment entendre ces personnes qui ont refusé de collaborer avec nous. Nous sommes d'avis qu'il faut entendre toutes les voix », ajoute-t-elle. En août, Ibuka avait critiqué la présence de cette avocate parmi les experts, en raison de son appartenance à l'association Jambo, accusée par certains de nier le génocide au Rwanda. Le défi de la réconciliation semble s'inviter dès les travaux préparatoires de la Commission spéciale.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Gaëlle Ponselet) Commissions Vérité Thu, 08 Oct 2020 09:36:21 +0200
Volkswagen à l’heure des réparations au Brésil https://www.justiceinfo.net/fr/reparations/45591-volkswagen-heure-reparations-bresil.html https://www.justiceinfo.net/fr/reparations/45591-volkswagen-heure-reparations-bresil.html Une coccinelle Volkswagen (Fusca) de 1978 est en train d'être lavée dans une station-service de Rio de Janeiro, au Brésil. © Yasuyoshi Chiba / AFP

Plusieurs syndicalistes et militants communistes ont été dénoncés par Volkswagen au Brésil, puis arrêtés et torturés par les agents de la sécurité de la dictature sous le régime militaire (1964-1985). Après un accord à l’amiable entre les victimes et le constructeur allemand, le parquet brésilien vient d’ordonner le paiement de réparations aux victimes.

Gustavo, un petit bonhomme d’une dizaine d’années, s’approche de l’estrade improvisée pour parapher un document. Une signature symbolique, au nom de son grand-père Lúcio Bellentani, ancien militant communiste dénoncé aux autorités par son employeur, Volkswagen, avant de passer 19 mois en prison. Le Brésil vivait alors, au début des années 1970, la phase la plus répressive du régime militaire. L’heure est à présent aux réparations. Un accord extra-judiciaire vient d’être conclu, sous l’égide du ministère public, entre le constructeur automobile allemand et les victimes de la collaboration de Volkswagen avec les organes de répression de l’époque. C’est cet accord sur lequel le petit Gustavo vient d’apposer sa signature.

Son grand-père Bellentani est décédé un an avant le dénouement. En ce jour de fin septembre, la cinquantaine de personnes rassemblées au syndicat des métallurgistes de la banlieue de São Paulo, dont Gustavo, étaient aussi bien là pour célébrer cet accord que pour lui rendre hommage. Une ambiance de fête mêlée de forte émotion. « Les gens s’embrassaient comme si la pandémie n’existait plus. Certains avaient des œillets rouges à la main, d’autres pleuraient », raconte Tarcísio Tadeu Garcia, qui fut l’apprenti de Bellentani avant de lui succéder à la tête de l’Association des travailleurs de Volkswagen victimes de la persécution de la dictature, connue sous le nom d’Association Heinrich Hagge.

« Pour la première fois dans l’histoire du capitalisme, une entreprise multinationale est reconnue responsable de crimes commis 40 ans plus tôt. Tel est le mérite de cet accord victorieux », estime Tarcisio Tadeu Garcia, qui a lui aussi été poursuivi en raison de ses opinions politiques et détenu au Département de l’ordre politique et social (DOPS), le service de renseignements de la dictature. Mis à la porte par Volkswagen, il affirme avoir été fiché, et n’avoir jamais réussi à retrouver un emploi ensuite.

Un ancien nazi recruté par la filiale

Franz Stangl
Portrait de l'ancien nazi Franz Stangl, recruté par la filiale brésilienne du constructeur automobile allemand dans les années 1950.

Sur le plan légal, Volkswagen et l’association des victimes ont conclu un accord dit « de mise en conformité » (TAC, selon l’acronyme brésilien), sous l’égide du parquet. Trois enquêtes ont été conduites simultanément par le parquet fédéral, celui de l’État de São Paulo, et le ministère public du travail (une sorte d’inspection du travail), suite à une plainte déposée en 2015. Ce n’est que deux ans plus tard que des négociations ont été ouvertes entre l’association des victimes et leur employeur de l’époque. Dans la législation brésilienne, le TAC est un mécanisme de conciliation qui permet de faire l’économie de longues procédures judiciaires.

« Le rôle du ministère public a été important. Les procureurs ont aidé à obtenir la déposition de Volkswagen et à recueillir notre version des faits. Le responsable de la sécurité dans l’usine Volkswagen, le colonel Rudge, a également témoigné. Il a nié en bloc, mais à ce moment-là, il n’était plus possible de nier l’évidence », affirme Tarcisio Garcia. Les archives ont montré que le dispositif de sécurité et de renseignement au sein de l’usine de Volkswagen avait été implanté par un ancien nazi, Franz Stangl, recruté par la filiale brésilienne du constructeur allemand dans les années 1950.

Les « regrets » du constructeur

Volkswagen n’a jamais nié les faits, même si elle a parfois été soupçonnée de vouloir s’esquiver et de fuir ses responsabilités. Dans un rapport commandé par l’entreprise elle-même, l’historien Christopher Kopper estime que le constructeur a fait preuve de « son entière loyauté envers le gouvernement militaire et adhéré à ses objectifs économiques et de politique intérieure ». À l’issue de l’accord conclu sous l’égide du ministère public, Hiltrud Werner, membre du conseil d’administration de Volkswagen AG chargé des affaires juridiques, a exprimé dans un communiqué les « regrets » de l’entreprise envers « les violations commises dans le passé ».

« Nous sommes conscients de la responsabilité collective de tous les acteurs économiques et de la société pour respecter les droits de l’homme et les faire appliquer. Pour Volkswagen AG, il est important de traiter avec responsabilité ce chapitre négatif de l’histoire du Brésil et de promouvoir la transparence », affirme-t-il. Volkswagen doit publier prochainement une déclaration publique à ce sujet dans la presse brésilienne.

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« Promotion de la justice transitionnelle au Brésil »

Au terme de trois années de négociations, l’association Heinrich Plagge a obtenu des réparations de 36,3 millions de reais (environ 5,5 millions d’euros), dont environ la moitié sera versée à l’association elle-même et une autre partie servira à l’édification d’un monument à la mémoire des victimes. « Cet accord de mise en conformité (…) est inédit dans l’histoire brésilienne et revêt une énorme importance pour la promotion de la justice transitionnelle au Brésil et dans le monde », observent les procureurs du ministère public. L’association des victimes abonde dans le même sens, même si elle observe que cet accord « intervient tard ».

Car les négociations ont parfois été âpres. Elles ont achoppé à plusieurs reprises et se sont retrouvées dans l’impasse au moins deux fois. Le syndicat des métallurgistes s’est alors mobilisé pour mettre la pression sur Volkswagen. « On a menacé d’organiser des manifestations lors du lancement de nouvelles voitures, ou de rentrer dans l’usine avec des cercueils en signe de deuil », se rappelle Tadeu Garcia.

C’est également la présence du syndicat des métallurgistes au sein des instances internationales de l’entreprise, et notamment au comité mondial des travailleurs de Volkswagen en Allemagne, qui a pesé dans la balance. « C’est ce qui a conduit l’entreprise à revoir ses positions initiales », affirme Wagner Santana, actuel président du syndicat.

Une cinquantaine d’entreprises concernées

Mais l’histoire ne s’arrête pas là, loin s’en faut. Dans le cadre de cet accord de réparations, l’Université fédérale de l’État de São Paulo (Unifesp) recevra ainsi 4,5 millions de reais (environ 700.000 euros) pour aider à identifier les victimes enterrées dans des fosses communes, et pour appuyer des recherches permettant d’éclaircir le rôle d’autres entreprises dans de pareilles violations des droits de l’homme au cours de cette période.

« Ces réparations sont nécessaires pour que (…) d’autres camarades dans d’autres entreprises puissent achever la même conquête. Cet accord a valeur de référence. Il ne s’agit pas seulement de « Volks », car le coup d’État de 1964 a été réalisé avec le consentement du patronat », affirme Wagner Santana, président du syndicat des métallurgistes de la banlieue de São Paulo.

Selon la Commission nationale de la vérité (CNV), qui a enquêté sur les crimes de la dictature au Brésil, une cinquantaine d’entreprises ont ainsi collaboré avec le régime militaire, au rang desquelles se trouvent Johnson & Johnson, Esso, Pirelli, Texaco, Pfizer et British American Tobacco, selon le rapport final publié en 2014.

Autonomie du parquet, au Brésil de Bolsonaro

Paradoxalement, cette victoire des ouvriers de Volkswagen intervient sous la présidence d’extrême droite de Jair Bolsonaro, qui a lui-même nié l’existence de la dictature et défendu l’usage de la torture.

« Le Brésil est très divisé aujourd’hui. Il y a encore beaucoup de gens qui appuient la philosophie qui vient d’en haut [celle de Bolsonaro] et qui nient l’existence de la dictature pendant le régime militaire. Aujourd’hui, les droits de l’homme sont plutôt cotés à la baisse. Il est très difficile de défendre les droits de l’homme et les droits sociaux aujourd’hui au Brésil », affirme Raimundo Simão, avocat de l’association des victimes.

« Nous traversons une période de ténèbres », affirme Tadeu Garcia. Toutefois, l’indépendance du ministère public à l’égard du pouvoir exécutif (et même du pouvoir judiciaire), garantie par la Constitution, a permis d’aboutir à un tel résultat. « Les membres du parquet jouissent d’une totale autonomie. Le ministère public n’est pas subordonné au gouvernement », explique Raimundo Simão. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas réagi à l’accord annoncé entre Volkswagen et l’association des victimes.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Réparations Tue, 06 Oct 2020 09:09:52 +0200