Justiceinfo https://www.justiceinfo.net Sun, 31 May 2020 09:10:18 +0200 Joomla! - Open Source Content Management fr-fr Kenya : comment le rapport de la commission vérité est devenu un fantôme politique https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44421-kenya-comment-rapport-commission-verite-devenu-fantome-politique.html https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44421-kenya-comment-rapport-commission-verite-devenu-fantome-politique.html Le président kényan Uhuru Kenyatta (à gauche) et le chef de l’opposition Raila Odinga, réconciliés, lors du lancement du rapport de la « Building Bridges Initiative », en novembre 2019. © Tony Karumba / AFP

En mai 2013, la Commission vérité, justice et réconciliation du Kenya a publié son rapport en quatre volumes, 2 210 pages au total. Le Parlement a recommandé la création d'un comité de mise en œuvre. Au lieu de cela, les dirigeants politiques, tant au gouvernement que dans l'opposition, ont trouvé politiquement dérangeant de donner suite au rapport.

En mars 2015, le président Uhuru Kenyatta, lors de son discours sur l'état de la nation devant le Parlement, a présenté des excuses au nom du gouvernement pour les violations que les Kenyans ont subies pendant des décennies. Il n'a pas souligné que de telles excuses avaient été recommandées, deux ans plus tôt, par la Commission nationale pour la vérité, la justice et la réconciliation (TJRC) dans son rapport final.

En mars 2018, les hauts dirigeants politiques kenyans ont procédé à une évaluation franche des maux du pays en parlant d’ « antagonisme et de compétition ethnique » et d’« inclusion ». Mais la déclaration conjointe de Kenyatta et du chef de l'opposition Raila Odinga ne mentionnait pas non plus la TJRC ni son rapport, alors même que ceux-ci avaient abordé les questions soulevées dans leur déclaration. En tant que candidat à l'élection présidentielle d'août 2017, Odinga - et ses lieutenants - avaient fait du rapport de la TJRC un sujet de campagne, appelant le gouvernement à le mettre en œuvre comme moyen de remédier aux injustices historiques dans le pays. Depuis son rapprochement avec Kenyatta, Odinga n'a pas mentionné le rapport de la TJRC.

D’une task force à la commission vérité à une autre task force

Après des mois de tensions croissantes dans le pays, Kenyatta et Odinga ont accepté de travailler ensemble. Avant mars 2018, Odinga et d'autres leaders de l'opposition avaient déclaré qu'ils ne reconnaîtraient pas le gouvernement de Kenyatta après avoir contesté avec succès les résultats de l'élection présidentielle d'août 2017 et boycotté les nouvelles élections d'octobre 2017. Le 30 janvier 2018, Odinga avait organisé une cérémonie à laquelle ont assisté des centaines de ses partisans et au cours de laquelle il a prêté serment en tant que président du peuple, ce qui a encore accru les tensions. En réponse, le gouvernement a déclaré les manifestations de l'opposition illégales, la police a perturbé plusieurs d'entre elles, à l'exception de la cérémonie de prestation de serment.

Désormais prêts à se réconcilier, les deux opposants ont nommé un groupe de travail (task force) chargé de recueillir l'avis du public, notamment sur la manière dont le Kenya et ses citoyens pourraient surmonter ce qui les divise.

La TJRC avait passé près de quatre ans à accomplir un travail similaire, en recueillant 40 000 déclarations de Kenyans dans tout le pays sur leurs griefs, leur sentiment de marginalisation, etc. Ces déclarations ont constitué la base du rapport en quatre volumes de 2 210 pages que la Commission vérité a présenté à Kenyatta le 21 mai 2013. Ce travail a été ignoré par Kenyatta et Odinga.

Après 17 mois d’audition et de collecte des points de vue de pas moins de 7 000 Kenyans dans tout le pays, le groupe de travail - populairement connu sous le nom de Building Bridges Initiative - a produit un rapport de 156 pages, en octobre 2019. Ce que la TJRC avait à dire sur la manière de réconcilier les différents groupes ethniques qui se méfient les uns des autres ou sur la manière de résoudre les problèmes soulevés par les conflits électoraux n'a pas été repris dans le rapport de cette « taskforce ».

Aucun soutien du gouvernement

La TJRC a été formée dans des circonstances autrement plus tragiques que le groupe de travail en 2018. Elle a identifié les injustices historiques comme l'un des problèmes à long terme sous-jacents à la violence ayant suivi l'élection présidentielle de décembre 2007, au cours de laquelle plus de 1 000 personnes ont été tuées. Odinga était candidat à cette élection de 2007. Dans le cadre du processus de médiation visant à mettre fin à l'effusion de sang qui avait suivi, Odinga et le président sortant Mwai Kibaki avaient convenu de former la TJRC et un gouvernement de coalition dans lequel Odinga avait été nommé premier ministre.

En mai 2013, après que Kenyatta eut reçu le rapport de la TJRC, celui-ci avait été déposé à l'Assemblée nationale dans le cadre de sa phase de mise en œuvre. La TJRC, dont le mandat s'est achevé avec la publication du rapport, avait recommandé au gouvernement de former un comité de mise en œuvre pour superviser et coordonner les travaux nécessaire pour que les recommandations de grande envergure de la TJRC deviennent réalité. La TJRC avait même présenté un projet de loi à l'Assemblée nationale pour qu'elle puisse donner un cadre légal à ce comité de mise en œuvre.

Un tel arrangement n'est pas nouveau au Kenya. Un arrangement similaire a guidé, entre 2008 et 2015, la réécriture et la mise en œuvre de la nouvelle constitution kényane. Un comité a supervisé ce processus de réécriture de la constitution avant qu'elle ne soit soumise à un référendum. Lorsque le projet de constitution a été adopté en août 2010, un comité d'application a été chargé pendant cinq ans de rédiger les projets de loi requis par la nouvelle constitution ou de rédiger les amendements aux lois existantes pour que ces lois soient conformes à la nouvelle constitution. Au total, 47 lois ont ainsi été identifiées comme essentielles à la mise en œuvre de la nouvelle constitution.

Le fait que le gouvernement de Kenyatta, qui détient la majorité à l'Assemblée nationale, n'ait pas supervisé un processus similaire pour mettre en œuvre le rapport de la TJRC montre qu'il ne soutient pas le rapport. Mais cela ne veut pas dire que l'administration qui a précédé celle de Kenyatta l’ait davantage soutenu.

Accéder au rapport de la TJRC

L'élection de Kibaki, en décembre 2002, avait mis fin à 24 ans de dictature de Daniel arap Moi. Le nouveau président avait obtenu un mandat pour mettre en œuvre de vastes réformes au Kenya. Parmi les réformes que son nouveau gouvernement devait lancer figurait l'examen des nombreuses violations des droits de l'homme ayant eu lieu sous Moi. En avril 2003, le gouvernement de Kibaki avait donc nommé un groupe de travail chargé d'examiner si l'opinion publique était favorable à la création d'une commission vérité. Quatre mois plus tard, le groupe de travail avait conclu à un soutien écrasant pour une telle commission. Il avait recommandé que le gouvernement crée un tel organisme avant juin de l'année suivante. Cela n'a pas été fait. Il avait fallu que le Kenya soit conduit au bord du gouffre par les violences ayant suivi l'élection présidentielle de décembre 2007 pour que les hauts dirigeants politiques du pays soutiennent la formation et le travail d'une commission vérité.

Au cours des sept dernières années, ce n'est pas seulement la mise en œuvre du rapport de la TJRC qui s'est avérée politiquement gênante. La mise à disposition même du rapport sur les sites en ligne du gouvernement s'est longtemps avérée difficile. La TJRC avait son propre site Internet et, en mai 2013, elle y avait mis son rapport à disposition. Mais ce site web avait finalement été supprimé, le mandat de la TJRC prenant fin avec la publication du rapport. Ainsi, pendant des années, le rapport de la TJRC n'a été disponible sur aucun site web gouvernemental. Le seul endroit où il pouvait être trouvé était le site Internet de la faculté de droit de l'université de Seattle où Ronald C. Slye, l'un des trois membres étrangers de la TJRC, enseigne. Aujourd'hui, au moins, il est mis en ligne par la Commission nationale des droits de l'homme.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Commissions Vérité Thu, 28 May 2020 11:08:09 +0200
7 ans plus tard, dépoussiérons le rapport final de la Commission vérité du Kenya https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44420-7-ans-plus-tard-depoussierons-le-rapport-final-de-la-commission-verite-du-kenya.html https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44420-7-ans-plus-tard-depoussierons-le-rapport-final-de-la-commission-verite-du-kenya.html En janvier 2008, devant une barricade en feu dans le quartier de Kibera, à Nairobi. © Roberto Schmidt / AFP

Ronald Slye était l'un des trois commissaires internationaux de la Commission vérité, justice et réconciliation du Kenya. Sept ans après la publication du rapport final de la Commission, il déplore que ses recommandations n'aient pratiquement pas été prises en compte. Cette commission vérité a fait preuve de créativité à bien des égards, rappelle-t-il, et son rapport est toujours d'actualité.

Cela fait maintenant sept ans que mes collègues et moi-même avons publié le rapport final de la Commission kenyane pour la vérité, la justice et la réconciliation (TJRC). À une petite exception près, aucune de ses nombreuses recommandations n'a été prise au sérieux par le gouvernement, et encore moins mise en œuvre. Aucune des personnes identifiées comme responsables de crimes graves, y compris certains des pires massacres de l'histoire du Kenya, n'a fait l'objet d'une enquête, et encore moins de poursuites ou d'une quelconque obligation de rendre des comptes. Peu d'individus, et aucun des principaux responsables, ont été poursuivis ou tenus pour responsables de leur implication dans les violences post-électorales de 2007-2008 qui ont fait plus de 1 000 morts, des dizaines de milliers de blessés graves, des dizaines de milliers de maisons et d'entreprises détruites et des centaines de milliers de personnes déplacées. D’ailleurs, l'autre jour, plus de 190 000 personnes déplacées à la suite de ces violences ont appelé le gouvernement kenyan à organiser leur réinstallation et à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la TJRC, afin d'éviter d’éventuelles violences électorales en 2022.

En mai 2013, je n'avais aucune illusion sur la réception de notre rapport et sur l'engagement du gouvernement à le diffuser et à traiter ses recommandations avec sérieux. Dans le pire des cas, espérais-je, le rapport resterait en sommeil pendant un certain temps - cinq ans, dix ans, vingt ans ? - mais il serait dépoussiéré et pris au sérieux une fois que l'environnement politique aurait suffisamment évolué. Dans une telle perspective, j'espérais que notre rapport contiendrait encore quelque chose d'utile pour soutenir un tel effort. 

La vérité telle que les victimes l'ont vécue

Pourtant, le passage du temps fait inévitablement dater nos conclusions et recommandations. De nouvelles violations sont apparues, de nouvelles informations ont émergé sur les violations passées, les priorités des victimes et des communautés touchées ont changé, une pandémie a déclenché une récession économique mondiale. Rien de tout cela ne signifie que le rapport, ses conclusions et ses recommandations ne sont pas pertinentes. Il devrait plutôt être dépoussiéré, réévalué en fonction des circonstances actuelles et ajusté ou rejeté en fonction des priorités actuelles et des réalités politiques des victimes et des autres parties prenantes concernées. 

Le rapport final compte plus de 2100 pages, réparties en six volumes. Le dernier volume, d'un peu moins de 200 pages, contient les conclusions et recommandations détaillées de la Commission, y compris un cadre de réparations élaboré en étroite consultation avec la société civile. Près de 300 personnes sont identifiées pour une enquête plus approfondie et, si les preuves le justifient, pour des poursuites judiciaires. La grande majorité du rapport consiste en un récit de ces violations historiques, telles que nous les ont racontées les victimes elles-mêmes. Comme pour tous les rapports des commissions vérité, la section narrative est destinée à dire la vérité telle que la victime l'a vécue, imprégnée de toute la passion, de l'émotion et du contexte qui, lorsqu'ils sont combinés à un événement de la vie, donnent un sens à notre vie. Les conclusions sont basées sur les témoignages qui composent ce récit, complétés par nos propres enquêtes. Ce sont les faits que nous affirmons être vrais, selon la balance des probabilités. Ces conclusions, ainsi que les informations supplémentaires recueillies par la Commission, ont permis d'établir la liste des personnes dont nous avons recommandé qu’elle fassent l’objet d’une enquête.

Traiter de tous les droits, pas seulement des droits politiques

Le travail de la TJRC, et notre rapport final, comprennent un certain nombre d'innovations et de réalisations importantes quant au fonctionnement d'une commission vérité. Tout d'abord, nous avons recueilli plus de 40 000 déclarations de victimes individuelles, soit près du double de ce qui a jamais été recueilli par une commission vérité. Ces déclarations ont été le fruit d'une vaste opération de collecte qui, à son apogée, a employé près de 400 personnes. Elle a été appuyée par la Commission qui a tenu plus de 100 audiences publiques et de nombreuses audiences privées, dans tous les coins du pays. Dans certains endroits, les gens ont dit que nous étions le premier organisme officiel à venir les écouter et à prendre leurs préoccupations au sérieux. Dans d'autres, le soupçon régnait car nous visitions des endroits qui avaient déjà été visités - parfois à plusieurs reprises - par des commissions précédentes, y compris la Task Force ayant contribué à la création de la TJRC. Nous avons assuré aux gens que nous serions différents. Nous leur avons promis que nous ferions des recommandations sur la base de ce que nous avions entendu, et que le gouvernement était légalement obligé, en vertu de notre statut, de prendre ces recommandations au sérieux. Nous avons tenu notre part de cette promesse. Le gouvernement, malheureusement, n'a pas tenu la sienne.

Deuxièmement, le rapport comprend une discussion approfondie des droits socio-économiques et de leur violation, y compris les droits à la santé, à l'éducation, à la terre, au logement, à la nourriture et à l'eau, ainsi que les effets de la corruption. Pour mieux comprendre cet aspect de notre mandat, nous avons mis en place des groupes de discussion sur les droits socio-économiques que nous avons menés dans tout le pays. Dans le rapport, nous faisons le lien entre ces violations et les violations plus traditionnelles couvertes par une commission vérité - les meurtres, tortures, viols, massacres qui sont à la fois le produit de la violations de ces droits socio-économiques et qui contribuent encore à leur violation. Le rapport adopte donc une approche holistique des droits de l'homme - rejetant la division que certains font entre, d'une part, l'intégrité corporelle et les droits civils et politiques, et d'autre part, les droits économiques, sociaux et culturels. 

Une discussion approfondie sur les droits des femmes

Troisièmement, le rapport comprend une analyse novatrice des droits des femmes et de leur violation. De nombreux rapports de commissions vérité antérieures ont limité une grande partie de leur analyse à la violence sexuelle. Le rapport de la TJRC ne traite pas seulement de la violence sexuelle (y compris sa commission contre les hommes), mais aussi des droits socio-économiques et des femmes, y compris la féminisation de la pauvreté, les disparités en matière d'emploi, les abus sur le lieu de travail, le manque d'accès à la terre et la santé reproductive. Afin de contrer la réticence historique des femmes à participer aux commissions vérité, nous avons créé des espaces de dialogue réservés aux femmes, auxquels plus de 1 000 femmes de tout le pays ont participé. 

De toutes nos recommandations, à ma connaissance, une seule a été mise en œuvre. En 2015, le président Kenyatta, au nom du gouvernement kenyan et du pays, a officiellement reconnu et présenté des excuses pour l'histoire des violations subies par la plupart des Kenyans, y compris les nombreux massacres perpétrés par l'État. Le président de la Cour suprême de l'époque, Willy Mutunga, s'est joint aux excuses pour les crimes d'État, y compris les nombreux assassinats, même s'il avait lui-même été victime d'abus de l'État et avait joué un rôle de premier plan dans la lutte contre les nombreuses violations des droits de l'homme commises par le gouvernement kenyan. Bien que la reconnaissance et les excuses soient importantes et fassent donc partie de nos recommandations, sans action plus concrète elles peuvent être facilement rejetées comme des paroles en l’air, destinées à couvrir les violations plutôt qu'à les traiter. 

Réparations : la promesse vide du président Kenyatta

La reconnaissance et les excuses doivent être combinées avec le fait de rendre des comptes et les réparations pour être crédibles et significatives. Le président Kenyatta a semblé le comprendre lorsque, dans le même discours où il a présenté ses excuses à la nation, il a annoncé la création d'un fonds pour une justice réparatrice de dix milliards de shillings (environ 100 millions de dollars américains) consacré aux victimes des violences post-électorales de 2007-2008. Pourtant, cette promesse s'est révélée être de pure forme, destinéé à appuyer l'importance de la reconnaissance et des excuses, pour devenir une énième promesse gouvernementale sans suite pour les victimes. Cinq ans après cette annonce capitale, aucun fonds de ce type n'a été créé, et les victimes n'ont reçu aucune réparation pour les violations de leurs droits, ni n'ont vu les responsables rendre des comptes.

Entre-temps, un nouveau processus lancé en fanfare en 2018, l'initiative Building Bridges, a publié son rapport l'année dernière. Cet exercice doté de ressources importantes semble avoir été conçu pour jeter des ponts entre les partis politiques et leurs élites, plutôt qu'une initiative visant à jeter un pont entre le gouvernement et ses citoyens. Je ne peux m'empêcher de me demander ce que les citoyens de ces communautés ont ressenti lors de la nouvelle visite de représentants du gouvernement, qui ont leur pris du temps pour écouter et parler une fois de plus, et qui ont dit une fois encore que quelque chose serait fait, sans que rien ne change. 

Retour aux communautés locales

Que faire maintenant ? Certains ont demandé au gouvernement de rendre le rapport accessible au public. Bien que je ne m'oppose pas à de tels appels (des informations et des analyses plus crédibles sont toujours une bonne chose), je ne pense pas que rendre un rapport de 2100 pages accessible aux personnes qui luttent pour répondre à leurs besoins quotidiens (ce qui est encore plus difficile dans le sillage de la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19) aura beaucoup d'impact. Le gouvernement devrait plutôt reprendre les grandes lignes des recommandations que nous avons formulées en termes de réparations, de justice et de responsabilité. Bien que certaines de ces recommandations puissent être dépassées, elles devraient servir de guide pour élaborer une politique gouvernementale qui traite des injustices historiques et actuelles.

À cette fin, la société civile peut continuer à faire le gros du travail qu'elle a déjà accompli en analysant de manière critique le rapport et ses recommandations afin d'établir une liste de recommandations prioritaires. Cette liste de priorités pourrait être alimentée grâce à un engagement plus poussé aux côtés des victimes et des parties concernées, afin de confirmer si ce qui a été recommandé à l'origine est toujours pertinent aujourd'hui, et de l'adapter en conséquence. Les différents niveaux de priorité pourraient inclure un calendrier de mise en œuvre pour chacun d'entre eux, bien que l'expérience des recommandations de la Commission et celle de nombre de ses prédécesseurs suggère que les délais spécifiques sont rarement, voire jamais, respectés. 

La simple création d'une telle liste de priorités n'est pas suffisante, comme l'illustre notre propre expérience. Il est également nécessaire de créer un groupe d'intérêt politique composé de victimes et d'autres parties prenantes qui adopteront et adapteront les recommandations et traduiront ces demandes en actions politiques. En d'autres termes, ce qu'il faut, c'est un processus politique ancré dans les communautés locales, et non au niveau des élites. Une telle approche partant de la base mettra l'accent là où il faut, c'est-à-dire sur les individus et les communautés qui ont subi et continuent de subir le plus gros des injustices historiques et actuelles. Le rapport n'est pas une fin en soi. Il a été conçu et devrait être utilisé comme un moyen de créer cette force politique et d'engager un débat significatif sur la meilleure façon de remédier aux injustices passées de manière à faire progresser le Kenya vers une société meilleure, plus démocratique et plus juste.  

Ronald C. SlyeRONALD C. SLYE

Ronald C. Slye est professeur de droit à l'université de Seattle. Il enseigne, écrit et consulte dans les domaines du droit international public, du droit pénal international, de la justice transitionnelle et du droit international des droits de l'homme. De 2009 à 2013, il a été l'un des trois commissaires internationaux de la Commission vérité, justice et réconciliation au Kenya. Son dernier livre s'intitule “The Kenyan TJRC : An Outsider's View from the Inside” (Cambridge University Press).

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Ephrem Rugiririza) Opinions Thu, 28 May 2020 08:22:01 +0200
Objectif Mpiranya https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tpir/44396-objectif-mpiranya.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tpir/44396-objectif-mpiranya.html Protais Mpiranya, accusé de génocide et en fuite depuis vingt ans, est dans le viseur de la justice internationale. © JusticeInfo.net

L’homme le plus recherché par la justice internationale est désormais le Rwandais Protais Mpiranya. Ce major commandait la garde présidentielle au moment de l’assassinat des membres de l’opposition et du génocide des Tutsis, en 1994. Il a été annoncé mort en 2006. Et aujourd’hui, le procureur du Mécanisme résiduel pour les tribunaux internationaux affirme l’avoir localisé.

« Je sais que je suis recherché partout. La liste noire sur laquelle mon nom est souligné en rouge circule ici et là. Il paraît que mon temps n’est pas encore arrivé, autrement je serais avec les autres co-accusés. » Ainsi s’exprime Protais Mpiranya, dans un livre qui lui est attribué et qui est publié, « à titre posthume », en 2010, par les Editions Sources du Nil, sous le titre « Rwanda, le paradis perdu. Les derniers secrets de l'ex-commandant de la Garde Présidentielle de J. Habyarimana » (le président Juvénal Habyarimana, tué dans un attentat le 6 avril 1994).

Protais Mpiranya est désormais le premier nom sur cette « liste noire ». Après l’arrestation de Félicien Kabuga à Paris le 16 mai et la confirmation, une semaine plus tard, de la mort d’Augustin Bizimana, ancien ministre rwandais de la Défense, l’ex-chef de la Garde présidentielle est l’objectif numéro 1 des limiers de la justice internationale.

« Une solide compréhension de l’endroit où il se cache »

Couverture du livre attribué à Protais Mpiranya et publié "à titre posthume", en 2010. © Editions Sources du Nil

Dans la présentation du livre « Rwanda, le paradis perdu », il est dit que Mpiranya, mis en accusation pour génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2000, est décédé de mort naturelle, le 5 octobre 2006. « Terrassé par la maladie au cours de cette épreuve de solitude, c’est en livrant courageusement un combat à armes inégales contre le destin qu’il m’a fait parvenir un texte relatant ce qu’il a vécu, vu ou entendu au sujet de l’enfer que vivent les Rwandais », affirme dans une préface le major Faustin Ntilikina, secrétaire du chef d'état-major de l'armée rwandaise en avril 1994 et ancien commandant de bataillon, qui vit aujourd’hui en France. Le préfacier ne donne aucune indication sur la maladie qui aurait emporté Mpiranya, ni sur le lieu où il aurait trouvé la mort.

Deux mois après la parution du livre, en décembre 2010, le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow déclare au Conseil de sécurité de l’Onu que Mpiranya a été signalé plus d’une fois au Zimbabwe. « Il y a des indications selon lesquelles Mpiranya a des connexions avec ce pays et y a résidé à plusieurs reprises », affirme le magistrat gambien, appuyant des informations publiées dans la presse zimbabwéenne.

Mais rien ne vient confirmer ou infirmer la mort présumée de Mpiranya. Or, aujourd’hui, Serge Brammertz, procureur du Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) – organe ayant succédé au TPIR après la fermeture de celui-ci, en 2015 – est certain que Mpiranya n’est pas mort. « J’ai dit clairement que la recherche des fugitifs restants – Mpiranya en particulier – reste de la plus haute priorité », indique par écrit Brammertz à Justice Info, le 18 mai. « A travers nos investigations intensifiées au cours des trois dernières années, nous sommes parvenus à une solide compréhension des mouvements de Mpiranya et de l’endroit où il se cache. Notre tâche est maintenant d’obtenir la coopération nécessaire des pays concernés », confie le procureur belge.

Les assassinats du 7 avril 1994

Protais Mpiranya, aujourd’hui âgé de 60 ans, est originaire de la même région que l’ex-président Habyarimana. Après sa sortie de l’Ecole supérieure militaire (ESM) de Kigali, en 1983, il est affecté à la gendarmerie nationale. En 1991, alors que les Forces armées rwandaises (FAR) sont aux prises avec les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), Mpiranya est transféré au bataillon de la Garde présidentielle. Deux ans plus tard, il est promu commandant de cette unité. Après la défaite des FAR en juillet 1994 et la prise du pouvoir par le FPR, Mpiranya aurait circulé dans plusieurs pays africains. Selon l’ONG African Rights, l’ancien officier se battait en 1998 aux côtés des Forces armées congolaises contre des rebelles congolais soutenus par le nouveau pouvoir rwandais. Toujours selon African Rights, il aurait plus tard été envoyé au Zimbabwe pour y nouer des liens d’affaires pour le compte des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), mouvement de rébellion armé rwandais accusé d’exploiter les minerais dont regorge l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

En janvier 2000, le TPIR confirme l’acte d’accusation contre Mpiranya pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le document allègue, entre autres, que des éléments de la Garde présidentielle, agissant sous les ordres du major Mpiranya, ont participé, le matin du 7 avril 1994, à l'enlèvement et au meurtre de dirigeants de l'opposition. Parmi les victimes figurent la Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Kavaruganda. L’accusé aurait, par ailleurs, joué un rôle dans le meurtre, par des soldats de l’armée régulière, de 10 casques bleus belges au centre de Kigali. Des faits que Mpiranya nie dans son livre. « J’ai appris au même titre que les autres la mort de certains membres des différents partis politiques, y compris ceux du MRND, le parti du président Juvénal Habyarimana. Ce que je n’arrive pas à comprendre c’est le fait que certains « spécialistes » et certains médias aient attribué ces faits, y compris la mort du chef de l’État, à la garde présidentielle qui pourtant était assiégée par une armée d’envahisseurs fortement armés », écrit-il.

La piste sud-africaine

La traque pour mettre la main sur cet acteur clé des événements de 1994 commence sous l’égide de la procureure Carla Del Ponte. Mais tant la magistrate suisse que son successeur Jallow feront choux blanc. Brammertz, lui, semble confiant de pouvoir réussir là où ses prédécesseurs ont échoué.

Brammertz refuse de dévoiler le pays où il pense que Mpiranya se trouve. Dans ses deux derniers rapports au Conseil de sécurité, il met en cause l’Afrique du Sud et le Zimbabwe, mais sans préciser quel pays abriterait quel fugitif parmi les six mis en accusation par le TPIR et toujours recherchés. Daté du 15 novembre 2019, le dernier rapport accable plus particulièrement l’Afrique du Sud. « Le Procureur regrette profondément que les autorités sud-africaines n’aient toujours pas arrêté et transféré un fugitif recherché qui est accusé du crime de génocide. Depuis plus d’un an, et au vu et au su des autorités du pays, le fugitif demeure en liberté en Afrique du Sud, ne faisant l’objet d’aucune procédure judiciaire, et aucune mesure ne semble être mise en œuvre pour l’empêcher de prendre à nouveau la fuite », écrit le procureur. « Force est de constater que, pour l’heure, malgré les nombreuses tentatives du Bureau du Procureur pour obtenir l’assistance des autorités sud-africaines et régler la question, ces dernières manquent aux obligations de coopération que leur font le statut du Mécanisme et de multiples résolutions du Conseil de sécurité », accuse-t-il.

Le 11 décembre, Brammertz se plaint encore de vive voix devant le Conseil de sécurité. Cette fois-ci, il vise uniquement l’Afrique du Sud. Qui est donc le fugitif qu’il a en tête ? Est-ce Mpiranya ? « Je ne mentionne jamais le nom des fugitifs que nous recherchons, mais j’ai constaté que plusieurs journaux avaient à l’époque évoqué le nom que vous citez. Ce n’est pas forcément exact, et je ne vous confirme pas qu’il s’agissait bien de lui », répond Brammertz dans un entretien au magazine Jeune Afrique, le 22 mai.

Mpiranya court toujours mais le filet semble ne s’être jamais aussi resserré sur lui.

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LES AUTRES ACCUSÉS DU TPIR EN FUITE

Félicien Kabuga est sous les verrous depuis le 16 mai. La mort de l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, a été confirmée le 22 mai par le procureur du MPTI. Un test ADN a enfin permis de vérifier que Bizimana était bien mort il y a vingt ans, à Pointe-Noire, en République du Congo, une information qui avait circulé à l’époque et avait été jugée crédible.

En plus du major Protais Mpiranya, le Mécanisme recherche aujourd’hui cinq autres individus mis en accusation par le Tribunal de l’Onu pour le Rwanda (TPIR) pour leur rôle présumé dans le génocide des Tutsis, en 1994. S’il est arrêté, Mpiranya devrait être, comme Kabuga, jugé par le Mécanisme. Les cinq autres, en revanche, seraient renvoyés devant la justice rwandaise, à qui leurs dossiers ont été déjà remis.

Phénéas Munyarugarama
En 1994, ce lieutenant-colonel commandait le grand camp militaire de Gako, à l’est de Kigali, près de la frontière avec le Burundi. Selon le TPIR, des soldats du camp Gako ont commis des crimes dans leur voisinage. Phénéas Munyarugarama aurait également été présent à l’église de Nyamata quand de 2500 à 5000 civils y ont été massacrés, le 14 avril 1994, par des militaires de son camp et des miliciens hutus.

Fulgence Kayishema
Le nom de Fulgence Kayishema est souvent associé, dans de nombreux témoignages devant le TPIR, au massacre de Tutsis qui avaient cherché refuge à l’église de Nyange, dans l’ouest du Rwanda. Selon l’acte d’accusation, Kayishema, alors inspecteur de police de la commune de Kivumu, aurait aidé à rassembler les Tutsis de la commune dans l’église de Nyange en vue de les exterminer. Des témoins ont affirmé, dans d’autres procès au TPIR, que Kayishema était allé chercher du carburant utilisé par les miliciens pour mettre le feu à l’édifice religieux.

Aloys Ndimbati
A l’époque des faits, Aloys Ndimbati était maire de la commune de Gisovu. Il est accusé d’avoir joué un rôle prépondérant dans l’extermination systématique des Tutsis en différents endroits de la préfecture de Kibuye, à l’ouest du Rwanda. Il aurait notamment assuré le transport de gendarmes et miliciens lors d’attaques sur les collines de Bisesero, aurait donné l’ordre de tuer les Tutsis qui s’y étaient retranchés et aurait personnellement tué certains d’entre eux. S’étant heurtées à une farouche résistance de la part des Tutsis qui se défendaient avec des armes traditionnelles, les attaques de Bisesero ont duré plusieurs jours, faisant des dizaines de milliers de morts.

Charles Sikubwabo
Nommé maire de la commune Gishyita en 1993, Charles Sikubwabo a occupé ce poste jusqu’en juillet 1994, quand le génocide a pris fin. Avant, il avait servi au sein de l’armée rwandaise comme adjudant-chef. Selon l’acte d’accusation, en avril 1994, il aurait ordonné à des éléments de la gendarmerie nationale, de la police communale et à des miliciens Interahamwe d’attaquer l’église de Mubuga. L’attaque a fait des milliers de morts parmi les Tutsis qui s’y étaient réfugiés. Charles Sikubwabo est accusé d’avoir personnellement pris part à certaines attaques.

Charles Ryandikayo
À l’époque des faits, Charles Ryandikayo était le gérant d’un petit restaurant situé à Mubuga, dans la commune Gishyita. Ce petit commerce lui assurait un certain statut social dans cette commune pauvre de l’ouest du Rwanda. Selon l’acte d’accusation, le restaurateur aurait participé et assisté à des massacres de Tutsis entre le 8 avril et le 30 juin 1994, et notamment à l’église de Mubuga où des milliers de Tutsis furent massacrés entre le 14 et 16 avril 1994.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Ephrem Rugiririza) TPIR Tue, 26 May 2020 09:18:39 +0200
Comment les arts servent la justice dans le Liban d'après-guerre https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44387-comment-les-arts-servent-la-justice-dans-le-liban-d-apres-guerre.html https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44387-comment-les-arts-servent-la-justice-dans-le-liban-d-apres-guerre.html Carte postale de Beyrouth extraite du projet Wonder Beirut (1997-2006), par les artistes libanais Joana Hadjithomas et Khalil Joreige. © Joana Hadjithomas & Khalil Joreige / Galerie In Situ - Fabienne Leclerc

De nombreux efforts artistiques n'ont pas réussi à créer le terreau d’une vraie réconciliation dans le Liban de l'après-guerre car ils continuent de s'appuyer sur la construction de récits exclusifs, affirme la chercheuse Ruth Artiles Valero. Le Liban est un excellent exemple de la manière dont l'art performatif peut davantage servir les efforts de justice et de paix que les musées.

Ces dernières années, des fonds importants ont été consacrés à la création de projets et d'institutions artistiques et socioculturels au Liban, tant par le gouvernement, la société civile, les ONG, que par des entités privées internationales. On a fait valoir que les "fonds pour la paix" sont plus facilement accessibles que les simples "fonds pour les arts", et il ne fait aucun doute que le Liban est un excellent exemple de la manière dont les initiatives artistiques peuvent mieux servir les efforts de justice et de construction de la paix que les initiatives esthétiques.

Historiquement, le Liban multiconfessionnel constitue un cas d’étude fascinant d'après-conflit. Non seulement la nature confessionnelle et conflictuelle du pays a été l'un des principaux facteurs de déclenchement de la guerre civile de 1975-1990, mais c'est aussi la principale raison pour laquelle ce pays n'est pas encore passé d'une paix négative à une paix positive. La complexité de ce conflit meurtrier n'a été dépassée que par le niveau de complexité de sa mémoire.

Cette guerre civile libanaise aux multiples facettes a nourri un éventail extrêmement large d'expériences. Comme l'a noté l'universitaire Sune Haugbolle, la sphère publique des années de guerre, physiquement fracturée, a également "créé une base ambiguë pour un nationalisme d'après-guerre, où les souvenirs de fraternité et de séparation confessionnelle se sont mêlés, concurrencés, et ont été manipulés par les acteurs sociaux et politiques". Ces ambiguïtés ont façonné les mémoires et les interactions dans le Liban d'après-guerre et ont ajouté au sentiment d'être d’intimes étrangers. Après le conflit, les quartiers de Beyrouth sont restés fortement ghettoïsés, tout comme les interprétations de la guerre.

Le nouveau nationalisme de Hariri et son amnésie historique

Au-delà de l'extrême difficulté posée par cette myriade de récits concurrents, tout le monde ne souhaite pas parler de "la vérité" ou de "leurs vérités (personnelles)". De plus, quand ils sont exprimés, les mots prennent régulièrement un sens tout autre en étant transformés par différents médias. Sur un plan plus personnel, de nombreux Libanais ont peut-être été découragés par ce droit à la vérité dans la mesure où la découverte des faits pouvait déconstruire une grande partie de leurs croyances qui, depuis des générations, ont constitué une grande partie de leur identité.

L'ancien Premier ministre Rafic Hariri a tenté d'apaiser les tensions courantes nées de l'absence d'une vérité unanimement acceptée et accessible, en concevant un nouveau nationalisme pour le Liban qui serait véritablement à la hauteur des paroles de l'hymne national : Kullunalil-watan (Nous appartenons tous à la nation). Pour l’essentiel, il s’agit de cultiver une mémoire nostalgique qui se concentre sur la turah (le patrimoine). Haugbolle a expliqué la logique de cette approche : "Alors qu'ils peuvent être en désaccord avec véhémence sur les causes de la guerre civile, les membres de toutes confessions et de tous les partis mangent du houmous, écoutent Fairuz et dansent la dabkeh". Cependant, ce bel exemple de fuite de la réalité, également présent dans les plans architecturaux du centre-ville de Beyrouth, a ouvert la voie à une nouvelle amnésie historique, dont les implications continuent d'être contre-productives. Car, pour dire les choses simplement, comment une société est-elle censées se réconcilier si elle a du mal à s'entendre sur ce qui s'est passé dans le passé ?

L'art contemporain a-t-il déconstruit le confessionnalisme, ou le contraire ?

Répondant avec opportunisme aux appels à la paix et aux enquêtes de la justice, ainsi qu'à une réinvention de la mémoire de la guerre, l'art contemporain au Liban a offert une plateforme qui pouvait donner beaucoup de sens aux complexités si caractéristiques des conflits nationaux et interethniques, et on l’a cru mieux équipé pour réunir les multiples expériences, récits et compréhensions de la guerre.

Les œuvres remarquables d'artistes comme Akram Zaatari, Walid Raad, Joana Hadjithomas, Khalil Joreige, Marwan Rechmaoui et Lamia Joreige sont admirables dans leur effort d'éducation et de réconciliation. Néanmoins, les modes de représentation qui ont été utilisés par les artistes contemporains méritent un examen plus approfondi. Après tout, il ne faut pas s'étonner que les arts aient quelque chose à voir avec le fait que de nombreux Libanais ont encore le sentiment de vivre la guerre alors même que la paix a été déclarée. Malheureusement, il est fort douteux que les efforts artistiques contemporains aient cristallisé une authentique restauration des relations au sein de la société libanaise.

En raison de leur générale accessibilité, musées et monuments publics ont été jugés plus appropriés pour forger une mémoire collective pouvant invoquer une conscience et des émotions communes nécessaires à la réconciliation. Il a été dit que si l'art public, pluraliste et ouvert continue à déconstruire le confessionnalisme, "il sera possible d'arriver à une véritable libanéité". Mais d'autres ont fait remarquer que même ces efforts continuent à "endoctriner" la population, que cette approche est malavisée et qu’elle renforce, en fait, les affiliations sectaires et exclusives. Le problème peut être abordé sous un angle plus productif si l'on réalise que de telles approches de l'art ont également un autre point commun : elles consistent à considérer les projets artistiques et socioculturels de l'après-guerre civile comme des produits. Ils sont privatisés sur le plan socio-économique et construits artificiellement. Or, certains arts, principalement sous la forme de performances participatives, ont réussi à échapper à ce champ-là.

Les musées : plus de ce que vous désirez, plus de ce que vous saviez déjà

Bien qu'exposées dans des espaces publics techniquement ouverts à tous, l'art du White Cube - une esthétique de galerie caractérisée par ses murs blancs carrés et une source de lumière provenant généralement du plafond - est privé et privatisé. La visite d'un musée est mieux décrite comme une activité culturelle de loisir à but lucratif, en particulier dans le monde arabe, car le simple fait d'y accéder nécessite du temps et, le plus souvent, de l'argent. Le Liban n'est pas une exception. Par exemple, Beit Beirut (La Maison Jaune), musée et centre culturel urbain situé sur l'ancienne ligne verte de la capitale, a été décrit comme un lieu davantage utilisé "pour la location commerciale que pour la conservation pédagogique". Certains se sont plaints qu'il "semble n'être ouvert que pour des événements spéciaux" et que les expositions axées sur la contestation du seul événement historique qui constitue la base du régime actuel au Liban - à savoir la guerre civile - n'ont tout simplement pas été mises à la disposition du grand public.

En conséquence, ceux qui peuvent se le permettre s'instruisent et peuvent intérioriser une certaine compréhension du passé. Mais, ce faisant, les Libanais semblent avoir intériorisé des compréhensions divergentes du passé selon l'institution auprès de laquelle ils ont acquis lesdites connaissances. Par exemple, au haut-lieu touristique de la résistance de Mleeta, géré par le Hezbollah au Sud-Liban, le Hezbollah se présente en défenseur national du Liban contre l'agression israélienne, une soi-disant "conséquence des défaillances militaires de l'appareil d'État". Sur Internet, les critiques soulignent le parti pris partisan manifestement ancré dans la mémoire du conflit au musée. De nombreux Libanais, en particulier des chrétiens et des druzes, rechignent à l'idée de visiter un tel "lieu de propagande".

En fin de compte, les destinataires des "informations" du Mleeta, issus de la majorité chiite libanaise, reçoivent davantage de ce qu'ils voulaient et davantage de ce qu'ils savaient déjà, ou, plus exactement, pensaient savoir. Des universitaires ont fait valoir que le musée joue un rôle important dans la création d'un "environnement islamique". Cette approche épistémologique nous fait voir le monde "non pas tel qu'il est, mais tel que nous sommes". Comme l'a brillamment dit le professeur de philosophie américain Michael Patrick Lynch, "dans une bulle, la connaissance implique de toujours avoir raison". Le danger est qu'en ne donnant qu’une seule dimension aux questions et événements traités et en essayant de les comprendre depuis un seul point de vue, la possibilité d'une authentique compréhension interconfessionnelle disparaît.

Mleeta
Le musée touristique de la résistance, géré par le Hezbollah, au sud-Liban, est critiqué comme étant un "lieu de propagande". © Frode Bjorshol

Les limites d'une approche conservatrice

La conception courante des musées comme temples du savoir et de l'information, qui pousse les gens à regarder par le filtre des outils narratifs sans apprécier leur propre pouvoir dans la représentation du passé, pose également problème. Ces dynamiques exercent sans le montrer une pression conservatrice sur la mémoire collective, ce qui la rend malheureusement très résistante au changement. Il ne faut donc pas s'étonner que les Libanais se trouvent dans une situation paradoxale où ils pensent qu'en visitant ces musées ils en savent beaucoup plus, alors qu'en réalité ils ne sont toujours pas d'accord sur ce qu'ils savent réellement.

En distinguant l'action (praxis) de la fabrication (poiesis), en la reliant à la liberté et à la pluralité, et en montrant son lien avec la parole et la mémoire, Hannah Arendt a pu articuler une conception de la vie politique dans laquelle les questions de signification et d'identité historiques pouvaient être abordées de manière nouvelle et originale. Le dialogue et l'action sociale y deviennent sources de réflexion et de conscience de soi, le consensus n'est jamais contraint et le dialogue est vraiment libre. Ce phénomène ne semble pas avoir beaucoup d'avenir dans les arts contemporains au Liban tels que nous les avons connus jusqu'à présent. Cependant, il existe un potentiel important dans les arts performatifs et participatifs.

Parler de la nouvelle Beyrouth à travers l'art vivant interactif

Le groupe Dictaphone, un collectif d'art "vivant" et de recherche urbaine basé à Beyrouth, est un exemple parfait de la manière dont ces arts peuvent compenser les carences contre-productives des artistes contemporains "orthodoxes" dans un contexte comme celui du Liban. Dans le cadre d'une de leurs nombreuses représentations et pendant dix jours consécutifs en 2012, le groupe a réalisé une performance sur un lieu spécifique explorant les idées d'accès à la mer et à l'espace public en général, à travers une analyse du front de mer de Beyrouth. Deux fois par jour, 5 membres du public choisis au hasard ont été invités à participer à un voyage sur un bateau de pêche.

Dans un effort pour réexaminer la compréhension de l'espace public à Beyrouth et pour ré-imaginer la ville, la performance a encouragé une conversation vivante sur la propriété foncière du front de mer de Beyrouth, les lois qui la régissent et les pratiques de ses usagers, au cours d’un voyage du port d'Ein el-Mreisse à la plage de Ramlet el-Baida. Cette performance a permis d'aborder le fait que, depuis la fin de la guerre civile libanaise, et dans le cadre du projet de reconstruction et d'effacement de la mémoire déjà mentionné, Beyrouth a également subi de nouvelles exclusions par la disparition progressive des terres côtières accessibles au public. Plus récemment, on a pu le constater dans le cadre de l'extension du front de mer, la baie de Zaytouna à Solidere, une nouvelle zone de marina créée sur les décombres du port de pêche historique de la ville, aujourd'hui transformée en l'un des projets immobiliers les plus coûteux de la région.

Faire participer d'autres publics à la conversation nationale

Dans un entretien, le Collectif a expliqué être très attentif depuis longtemps à différencier la politique en tant que contenu et la politique en tant que forme : "Nous ne nous contentons pas de nous intéresser aux résidents/habitants des espaces ou aux publics. Au contraire, nous collaborons avec eux. La personnalité et les intérêts de chaque individu ont une incidence sur le déroulement du spectacle. Nous encourageons cela et n'essayons pas de le contrôler", déclare Tania El Khoury, co-fondatrice du groupe Dictaphone. Le contrôle, selon El Khoury, "impose une discipline de la participation, comme le fait de dire au public : ‘Nous sommes dans une conversation, mais vous ne pouvez pas parler’". Il y a ici un parallèle notoire avec le fait qu'Arendt privilégie l'action humaine comme moyen innovant d'aborder les questions de vérité, d'histoire et d'identité, car elle facilite de plusieurs manières une pluralité pacifique.

La compréhension de soi et les identités des différents groupes deviennent libres et peuvent s'exprimer sur la scène publique. La méthodologie suit une approche de la mémoire de(s) conflit(s) allant de la base au sommet. Au-delà de l'inclusion saine favorisée par cette approche, il y a le mode « surgissant » de ces spectacles. Situé dans des espaces urbains fréquentés, l'art vivant interactif expose la société au sens large, y compris les citoyens qui ne fréquenteraient pas un musée ou qui ne fréquenteraient que des institutions artistiques spécifiques.

En fait, des études comparables sur la région des Balkans ont conclu que le fait de traiter le passé (et ses réminiscences dans le présent) à huis clos ne fonctionne plus et que, statistiquement, c'est à la suite d’ateliers publics que les gens sont beaucoup plus susceptibles d'accepter et d'inclure l'autre dans le récit national/régional du conflit passé. Comme l'a fait remarquer Lynch, la compréhension implique davantage que le simple "téléchargement" d'informations. Il faut, selon ses termes, "faire un peu de travail pour soi-même : avoir un peu de créativité, utiliser sa propre imagination, aller sur le terrain, faire l'expérience, travailler sur les preuves, parler à quelqu'un".

Emotions et compréhension pacifique

Le fait d'inclure la communication corporelle, émotionnelle et spirituelle, et donc de ne pas exiger une compressibilité orale ou grammaticale totale, permet également d'atteindre un public plus large, en particulier dans les pays "en développement". En somme, cet art ne nécessite qu'une interaction sociétale au lieu d'une intégration sociétale avec un (ou plusieurs) récit(s) préfabriqué(s). Tout en acceptant les intérêts préétablis des différents groupes, la possibilité de les réunir sous une identité commune supplémentaire (car ils participent tous ensemble à ce processus de découverte et cela génère un nouveau sentiment d'appartenance générale) est favorisée. Il n'y a pas d'idée à laquelle s'accrocher de peur que son élimination ne supprime ou ne délégitime une partie de son identité, ce qui facilite également la reconnaissance de "l'autre" et de son expérience. Cela peut permettre de susciter un sentiment de solidarité plutôt que de compassion et de courage plutôt que de peur – émotions qui sont véritablement liées à l’idée de compréhension et de réconciliation.

Il semble désormais naturel que la recherche de la vérité se concentre sur l’élément constituant du récit d'après-conflit : les gens. Les personnes socialisées peuvent déconstruire les métanarrations égocentriques et auto-dépendantes du passé. Dans sa similitude naturelle avec les pratiques du discours social, cet art consiste à connaître le narrateur autant (sinon plus) que les récits. Après tout, la vérité n'est jamais unanime ni exhaustive. Ce n'est qu'en la décomposant et en comprenant ses éléments constitutifs (les expériences des individus) que les rescapés (et les générations qui leur succèdent) peuvent s'épanouir dans d'une véritable compréhension. Ils méritent cela, plus qu’une concoction artificielle. C'est ce qui nous rapproche le plus de la fausse notion de "réalité" universelle sur laquelle nous aimons fantasmer depuis trop longtemps. Et c'est ce qui nous rapproche le plus de l'amorce d'un processus de compréhension pacifique.

Ruth Artiles ValeroRUTH ARTILES VALERO

Ruth Artiles Valero est une politologue originaire des îles Canaries. Elle a récemment achevé un master sur "La politique des conflits, des droits et de la justice" à la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l'université de Londres. Sa recherche interdisciplinaire combine notamment la politique et les arts. Ses domaines d'expertise comprennent la consolidation de la paix, la réconciliation, la mémoire de la violence, les migrations et les études sur la diaspora.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Opinions Mon, 25 May 2020 09:45:33 +0200
Procès Raslan en Allemagne : "Je n'ai ni ordonné ni soutenu la torture" https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/44352-proces-raslan-allemagne-je-n-ai-ni-ordonne-ni-soutenu-la-torture.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/44352-proces-raslan-allemagne-je-n-ai-ni-ordonne-ni-soutenu-la-torture.html Anwar Raslan, 57 ans, nie toute responsabilité dans les crimes dont on l'accuse. © Thomas Lohnes / AFP / Pool

Le 18 mai, l'ancien officier supérieur des services de renseignement syriens Anwar Raslan a donné sa version du travail qu'il effectuait lorsqu'il était responsable de la section 251 des services secrets généraux à Damas, la capitale syrienne, avant 2012. Il a rejeté toutes les allégations portées contre lui, dont la torture, le meurtre et le viol. Confiant en lui, il a affirmé avoir plutôt libéré de nombreux prisonniers et avoir perdu l’essentiel de son autorité avant de rejoindre les forces d'opposition.

Selon Anwar Raslan, ses interactions avec les prisonniers syriens se sont limitées à partager un café, discuter de la diversité de la culture arabe et faciliter leur libération. Le 18 mai, l'avocat de l'ancien officier de renseignement a lu son témoignage devant la Haute cour régionale de Coblence. Cela a pris près de deux heures, soit le double de la lecture de l'acte d'accusation qui le charge de 4000 cas de torture, 58 meurtres et deux cas de viol ou d'agression sexuelle, qui auraient été commis en Syrie entre avril 2011 et septembre 2012. La déposition de Raslan raconte une toute autre histoire, où la plupart des crimes n'ont pas eu lieu ou ne sont pas de sa responsabilité.

Cinq jours de procès se sont écoulés depuis le début du premier procès au monde portant sur la torture d'État en Syrie. Dans la ville allemande de Coblence, Anouar Raslan et Eyad al-Gharib sont accusés de crimes contre l'humanité ; le premier pour les avoir commis en tant qu'officier responsable de la section 251 des services secrets généraux à Damas, le second pour les avoir aidés et encouragés, en arrêtant des manifestants et en les emmenant au centre de détention souvent appelé "Al-Khatib". Depuis le premier jour du procès, Raslan observe calmement et silencieusement. Il n'a jamais caché son visage aux caméras, n'a jamais bronché lorsque de très pénibles détails sur la torture étaient évoqués. Sa déclaration a renforcé l'image d'un homme confiant en lui et qui n'est pas porté aux regrets ou à endosser la moindre responsabilité.

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Un viol ? "Je ne peux imaginer que cela se soit produit à la section 251"

A travers sa déposition, Raslan ne se montre pas du genre à se mettre en retrait. En 1992, il demande à suivre une formation de police auprès du ministère de l'Intérieur. "Je suis devenu lieutenant et je suis arrivé second de ma promotion", raconte-t-il. Figurant parmi les trois meilleurs diplômés, il est orienté vers la direction de la sécurité de l'État et commence sa carrière à la section 251, à l'âge de 32 ans. Après avoir gravi quelques échelons supplémentaires, il devient finalement chef des enquêtes de cette section, en 2008. "Jusqu'en 2011, je me suis identifié au système juridique et politique syrien", déclare-t-il. Il ne fait aucune mention des graves violations des droits de l'homme commises par l'ancien président syrien Hafez al-Assad dans les années 80 et 90, et par son fils Bachar depuis le début des années 2000.

"Les plafonds de nos cellules sont trop hauts pour y suspendre les prisonniers", explique Raslan, faisant référence à la méthode de torture "Shabah" ("fantôme"), où les prisonniers sont suspendus par les poignets, pouvant juste toucher le sol sur la pointe des pieds, pendant des heures ou des jours. Cette méthode a été mentionnée par les prisonniers en Syrie depuis les années 80. "Je peux difficilement imaginer que quelqu'un soit battu dans cette position", déclare l'ancien officier ayant plus de 25 ans d'expérience dans les services secrets syriens. Concernant les décès de détenus, il affirme qu'une seule personne est morte à la section 251 en 2011, ajoutant qu'il n'y avait pas assez de place pour des cadavres à la prison d'Al-Khatib, contredisant ainsi son co-accusé qui a dit avoir vu, une fois, dix cadavres être emportés hors de la prison. A propos de l’accusation de viol par l’un des plaignants, Raslan assure "cela est contraire à nos valeurs, notre religion et notre morale. Je ne peux imaginer que cela se soit produit dans la section 251". D'autres détails fournis par les témoins, tels que la numérotation des cellules, l'existence de chaînes métalliques, ou la taille de son bureau sont également faux, déclare l’accusé.

La faute aux supérieurs

Dans sa déclaration, l’accusé prend le temps de nier la déposition de chaque témoin retenu contre lui dans l'acte d'accusation. Il n'a tout simplement jamais entendu parler de certains d'entre eux. Pour d'autres, il ne les a rencontrés que pour une conversation paisible et cordiale dans son bureau - il a même été surpris que l'une d'entre elles ne le remercie pas plus tard. La plupart des prisonniers, affirme-t-il, n'ont pas été arrêtés sous son autorité. Comment cela est-il possible s'il était chef des enquêtes à l'époque des crimes présumés ? Raslan répond en disant qu'il a personnellement facilité la libération de beaucoup de prisonniers, qu'il était un musulman sunnite, et qu’il avait attiré les soupçons de son patron Tawfik Younis et de la tristement célèbre Subdivision 40, une unité contrôlée par le cousin du président alaouite Bachar al-Assad, Hafez Makhlouf. "[Makhlouf] était au-dessus de la loi et son unité agissait de manière autonome", explique Raslan. "Ils rendaient compte directement à Mohammed Dib Zeitoun, le chef de la Direction générale de la sécurité syrienne."

Après avoir perdu, selon lui, l’essentiel de son autorité, Raslan raconte s’être contenté de rédiger des rapports et n’avoir procédé lui-même à aucun autre interrogatoire. Finalement, juste après le début du soulèvement en Syrie en 2011, il est dépouillé de toutes ses responsabilités au sein de la section 251, dit-il.

"Je n'ai jamais ordonné arbitrairement l'arrestation de quiconque. Je n'ai ni ordonné ni soutenu la torture", affirme Raslan vers la fin de sa déclaration. "Je suis devenu un réfugié parce que je n'ai pas accepté ce qui se passait en Syrie. Je n'ai pas commis les crimes dont je suis accusé." Il énumère ensuite des témoins potentiels ayant foi en sa loyauté envers le soulèvement syrien et qui pourraient témoigner en sa faveur. Leurs numéros sont enregistrés dans son téléphone portable : un journaliste qui a été arrêté et, grâce à Raslan, libéré ; un gendre qui l'a aidé à organiser sa désertion ; un ancien collègue qui sait qu'ils n'auraient rien pu faire pour arrêter les sbires de Makhlouf ; un membre de l'opposition avec lequel il a travaillé à Genève, et bien d'autres encore. Ce dernier rappelle que, après avoir fait défection, Raslan a rejoint l'opposition syrienne en Jordanie et s'est même rendu aux négociations de paix à Genève, en tant que membre de leur délégation. Régime ou opposition, Raslan est resté au premier rang. On ignore encore si le tribunal convoquera les 25 témoins qui pourraient témoigner en faveur de Raslan. "Ils sont tous membres de l'opposition et de la révolution", ajoute l’accusé. "Ils vivent en dehors de la Syrie et ne prendraient aucun risque en se portant garant pour moi."

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Des représentants des victimes pas convaincus

En dehors de la salle d'audience, la déclaration de Raslan n'a pas convaincu ceux qui sont derrière les accusations portées contre lui. "Anwar Raslan essaie manifestement de minimiser son rôle en disant qu'il a obéi aux ordres et que la subdivision 40, dirigée par Hafez Makhlouf, a exercé le pouvoir de fait au centre de détention d'al-Khatib", déclare, dans un communiqué de presse après l'audience, Wolfgang Kaleck, secrétaire général du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (CCHR), une ONG allemande qui a déclenché la procédure judiciaire contre Raslan et qui représente 17 plaignants. "C'est une pratique courante dans ce genre de procès. Mais elle n'est pas valable, surtout dans la mesure où il aurait émis, et non pas seulement reçu et suivi, des ordres dans sa section. Nous ne pensons pas qu'il ait joué un rôle mineur."

Que Raslan nie certains faits concernant les conditions de détention et les méthodes de torture semble presque idiot à l'avocate syrienne des droits de l'homme Joumana Seif. "Je connais des gens dont la vie a été détruite juste en voyant ce qui s'est passé dans les prisons syriennes, sans qu'ils soient eux-mêmes torturés. La parole de Raslan contredit celles de tant de témoins." Vu la quantité de détails que Raslan a mis dans sa déclaration, Seif dit s'attendre à un long procès.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Tribunaux nationaux Thu, 21 May 2020 12:22:39 +0200
Poursuivre Guillaume Soro peut-il racheter la CPI ? https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44312-poursuivre-guillaume-soro-peut-il-racheter-la-cpi.html https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44312-poursuivre-guillaume-soro-peut-il-racheter-la-cpi.html La condamnation de Guillaume Soro est considérée comme une tentative de l'exclure des élections présidentielles prévues pour la fin octobre. © Issouf Sanogo / AFP

Guillaume Soro, ancien chef rebelle devenu premier ministre de Côte d'Ivoire, et candidat notoire à l'élection présidentielle d'octobre, a été condamné à 20 ans de prison par un tribunal ivoirien pour corruption. De nombreux signes indiquent que son jugement par contumace est politiquement motivé. Mais la fragilisation de Soro donne à la Cour pénale internationale l'occasion de se racheter, estime Marco Bocchese.

Un tremblement de terre politique secoue la Côte d'Ivoire. Le 28 avril, un tribunal ivoirien a déclaré Guillaume Soro, candidat prometteur à l'élection présidentielle d'octobre, coupable de détournement et de blanchiment d'argent. L'ancien commandant en chef des rebelles, âgé de 48 ans, a été condamné à 20 ans de prison.

La dimension politique de la condamnation de Soro n'a pas échappé aux Ivoiriens : ils ont été les témoins de son ascension vers le pouvoir au cours des deux dernières décennies. Mais ce sont les ambitions présidentielles de Soro qui expliquent en grande partie sa chute judiciaire. Sa condamnation peut être vue comme le dernier chapitre en date d'une lutte de pouvoir qui a commencé à se nouer depuis la réélection du président Alassane Ouattara, en octobre 2015.

Plusieurs éléments semblent corroborer le soupçon que les poursuites engagées contre Soro sont motivées par des raisons politiques. Son mandat d'arrêt a été rendu public alors que tout le monde savait qu'il était en Europe, donnant à Soro une raison impérieuse de ne pas retourner dans son pays. Parmi les charges retenues contre lui figure la conspiration en vue de renverser le président Ouattara. La décision de le poursuivre par contumace, ainsi que d'autres préoccupations sur la légalité de la procédure, laissent penser que l'intention principale du gouvernement était de le tenir à distance, et non de le mettre sous les verrous.

Dans l'ensemble, de nombreux Ivoiriens voient dans la condamnation de Soro une tentative de l’exclure des élections présidentielles prévues fin octobre. Cela ouvrirait la voie à l'élection du candidat de M. Ouattara, l'actuel Premier ministre Amadou Gon Coulibaly.

L'ascension de Soro au pouvoir

Mais ces développements ont des implications beaucoup plus larges sur ce que la condamnation de Soro signifie pour la justice pénale internationale. Deux questions, qui liées entre elles, se posent. Pourquoi Soro est-il tombé en disgrâce ? Et sa chute donne-t-elle à la Cour pénale internationale une seconde chance - sans doute imméritée - de rendre justice pour les atrocités perpétrées pendant près d'une décennie de guerre civile dans ce pays d'Afrique de l'Ouest ?

Il n'y a sans doute personne en Côte d'Ivoire qui ait plus contribué à l'ascension de Ouattara à la présidence que Soro. Soro était le commandant en chef des forces rebelles qui ont mis fin au régime intolérant de l'ancien président Laurent Gbagbo. La lutte militaire et politique de Soro pour renverser Gbagbo a commencé avec le coup d'État manqué de septembre 2002. Elle a duré jusqu'à la défaite et l'arrestation de Gbagbo, en avril 2011.

Naturellement, Ouattara s’est senti redevable à Soro et il l'a généreusement récompensé. Pour cela, il a également fermé les yeux sur les atrocités perpétrées par les rebelles de Soro alors qu'ils marchaient sur Abidjan. Au fil du temps et de l'effritement des loyautés nées de la guerre, le passé de Soro est cependant devenu un handicap politique pour Ouattara et une menace imminente pour la fragile démocratie ivoirienne. Même si, par deux fois, Ouattara est venu au secours de son ancien allié, en refusant de se conformer à deux mandats d'arrêt contre Soro - l'un d'entre eux délivré par un juge français, en décembre 2015 ; l'autre sollicité par le gouvernement du pays voisin, le Burkina-Faso, en janvier 2016.

La brouille

L’attitude envers Soro a commencé à changer fin 2016, lorsque Ouattara a pris des mesures institutionnelles, politiques et judiciaires pour prendre ses distances avec son ancien allié. Même l'adoption de la nouvelle constitution, qui établit un poste de vice-président et ajoute une chambre haute à l'assemblée nationale monocamérale, a fourni une occasion d'affaiblir la mainmise de Soro sur le pouvoir.

Mais c'est l'implication présumée de Soro dans les mutineries de janvier et mai 2017 qui a marqué le point de non-retour. Désormais perçu comme une menace pour l'État ivoirien, les finances de Soro et ses liens avec de riches bienfaiteurs ont soudainement été soumis à un examen minutieux par la justice nationale.

Peu disposé à accepter le proverbial rameau d'olivier de Ouattara et à soutenir son successeur désigné, Soro a coupé tous les liens restants avec le président. En février 2019, il a démissionné de la présidence de l'Assemblée nationale et de son parti. Et c'est ainsi que Soro, n'était plus sous la protection de Ouattara, est devenu une cible possible pour les poursuites internationales.

Un test pour la crédibilité de la CPI

Imaginer que Soro soit poursuivi à La Haye est certainement attrayant pour le gouvernement Ouattara. Un procès national serait politiquement coûteux. Et, étant donné la popularité de Soro et son influence sur l'armée, il est probable que cela provoquerait des troubles publics.

En même temps, le recours à la justice internationale n'est pas non plus à l'abri d'un échec. La grave mauvaise gestion du procès intenté contre l'ancien président Gbagbo et contre Charles Blé Goudé est encore fraîche dans la mémoire de nombreux Ivoiriens. Elle a conduit à leur acquittement en janvier 2019. Elle a également contribué à saper la crédibilité du tribunal de La Haye.

Dès lors, la récente condamnation de Soro offre une occasion de rattrapage et de rachat que la cour ne peut se permettre de manquer. Outre le fait que la justice puisse être rendue, engager une procédure contre Soro contribuerait à dissiper la perception d'impartialité - ou de manque d'impartialité – dont souffre la cour. Il s'agirait de la première poursuite internationale visant un membre de haut rang du côté "des vainqueurs" de la guerre civile. Il est utile de rappeler à ce sujet qu’universitaires et observateurs de la politique ivoirienne ont déploré le silence du procureur concernant les crimes présumés commis par les forces pro-Ouattara.

A supposer que le bureau de la procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, se saisisse de cette opportunité, comment les autorités ivoiriennes réagiraient-elles ? Plusieurs indices suggèrent que le gouvernement ivoirien souhaite que la Cour ouvre un procès contre Soro, et que le plus tôt sera le mieux. Les interactions passées entre les autorités ivoiriennes et le tribunal de La Haye peuvent aider à comprendre pourquoi et comment les récentes décisions prises au plan national sont un appel à la CPI pour qu’elle étudie le cas Soro.

Une double victoire ?

N'oublions pas que le gouvernement Ouattara a remis Gbagbo et Blé Goudé à la Cour internationale, respectivement en 2011 et 2013. Lorsqu'il a refusé de livrer l'épouse de Gbagbo, Simone, la justice ivoirienne l'a accusée de crimes de guerre, suspendant la compétence de la CPI pour raison de complémentarité.

Soro a été condamné pour des crimes qui ne relèvent pas de la compétence de la Cour pénale internationale. Il n'y a pourtant pas de pays pire que la France pour ceux qui cherchent à échapper à la justice internationale. Depuis 25 ans, les autorités françaises ont pris l'initiative d'enquêter, d'arrêter et de remettre aux tribunaux pénaux internationaux des suspects provenant de nombreux pays. Ces pays vont de l’ouest des Balkans au Rwanda, en passant par la République démocratique du Congo, le Tchad, la République centrafricaine, la Libye et la Syrie.

Enfin, les poursuites engagées par la CPI ont, pour les accusés, des conséquences politiques et personnelles considérables, qui peuvent durer au-delà de leur acquittement. La preuve en est que, dans l’attente de l’appel, Gbagbo et Blé Goudé n'ont pas pu rentrer chez eux et reprendre leur carrière politique.

Un procès contre Soro serait une victoire tant pour le tribunal de La Haye, qui a grand besoin de redorer sa crédibilité, que pour l'administration ivoirienne sortante, qui cherche à transférer en douceur le pouvoir à quelqu'un qui poursuivra, plutôt qu'il n'annulera, l'héritage de Ouattara.

Il reste à voir si Soro acceptera la sombre situation qui est la sienne ou s'il se battra, par tous les moyens nécessaires, pour réaliser son rêve de s'emparer de la présidence de la Côte d'Ivoire.The Conversation


Marco Bocchese est maître assistant invité au département de sciences politiques de l'université de l'Illinois, à Chicago (Etats-Unis).

Cet article, légèrement modifié et traduit en français par Justice Info avec l'accord de l'auteur, est republié depuis The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l'article original.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Opinions Mon, 18 May 2020 15:46:24 +0200
Félicien Kabuga, 23 ans de cavale... et après ? https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tpir/44309-felicien-kabuga-23-ans-de-cavale-et-apres.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tpir/44309-felicien-kabuga-23-ans-de-cavale-et-apres.html Après 23 ans de cavale, Félicien Kabuga a été arrêté dans un appartement de cet immeuble à Asnières-sur-Seine, près de Paris, le 16 mai. © François Guillot / AFP / JusticeInfo.net

Félicien Kabuga, ancien grand argentier du régime rwandais au début des années 90, accusé de génocide, a été arrêté, le 16 mai, en France. Pendant 23 ans, il avait échappé à la justice internationale. Son arrestation surprise suscite de multiples questions. Y compris celle d’une « réouverture » du tribunal de l’Onu pour le Rwanda.

C’est sans doute la plus remarquable cavale de la justice pénale internationale contemporaine. Depuis près d’un quart de siècle, cinq procureurs internationaux se sont succédé en songeant, en s’acharnant ou en rêvant à l’arrestation de Félicien Kabuga. Ce fils de paysans modestes, parti de rien pour bâtir la plus grosse fortune du Rwanda au début des années 90, a nargué depuis 1997 les responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). S’appuyant sur ses relations et sa richesse, se déplaçant sous de fausses identités, résidant dans différents pays tant en Afrique qu’en Europe, il avait fini par être surnommé « l’insaisissable » dans l’opinion publique rwandaise. Jusqu’à ce 16 mai 2020 au petit matin, quand la police française l’a cueilli dans un appartement d’une banlieue parisienne.

Agé de 84 ans et dans un état de santé physique apparemment fragile, Kabuga a été arrêté à Asnières-sur-Seine, selon un communiqué conjoint du parquet général de Paris et de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH). Il a été incarcéré dans une maison d’arrêt de la capitale française.

L’opération a créé une énorme surprise. Personne ne s’attendait vraiment à ce que soit interpellé cet ancien grand argentier d’un régime rwandais qui avait présidé au génocide des Tutsis, entre avril et juillet 1994.

Le mystère de l’arrivée de Kabuga en France

Dans un premier temps, cette arrestation majeure permettra peut-être d’éclairer la manière dont Kabuga a pu échapper pendant si longtemps à la traque qui le visait. Il est établi que Kabuga avait rejoint la Suisse au lendemain du génocide, avant d’en partir précipitamment en 1995 et de s’installer, de façon notoire, à Nairobi, la capitale kényane. En 1996, il y réside sans se cacher, sûr des protections qu’accordent alors les autorités kényanes à de nombreux anciens dirigeants rwandais désormais accusés de génocide. En juillet 1997, le TPIR organise son premier grand coup de filet au Kenya. Kabuga fait partie des cibles de l’opération. Il y échappe de peu. Depuis, il est « l’insaisissable ». Au gré des années et des échecs à lui mettre la main dessus, il devient progressivement un « dossier froid », que les responsables du TPIR, puis de l’organe de l’Onu qui lui succède – le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux internationaux (MTPI) – brandissent régulièrement, sans conviction et en vain, car il ne représente plus une priorité des polices nationales dont le tribunal de l’Onu dépend dans sa traque.

De multiples interrogations demeurent donc sur la formidable cavale de Kabuga. La plus brûlante est : comment et quand est-il entré sur le territoire français ? « On ne sait pas depuis quand il est en France », déclare à Justice Info le chef de l’OCLCH, Eric Emeraux, quelques heures après avoir procédé avec ses hommes à l’arrestation du Rwandais. « Notre mission consistait à le retrouver, à exécuter le mandat d’arrêt et à le remettre aux autorités du Mécanisme. On n’est pas chargé de l’enquête. Mon intuition personnelle est qu’il est là depuis un moment », ajoute le colonel de la gendarmerie française. Olivier Olsen, président du syndic de l’immeuble où résidait le fugitif a confié à l’AFP que le « vieux monsieur, très discret », « vivait là depuis trois ou quatre ans ».

Piégé par la téléphonie moderne

Félicien Kabuga wanted for genocide
Pas de prime pour l'arrestation de Kabuga : le Rwandais a été capturé sur la base d'une traque technologique et non grâce à un informateur.

Selon Emeraux, la traque de Kabuga a été relancée il y a un an, lors d’une réunion à La Haye sous l’égide du Mécanisme. Les membres de sa famille sont alors placés sous surveillance par les polices belge, britannique et française, selon les pays où ils résident. C’est cet échange de renseignements entre pays européens qui permet, explique Emeraux, de remonter la trace du Rwandais. Il y a deux mois, avant que la France ne soit soumise à un strict confinement face à la pandémie du Covid-19, une nouvelle réunion a lieu, sous l’égide d’Europol et avec le Mécanisme. « Là, nous avions conscience qu’il y avait de bonnes chances que, finalement, il soit en Europe », précise Emeraux.

L’attention des services français se porte sur un appartement où se rendent souvent des membres de la famille de Kabuga. La surveillance électronique leur permet de constater que, sur 365 jours, il y a toujours un enfant de Kabuga (il en a eu onze) présent dans cet appartement. Même s’ils n’ont pas de certitude que le fugitif s’y trouve. « On avait de bonnes raisons et de gros faisceaux d’indices qui nous permettaient de penser qu’il était derrière, mais jusqu’à ce qu’on ait poussé la porte de sa chambre, on n’était pas sûr. On aurait eu des certitudes si on l’avait vu sortir. Il était très discret. Et il était confiné. Il vivait sous une fausse identité avec un passeport d’un pays africain dont je ne préfère pas donner le nom. Il a eu 28 alias quand même, en 26 ans », relate Emeraux.

Quand la police entre dans l’appartement, le vieil homme est bien là, avec un de ses enfants. « Personne ne l’a vendu. Personne ne touchera la prime de 5 millions de dollars » de récompense promise par par le gouvernement américain depuis vingt ans, ajoute Emeraux. En somme, Kabuga a finalement été piégé rapidement et avec des moyens d’enquête technologiques devenus simples aujourd’hui, après qu’on eut ressorti le dossier du frigo.

Arrestation bien accueillie au Rwanda

Difficile, à ce stade, d’évaluer l’impact de la relation politique houleuse entre la France et le Rwanda sur le dénouement de ce dossier. Depuis 1994, les autorités françaises sont accusées par le Rwanda d’abriter ou de protéger des responsables présumés du génocide. Mais l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en France, il y a trois ans, a marqué un clair réchauffement entre les deux pays. La capture de Kabuga nourrit forcément cette phase d’apaisement pragmatique, sans que les deux ne soient nécessairement directement liés.

A Kigali, le ton n’est soudain plus aux récriminations contre la France. « Nous avons bien accueilli l’arrestation de Kabuga et le fait qu’il va être traduit en justice. C’est un acte qui traduit de bonnes relations et une bonne collaboration. Cela devrait inciter les autres fugitifs à comprendre qu’ils finiront par être arrêtés », déclare le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, dans un entretien à Justice Info. Plus tôt, à la télévision gouvernementale, le ministre avait salué un « nouveau degré de coopération », « un nouvel engagement [de la France] en faveur de la justice, un nouvel élan ».

Même sentiment de satisfaction chez les rescapés du génocide, qui auraient cependant souhaité voir Kabuga être jugé au Rwanda. « Nous sommes reconnaissants envers tous ceux qui ont contribué [à son arrestation], comme la justice française et le MTPI qui n’a cessé de le traquer. Le fait qu’il a été arrêté et qu’il va être traduit en justice est une bonne chose, mais pour nous, ce serait nous rendre deux fois justice si Kabuga était extradé et jugé ici au pays. Ce serait une bonne leçon pour les autres génocidaires, surtout ceux qui ont tué avec les armes qu’il avait mises à leur disposition, ceux qu’il a personnellement incités à commettre ce crime », indique à Justice Info Naphtal Ahishakiye, secrétaire général d’Ibuka (« souviens-toi », en kinyarwanda), la principale organisation de rescapés.

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Un succès stratégique pour le procureur Brammertz

Une telle perspective est cependant peu probable. Lorsque le TPIR a officiellement fermé ses portes, il a décidé de transférer les dossiers de plusieurs fugitifs à la justice rwandaise. Mais il a gardé la compétence sur trois suspects de premier plan, l’ancien chef de la garde présidentielle, Protais Mpiranya, l’ancien ministre de la Défense Augustin Bizimana, et Félicien Kabuga. (Mpiranya et Bizimana n’ont jamais été arrêtés et ont été annoncés morts, il y a de nombreuses années, sans confirmation officielle.)

C’est donc au « Mécanisme », le MTPI, que doit être remis Kabuga pour être jugé. Du coup, l’un des grands bénéficiaires de l’arrestation de Kabuga est assurément le procureur du MTPI, le Belge Serge Brammertz. Il peut se prévaloir d’avoir réussi là où tous ses prédécesseurs ont échoué. Nommé au Mécanisme en 2016, Brammertz figure parmi les favoris au poste de procureur de la Cour pénale internationale, qui doit être pourvu en décembre prochain. Nul doute que ce coup d’éclat sert sa candidature. « Au plan de la justice internationale, l’arrestation de Félicien Kabuga démontre que nous pouvons avancer lorsque nous disposons du soutien de la communauté internationale », a-t-il déclaré dans un communiqué, où il ne manque pas de remercier dix pays pour leur « contribution essentielle ».

Mais de grandes inconnues pèsent dans la procédure à venir. Dans un premier temps, il a été annoncé que Kabuga serait transféré à La Haye. Mais le Mécanisme dispose d’un vaste et coûteux siège à Arusha, en Tanzanie, où il serait censé être jugé. Pour le MTPI et son personnel onusien, l’arrivée de Kabuga sonne à la fois comme la fin d’une routine de travail tranquille et sans exigence, et la promesse de nouvelles embauches et d’un budget accru pour plusieurs années, si la santé de l’accusé le permet. Combien de temps prendra ce procès, étant donné la difficulté d’un tel « redémarrage », inédit, d’une cour internationale, et la lenteur proverbiale de ses procédures ? Et à quel coût ?

Sept chefs d’accusation

L’acte d’accusation contre Kabuga, sur la base duquel la police française a agi, trouve son origine en 1997. Il a subi plusieurs amendements au fil des ans et des enquêtes. Le dernier acte d’accusation modifié date du 14 avril 2011. Kabuga y est sous le coup de sept chefs d’accusation : génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité pour persécution et extermination.

Il est ainsi résumé par le MTPI dans la fiche informative publié sur son site : « Selon l’acte d’accusation, Félicien Kabuga et d’autres personnes sont convenus de planifier, créer et financer un groupe militant connu sous l’appellation d’Interahamwe de Kabuga dans le secteur de Kimironko (Kigali), afin d’aviver la haine ethnique entre les Hutus et les Tutsis dans ce secteur dans le but de commettre le génocide contre des personnes identifiées comme étant des Tutsis. » Kabuga est accusé d’avoir « planifié ou voulu les meurtres de personnes identifiées comme étant des Tutsis par ses Interahamwe, ou il savait qu’ils commettaient ces meurtres entre avril et juillet 1994 à différents endroits ». L’acte d’accusation mentionne également qu’il n’a pris aucune mesure pour empêcher ces meurtres alors qu’il avait la faculté d’user de son influence et de ses moyens financiers pour le faire. « Il est en outre allégué, dans l’acte d’accusation, que les émissions de la station de radio RTLM, créée par Félicien Kabuga, ont incité directement et publiquement la population à commettre le génocide, en identifiant clairement les Tutsis en tant que tels, en révélant les lieux où ils se trouvaient, en les présentant comme l’ennemi et en exhortant à leur élimination ».

En 2011-2012, le TPIR avait procédé au recueil de « dépositions spéciales » dans le dossier de l’ex-homme d’affaires. Dans le cadre de cette procédure visant à préserver des éléments de preuve, le procureur et l’avocat de la défense désigné d’office avaient fait défiler des témoins. Ces dépositions pourront être utilisées lors du procès.

Qu’attendre d’un procès ?

Mais le doute plane sur la capacité de ce futur procès d’éclairer davantage l’histoire du génocide au Rwanda. Pour le sociologue français André Guichaoua, spécialiste du Rwanda et témoin expert du procureur dans la plupart des affaires au TPIR, seule une procédure d’aveux pourrait à la fois être bénéfique à l’accusé, très âgé, et apporter aux victimes un éclairage sur des pans obscurs du génocide. « La justice, c'est aussi et surtout dire le vrai. Dans le cas présent, alors même que des procédures longues sont envisageables et qu'il est douteux d'imaginer une autre issue que l'internement à vie, le seul enjeu désormais de la longue affaire Félicien Kabuga est bien là », estime-t-il. « Toutes les parties ont intérêt à s'en donner les moyens avec des confrontations exigeantes, susceptibles d'effacer les critiques voire le mépris dont nombre d'Etats et justiciables accablent le défunt TPIR. Avec l'arrestation de Félicien Kabuga, cet objectif doit primer. Dans le cas présent, la procédure du plaider coupable sauverait l'institution », conclut l’expert. Une telle perspective est des plus incertaines. Mais elle ferait alors entrer Kabuga dans l’histoire judiciaire pour autre chose que pour sa spectaculaire et longue cavale.

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POURQUOI KABUGA EST IMPORTANT

Kabuga est un personnage central de l’histoire du génocide pour plusieurs raisons. Il est derrière la création de plusieurs organisations clés dans l’exécution du génocide, dont les jeunesses Interahamwe, transformées en milices armées et devenues le fer de lance des massacres à partir d’avril 1994, et la Radio-Télévision libre des mille collines (RTLM), média ayant incité à la haine des Tutsis et coupable d’appels directs au meurtre pendant le génocide. Kabuga était président du Comité d’initiative de la RTLM. Pendant les massacres et la guerre civile de 1994, Kabuga devient également président du Comité provisoire du Fonds de défense nationale (FDN), en soutien au gouvernement génocidaire.

Kabuga est aussi important car il appartenait à la famille présidentielle, celle de Juvénal Habyarimana, au pouvoir de 1973 jusqu’à son assassinat, le 6 avril 1994, événement déclencheur du génocide. A travers lui, la justice internationale peut espérer réparer l’un de ses grands échecs : établir la responsabilité des membres de cette famille dans la planification et l’exécution du génocide. Le TPIR n’a jamais réussi à monter un dossier pénal solide et crédible contre Agathe Kanziga, la veuve du président Habyarimana. Il a dramatiquement échoué à obtenir la condamnation de Protais Zigiranyirazo, plus connu comme « Monsieur Z », frère d’Agathe, soupçonné d’être derrière des escadrons de la mort dans les années 90 et dont plusieurs témoignages remarquables allèguent de son rôle direct et essentiel dans l’ordre donné pour les premiers assassinats, à l’aube du 7 avril 1994. « Monsieur Z » a pourtant été acquitté, en appel, par le tribunal de l’Onu. Pour les victimes rwandaises et de nombreux historiens, il s’agit là peut-être de la plus grande méprise du tribunal. Or, par le mariage de leurs enfants, Kabuga fait partie de la famille Habyarimana et de son premier cercle. Il est ainsi la dernière chance de condamner, symboliquement au moins, le clan présidentiel de cette époque.

Enfin, Kabuga est un financier. Son crime présumé est d’avoir été celui qui a financé le génocide. Or, tous les tribunaux internationaux contemporains pour crimes de masse ont échoué à viser les hommes d’argent derrière le crime. A ce titre, Kabuga représente une ultime occasion de compenser ce déficit chronique des poursuites devant les juridictions internationales.
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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) TPIR Mon, 18 May 2020 09:49:26 +0200
Gambie : la recherche insatisfaite des disparus https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44270-gambie-la-recherche-insatisfaite-des-disparus.html https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44270-gambie-la-recherche-insatisfaite-des-disparus.html Suite à l'exhumation d'une fosse commune en avril 2019, les restes de sept soldats exécutés et enterrés en 1994 ont été découverts dans la caserne de Yundum près de Banjul (Gambie). © Mustapha K. Darboe

En avril 2019, la Commission vérité, réconciliation et réparations a réussi à exhumer les corps de sept anciens soldats qui avaient été jetés dans une fosse commune en 1994. Un an plus tard, leur identité n’est pourtant toujours pas connue. Et aucune autre exhumation n'a eu lieu, malgré un plan ambitieux visant à retrouver une centaine de personnes disparues.

Le 19 avril 2019, la caserne de Yundum, un campement militaire situé à 40 minutes de route de Banjul, capitale de la Gambie, était le théâtre d'une activité inhabituelle. Les restes de sept soldats sommairement exécutés et enterrés dans le camp le 11 novembre 1994 y étaient exhumés par la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC). Au total, les enquêtes de la Commission avaient révélé qu'au moins onze soldats avaient été exécutés ce jour-là, à des moments et des endroits différents.

Alors que l’excavatrice creusait, les parents des disparus pleuraient. Au milieu d'eux se trouvait Abdul Aziz Barrow. Il est le fils du lieutenant Basiru Barrow, l'un des soldats exécutés. Il avait à peine un an quand son père a été assassiné. Il en a 26 quand l’exhumation a lieu. "Quand je suis arrivé sur le lieu des fouilles, pour une raison que j’ignore, je me suis senti vide à l'intérieur. Vide dans le sens où j'ai vu les restes de sept personnes et l'une d'entre elles pourrait être le père que je n'ai jamais connu," raconte-t-il. "Le père dont je désirais la compagnie quand je n'étais qu'un enfant."

L'attente frustrée des victimes

En novembre 1994, le lieutenant Barrow et ses collègues ont été accusés de planifier la chute de Yahya Jammeh, qui avait pris le pouvoir par un coup d'État militaire à peine quatre mois plus tôt. L'ancien ami proche de Jammeh et ministre de la Défense à l'époque, Edward Singhatey, a confirmé à la Commission vérité que l'ordre de les tuer était venu de Jammeh. C'est Sanna Sabally, alors vice-président de la junte, qui a mené cette mission qui allait finalement coûter la vie à onze soldats pour leur présumé complot. Selon les témoignages entendus par la TRRC, les soldats furent alignés, les mains liées dans le dos, et abattus à bout portant.

Il a fallu près d'une semaine à l'équipe d'exhumation de la TRRC pour retrouver certains des restes à la caserne de Yundum. Sept cordes qui auraient été utilisées pour attacher les victimes ont été retrouvées dans la fosse commune où les sept squelettes ont été trouvés, corroborant les témoignages entendus par la Commission. "Je ne pouvais pas pleurer et je suis resté calme pour la simple raison que je ne savais même pas comment j'aurais dû me sentir", se souvient Aziz Barrow.

Cela fait plus d'un an que la TRRC a procédé à cette première exhumation réussie. Or, aucun autre reste n'a été découvert depuis et l'identité de ceux qui ont été retrouvés n'a pas encore été établie. Pour les familles des victimes, la frustration est manifeste. "Je me sens frustré non seulement parce que j'ai dû attendre trop longtemps, mais aussi à cause du fait que la TRRC n'a jamais pris contact avec nous pour nous informer des développements au sujet des restes de nos proches", explique Aziz Barrow.

Il n'est pas le seul à se plaindre de la lenteur du processus. "Nous avons attendu pendant plus de 20 ans et maintenant, après les exhumations, nous avons dû attendre à nouveau plus d'un an. C'est une chose difficile", dit Mamudou Sillah, un jeune frère de l’élève officier Amadou Sillah, l'un des soldats que l'on croit figurer parmi les restes exhumés. "Quand vous enterrez les restes, vous pouvez mettre le passé derrière vous, mais sans cela, comment le pouvez-vous ?" demande Sillah.

Abdul Aziz Barrow
Abdul Aziz Barrow avait à peine un an quand son père a été exécuté en 1994, sur ordre de Yahya Jammeh selon plusieurs témoignages. © Mustapha K. Darboe

Manque de communication

Le processus d'identification des restes est en cours, assure la Commission. Mais les ossements, sous la garde du bureau du coroner à l'hôpital principal de Banjul, doivent encore être soumis à des tests ADN et la Commission dépend entièrement d’experts extérieurs pour ces tests.

"On ne sait pas très bien comment la pandémie actuelle affectera le travail de recherche et d'identification, mais j'invite la Commission à discuter de ses projets avec les familles des personnes disparues et à les placer au centre de ce processus", dit Nana-Jo Ndow, directrice exécutive du Réseau africain contre les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées (ANEKED), une ONG. "Il est crucial d’améliorer la communication avec les familles touchées pour préciser leurs attentes et s'assurer qu'elles ne sont pas laissées dans l'ignorance en attendant les résultats de l'expertise médico-légale", ajoute-t-elle.

Nana-Jo Ndow est elle-même une victime. Son père, Saul Ndow, a disparu en Gambie en avril 2013 alors qu'elle avait 27 ans. Saul Ndow, père de cinq enfants, était un critique de Jammeh. Il a disparu aux côtés d'un législateur gambien du parti de Jammeh, l'Alliance pour la réorientation patriotique et la construction, Mahawa Cham. Un ancien tueur à gages sous le régime de Jammeh, Nuha Badgie, a avoué devant la TRRC sa participation au meurtre de Ndow.

Au début de l'année, Nana-Jo Ndow a réalisé un film documentaire, "I Cannot Bury My Father", mettant en scène des familles ghanéennes dont des proches auraient été tués en Gambie en 2005. Les 54 migrants ouest-africains qui se rendaient apparemment en Europe ont été capturés et exécutés sur ordre de l'ancien président Yahya Jammeh, selon les témoignages de deux des tueurs à gages de Jammeh, Omar Jallow et Malick Jatta, qui ont participé aux exécutions.

En 2019, un autre membre de ces escadrons, Amadou Badgie, a admis avoir participé à la disparition de deux Américains, Ebou Jobe et Mamut Ceesay, en 2013. Selon la TRRC, les États-Unis ont offert leur assistance dans les enquêtes. "Le gouvernement a, depuis, visité les sites d'inhumation présumés des personnes disparues et des efforts sont en cours pour poursuivre le travail sur ces sites", affirme la TRRC dans un rapport intérimaire publié le 29 avril.

Une centaine de disparus et 5 sites d'inhumation présumés

Grâce aux témoignages de dizaines de personnes qui ont comparu devant la TRRC, certaines des fosses anonymes où les corps des disparus pourraient se trouver ont été localisées. La Commission estime que cela pourrait aider à retrouver au moins une centaine de personnes. Elle a, jusqu'à présent, identifié six lieux de sépulture présumés à Kanilai, le village natal de Jammeh, à la caserne de Yundum, à Siffoe, à Jambur, sur l'île de Baboon et à Barra. Engagée dans sa deuxième et peut-être dernière année de fonctionnement, "la TRRC va donc se concentrer sur la recherche de ces sites d'inhumation et la récupération des restes afin d'identifier positivement qui ils sont et de les rendre à leurs familles", assure le rapport intérimaire.

Il s’agirait de la première tentative de procéder à des exhumations massives en Gambie. En 2017, deux exhumations distinctes ont été effectuées par la police gambienne, qui ont permis d'identifier les restes de quatre personnes tuées en 2014 et 2016. En 2018, Justice Rapid Response, un mécanisme intergouvernemental d'assistance, avec le soutien financier du Canada, a aidé à identifier les victimes et à déterminer les causes de leur décès. Trois des personnes exhumées étaient des soldats morts lors d'une tentative de coup contre Jammeh, le 30 décembre 2014. La quatrième personne était Solo Sandeng, un leader de l'opposition mort en détention le 15 avril 2016, le lendemain de son arrestation lors d’une manifestation. (En janvier 2019, le ministère de la Justice a remis aux familles les restes des trois soldats ; cependant, les restes de Sandeng sont conservés car sept de ses assassins présumés sont en procès.)

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Manque d'expertise et d'équipement

La TRRC doit se fier entièrement aux témoignages des témoins oculaires pour identifier les fosses communes. La Commission a ainsi été informée que d'autres personnes pourraient être enterrées à la caserne de Yundum. Cependant, il n'y a pas de consensus sur l'endroit où ces fosses communes pourraient se trouver. "Un bâtiment est construit dur l'une des zones identifiées comme étant un site d'inhumation", explique la Commission dans son rapport intérimaire.

Un problème de ressources humaines se pose également. La TRRC ne dispose que d'un seul archéologue légiste. Les membres de son équipe ont des formations autres. Dès lors, les exhumations pourraient prendre beaucoup de temps, déclare à Justice Info le secrétaire exécutif de la Commission, Baba Galleh Jallow.

"Nous sommes encore limités en termes d'expertise et d'équipement", ajoute Essa Jallow, directeur de la communication de la Commission. "Afin d'assurer un processus d'exhumation efficace, plus professionnel et plus rapide, la TRRC aurait besoin des services d'un plus grand nombre d'experts tels qu'un anthropologue légiste et un expert en balistique, car dans la plupart des cas que nous traiterons, les victimes seraient mortes de blessures par balle. Nous devons également disposer d'un radar pénétrant dans le sol pour gagner du temps et économiser des ressources dans le processus de recherche."

L'attente, toujours et encore, pour les victimes

Le ministre de la Justice, Abubacarr Tambadou, déclare que son ministère cherche des fonds pour que la Commission puisse rendre les restes des disparus à leurs familles. Selon Nana-Jo Ndow, "il sera nécessaire de coordonner avec des spécialistes internationaux en médecine légale, comme cela a été fait en 2018, pour s'assurer que les restes exhumés soient rapidement identifiés et rendus aux familles, et éviter les retards".

Essa Jallow, lui, préfère déjà avertir que la TRRC ne sera pas en mesure de remplir cette tâche qui fait partie de son mandat. "Nous ne serons pas en mesure de tester la présence de restes humains dans tous les sites identifiés par la commission dans le cadre du mandat de deux ans", déclare-t-il.

Aziz Barrow et des centaines d'autres parents de disparus devront donc encore attendre. "L'idée qu'il [le lieutenant Basiru Barrow] repose enfin en paix est tout ce que nous désirons et plus tôt ce sera fait, mieux ce sera", confie Aziz Barrow. "Cela apportera également un sentiment de finalité à toute la misère et à tous les troubles émotionnels que nous avons traversés, en tant que famille, depuis 1994."

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Commissions Vérité Fri, 15 May 2020 09:30:01 +0200
La fièvre du Covid-19 : justice bloquée, justice virtuelle, justice perdue ? https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44251-la-fievre-du-covid-19-justice-bloquee-justice-virtuelle-justice-perdue.html https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44251-la-fievre-du-covid-19-justice-bloquee-justice-virtuelle-justice-perdue.html Sous couvert de lutte contre le Covid-19, la justice transitionnelle et les droits de l'homme sont menacés, selon Michael Reed-Hurtado. Ici, des prisonniers au Salvador font l'objet d'un contrôle de sécurité en pleine pandémie. © Presidence de la République du Salvador

Le Covid-19 et la réaction des gouvernements ont entraîné une inévitable pause en matière de justice sur les droits de l'homme. Cet élan coupé, qui s’ajoute à un recul préexistant, pourrait s'avérer dévastateur pour les efforts de justice dans le monde. Pour Michael Reed-Hurtado, directeur des opérations du Centre Guernica pour la justice internationale, la justice transitionnelle n'échappera pas à la fièvre du Covid-19.

La justice est aujourd’hui bloquée et transposée. Le Covid-19 a entravé son cours et, comme au sujet de beaucoup d'autres questions sociales urgentes, il a presque anéanti l'attention nécessaire pour combattre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme. Une réorientation et une promotion majeures doivent avoir lieu pour que la justice ne soit pas perdue. Alors que la pandémie semble plus grande que nature et que la peur prend le dessus sur la rationalité, la place de l'arbitraire et de l'injustice s'accroît. Les programmes publics et privés sont de plus en plus obnubilés par la logique inexorable du Covid-19.

L'adaptation et la réponse aux difficultés résultant de la crise du Coronavirus ne doivent pas impliquer que nous mettions en veilleuse d'autres problèmes sociaux urgents. La tendance actuelle à déplacer ou détourner toute l'attention, ou une grande partie d’elle, sur la crise du Coronavirus fait fi du fait que les problèmes sociaux structurels ne disparaîtront pas mais s'aggraveront plutôt (et probablement) avec le temps. Les réponses humanitaires et économiques à la crise du Covid-19 sont impératives. Mais ces réponses ne doivent pas déloger ou supplanter complètement des objectifs sociaux importants, tels que la quête des responsabilités en matière de droits de l'homme.

Élan coupé, perte des ressources disponibles

Les initiatives de promotion de la justice et les processus de justice transitionnelle ont été durement touchés par le Covid-19. En plus de la perte d'élan - causée par le ralentissement des affaires judiciaires, l'arrêt des audiences publiques et le refroidissement des exigences sociales suite, entre autres, aux ordres de distanciation sociale – nous observons que, partout en Amérique latine, associations communautaires et défenseurs nationaux des droits de l'homme alertent sur la diminution du soutien à ces initiatives et sur le fait que les donateurs portent leur attention sur les retombées humanitaires du Coronavirus. Les représentants des bailleurs de fonds privés et publics ont, en privé, exprimé leur inquiétude face aux changements drastiques des priorités et de la perte, dans un avenir proche, des ressources disponibles pour soutenir la promotion de la justice.

Rendre des comptes sur des atrocités commises dans le passé faisait déjà l'objet d'une forte résistance ; l'épidémie de Coronavirus y ajoute un nouvel obstacle. Si l’on n’y prend pas garde, ce déplacement temporaire de la centralité des initiatives de justice peut devenir permanent. Les auteurs des crimes et leurs commanditaires saisiront toutes les occasions pour faire reculer les avancées de la justice. L'établissement des responsabilités est une affaire litigieuse. Tout facteur favorisant l'une des parties peut rapidement modifier l'équation de la justice. Dans la situation actuelle, le Covid-19 pèse en faveur d’un report ; et tout report tend à une mise à l’écart de la justice.

La crise du Coronavirus : une armure contre l’information ?

Face aux atrocités commises dans différentes parties du monde, l'épidémie virale sert d’armure sur le plan de l’information, ou de mécanisme de déni. La surcharge d’articles liés au Coronavirus a conduit à négliger l'information sur les dynamiques de répression et de violence en cours, comme par exemple la dissidence politique au Nicaragua ou les attaques contre les communautés bouddhistes dans le Rakhine, au Myanmar. De même, les conflits armés, comme au Nigeria, en Colombie, en Libye ou au Yémen, ne retiennent plus l'attention du public. Comme un grand nombre des atrocités commises ne sont pas recensées, le déni peut devenir plausible.

La recension initiale d'un acte violent par les médias est souvent la première information qui justifie une plainte pénale dans les dossiers sur les crimes graves. Qu’il soit intentionnel ou non, le manque actuel d’informations sur les actes de torture et les tueries en cours facilite le déni ou l'oubli, deux facteurs qui entravent la possibilité d’une justice dans le futur.

Cette brève liste illustre à peine les nombreuses autres situations ignorées ou étouffées par la surcharge d'informations sur la crise du Covid-19, autre manifestation d’une transposition de la justice.

Les limites des audiences virtuelles

Après le choc initial et un temps de réaction, les systèmes nationaux, comme en Colombie, en Argentine, à Singapour ou aux États-Unis, ont commencé à recourir à la communication virtuelle pour relancer procédures judiciaires et processus de justice transitionnelle. Cependant, cette solution de la "salle d'audience virtuelle" recèle de nombreux problèmes et n'apporte pas de solution facile, même dans les cas les plus simples. En ce qui concerne les crimes graves et les crimes des puissants, la solution virtuelle pourrait ne pas être une solution du tout.

Les affaires liées aux crimes d'État ou aux crimes des puissants sont très litigieuses et très controversées. Elles ont tendance à être très chargées politiquement et symboliquement. La salle d'audience virtuelle ne contribue guère à convoyer le caractère prestigieux et marquant d’une justice rendue, ni à évoquer la grandeur et l'émerveillement inspirés par une véritable enceinte judiciaire. Pour l’ensemble des parties et pour le public, les audiences virtuelles retirent à la justice rendue son humanité.

Le cadre virtuel n'est pas un forum approprié pour des débats complexes sur la preuve, les vives joutes judiciaires ou le recours probable aux tactiques dilatoires qui accompagnent ce type de procédures. Sur le plan juridique, à tout le moins dans les affaires complexes, le support virtuel est susceptible de faire obstacle aux préoccupations légitimes de toutes les parties sur la régularité des procédures et sur le risque de préjudice. Ce reconditionnement hâtif de la justice va à l'encontre de nombreuses valeurs et attentes culturelles. Par exemple, le rituel et le formalisme qui accompagnent la justice ne peuvent être reproduits sous forme virtuelle.

Bien qu'elles aient l’apparence une solution miracle, les audiences virtuelles ne suffiront pas dans les affaires où le symbolisme doit accompagner la justice. En Colombie, certaines victimes et certains défenseurs des droits de l'homme ont déjà manifesté leur mécontentement face à l'annonce de procédures virtuelles devant la Juridiction spéciale pour la paix. Avant que l'utilisation accrue de moyens virtuels pour mener des procédures judiciaires ne soit adoptée dans des endroits comme la Colombie, d'autres alternatives devraient être explorées, par exemple les adaptations physiques (y compris en termes d'espacement et de protections transparentes) réalisées dans la salle d'audience, en Allemagne, où se déroule le procès d’Anwar Raslan et Eyad al-Gharib pour des crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Syrie.

Les audiences et les procédures qui ne se prêtent pas à une retransmission virtuelle doivent être clairement identifiées et menées en personne, avec les adaptations nécessaires. En outre, étant donné que certaines audiences virtuelles semblent inévitables, il convient de concevoir des techniques de préparation, de mise en œuvre et de suivi appropriées, afin de garantir que les procédures, à tout le moins, ne causent pas de préjudice et protègent correctement les droits.

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L'exemple de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Les tensions découlant de l'introduction rapide d'outils virtuels pour faire avancer la justice sont en train de devenir évidentes devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Pressée par un contentieux croissant, cette cour a décidé d'aller de l'avant en adoptant la salle d'audience virtuelle. Or, si elle est pratique, cette mesure se heurte à la conception de la justice qu'ont les personnes qui recherchent depuis des décennies la vérité et l’établissement des responsabilités. Pour de nombreuses victimes, voir leur journée symbolique au tribunal réduite à un moment virtuel fugace n'est pas acceptable. En outre, cette mesure semble aller à l'encontre de la rhétorique grandiloquente qui présente la procédure devant un tribunal des droits de l'homme comme une forme de réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme.

Commode, le recours aux moyens virtuels peut ainsi se transformer en affront à la dignité des personnes ayant attendu des décennies une justice tardive.

Au Chili, la tentative de profiter du Covid-19 pour sortir de prison

Le Covid-19 a également mis en lumière un modèle systémique - bien que grossièrement ignoré - de violations des droits de l'homme dans les prisons. La préoccupation soudaine pour les droits des prisonniers, par exemple dans les pays d'Amérique latine, ne découle pas d'un nouvel engagement officiel en faveur d’une plus grande humanité et dignité au sujet des conditions de détention, mais plutôt du fait que les autorités veulent éviter d’être responsables des décès à venir. Aucune des mesures annoncées, par exemple en Argentine ou en Colombie, ne s'attaque à la question structurelle : le développement de la solution punitive et le mépris absolu des conditions de privation de liberté.

Au Chili, de puissants prisonniers, pas exactement ceux qui sont détenus dans des prisons surpeuplées, ont rapidement eu recours à des considérations humanitaires pour tenter de sortir de prison, après que toutes les autres tentatives de réduire leurs condamnations pénales liées à des violations des droits de l'homme commises pendant la dictature avaient échoué. Ces criminels condamnés sont détenus dans un centre de détention spécialement aménagé juste pour eux, loin des installations surpeuplées où la distanciation sociale est tout simplement impossible, et ils ont accès à des hôpitaux militaires spéciaux.

Il n'existe pas de réponse facile, car le Covid-19 est une menace réelle. Cependant, son instrumentalisation pour accorder aux criminels d'État une carte de sortie de prison sans qu’un lien direct avec une situation menaçant leur santé ou leur vie n’ait été démontrée est une manipulation. Elle fait appel au sentiment de peur irrationnel qui plane sur cette période de Covid. En l’espèce, certaines des victimes qui se sont opposées à cette tentative de libération anticipée ont été accusées d'inhumanité - illustrant un étrange renversement du peu de justice rendue au Chili après des décennies de demandes persistantes de la part des victimes, qui vieillissent et meurent également.

Cette tentative spécifique de manipulation de la crise du Covid a été évitée au Chili, du moins pour l'instant. Elle présente néanmoins des dilemmes complexes (éthiques, politiques et juridiques) qui se poseront ailleurs - par exemple, dans le contexte du processus de justice transitionnelle en Colombie, où la Juridiction spéciale pour la paix est aux prises avec une libération anticipée pour raisons humanitaires liées au Covid de certains détenus (condamnés ou détenus à titre préventif). Une perspective qui survient alors que les détenus n'ont pas encore collaboré avec les mécanismes de justice transitionnelle, provoquant ainsi chez certaines victimes un sentiment d'injustice. En outre, d'autres se sont plaints que les libérations anticipées ne sont pas appliquées de manière égale aux membres de la guérilla, généralement détenus dans des conditions dégradées et inhumaines, et plus exposés aux risques liés à Covid-19 que leurs homologues militaires détenus dans des centres de détention spéciaux.

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Encore une fois, pas de réponse facile !  

Les réponses au Covid-19 ont donc un impact sur le cours de la justice et la lutte contre l'impunité. Les problèmes et les dilemmes abordés ici (et bien d'autres) ne vont pas disparaître. L'environnement de crise favorise les mesures d’exception et un recul de l'administration de la justice. Il faut concevoir des mesures de contrôle et d'adaptation empêchant que la fièvre du Covid-19 n'annule les effets de succès durement acquis et la levée de nombreux obstacles rencontrés pour que des comptes soient rendus. Pour l’heure, la justice est bloquée et transplantée. Nous pouvons éviter de la perdre. Pour cela, nous devons d'abord reconnaître et comprendre raisonnablement les faits et, en conséquence, agir stratégiquement et avec détermination pour contrer des changements injustifiés.

Michael Reed-HurtadoMICHAEL REED-HURTADO

Michael Reed-Hurtado est un avocat et journaliste colombien/américain qui a plus de 25 ans d'expérience dans les droits de l'homme, la justice pénale et l'action humanitaire, principalement en Amérique latine. Il enseigne à l'université de Georgetown, aux Etats-Unis, où il se concentre sur la criminalité d'État, la violence collective, la négation des atrocités et la sociologie du mensonge. Il est directeur des opérations au Centre Guernica pour la justice internationale.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Opinions Tue, 12 May 2020 09:28:03 +0200
Le Covid-19 éloigne encore plus les réparations en Colombie https://www.justiceinfo.net/fr/reparations/44249-le-covid-19-eloigne-encore-plus-les-reparations-en-colombie.html https://www.justiceinfo.net/fr/reparations/44249-le-covid-19-eloigne-encore-plus-les-reparations-en-colombie.html L'une des pierres angulaires du programme de réparation en Colombie sont les plans d'investissement régionaux développés avec la participation des communautés locales - ici à Meta (au sud-est de Bogota). © FAO Colombia

La pandémie de Covid-19 a gravement perturbé le travail de la justice transitionnelle colombienne depuis que le pays est entré en confinement obligatoire, à la fin du mois de mars. Tandis que la commission vérité et le système judiciaire sont en pause, les victimes seront encore plus durement affectées, du fait des retards provoqués par la crise sanitaire dans la mise en œuvre des réparations.

La vérité est en pause depuis que la Commission vérité et réconciliation (CVR) a été contrainte de reporter des dizaines de réunions et de fermer temporairement ses 28 "maisons de la vérité" régionales. La justice a également été mise à mal, car la juridiction spéciale pour la paix (JEP), le bras judiciaire du système de justice transitionnelle, a dû suspendre les audiences publiques et reporter les délais dans la plupart des procédures.

Mais ce sont les victimes du conflit armé qui dure depuis 52 ans en Colombie qui ressentent le plus singulièrement les incertitudes engendrées par le Covid-19, car la pandémie a simultanément rendu beaucoup d'entre elles plus vulnérables qu'elles ne l'étaient et a relégué au second plan la mise en œuvre de l'accord de paix de 2016 dans le débat public. Plus important encore, cela éloigne encore plus le temps des réparations.

« Si nous restons chez nous, nous risquons d’être tués »

« La meilleure façon de se protéger du coronavirus est de rester chez soi, mais si nous restons chez nous, nous risquons d'être tués », a déclaré Leyner Palacios, un dirigeant afro-colombien respecté, lors d'une audition publique sur la situation des victimes, le 9 avril, jour où la Colombie commémore ses 8,9 millions de victimes du conflit.

Ses mots soulignent la douloureuse équation à laquelle sont confrontées de nombreuses victimes aujourd'hui : le verrouillage national, conçu pour aplatir la courbe des infections au Covid-19, est mis à profit par des bandes armées pour poursuivre leurs rackets et reprendre le contrôle du territoire dans plusieurs régions, exposant des communautés entières à leurs menaces dans le contexte d'une présence réduite des institutions de l'État.

La communauté de Palacios, Bojayá, est emblématique. Le nom de cette petite ville fluviale de la région du Pacifique est attaché à un massacre tristement célèbre survenu en 2002, quand les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) - qui ont déposé les armes suite à l'accord de paix - ont bombardé une église où 119 villageois avaient trouvé refuge. En 2016, c'est dans cette même ville que des commandants des FARC ont pour la première fois reconnu publiquement leur responsabilité.

Bien que les conditions de sécurité se soient améliorées au cours des dernières années, elles ont récemment empiré. Les affrontements entre groupes armés ont entraîné le déplacement de 74 familles indigènes Embera en avril, et des centaines d'autres vivent actuellement sous la menace. Palacios lui-même a été pris pour cible, ayant été forcé de quitter sa ville natale en janvier après avoir reçu des menaces de mort et avoir vu l'un de ses gardes du corps assassiné en mars.

Des centaines de communautés rurales comme Bojayá craignent désormais l'arrivée de la pandémie dans les régions les plus pauvres, qui ont toujours manqué d'infrastructures et de services de santé, largement accessibles aux citadins plus aisés. Même si la majorité des 8.613 cas de Covid-19 recensés en Colombie au 4 mai étaient localisés dans les grandes villes et leurs banlieues, un département éloigné comme l'Amazonie a la plus grande concentration de cas par tête d’habitant, avec seulement huit unités de soins intensifs disponibles.

Réparations suspendues, dans des régions ravagées par la guerre

Ce sont également dans les régions rurales que les victimes ont placé les plus grands espoirs dans l'accord de paix, escomptant de meilleures conditions de vie et de nouvelles opportunités. De fait, le système de justice transitoire innovant élaboré en Colombie est centré sur les droits des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, liant tout bénéfice juridique pour les auteurs de crimes à la reconnaissance de leur responsabilité et à des actions de réparation envers ceux qui ont souffert. Un bon exemple est Humanicemos, une organisation créée par un groupe d'anciens rebelles des FARC pour éradiquer les mines terrestres qui, comme l'a décrit Justice Info, est freinée par des obstacles bureaucratiques.

Ce modèle reflète en grande partie les priorités des victimes. Sur les 27.000 propositions transmises aux négociateurs de la paix à La Havane, les victimes ont souligné la nécessité de reconstruire leur vie (34 %), puis sur celle de connaître la vérité (16 %), et enfin celle de voir s’exercer la justice (11 %).

Ainsi, l'accord de paix souligne l'importance d'intensifier les formes collectives de réparations qui permettent d'atteindre un plus grand nombre de victimes. La pierre angulaire de cette approche est une série de plans d'investissements régionaux visant à construire des infrastructures clés, à améliorer les services publics et à relancer économiquement les régions les plus dévastées par la guerre. Connus sous le nom de « plans de développement territorial », ils recouvrent dans 16 groupes régionaux les 170 municipalités présentant les taux de pauvreté et de victimes les plus élevés, ainsi qu'une grande faiblesse institutionnelle et la présence d'économies criminelles.

Cette approche territoriale a l’immense avantage de refléter les besoins, les désirs et les projets des communautés, garantissant que les programmes de l'État ne sont pas conçus dans un bureau, mais intègrent réellement les idées des paysans, des indigènes et des Afro-Colombiens

Durant un an, à la fin de la présidence de Juan Manuel Santos, 250.000 habitants des zones rurales de ces régions ont participé à plus de 1.600 réunions au cours desquelles ils ont identifié collectivement leurs besoins les plus pressants. Puis, au cours de la première année de mandat de son successeur Iván Duque, les informations provenant de ces communautés locales et des municipalités ont été compilées pour dresser des listes de travaux à réaliser.

Ce processus participatif ambitieux - et souvent chaotique - est maintenant dans sa phase finale, le gouvernement Duque s'efforçant de le traduire en feuilles de route détaillées établissant les priorités d'investissement, les responsabilités institutionnelles et les sources de financement pour chacun des 16 groupes régionaux sur une période de 15 ans. Au bout du compte, comme l'a écrit Justice Info, même les sanctions imposées aux commandants des FARC devraient être liées à des tâches spécifiques, comme la construction de routes.

La première de ses feuilles de route, pour la région de Catatumbo à la frontière du Venezuela, a été finalisée en février. Dans un pays très centralisé où les voix des communautés sont rarement entendues, ce changement est à saluer. « Cette approche territoriale a l’immense avantage de refléter les besoins, les désirs et les projets des communautés, garantissant que les programmes de l'État ne sont pas conçus dans un bureau, mais intègrent réellement les idées des paysans, des indigènes et des Afro-Colombiens », explique Menderson Mosquera, un représentant national de victimes basé à Antioquia.

Mais la pandémie de Covid-19 est venue paralyser ces plans d'investissement, précisément au moment crucial où les communautés devaient commencer à voir se concrétiser un processus de trois ans, par des travaux publics. Les représentants du gouvernement ne pouvant se déplacer, 15 feuilles de route doivent encore être conçues et approuvées par les communautés et des milliers de victimes attendent encore l'une de leurs voies de recours les plus tangibles.

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Le changement de nom des FARC dans les limbes

Une forme de réparation symbolique attendue de nombreuses victimes a également été reportée, le parti politique fondé par les anciens rebelles des FARC ayant été contraint de suspendre son congrès national prévu mi-avril. Son programme prévoyait un changement de nom, dont il a désespérément besoin. Après le désarmement des FARC mi-2017, le parti nouvellement formé a été pris dans un débat interne animé, sur la question de savoir s'il fallait ou non se distancer radicalement de la marque FARC. Finalement, il a choisi de conserver l'acronyme que les Colombiens connaissaient, en recourant à une légère variation de leur nom, en se rebaptisant la Force Révolutionnaire Alternative des Communes.

Ce choix a été perçu par la plupart de leurs victimes comme une gifle et une preuve de leur manque de contrition. Ce sentiment s'est encore renforcé lorsqu'une minorité d'anciens commandants a annoncé en août qu'ils abandonnaient l'accord de paix et reprenaient les armes. C'est cette faction désormais en fuite, dirigée par l'ancien négociateur en chef "Iván Márquez", qui avait le plus insisté pour préserver l’ancienne identité. Tout cela a ajouté de la confusion, un parti politique et un groupe rebelle revendiquant tous deux la propriété de la marque FARC.

Le consensus au sein du parti est dorénavant de laisser tomber leur nom, très impopulaire. « Une bonne partie d'entre nous a pensé qu'il était préférable de laisser derrière nous un nom et un acronyme liés à la guerre et à ses circonstances (...) Beaucoup de choses se sont passées depuis et nous devons nous mettre au diapason », a déclaré l'année dernière Rodrigo Londoño, chef militaire des FARC et candidat à la présidence aux élections de 2018.

Au moins quatre noms ont été présentés : Nouvelle Colombie, Parti des Communes, Force des Communes et Parti de la Rose, en allusion à la rose rouge qu'ils avaient choisie comme symbole de leur nouveau départ. Mais ils ne peuvent le faire qu'avec un vote majoritaire de leurs affiliés, ce que la crise sanitaire ne permet pas pour l'instant.

Les compensations individuelles tarderont

Alors que les inquiétudes concernant l'état de préparation du système de santé colombien sont aggravées par la dépression économique, certaines autorités locales sont déjà confrontées à des décisions concernant la réaffectation de fonds initialement destinés aux réparations vers l'aide humanitaire aux victimes qui en ont le plus besoin maintenant.

Un député du parti au pouvoir de Duque a même proposé d'affecter la totalité du budget des programmes liés à la paix à la lutte contre le Covid-19, contraignant le ministre des Finances et d'autres hauts fonctionnaires à nier, avec force, que le gouvernement profite de la crise sanitaire actuelle pour modifier un accord de paix qu'il n'aime pas mais qu'il est constitutionnellement obligé de mettre en œuvre.

Quoi qu'il en soit, la pandémie retardera probablement les compensations individuelles que le gouvernement colombien a commencé à payer suite à la loi historique de 2011, qui avait reconnu pour la première fois les victimes du conflit armé. Seulement 13,8% des 7,2 millions de victimes éligibles les ont reçues jusqu'à présent et à ce rythme il faudrait 75 ans pour résorber le retard, selon un récent rapport du Congrès, publié avant la crise sanitaire.

C'est précisément parce que ce délai va au-delà de la durée de vie de la plupart des victimes et parce que les réparations financières se sont avérées si coûteuses et si lentes que l'accord de paix insiste sur une approche collective de la réparation, qui a plus de chances de satisfaire davantage de victimes. Mais bon nombre de ces actions communautaires sont également en retard, et pas seulement les plans de développement territoriaux. Comme l'a rapporté Justice Info, les FARC ont été réticentes à intensifier les cérémonies au cours desquelles elles reconnaissent leur responsabilité et demandent pardon aux victimes.

Enfin, le plan national de réhabilitation psychosociale prévu par l'accord de paix, qui vise à améliorer l'accès aux services de santé mentale et à aider à rétablir la confiance au niveau communautaire, est lui aussi suspendu. Le ministère de la Santé qui en a la charge, endosse aujourd’hui la responsabilité écrasante de coordonner la réponse nationale au Covid-19.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Andrés Bermúdez Liévano) Réparations Mon, 11 May 2020 09:25:25 +0200