Justiceinfo https://www.justiceinfo.net Fri, 27 Mar 2020 11:30:15 +0100 Joomla! - Open Source Content Management fr-fr Le mémorial du massacre d'Asaba reste dans le pipeline au Nigeria https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44047-memorial-massacre-asaba-reste-dans-pipeline-nigeria.html https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44047-memorial-massacre-asaba-reste-dans-pipeline-nigeria.html Des bannières et des bougies sont exposées lors d'une cérémonie commémorant la guerre du Biafra. © Sia Kambou / AFP

Un millier de morts en trois jours. Aujourd’hui encore, le nom d’Asaba résonne dans la mémoire des Nigérians comme celui d’un des grands massacres de la guerre du Biafra. Mais plus de 52 ans après, les tenants d’un mémorial digne de ce nom continuent de se battre.

La ville d'Asaba est la capitale de l'État du Delta, riche en pétrole, dans la région sud-sud du Nigeria. Elle se trouve sur la rive ouest du fleuve Niger. Elle n'est pas bien connue au-delà du Nigeria, mais elle a encore de puissantes résonances pour les Nigérians en raison des événements qui s’y sont déroulés au cours de la première année de la guerre civile du pays, en octobre 1967. Les troupes du gouvernement fédéral qui poursuivaient l'armée biafraise sont entrées dans la ville et, en trois jours, ont massacré au moins un millier de personnes. La ville a été laissée en ruines et les survivants traumatisés.

Ces événements restent marqués au fer rouge dans le cœur des gens. Lorsque le Nigeria est revenu à un régime civil en 1999, après des décennies de gouvernance militaire, un organisme appelé Commission d'enquête sur les violations des droits humains - le « Oputa Panel » - a reçu quelque 10 000 plaintes concernant des abus qui y ont eu lieu entre 1966 et 1999. Parmi celles-ci, figurait le massacre d'Asaba. Bien peu de cas ont été examinés en profondeur. Le résultat est que le mécontentement est resté profond.

Le massacre est encore mal reconnu et reste une question très sensible. Selon les historiens Elizabeth Bird et Frazer Ottanelli, le massacre est peu connu car il a été couvert à l'époque. Ils affirment que cela a été fait avec la connivence des alliés et des bailleurs de fonds du Nigeria, comme le gouvernement travailliste britannique de Harold Wilson. Le fait que le commandant militaire dont les soldats ont commis les atrocités, Muritala Muhammed, soit devenu le chef de l'État nigérian en 1975 a permis de continuer d’occulter la vérité.

La guerre civile nigériane a éclaté en juillet 1967 lorsque les Igbos de plusieurs États de l'Est, qui étaient principalement chrétiens, ont formé une république dissidente du Biafra en réponse aux massacres perpétrés par les troupes du gouvernement dominé par le Nord (d’ethnie Hausa). On estime que plus d'un million de personnes sont mortes au cours de ce conflit qui a duré trois ans, la plupart d'entre elles souffrant de malnutrition en raison d'un blocus économique. Les combats ont pris fin en janvier 1970, mais les tensions entre les populations chrétiennes et musulmanes dans certaines régions du Nigeria persistent.

Le massacre d’Asaba a été la pire atrocité de la guerre civile. Il fait partie de la mémoire populaire. Mais, comme pour beaucoup d'événements de la guerre civile, il n'est pas enseigné dans les écoles nigérianes. Il y a plusieurs années, l'ancien chef du gouvernement fédéral pendant la guerre civile, le général Gowon, a présenté des excuses pour les atrocités commises lors d'une visite privée à Asaba. Mais aucun autre acte n'a suivi. Les militants estiment qu'il est temps que le massacre soit officiellement commémoré. Ils affirment que l'emplacement évident pour une commémoration permanente est la maison historique du parc Mungo d'Asaba.

Le projet de mémorial

La maison du parc Mungo est une structure en bois préfabriquée datant de 1886. On pense que c'est le dernier bâtiment existant ayant appartenu à la Compagnie royale du Niger. La responsabilité du bâtiment a été assumée par la Commission nationale des musées et des monuments du Nigeria en 1997, mais sans financement du gouvernement, la Commission n'a pas pu le rénover ni développer le projet.

Pour certains, la construction d'un mémorial serait bénéfique pour les habitants de la région. Comme le soulignent Bird et Ottanelli, d'autres pays d'Afrique de l'Ouest découvrent la valeur du patrimoine culturel. Par exemple, au Ghana, la promotion active de ses sites du patrimoine mondial a renforcé le prestige national et a apporté des revenus touristiques considérables.

En revanche, le Nigeria est à la traîne.

La réconciliation n'est possible que lorsqu'elle est scellée par une prise de conscience, des remords et une volonté de réparation, aussi symbolique soit-elle.

En 2017, une commémoration du 50e anniversaire a eu lieu à Asaba, en présence du prix Nobel Wole Soyinka, qui a déclaré que la réconciliation n'est possible que lorsqu'elle est scellée par une prise de conscience, des remords et une volonté de réparation, aussi symbolique soit-elle. Le gouverneur de l'État était présent, mais aucun représentant de l'administration fédérale n’est venu, ce qui témoigne de la position d’un gouvernement, qui considère préférable d’oublier la guerre avec le Biafra dans l'intérêt de l'unité nationale.

Dans ces conditions, la lutte en faveur d’un mémorial risque de se poursuivre encore pendant un certain temps.


Jon Silverman, professeur de recherche sur les médias et la justice pénale, Université de Bedfordshire.

Cet article, légèrement modifié et traduit en français par Justice Info avec l'accord de l'auteur, est republié depuis The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l'article original.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Opinions Thu, 26 Mar 2020 09:37:24 +0100
« La Commission des Seychelles n'est pas un tribunal, elle cherche à combler les divisions » https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44042-gabrielle-louise-mcintyre-commission-seychelles-pas-un-tribunal-elle-cherche-a-combler-les-divisions.html https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44042-gabrielle-louise-mcintyre-commission-seychelles-pas-un-tribunal-elle-cherche-a-combler-les-divisions.html Mi-2019, l'Assemblée nationale a remis ses dossiers à la présidente de la commission vérité des Seychelles, Gabrielle Louise McIntyre (à gauche). En quinze mois de travail, un groupe parlementaire avait reçu 315 plaintes de victimes. 16% cherchaient à récupérer leurs biens, 15% la vérité et la justice, 10% des excuses et 58% une compensation financière. © Thomas Meriton

Avant d'être nommée en 2019 à la présidence de la Commission vérité, réconciliation et unité nationale (TRNUC) aux Seychelles, la juriste australienne Gabrielle Louise McIntyre a travaillé à La Haye au Tribunal des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie et au Mécanisme chargé de ses tâches résiduelles. Six mois après l'ouverture des audiences publiques, que la pandémie de Covid19 met désormais en suspens, McIntyre répond à nos questions.

JUSTICEINFO.NET : Jusqu'à présent, quel a été le plus grand obstacle auquel la TRNUC a été confronté ?

GABRIELLE LOUISE MCINTYRE : Il est difficile d'identifier le plus grand obstacle. L'un des obstacles est bien sûr le passage du temps, à cause duquel les gens ne se souviennent pas ou prétendent ne pas se souvenir des événements allégués. Un autre obstacle est le nombre de plaintes qui sont entendues simultanément, environ 130 actuellement, et la mémoire des preuves apportées dans une affaire particulière. Nous ne pouvons pas nous rafraîchir la mémoire de manière efficace car nous avons un retard dans la transcription des audiences. Lorsque le témoignage est en créole, il doit être traduit en anglais, la langue de travail de la Commission, ce qui crée des retards. Mais même la programmation des audiences publiques implique de surmonter des obstacles, notamment pour permettre la localisation des témoins, soit aux Seychelles, soit à l'étranger, afin que nous puissions leur signifier une notification de comparution.

Au regard de certains témoignages, la TRNUC manque de preuves matérielles ou d'accès à celles-ci. Cela affecte-t-il le travail de la Commission ?

Le manque de preuves rend difficile la prise de décision et les commissaires doivent décider ce que signifie l'absence de divulgation de preuves dans un dossier particulier.

Cela signifie-t-il que vous avez été incapable d'établir les faits dans certains cas ?

La Commission doit trouver les preuves par le biais d'autres sources. Par exemple, le manque de disponibilité des dossiers de la police a conduit la Commission à rechercher des preuves auprès des membres des forces de police présents au moment de la plainte présumée et à obtenir des preuves directement auprès d'eux. Cette méthode a été utilisée dans le cadre des disparitions de Gilbert Morgan et Hassan Ali et est utilisée dans de nombreuses autres affaires.

La Commission ne cherche pas à punir ou à aliéner les auteurs. Elle essaie de les entraîner dans un processus de réconciliation".

Ces derniers mois, nous avons souvent eu l'impression que la Commission avait du mal à parvenir à des conclusions; on entend des témoignages de victimes mais on obtient rarement des preuves décisives et utiles de la part d'auteurs présumés ou des autorités de l'État...

La Commission tirera des conclusions définitives sur une affaire lorsqu'elle aura mené à terme ses investigations. À ce stade de sa procédure, elle n'a pas cherché à en tirer car elle est encore en train d'évaluer les preuves. La plupart des personnes accusées de violations graves des droits humains devant la Commission reçoivent d'abord une notification et ont le droit de répondre par écrit à cette notification. La Commission n'a pas encore atteint le stade de sa procédure où les personnes contre lesquelles des allégations crédibles ont été formulées et qui ont reçu le droit de répondre par écrit seront appelées à témoigner. Elle doit constituer sa base de preuves avant d'appeler ces personnes à témoigner. Elle ne cherche pas à punir ou à aliéner les auteurs. Elle essaie de les entraîner dans un processus de réconciliation et de leur donner la possibilité d'expliquer le contexte dans lequel ils ont commis des violations, de demander pardon aux plaignants mais aussi à la société.

Les commissaires sont conscients que les gens ne leur disent pas toute la vérité"

Certains estiment que les commissaires ne poussent pas assez pour obtenir des réponses...

Les commissaires ne pensent pas qu'une attitude combative à l'égard des témoins soit propice à la construction d'un état d’esprit axé sur la réconciliation. La Commission cherche à instaurer un climat de confiance dans la société et à convaincre toutes les personnes qu'elle leur accordera un processus équitable. Les commissaires sont conscients que les gens ne leur disent pas toute la vérité, mais ils sont également convaincus qu'à mesure que le processus se poursuit, les personnes réticentes à se manifester seront plus enclines à le faire. En effet, il y a déjà des exemples de témoins qui se sont présentés et qui ont dit à la Commission la moitié de ce qu'ils savaient et qui, quelques jours plus tard, ont fait savoir qu'ils souhaitaient revenir parce qu'ils avaient plus d'informations. La réconciliation est une question de coopération, on ne peut pas forcer les gens à se réconcilier, et la Commission cherche à établir des relations de coopération entre les plaignants, les témoins, les suspects et les auteurs. Il faut souligner que la Commission n'est pas un tribunal, qu'elle ne juge pas les gens, qu'elle cherche à combler les divisions entre les gens.

En ce qui concerne les enquêtes, des préoccupations ont également été soulevées. Avez-vous une équipe solide ?

Les enquêtes sont menées par les commissaires avec le soutien de cinq enquêteurs. Les ressources sont extrêmement limitées et seul un de nos enquêteurs a une expérience préalable des activités d'enquête. Pour chaque affaire, nous recueillons autant d'informations documentaires et autres que possible, localisons les témoins importants, demandons des réponses écrites, envoyons des notifications de suspects, etc. Une fois que nous avons épuisé les efforts d'enquête et que nous disposons de toutes les transcriptions pertinentes en lien avec une affaire particulière, nous prenons des décisions.

Février était la date limite pour porter plainte - combien ont été déposées ?

Nous avions 426 cas au 9 février 2020, mais quelques-unes ont été retirées et certaines ont été jugées irrecevables car elles n'allèguent pas de violation des droits humains ou de lien avec le coup d'État de 1977. Je dirais que nous avons environ 420 cas, mais les décisions de recevabilité restent en suspens pour environ 200 de ces cas. Dans la plupart des cas en suspens, nous avons besoin d'informations complémentaires de la part du plaignant.

La Commission remplira-t-elle son mandat en trois ans ?

Il ne fait aucun doute que ce sera un défi et que nous avons besoin de plus de ressources, mais nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour achever notre mandat dans ce délai. Pour un petit pays comme les Seychelles, il est important qu'un processus comme celui-ci ne s'éternise pas. Son efficacité serait réduite par de longs retards et sa capacité à atteindre ses objectifs en serait sérieusement compromise.

Propos recueillis par Patsy Athanase, notre correspondante aux Seychelles

LA COMMISSION VÉRITÉ DES SEYCHELLES

Créée en mai 2019, la commission vérité des Seychelles est chargée d'entendre les plaintes relatives aux violations des droits de l'homme dans l'île suite au coup d'État du 5 juin 1977, dirigé par le Premier ministre de l'époque, France-Albert René. René, qui est décédé en février 2019, a institué un régime de parti unique et présidé le pays de 1977 à 2004. Le multipartisme a été rétabli en 1993. La Commission a pour mandat de faire la lumière sur les événements qui ont conduit au coup d'État et sur ses conséquences, jusqu'au retour au multipartisme. Ses sessions se déroulent sur une période de dix jours, chaque mois, depuis septembre 2019, et sont diffusées en direct sur la télévision nationale et en streaming sur Internet. La Commission est composée de sept membres, dont deux étrangers non résidents aux Seychelles, dont la présidente Gabrielle Louise McIntyre. Le mandat de la Commission est prévu pour durer trois ans.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Patsy Athanase) Commissions Vérité Tue, 24 Mar 2020 09:42:16 +0100
La vérité en pause en Gambie, aux Seychelles et en Colombie https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44038-verite-en-pause-gambie-seychelles-colombie.html https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44038-verite-en-pause-gambie-seychelles-colombie.html Sur l'image, il faut lire

En Gambie et aux Seychelles, les audiences des commissions vérité sont suspendues en raison de la pandémie de Covid-19. Les audiences publiques ne reprendront pas en Gambie avant début juin, au plus tôt après le Ramadan. Il n'est pas encore certain qu'elles puissent reprendre en avril aux Seychelles. En Colombie [lire l'encadré], la Juridiction spéciale pour la paix suspend ses audiences publiques et commence à travailler à distance.

La Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) de Gambie a suspendu ses audiences publiques et ses activités de sensibilisation le 18 mars, un jour après que le président Adama Barrow ait déclaré les écoles et universités fermées pendant 21 jours et interdit les rassemblements publics. Le 15 mars, le premier cas de coronavirus a été découvert dans ce petit pays d'Afrique de l'Ouest, sur une femme de 20 ans arrivée d’Angleterre par avion.

« Les audiences publiques ne reprendront qu'après la fin du mois de Ramadan, vers la première semaine de juin. Les activités de sensibilisation pourront reprendre lorsqu'elles seront jugées sûres », a déclaré Baba Galleh Jallow, secrétaire exécutif de la TRRC. Le secrétariat de la Commission sera partiellement fermé, ajoute M. Jallow, mais le personnel pourra choisir de venir dans les bureaux ou de travailler à domicile.

217 témoignages devant la TRRC

Dans l'état actuel des choses, la TRRC perdra deux semaines d'audiences publiques. « A moins que la suspension des audiences publiques ne soit obligée d'aller au-delà de la première semaine de juin, notre plan de travail ne sera pas tellement affecté », a déclaré Jallow à Justice Info, « mais si la crise persiste, oui, elle pourrait l'être ». 

La treizième session, suspendue, devait se concentrer sur les preuves d'attaques illégales contre les usagers de la route par les convois de l'ancien président Yahya Jammeh. Seuls deux témoins, Musa Sallah et Abdoulie Barry, ont eu le temps de témoigner. Le nombre total de témoins qui ont comparu devant la Commission depuis le début des audiences publiques, le 7 janvier 2019, est maintenant de 217. Ils comprennent 40 auteurs présumés et personnes mentionnées négativement, et 25 Gambiens de la diaspora qui ont témoigné par vidéo.

Depuis le début de ses audiences publiques, la Commission a traité de 11 thèmes, dont en particulier les circonstances entourant le coup d'Etat du 22 juillet 1994, l'exécution de soldats du 11 novembre 1994, le meurtre de l'ancien ministre des Finances Ousman Koro Ceesay en juin 1995, les violations et abus de droits perpétrés par les Junglers, la chasse aux sorcières de Jammeh, les attaques contre la liberté religieuse, le meurtre de 13 étudiants en avril 2000, et la répression des médias.

Le traitement du VIH par Jammeh au programme

Selon Lamin Sise, le président de la TRRC, les principaux thèmes restant au plan de travail de la Commission sont le traitement par Jammeh du VIH/SIDA et d'autres maladies, les disparitions forcées, le cas de 44 Ghanéens et autres migrants d'Afrique de l'Ouest tués en juillet 2005, les incidents d'avril 2016 impliquant l'Agence nationale de renseignement (NIA) et ayant entraîné la mort en détention de Solo Sandeng, membre du Parti démocratique uni, ainsi que des audiences sur la NIA, le système judiciaire, l'Agence nationale de lutte contre la drogue, et de nouvelles audiences sur les violences sexuelles et sexistes et sur les Junglers.

La Commission a l'intention de conclure ses auditions publiques au cours de la première semaine d'octobre 2020, indique Sise. « Le reste de l'année sera consacré à la préparation du rapport final de la Commission. Si nécessaire, occasionnellement, d’autres auditions publiques occasionnelles pourront être organisées », a-t-il déclaré.

Confinement aux Seychelles

La Commission vérité, réconciliation et de l'unité nationale des Seychelles (TRNUC) est également fermée, suite à l'épidémie de Covid-19 dans l'île. Depuis le 14 mars, six personnes ont été testées positives, dont deux le 18 mars. Parmi les patients figurent deux Seychellois et quatre étrangers (un couple de Néerlandais, un Ukrainien et sa petite amie mauricienne).

En conséquence, dans un courriel adressé à toutes les rédactions le 19 mars, la responsable de la communication et de la sensibilisation de la Commission, Tannia Labiche, a déclaré que la TRNUC « applique les mesures de confinement, à compter d'aujourd'hui, pour deux semaines avec une date de retour au travail provisoire le lundi 6 avril 2020 ».

Le calendrier de travail habituel de la commission vérité des Seychelles est de deux semaines d'audiences publiques au début de chaque mois, avec également des sessions ad hoc si nécessaire. La dernière session de mars, du 2 au 13 mars, a conduit au plus grand nombre d’audiences à huis clos. S'adressant au journal local Seychelles Nation le 14 mars, la présidente de la Commission, Gabrielle McIntyre a déclaré que l'un des plus grands défis reste d'amener les plaignants et les témoins à se présenter et à s'exprimer publiquement. « Normalement, dit-elle, les auteurs de crimes se présentent, disent ce qu'ils ont fait et pourquoi ils l'ont fait. Ici, aux Seychelles, la situation est très différente. C'est un si petit pays que les auteurs ont peur de se manifester, d'admettre les faits, et de la réaction de la société ».

Le TRNUC enquête sur les violations des droits humains suite au coup d'État de juin 1977 et pendant le régime du parti unique qui a suivi. Elle a commencé ses auditions en août 2019 et il lui reste deux ans et demi pour achever son travail. Les victimes avaient jusqu'au mois dernier pour déposer leurs plaintes

LA JUSTICE TRANSITIONNELLE COLOMBIENNE EN TÉLÉTRAVAIL

En Colombie, le travail de la justice transitionnelle a également été sévèrement perturbé, après que le pays ait enregistré son premier cas de Covid-19 confirmé, le 6 mars dernier. La Colombie comptait 231 cas de Covid-19, dont deux décès, en date du dimanche 22 mars. Après une semaine de confinement recommandé, plusieurs villes et régions ont été mises en quarantaine et le pays tout entier sera mis en quarantaine obligatoire à compter de ce mardi.

La Juridiction spéciale pour la paix (JEP), le bras judiciaire du système de justice transitionnelle, a commencé à travailler à distance il y a une semaine, suspendant les audiences publiques et les échéances judiciaires pour toutes les procédures à la seule exception de la procédure d’habeas corpus. Les juges du panel judiciaire ont poursuivi leur travail sur leurs macro-cas, interrogeant les victimes par téléconférence et enregistrant les victimes et les organisations requérantes. Ils ont également prolongé le délai accordé aux victimes d'enlèvements par les Forces armées révolutionnaires (FARC) pour présenter leurs observations écrites.

La JEP prévoyait initialement quatre jours d'interruption, qui ont ensuite été portés à deux semaines. Son principal problème est que pour l'instant, ses juges ne peuvent délibérer qu'à distance mais pas statuer, une règle qui pourrait changer, après l'annonce faite vendredi par le président Iván Duque d'un verrouillage national de trois semaines jusqu'au 13 avril et sa demande faite aux tribunaux de fonctionner en ligne. À long terme, l'épidémie va probablement forcer le système judiciaire colombien - y compris la JEP - à passer d'un modèle basé sur le face à face à un modèle plus sophistiqué sur le plan technologique.

La Commission vérité et réconciliation (CVR) a vu elle aussi ses activités fortement affectées, suspendant des dizaines de réunions publiques et fermant ses 28 « maisons de la vérité » régionales, où elle reçoit les victimes. Néanmoins, elle avait déjà élaboré un plan pour trois semaines de travail à distance avant la décision de Duque, qui comprenait le renforcement de sa présence sur les réseaux sociaux dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation, la diffusion d'un documentaire de 24 minutes expliquant son travail un an après le début de son mandat de trois ans et la mise en ligne de témoignages de victimes.

L'un de ses principaux défis sera de choisir son nouveau commissaire, après le décès du journaliste Alfredo Molano en octobre et l'appel public à candidatures qui a recueilli 155 candidatures. La CVR devra probablement s'entretenir avec les candidats et prendre une décision à distance, pour ce recrutement qui est, comme l'a souligné JusticeInfo, une occasion unique de renforcer sa crédibilité dans un contexte de querelles politiques autour de la vérité et de la mémoire historique.
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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Commissions Vérité Mon, 23 Mar 2020 10:46:16 +0100
Lutte politique pour la vérité et la mémoire en Colombie https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44028-lutte-politique-pour-la-verite-et-la-memoire-en-colombie.html https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44028-lutte-politique-pour-la-verite-et-la-memoire-en-colombie.html En juillet 2019, à Carthagène, une première cérémonie en honneur des victimes de violences sexuelles est organisée par la Commission vérité de Colombie. © Comision de la Verdad

La vérité est la première victime de la guerre, dit-on. Dans la transition colombienne, elle fait l'objet de querelles perpétuelles. Alors que de nombreux Colombiens attendent de la Commission vérité qu’elle fasse la lumière sur 52 années de conflit, le président Iván Duque favorise des voies alternatives, qui séduisent les détracteurs de l’accord de paix.

La Commission vérité et réconciliation (CVR) colombienne vient de terminer la première des trois années d’un mandat au cours duquel, en plus d'établir les faits, elle cherche à défricher un terrain d'entente favorable à la réconciliation. « Notre objectif n'est pas de semer la discorde dans ce pays, de montrer du doigt ou de faire naître plus de haine et de division, mais plutôt de parvenir à une vérité qui permette à tous les Colombiens de comprendre comment, par action ou par omission, nous sommes arrivés à une tragédie humaine qui a fait près de 9 millions de victimes », dit le prêtre jésuite Francisco de Roux, président de la Commission.

Pour ce faire, la CVR a d'abord dû définir sa stratégie pour construire la vérité. Une partie de ses onze commissaires ont tout d'abord considéré que leur mission principale consistait à rédiger un rapport détaillé sur ce qui a conduit la Colombie sur cette voie. Une autre partie la voyait davantage comme une CVR de la « troisième génération », telle celle du Pérou, avec des audiences publiques où la vérité est mise à jour et permet une catharsis collective des atrocités. Au final, ils ont décidé de faire les deux. Alors que dix équipes travaillent à la collecte d'information, d'autres organisent des rassemblements où les citoyens peuvent partager leurs histoires et leurs réflexions.

Dans le même temps, la CVR est l'une des trois institutions d'un système de justice transitionnelle plus large, dans lequel la Juridiction spéciale de paix (JEP) détermine la responsabilité judiciaire et une autre agence recherche les personnes disparues. Il incombe à la CVR de dire quels auteurs ont contribué de manière satisfaisante à la vérité et peuvent donc bénéficier de sanctions plus clémentes.

5.243 victimes entendues par la CVR

Jusqu'en décembre, la CVR avait écouté 5.243 victimes parmi 10.755 personnes, sous forme d’entretiens individuels, de témoignages collectifs et d’auditions baptisées « rencontres pour la vérité » ou « dialogues pour la non-récurrence », dans lesquels elle a demandé l'avis des citoyens pour résoudre des problèmes tels que la multiplication préoccupante des attaques contre les défenseurs des droits humains.

Cependant, son travail a eu une portée nationale limitée, sapée par la décision du président Iván Duque de ne pas venir à son inauguration en novembre 2018 et de ne pas lui témoigner de reconnaissance publique. Cette réalité politique rend d'autant plus nécessaire le renforcement de la crédibilité de la CVR ; le remplacement du journaliste Alfredo Molano, décédé d'un cancer en octobre étant l'un des principaux défis actuels. Un nouveau commissaire sera choisi le 1er avril, à l'issue d'un appel public à candidatures.

Dans un contexte où le système de justice transitionnelle a fait l'objet de querelles politiques, cela peut constituer une occasion unique pour la CVR de sélectionner une personne apte à apaiser les craintes de citoyens sceptiques à l'égard de ses travaux, perçus comme orientés à gauche et universitaires – par notamment les milieux d'affaires, de droite et les militaires, même si l'un de ses commissaires est un major de carrière à la retraite.

Colombia's Truth commission
Séance de dialogue organisée par la Commission vérité dans la ville de Quibdó (Ouest de la Colombie). © Comision de la Verdad

Une décennie de travail à la recherche de la vérité

Ceux se méfient de la Commission de vérité ont déjà trouvé un nouvel allié : le gouvernement national. Il y a plus d'une décennie, la démobilisation des groupes paramilitaires sous le gouvernement d'Álvaro Uribe (2002-2010) s’est accompagnée d’une avancée majeure : la création d’un Groupe pour la mémoire historique pour documenter les épisodes sombres de l'histoire récente de la Colombie, en mettant l'accent sur les crimes emblématiques perpétrés par ces acteurs non étatiques.

En 2011, lorsque son successeur Juan Manuel Santos a signé un projet de loi historique pour reconnaître officiellement les victimes du conflit armé et commencer à les réparer, ce groupe a connu un grand essor. Il est alors devenu une agence gouvernementale appelée le Centre national de la mémoire historique, qui a intensifié les recherches sur la violence durant le conflit et les a étendues aux groupes armés, comprenant les Forces armées révolutionnaires (FARC), l'Armée de libération nationale (ELN) et les acteurs étatiques.

Dirigé par le sociologue respecté Gonzalo Sánchez, le Centre a été le fer de lance d'un impressionnant corpus de travaux universitaires. Sur deux administrations différentes, celui-ci a produit 102 rapports d’enquête documentant les violations des droits humains et les divers effets du conflit colombien, allant du déplacement forcé, de la dépossession des terres, de la violence sexuelle et des enlèvements, à la violence envers les communautés indigènes, les politiciens locaux, les journalistes ou les personnes transgenres. Grâce à son large champ et à ses équipes de chercheurs dévoués, ce corpus a amené beaucoup de gens à penser que la Colombie avait déjà beaucoup avancé dans la recherche de la vérité.

Ce sont également ces rapports que la CVR a utilisés pour alimenter son travail, ainsi que la JEP pour décider quels crimes internationaux privilégier pour construire ses macro-cas. Cependant, au milieu des querelles partisanes et de la polarisation généralisée qui ont englouti l'accord de paix, le Centre a récemment été pris dans la tourmente politique.

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Le Centre de la mémoire sort de ses rails

Alors que le président Duque s'en prenait au processus de justice transitionnelle, lui et son parti affirmaient reprenaient le narratif d'Uribe selon lequel la Colombie n'a jamais souffert d'un conflit armé interne mais d'une menace terroriste, ouvrant également la voie à une institution dont le travail a recueilli un rare consensus politique pour changer de cap.

Après que le premier candidat de Duque à la tête du Centre ait démissionné, il a choisi Darío Acevedo, un historien et professeur d'université jusqu'alors peu connu, dont les vues sur l'histoire récente de la Colombie sèment la controverse. « Bien que le projet de loi sur les victimes dise que nous avons enduré un conflit armé, cela ne peut devenir une vérité officielle », a ainsi déclaré Acevedo.

De nombreuses victimes et organisations se sont alarmées. Le Réseau colombien des lieux de mémoire, qui comprend 28 sites dans le pays, a suspendu son adhésion au Centre le mois dernier en invoquant un « mépris évident pour les victimes et les lieux de mémoire ». La Coalition internationale des sites de conscience, un réseau mondial, a suivi le mouvement.

Acevedo a rejeté les critiques. Il s’agit selon lui d’une campagne de diffamation menée par les « propriétaires de la vérité ». « Ils ont élevé la notion de conflit armé au rang de dogme, comme si cela faisait la lumière sur tous les problèmes du pays », a-t-il écrit dans un récent article d'opinion, dans lequel il a accusé ses détracteurs de mener une Sainte Inquisition et un Jihad contre lui, les comparant aux purges de Staline ou au ministère de la Vérité de George Orwell, dans « 1984 ».

En février, Acevedo a rendu public un appel à proposition du Centre pour de nouvelles enquêtes, offrant jusqu'à 100.000 dollars aux groupes de recherche et désignant comme jurés des fonctionnaires du nouveau ministère des Sciences. Dans une annexe, l’appel précise les lignes d'enquête. Elles comprennent les crimes perpétrés par la guérilla, les crimes environnementaux et les effets du conflit sur des groupes spécifiques tels que les militaires, les hommes d'affaires, les personnes âgées ou les handicapés.

Bon nombre de ces sujets font sens, car ils n'ont pas fait l'objet d'enquête exhaustive. Comme l'a écrit Justice Info, des scientifiques et des responsables ont fait pression pour que des recherches soient menées sur la manière dont l'environnement et ses gardiens ont été affectés par la guerre civile. Les militaires non plus n'ont pas été beaucoup sollicités comme sources d’information, jusqu'au rapport de 2017 du Centre sur les victimes des mines.

Plus discutable est la décision du Centre de fermer la porte à la recherche sur les crimes perpétrés par des paramilitaires ou des acteurs étatiques tels que l'armée ou la police, alors qu'il promeut tout un sous-thème sur les crimes commis par quatre guérillas, dont les FARC maintenant désarmées et l'ELN toujours active. « Ses lignes de recherche sont biaisées et ont un fond idéologique clair, suggérant que les guérillas étaient les seuls auteurs », a déclaré dans une lettre ouverte la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Antioquia, l'une des plus importantes du pays, invitant les chercheurs à ne pas répondre à l’appel à propositions.

« Certaines des plus grandes contributions à la compréhension du conflit armé au cours de la dernière décennie sont venues du Centre, mais son nouveau directeur ne semble pas disposé à s'appuyer sur les travaux antérieurs ou à reconnaître leur qualité », estime Javier Revelo Rebolledo, politologue et professeur à l'université de Rosario, qui a également décidé de ne pas participer. « Je pense que l'exclusion de certains acteurs est problématique. Il est raisonnable d'espérer que nous verrons plus de recherches sur les actes et les victimes des FARC, étant donné qu'ils comparaissent devant la justice transitionnelle. Ce ne devrait pas être une décision politique, mais plutôt le résultat de l'esprit du temps », ajoute-t-il.

Un espace ouvert aux sceptiques

Manifestement, le gouvernement de Duque cherche à travailler avec ceux qui se défient de la CVR. Il y a un mois, Acevedo et la plus grande association des éleveurs de bétail, Fedegan, ont annoncé qu’ils avaient un projet de travailler ensemble sur la mémoire des victimes dans les campagnes colombiennes.

Le syndicat prétend avoir identifié 10.000 entrepreneurs ruraux qui, pendant des décennies, ont été victimes d’enlèvements, d’extorsions et de vols de bétail par des groupes comme les FARC. Une réalité que le gouvernement n'a pas reconnue jusqu’ici, selon eux. « La Commission vérité cherche à dépeindre les hommes d'affaires comme des auteurs, alors qu'ils étaient des victimes (...) Nous voulons avancer dans la construction d'une partie de l'histoire que d'autres ont essayé de nier », a déclaré son président José Félix Lafaurie, un critique virulent de l'accord de paix, marié à une sénatrice du parti de Duque.

La crainte est qu'une telle enquête n’aboutisse à blanchir tout un secteur, en omettant le double rôle joué par certains. Entrepreneurs ruraux fortement touchés par la guerre, certains éleveurs ont aussi financé des paramilitaires créés à l’origine pour contrer la guérilla dans les années 1980, mais finalement responsables de milliers d'homicides et de massacres. Le prédécesseur de Lafaurie, Jorge Visbal, a été condamné par la Cour suprême pour avoir soutenu et conseillé les paramilitaires. Il demande aujourd'hui à bénéficier de la justice de transition. En fin de compte, les éleveurs de bétail ont été à la fois victimes et auteurs, ce que le juriste Iván Orozco a appelé la « double responsabilité », une réalité complexe qui pourrait être négligée si son syndicat dirigeait les efforts d'enquête.

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Lors d'une manifestation organisée dans les provinces par la Commission vérité intitulée "La campagne chante la vérité". © Comision de la Verdad

Lieux de mémoire dans la tourmente politique

La lutte acharnée pour la mémoire s'est étendue à la sphère artistique, Duque s’appliquant à éviter de faire l'éloge de tout ce qui est lié à l'accord de paix signé par son prédécesseur. En décembre 2018, un mémorial construit avec le métal des armes déposées par les FARC a été inauguré dans le centre-ville de Bogota. Conçu par Doris Salcedo, sans doute l'artiste la plus connue du pays au niveau international, « Fragments » est un rappel obsédant de tout ce que les Colombiens ont perdu en un demi-siècle de violence insensée.

Salcedo, connue pour sa fissure sur le sol du Turbine Hall de la Tate Modern de Londres, a travaillé avec 25 survivants de violences sexuelles, martelant 37 tonnes de ferraille - provenant de la fusion de 8.994 fusils déclassés par les Nations unies. Elle en a fait 1.300 plaques, posées en carreaux sur le sol des ruines d'une maison de l'époque coloniale, dans ce qu'elle a appelé un « contre-monument » destiné à évoquer le sort des victimes. Duque a décidé de ne pas assister à son inauguration, bien qu'il soit situé à un pâté de maisons du palais présidentiel.

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L'artiste colombienne Doris Salcedo (photo, au centre) a réalisé "Fragments", un monument mémoriel dont le président Iván Duque a boudé l'inauguration. © Comision de la Verdad

Une scène similaire s'est déroulée au siège des Nations unies à New York, où un autre monument dédié à la paix en Colombie a été installé dans le jardin qui fait face à l'Hudson, en août 2019. Cette sculpture, un canoë de 6 mètres de haut aux couleurs dorées et tourné vers le ciel, réalisée par l'artiste Mario Opazo à partir de sept tonnes de balles remises par les FARC, devait « être inaugurée en mars 2020 par le gouvernement colombien lors d'une cérémonie officielle », selon la promesse de la ministre de la Culture Carmen Inés Vásquez. Duque a rencontré le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, la semaine dernière à New York, mais pas un mot n'a été prononcé à propos du mémorial.

Cependant, le mois dernier, Duque a posé la première pierre du futur Musée national de la mémoire historique à Bogota, une promesse longtemps repoussée qui prend enfin vie. Son récit, et le fait qu'il intègre les travaux du Centre et de la CVR, montrera si les Colombiens peuvent échapper à la politique et trouver des vérités qui réconcilient, au lieu de diviser.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Andrés Bermúdez Liévano) Commissions Vérité Thu, 19 Mar 2020 11:26:49 +0100
Acquittés du TPIR : les confinés de la justice internationale https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tpir/44023-acquittes-du-tpir-les-confines-de-la-justice-internationale.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tpir/44023-acquittes-du-tpir-les-confines-de-la-justice-internationale.html On peut parfois les croiser dans les rues d'Arusha, mais les cinq acquittés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ainsi que quatre condamnés ayant purgé leur peine, ne s'éloignent jamais vraiment de la résidence à laquelle ils sont assignés. © Roman Boed

Cinq acquittés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) attendent toujours de trouver des pays d’accueil. Depuis seize années, pour l’un d’eux. Une situation qui risque de durer, pour eux et pour quatre condamnés ayant purgé leur peine, qui partagent leur confinement forcé, dans l’angle mort de la justice pénale internationale.

« Je fais du jardinage pour tromper l’ennui, pour éviter de tomber fou », confie l’un des neuf Rwandais logés dans une « résidence sécurisée » à Arusha, ville touristique du nord de la Tanzanie. « Je passe mon temps entre la télévision, la lecture et la prière. Le dimanche, je vais à la messe », enchaîne un autre, rencontré au comptoir d’une pharmacie, dans le centre-ville. « Moi, je dois marcher chaque jour au moins une heure dans la ville pour ne pas vieillir trop vite », indique un troisième, un peu haletant et en sueur, après un tour dans le voisinage. [NDLR : Les personnes interrogées ont demandé à ce que leurs propos restent anonymes afin de ne pas compromettre les démarches engagées auprès de pays d’accueil].

Les neuf résidents de cette maison de retraite pas comme les autres ont été jugés par l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui a fermé ses portes le 31 décembre 2015. Ils sont, depuis lors, pris en charge par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Cinq d’entre eux ont été acquittés, dont l’ex-ministre des Transports André Ntagerura, qui a fêté en février ses seize ans de « résidence sécurisée » depuis son jugement en 2004. Les quatre autres sont des condamnés ayant purgé leur peine.

Le benjamin des résidents est le capitaine Innocent Sagahutu, 58 ans, tandis que Protais Zigiranyirazo, 82 ans, en est le doyen. L’ancien officier et le beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana y vivent aux côtés de trois anciens ministres et de quatre autres officiers de l’ancienne armée rwandaise. Sans documents de voyage, aucun ne peut sortir du territoire tanzanien.

Souvenirs d’internat

« Ce n’est certes pas une prison, mais ça me rappelle mes années d’internat quand j’étais à l’école secondaire », dit l’un. Dans cette résidence gardée par la police tanzanienne, ils peuvent recevoir des visites d’amis ou de la famille. « Ça nous change un peu les esprits lorsqu’un membre de famille arrive. Mais ces visites sont très coûteuses pour eux, dont certains vivent aux confins de la terre », souligne un autre.

Depuis janvier 2019, ils sont soumis à un règlement dont la transgression peut entrainer des sanctions. La plus lourde punition prévue est « la suspension définitive de l’assistance fournie sous certaines formes par le Mécanisme à la personne mise en cause ». Selon le texte, « les résidents doivent s’abstenir de prendre part à des activités politiques qui visent à déstabiliser le gouvernement en place ou qui portent atteinte à la sûreté de l’Etat, y compris de l’Etat hôte ». Ils sont par ailleurs tenus « d’informer le Mécanisme lorsqu’ils voyagent à l’extérieur de la région d’Arusha ».

Ce règlement a été introduit après que le capitaine Sagahutu, un des condamnés ayant purgé sa peine, eut été intercepté par les autorités tanzaniennes dans le district de Ngara, en mars 2017, près de la frontière avec le Burundi. L’ancien officier rwandais avait expliqué à la presse tanzanienne qu’il voulait rendre visite à des proches vivant au Burundi. Il avait été détenu une vingtaine de jours par les services d’immigration tanzaniens avant d’être ramené à la résidence sécurisée.

Les acquittés, ignorés des statuts

Sagahutu et ses compagnons, qui affirment que leur sécurité serait menacée au Rwanda, n’ont qu’une volonté : rejoindre leurs familles vivant dans des pays occidentaux. La plupart ont des enfants ou épouses aujourd’hui citoyens de pays occidentaux. Pour autant, cela ne facilite pas la tâche au Mécanisme qui peine, depuis des années, à leur trouver des pays d’accueil. Les pays dans lesquels ils souhaitent rejoindre leurs familles sont « réticents », certains invoquant des raisons de « sécurité publique », selon Ousman Njikam, porte-parole du Mécanisme. « On a tout fait, mais la situation perdure », déplore Njikam, qui souligne que le Mécanisme n’a aucune obligation statutaire de leur trouver des points de chute.

« On peut comprendre qu’un pays refuse d’accueillir un condamné qui a purgé sa peine. Mais que signifie la justice internationale si un acquitté ne peut pas bénéficier d’une réunification avec sa famille ? », se demande l’un des cinq dont la culpabilité n’a pas été établie. Le statut du TPIR insistait sur l’obligation des Etats de coopérer pour la recherche, l’arrestation et le transfèrement des accusés. Il ne prévoyait rien cependant en ce qui concerne le sort des acquittés éventuels. Même silence dans les textes régissant le Mécanisme.

« Ils disent qu’ils ont peur de retourner dans leur pays, le Rwanda, qu’ils avaient fui au moment de leur arrestation. Ils disent craindre pour leur sécurité. Ce n’est pas à nous d’apprécier si leurs raisons sont fondées ou pas. Mais le Mécanisme ne peut pas non plus les mettre dans un avion et les déporter au Rwanda », indique Njikam. Face aux réticences des pays occidentaux, le Mécanisme a commencé, dit-il, à « aborder des pays africains, surtout des francophones » étant donné que le français est la principale langue étrangère de ces anciennes personnalités.

L’ex-ministre de la Santé Casimir Bizimungu, acquitté, et l’ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana qui avait terminé sa peine, ont été ainsi accueillis au Ghana, en octobre 2016. Leur départ s’est déroulé dans la plus grande discrétion, tout comme les négociations qui y ont abouti. En plus de Bizimungu et Nsabimana, neuf autres personnes parmi les 14 acquittées par le TPIR, ont pu trouver des pays d’accueil. La dernière est le brigadier général Gratien Kabiligi, décédé le mois dernier en France, après avoir rejoint sa famille en Belgique, en octobre 2018.

Atteinte aux droits fondamentaux

En leur temps, les responsables du TPIR ont, à plusieurs reprises, saisi le Conseil de sécurité de la situation des personnes acquittées ou libérées après exécution de leur peine. Plusieurs résolutions ont été adoptées par cet organe des Nations unies, mais sans aucune clause contraignante pour les Etats. Lors d’un débat au Conseil de sécurité, le 17 juillet 2019, le président du Mécanisme, le juge Carmel Agius, a une nouvelle fois interpellé la communauté internationale. Ces personnes « se trouvent dans une situation d’incertitude juridique inacceptable et intenable », a déclaré le magistrat maltais. « Cette situation donne lieu à une crise humanitaire qui porte profondément atteinte aux droits fondamentaux de ces neuf personnes, dont l’une se trouve dans cette situation difficile depuis qu’elle a été acquittée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda en 2004. Il faut trouver une solution permanente à ce problème », a martelé le juge Agius.

« Le Mécanisme souligne qu’il n’est pas en mesure de résoudre le problème sans le soutien et la bonne volonté des États membres, qui portent l’ultime responsabilité du destin de ces neuf personnes », a -t-il affirmé. Le juge a fait remarquer que son institution « continue de subir les retombées administratives et financières engendrées par la nécessité de leur fournir un logement et de pourvoir à leurs besoins quotidiens ».

En plus du logement et des soins médicaux, chaque résident reçoit une enveloppe de 350 dollars par mois pour la nourriture, les déplacements dans la région d’Arusha, l’habillement, les communications.

Alors que les bénéficiaires estiment que le montant ne peut pas couvrir leurs besoins, le Rwanda dénonce un mauvais usage de l’argent du contribuable. « Ils mènent une vie très confortable à Arusha aux frais des Etats membres, dont le Rwanda. Ceci en soit symbolise la tragique ironie du système de la justice internationale. Certains Etats membres trouvent difficile de coopérer avec le bureau du procureur pour traduire en justice ceux qui ont commis les crimes les plus atroces mais trouvent normal que l’argent de leurs contribuables continue à être utilisé pour verser de généreuses allocations à des personnes acquittées il y a plusieurs années », a fustigé la représentante du Rwanda, Valentine Rugwabiza, lors d’un débat à l’Onu en juillet 2019.

Les excuses de l’Onu ?

Pour leur part, les acquittés soutiennent que les Nations unies leur doivent bien plus que ça. « Au regard du tort causé à la personne acquittée, le fait que cette personne a été injustement emprisonnée pendant plus d’une décennie, séparée de force de sa famille, le fait qu’elle ne peut plus se prendre en charge, ni exercer d’activités génératrices de revenus, particulièrement parce que n’ayant aucun document d’identité, le Mécanisme a l’obligation de prendre la personne acquittée en charge jusqu’à sa réunification avec sa famille », écrivaient les acquittés dans un courrier adressé le 21 avril 2016 au greffier du Mécanisme, à l’époque, John Hocking. « Le tort qui nous a été causé est tellement immense que certains de ses aspects resteront irréparables. Les Nations unies devraient donc présenter des excuses aux acquittés, tout faire pour qu’ils soient réhabilités et réintégrés dans la société, sans oublier de leur payer des réparations », ajoutaient les signataires.

« Là, ils exagèrent. La liberté dont ils jouissent aujourd’hui, même si elle n’est pas totale, n’a pas de prix. Je leur conseillerais d’être patients, d’être moins exigeants et de ne pas faire trop de bruit », réagit un responsable du Mécanisme, qui préfère garder l’anonymat. « Effectivement, on nous a même interdit, sans oser l’écrire dans le règlement, de parler de notre situation aux médias, sous prétexte que cela compliquerait les négociations en cours en vue de nous trouver des pays d’accueil », accuse l’un d’entre eux. Ce que le Mécanisme dément.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Ephrem Rugiririza) TPIR Tue, 17 Mar 2020 08:56:52 +0100
Dominic Ongwen : tête d’affiche et enfant à problèmes pour la CPI https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44013-dominic-ongwen-tete-affiche-enfant-a-problemes-pour-cpi.html https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/44013-dominic-ongwen-tete-affiche-enfant-a-problemes-pour-cpi.html L'Ougandais Dominic Ongwen, ancien enfant-soldat devenu commandant de l'Armée de résistance du Seigneur, pris en photo dans les derniers temps de son procès devant la Cour pénale internationale, qui a fait des ravages sur son état de santé physique et mental. © ICC/CPI

La semaine dernière, la Cour pénale internationale (CPI) a entendu les plaidoiries finales du procès de l'Ougandais Dominic Ongwen, cinq ans après sa première comparution. Jamais dans aucun autre procès de la CPI, les récits de l’accusation et de la défense n'ont été si opposés, moralement complexes et criblés de paradoxes, écrivent l'historien Thijs Bouwknegt et la criminologue Barbora Holá. Pour eux, la saga Ongwen est « à la fois l’histoire d’un succès pour la CPI et l'antithèse de ce qu'elle représente et combat ».

Du 10 au 12 mars à La Haye, une vingtaine de procureurs, d'avocats de la défense et des victimes ont présenté leurs conclusions finales sur la façon dont les trois juges devraient considérer Dominic Ongwen, un ancien enfant soldat de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) devenu l’un de ses commandants, et sur l'opportunité de le condamner pour une longue série d'atrocités qu'il a perpétrées après son dix-huitième anniversaire. D'un côté, Ongwen est dépeint comme un monstre, brutal et cruel pédophile en série, tueur en série et terroriste sans peur, tout puissant, fier et heureux de satisfaire ses pulsions dans la brousse. De l’autre côté, il est décrit comme un enfant victime, orphelin, emprisonné, initié, endoctriné, incorporé à la LRA et possédé par les esprits invoqués par son chef de la LRA, Joseph Kony, jusqu’à devenir lui-même un fou aux tendances suicidaires.

« J'étais à l'école. Il était midi. Une camionnette blanche s'est arrêtée et nous a emmenés, moi et trois amis. Ils m'ont attaché les mains et les jambes et m'ont jeté dans le camion. Quand nous sommes arrivés au camp, notre entraînement a commencé par une raclée. On nous a dit que si nous essayions de nous échapper, nous serions tués. Nous avons été obligés de transporter de lourds équipements et de faire des raids dans les maisons. On nous a forcés à voler. À tuer. J'étais un garçon de 12 ans, maintenant je suis adulte. Je veux aller de l'avant, mais c'est comme si j'étais piégé. Je ne peux pas retourner à l'école, je ne peux pas trouver un travail décent, personne ne me fait confiance. Je veux recommencer ma vie ».

Cette histoire tragique racontée par un jeune « africain » anonyme évoque la première comparution d'Ongwen devant la CPI, au début de l'année 2015. D'une voix douce et mal assurée, Ongwen a déclaré à la juge bulgare Ekaterina Trendafilova qu'il a été « emmené dans la brousse à l'âge de 14 ans » et qu'il était maintenant « informé qu'il avait été amené à la CPI pour des crimes ». La première histoire est extraite de la bande son d’une vidéo d'animation produite par le bureau de sensibilisation de la CPI sur le sort des anciens enfants soldats. Pour illustrer l'impact traumatisant d'un enlèvement dans la brousse, nous voyons un oiseau en cage ; il est piégé pour la vie mais il veut être libre à nouveau. Vers la fin du film, le spectateur s'attend à un moment d'espoir, de libération, de salut – à un rebondissement réconfortant. Mais il n'y a pas de fin heureuse. C'est plutôt un sentiment d'étonnement, de confusion qui s'ensuit lorsque l'histoire se termine maladroitement sur une jeune femme blanche assise dans la galerie du public de la CPI. En regardant à travers une vitre blindée dans la salle d'audience de la CPI, on voit une cage derrière les trois magistrats. C'est censé indiquer que ceux qui utilisent les enfants soldats seront arrêtés par la justice internationale. Mais comment un ancien enfant soldat comme Ongwen, victime de ravisseurs d'enfants et qui a ensuite causé des souffrances à l'âge adulte, peut-il correspondre au scénario ?

Accusations contre la LRA

Essayons d'abord de comprendre les accusations. Les soixante-dix chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qu'Ongwen aurait commis, selon sept modes de responsabilité, constituent un record en matière de justice internationale. Quarante-neuf chefs d'accusation concernent des attaques contre des civils, des meurtres, des tentatives de meurtre, des tortures, des traitements cruels, des actes inhumains, l'esclavage, le pillage, des atteintes à la dignité des personnes, des persécutions et des destructions de biens lors d'attaques contre des camps de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays à Pajule, Odek, Lukodi et Abok entre la fin 2003 et la mi-2004. Dix-huit chefs d'accusation concernent le mariage forcé, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la grossesse forcée et les atteintes perpétrées par lui-même contre sept de ses « femmes » et par des individus - y compris des enfants soldats – placés sous son commandement. À la fin de la liste figurent deux accusations de conscription d'enfants soldats. Bien qu'Ongwen ait été jugé pour des atrocités dont il a été victime, son procès n'a pas seulement porté sur lui, mais aussi sur la LRA. C'est la seule chose qu'Ongwen a très bien comprise. « J'ai bien compris le document contenant les accusations mais pas les charges », a-t-il déclaré aux juges le premier jour du procès en décembre 2016, « parce que les charges que je comprends sont portées contre la LRA mais pas contre moi. La LRA c’est Joseph Kony, qui est le chef. Et en effet, dès le début et tout au long de son procès, l'accusation a clairement déclaré que « depuis plus d'un quart de siècle, la LRA, placée sous le contrôle de Joseph Kony et de son haut commandement, auquel appartenait Ongwen, terrorise la population du nord de l'Ouganda et des pays voisins » et que le temps du grand jugement de ce groupe armé était enfin venu.

Pour le procureur, le principe « une fois victime, toujours victime » ne s'applique pas dans le cas d’Ongwen

Benjamin Gumpert, qui a dirigé les poursuites, a reconnu qu'Ongwen avait effectivement été victime d'un enlèvement ; « c'est une tragédie », a admis Gumpert. Mais il s'est ensuite donné beaucoup de mal pour dépeindre un Ongwen adulte devenu bourreau de façon volontaire, consciente et délibérée. Selon Gumpert, Ongwen a en fait choisi de rester dans la LRA, présumant qu'il avait eu de nombreuses occasions de s'échapper. Après trois ans de procès, Gumpert – qui dirigeait auparavant les poursuites contre le président du Kenya Uhuru Kenyatta et qui serait actuellement candidat au poste de procureur en chef – doit gagner cette affaire tout en maintenant une position plus générale, mais contradictoire, sur la question des enfants soldats. Avec un malaise visible et parfois audible, il a déclaré à la Chambre que le principe « une fois victime, toujours victime » ne s'applique pas dans ce cas. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, a-t-il répété, en soutenant qu’Ongwen était un commandant énergique, efficace et enthousiaste, décrit par les témoins de l'accusation comme « tout sauf un homme heureux et sociable ». Sa présentation de l'ancien enfant soldat sur le banc des accusés ne correspondait guère à la manière dont les trois représentants légaux des victimes ont parlé des conséquences dont souffrent les enfants soldats tout au long de leur vie. Francisco Cox a déclaré à la Chambre que « nos victimes » - 4065 au total, dont de nombreux enfants soldats - étaient marquées à vie ; elles ont été stigmatisées, discriminées, ont abandonné l'école, ont divorcé et sont parfois encore « infectées par des mauvais esprits » après leur retour de la brousse. En citant leurs témoins experts (Michael Gibbs Wessells, Seggane Musisi et Daryn Scott Reicherter), c’était un peu comme si les avocats décrivaient l'homme qu'ils « co-accusaient ». Au contraire, Paolina Massidda, conseillère principale du Bureau du conseil public pour les victimes, a assuré qu'Ongwen est cette seule et unique exception, que lorsqu'il a eu l'âge de raison, il savait quel préjudice il causait et qu'il le faisait même « avec l'intention de commettre de graves violations du droit international ». L'avocat d'Ongwen, Krispus Ayena Odongo, lui a rétorqué que les seules lois qu'Ongwen connaissait étaient les dix commandements de Kony.

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Frontières juridiques artificielles

Autant les enfants soldats sont des victimes imparfaites, autant ils sont responsables de violences tragiques, explique Mark A. Drumbl, l'auteur de « Victims who victimise ». Dans toute la complexité de leurs réalités sociales et de leurs expériences, les enfants soldats échappent aux qualifications faciles. Ils ne correspondent pas au binaire juridique de l’enfant ou de l’adulte, de la culpabilité ou de l'innocence, de la victime ou de l'auteur, et ce d'autant plus lorsque les anciens enfants-soldats continuent ou même intensifient leurs crimes à l'âge adulte. Comme Ongwen. Il est frappant de constater qu'en droit pénal international, la transition entre le statut de « non responsable » - un enfant ayant peu de capacité d'agir - et celui de « plus responsable » - un adulte ayant pleinement le choix et la capacité d'agir - pour les actes les plus inhumains est si abrupte. Du jour au lendemain, un individu peut se transformer de victime indiscutable en auteur. Ainsi, les frontières entre ceux que la justice pénale internationale veut protéger le plus des crimes internationaux et ceux qu'elle cherche à punir le plus sont abruptes, artificielles et contradictoires. De ce point de vue Ongwen est à la fois l'« enfant modèle » et l'« enfant à problèmes » de cette équation juridique et morale.

Le plus grand paradoxe de l'affaire Ongwen est peut-être que les procureurs et les avocats des victimes ont présenté Ongwen comme un psychopathe incurable, tout en niant qu'il souffrait de maladie mentale, de traumatisme ou de stress post-traumatique lorsqu'il causait des atrocités - un diagnostic qu'ils juxtaposent sans effort aux « 30.000 enfants enlevés en Ouganda entre 1986 et 2007 ». Pourtant, la présence d'Ongwen sur le banc des accusés est en contradiction flagrante avec le message universel de la CPI selon lequel les enfants sont les victimes ultimes, les plus vulnérables et les plus touchées par les crimes de masse. A l'issue du procès de Thomas Lubanga en août 2011, qui traitait des enfants soldats, Fatou Bensouda a pris le ton d’une procureure maternante pour confier à la Chambre de première instance que « les enfants ont besoin de mères, pas de commandants ». Le 12 février 2019, elle a réitéré que « [ces] Les enfants qui ont un avenir autrement brillant sont perdus dans la violence, soumis à des atrocités inimaginables, arrachés à la sûreté et à la sécurité de leurs familles, et privés de la possibilité de grandir et de se développer dans un environnement stimulant ». Cependant, douze jours plus tard, Bensouda a signé son mémoire de clôture contre Ongwen en adoptant le point de vue le plus rigide, selon lequel « au cours du procès, il a cherché à se cacher derrière des excuses impliquant la maladie mentale et la contrainte, dont on a démontré qu’elles étaient fausses ». Il semble que la saga Ongwen soit à la fois l'histoire d’un succès pour la CPI et l'antithèse de ce qu'elle représente et combat.

Selon la défense, en l'absence de Kony, l'accusation a mené une « poursuite par procuration » victimisant à nouveau Ongwen et envoyant le message que « les enfants seront poursuivis pour les crimes de leurs ravisseurs »

Évidemment, ce conflit, ce casse-tête et cette confusion ont été relevés, instrumentalisés et exploités par la défense d'Ongwen. Malgré des plaidoiries parfois chaotiques - les avocats cherchant leurs notes, plaidant en chaussettes et portant un sac comme s'ils étaient prêts à fuir dès que possible le Corona-virus – la thèse de la défense était claire. Ongwen était un prisonnier esclave de la LRA, jusqu'à son évasion en 2015 ; il a été brutalisé et a reçu l'ordre - de la part de Kony et de ses esprits - de brutaliser les autres. L'avocat principal a déclaré qu'Ongwen était devenu fou, qu’il n’avait plus qu’une idée en tête, « mourir ». Ongwen percevait la mort, selon Odongo, comme une échappatoire. La défense s'est ensuite retournée contre une accusation ‘risible’, a-t-il dit, qui a dépeint Ongwen « sortant de l'enfer comme un saint et devrait être jugé comme un homme raisonnable ». En regardant le Queen's Counsel Gumpert, Me Odongo a ajouté qu'un professeur de droit anglais lui aurait dit un jour que la définition d'une personne raisonnable est « un homme qui marche dans les rues de Londres » et non un enfant dans la brousse. Gumpert, assis à huit mètres en face de l’avocat, haussa les épaules et sourit. En outre, la défense a argué que l'accusation, en l'absence de Kony, a mené une « poursuite par procuration » par l'intermédiaire d'Ongwen et a fait de lui un bouc émissaire, le victimisant à nouveau et envoyant le message que « les enfants seront poursuivis pour les crimes de leurs ravisseurs ». La défense a conclu, le 12 mars, qu'Ongwen, au lieu d’être un féroce criminel, est un enfant psychologiquement souffrant et une victime qui devrait en fait être représentée par les avocats des victimes et à qui la CPI devrait porter assistance.

Ongwen lui-même est resté silencieux pendant les plaidoiries finales et les 231 audiences de son procès. La plupart du temps, il est resté stoïque et renfermé, assis bien droit sur sa chaise, les mains jointes, regardant les écrans devant lui, griffonnant de temps en temps dans son carnet rouge ou vert, buvant de l'eau dans un gobelet en plastique. Ses avocats l'appellent « ce garçon ». Ce n'est pas un secret : en prison, Ongwen aurait menacé de se suicider, aurait fait une grève de la faim et aurait été sorti de force de sa cellule au moins une fois. Une fois au cours du procès, il s'est violemment emporté et dû être maîtrisé par un garde de sécurité. L'incident s'est produit alors qu'une experte en matière de poursuites, la psychiatre médico-légale Gillian Clare Mezey, donnait son avis sur l'état mental d'Ongwen. Il ne fait aucun doute que la détention d'Ongwen par la CPI et son procès ont fait des ravages. À son arrivée, Ongwen était un jeune homme apparemment en forme, musclé et mince ; son costume était trop grand. Le corps, cependant, couvert de cicatrices. Sa jambe a été brisée et il boîte. Au début c'était un jeune homme tranquille qui appréciait l’aisance de ses conditions de détention, sa nouvelle compagnie – un groupe inhabituel de suspects ivoiriens, congolais, rwandais et maliens de crimes de masse – et l'éducation, y compris les leçons de piano. Des années et, semble-t-il, de nombreux antidépresseurs plus tard, des observateurs proches disent qu'il a grossi comme un poisson-globe et que le bouton de sa veste semble sur le point de sauter.

Qui croire ?

L'avocate de la défense, Beth Lyons, a résumé de façon poignante le défi auquel sont confrontés les trois juges qui ont entamé les délibérations : il s'agit de répondre à la question « qui croire ». Les témoins, les experts de l'accusation ou de la défense ou l'expert désigné par le tribunal ? Le psychiatre Joop de Jong, nommé par le tribunal, et les experts de la défense Emilio Ovuga et Dickens Akena ont examiné Ongwen, et chacun a pu constater qu'Ongwen souffrait d'un trouble dépressif majeur, de stress post-traumatique et d'autres troubles de dissociation bien identifiés. Pour la défense, Ongwen, qui a maintenant ans la quarantaine, a un esprit tourmenté, semblable à celui d'un enfant, et souffre selon elle d'un handicap mental. Bien que les experts de l'accusation, Catherine Abbo, Mezey et Roland Weierstall-Pust, soient d'accord dans une certaine mesure, l'accusation ne veut pas considérer qu'Ongwen souffrait de déficience mentale lorsqu'il était dans la brousse, en train de réaliser les crimes présumés. Et sous les yeux d'Ongwen, pendant le procès, les parties et même les experts eux-mêmes sont se sont écharpés, Gumpert qualifiant le témoignage d'expert d'Ovuga de « non-sens », et Weierstall-Pust – qui n'a jamais rencontré Ongwen – accusant les experts de la défense d’avoir « bâclé » leur travail. En fin de compte, l'accusation soutient qu'Ongwen faisait de la simulation, alors que pour la défense, l'accusation menait des poursuites discriminatoires à l'encontre de leur client handicapé.

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Victimes et auteurs, quelle est la position de la CPI ?

Ce que le procès Ongwen montre, c'est la difficulté pour la justice pénale internationale de prendre en compte les enfants soldats ; alors qu'elle proclame agir pour leur intérêt supérieur, ses résultats opérationnels sont rien moins que satisfaisants. En tant que témoins, par exemple, les anciens enfants soldats se sont souvent avérés capricieux, incontrôlables et susceptibles d'être manipulés. Nos recherches montrent que dans plus de 71 % des cas impliquant des témoins (ex)enfants soldats devant les tribunaux pénaux internationaux, les juges ont identifié des problèmes fondamentaux dans leurs témoignages. Alors que les questions relatives à leur fiabilité, leur crédibilité, leur traumatisme et leur âge ont commencé à saper les cas mêmes initiés pour les protéger, la qualité de victime des enfants soldats a été testée et contestée juridiquement. Lors de la condamnation de Lubanga, cependant, le préjudice infligé à un enfant soldat a été présenté par les juges comme très grave, durable et irréparable. L'enfant reste une victime à vie, son passé et ses souvenirs d'atrocités continuant à lui infliger des souffrances. Dans la sentence Ongwen, s'ils le condamnent, les juges auront la tâche de formuler la position de la CPI à l'égard des victimes-auteurs.

Le seuil juridique et moral qui marque le passage de l'ange au diable, d’une personne porteuse d'avenir pour l'humanité au responsable des crimes les plus odieux, reste ambigu

Le seuil juridique et moral qui marque le passage de l'ange au diable, d’une personne porteuse d'avenir pour l'humanité au responsable des crimes les plus odieux, reste ambigu. Cette transition ne s’opère-t-elle qu'au 18e anniversaire ? La CPI a involontairement transformé ce puzzle théorique en laboratoire juridique, attirant un large éventail de commentaires et de réflexions sur la responsabilité, la culpabilité ou la justiciabilité d'individus comme Ongwen. D'une part, on pourrait faire valoir que toute reconnaissance d'un enlèvement ou d'un recrutement préalable comme moyen de défense ne peut pas effacer la gravité des crimes que ces accusés auraient commis à l'âge adulte. D'autre part, on pourrait faire valoir qu'il est possible les accusés ex-enfants soldats bénéficient d’une immunité. Une position intermédiaire pourrait être que le recrutement pendant l'enfance et ses effets sur le niveau de maturité et de développement d'un individu sont des facteurs d’atténuation lors de la condamnation d'un auteur reconnu coupable.

Réintégrez Ongwen dans la société, demande la défense

La position de l'accusation est que le fait d'avoir été victime dans le passé n'est pas une justification ni une excuse pour maltraiter d'autres victimes. Ils ont fait valoir que la CPI ne va pas décider du fait qu’Ongwen est bon ou méchant, ni dire s'il mérite la sympathie, mais s'il est coupable des crimes graves qu'il a commis en tant qu'adulte. Mais Gumpert, tout en demandant à la Chambre de condamner Ongwen pour tous les chefs d'accusation, a paraphrasé la déclaration de sa cheffe au début du procès en assurant : « Nous ne sommes pas ici pour nier que M. Ongwen a été une victime dans sa jeunesse », et que « sa qualité de victime doit être prise en compte lors de la détermination de la peine ». Curieusement, les trois représentants légaux des victimes sont restés silencieux sur la question – se réservant peut-être pour les audiences de détermination de la peine au cas où Ongwen serait condamné. Pour sa part, la défense a prié la chambre d'acquitter « cet enfant », mais au cas où ils prononceraient des condamnations, de ne pas le condamner « plus longtemps ». Pour ses avocats, Ongwen a été déjà été emprisonné depuis plus de 30 ans, par la LRA puis par le centre de détention de la CPI. Comme le garçon de la vidéo de la CPI, il veut vivre à nouveau, ont-ils exhorté et pour ce faire, ils ont demandé à la Chambre de le renvoyer « en territoire Acholi, dans les mains des anciens afin que les mécanismes traditionnels du Mato Oput puissent être mis en œuvre » pour le réintégrer dans la société. « Le principe de complémentarité vous permet », a lancé Me Odongo aux juges Bertram Schmitt, Péter Kovács et Raul Cano Pangalangan, « de sortir des sentiers battus ».

Barbora HolaBARBORA HOLA

Barbora Hola est chercheuse principale à l'Institut néerlandais pour l'étude de la criminalité et de la répression (NSCR) et professeure agrégée à la Vrije Universiteit Amsterdam. Elle est codirectrice du Centre pour la justice pénale internationale et coprésidente du groupe sur les crimes d’atrocités et la justice transitionnelle de la Société européenne de criminologie. Un volume sur "Les auteurs de crimes internationaux", qu'elle a coédité, vient d'être publié par Oxford University Press.


Thijs BouwknegtTHIJS BOUWKNEGT

Thijs Bouwknegt est historien et ancien journaliste. Il est chercheur au NIOD Institute for War, Holocaust and Genocide Studies à Amsterdam (Pays-Bas) et maître de conférences aux universités d’Amsterdam et de Leiden. Ses recherches portent sur l’histoire de la justice transitionnelle, en particulier en Afrique. Depuis 2006, il a assisté et couvert tous les (pré)procès de la CPI à La Haye, y compris l’affaire Gbagbo et Blé Goudé.

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Justiceinfo.net) Opinions Mon, 16 Mar 2020 10:51:20 +0100
Rwanda : le « Mécanisme » peine à arrêter les derniers fugitifs https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tpir/44007-rwanda-le-mecanisme-peine-a-arreter-les-derniers-fugitifs.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tpir/44007-rwanda-le-mecanisme-peine-a-arreter-les-derniers-fugitifs.html Depuis 2016, une structure flambant neuve a succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'antenne d'Arusha du « Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux ». © Roman Boed

Hors du temps et d’Arusha, avec ses 200 employés et son budget annuel de 40 millions de dollars, le « Mécanisme » semble somnoler. Le successeur du Tribunal international pour le Rwanda a pour mission première de traquer huit fugitifs, accusés de participation au génocide des Tutsis de 1994… sans grande coopération des Etats, dénonce le procureur.

Safaris et tanzanite. Arusha reste le principal pôle touristique de la Tanzanie et le plus grand carrefour de négociants en tanzanite, une nouvelle pierre précieuse qui n’est exploitée aujourd’hui que dans ce pays d’Afrique l’Est. La petite ville est cependant sevrée depuis plus de quatre ans des dividendes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), une gigantesque machine judiciaire qui a fermé ses portes en décembre 2015, après une vingtaine d’années d’existence.

Depuis janvier 2016, toutes les fonctions résiduelles du TPIR sont assurées par une structure de taille beaucoup plus modeste, baptisée le « Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux ». Créé par l’Onu en décembre 2010, le « Mécanisme » – son nom raccourci – a été mis en place progressivement depuis l’ouverture, le 1er juillet 2012, de sa branche à Arusha. Il a une autre division à La Haye, chargée de gérer l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Quatre ans et 8,7 millions de dollars

Situé à une vingtaine de kilomètres de l’ex-TPIR, au cœur d’une vaste plaine hantée par des animaux sauvages en fugue du parc national de Manyara, le Mécanisme d’Arusha comprend trois bâtiments, dont la construction a duré environ quatre ans et coûté environ 8,7 millions de dollars américains. Alors que le TPIR siégeait, durant toute son existence, dans des bureaux loués au vaste Centre international de conférences d’Arusha, le Mécanisme travaille, paradoxalement, dans des locaux appartenant aux Nations unies bâtis spécialement pour lui. Le premier bâtiment abrite une salle d’audience avec un équipement ultramoderne, le deuxième est dédié aux archives, alors que le troisième constitue le bloc administratif.

Près d'Arusha en Tanzanie, les locaux du Mécanisme issu du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Situé à vingt kilomètres du centre d'Arusha, au cœur d’une  plaine hantée par des animaux sauvages, le Mécanisme comprend trois bâtiments, dont la construction a duré quatre ans et coûté 8,7 millions de dollars. © IRMCT

200 employés et trois « gros poissons »

Cette branche d’Arusha, qui compte actuellement 200 employés de 65 nationalités différentes, pour un budget annuel de 40 millions de dollars, a reçu pour mission principale d’achever le mandat judiciaire du TPIR : rechercher les huit accusés en fuite et juger trois d’entre eux, considérés comme des « poids lourds ».

« L’arrestation des fugitifs reste notre principale préoccupation. Elle domine la vie de tous les jours », confie à Justice Info le procureur du Mécanisme, Serge Brammertz. Le magistrat belge et ses limiers recherchent en priorité l'homme d'affaires Félicien Kabuga, souvent présenté comme l'argentier du génocide des Tutsis de 1994, l'ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, et le major Protais Mpiranya qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana. S’ils sont arrêtés, ces trois « gros poissons » devront être jugés par le Mécanisme, alors que les dossiers des cinq autres accusés en fuite ont été confiés à la justice rwandaise.

Hassan Jallow, le prédécesseur gambien de Brammertz, a souvent affirmé que le financier présumé du génocide se cachait au Kenya, à six heures de route du siège du Mécanisme. Mais, à entendre son successeur, l’octogénaire aurait brouillé les cartes. « Pour ce qui est de Kabuga, on suit toute une série de pistes. Mais on a certainement d’autres pistes que le Kenya aujourd’hui. Le Kenya, ce n’est pas notre piste privilégiée », indique le procureur. Accusé d'avoir commandé les machettes utilisées pour tuer les Tutsis en 1994 au Rwanda, Kabuga, d'abord petit marchand ambulant, était parti de rien pour devenir l'homme le plus riche de son pays, en son temps.

Et où seraient Bizimana et Mpiranya ? « Nous avons des informations que nous vérifions actuellement », répond le procureur. D’aucuns affirment que ces trois « gros poissons » ne sont plus de ce monde ? Brammertz répond n’en avoir « aucune preuve pour le moment ». Il précise que son bureau est « aussi impliqué activement » dans la recherche des cinq autres accusés dont les dossiers ont été transmis au Rwanda. Un lieutenant-colonel, deux anciens maires, un ex-officier de police judiciaire et un ancien restaurateur. « La majorité de nos fugitifs vivent sous de fausses identités, certains jusqu’à vingt identités différentes. Certains arrivent à obtenir illégalement des passeports qui leur permettent de franchir les frontières et, ainsi, de nous échapper », ajoute le procureur.

Les fugitifs du génocide au Rwanda recherchés par le Mécanisme issu du Tribunal pénal international pour le Rwanda
« L’arrestation des fugitifs reste notre principale préoccupation », assure Serge Brammertz, le procureur du Mécanisme. © IRMCT

Non coopération de l’Afrique du Sud ?

Lors d’une allocution devant le Conseil de sécurité, le 11 décembre 2019, Brammertz a, pour la deuxième fois, accusé l’Afrique du Sud, de ne pas exécuter « un mandat d’arrêt délivré de longue date » à l’encontre d’un fugitif. « Après avoir reçu en juillet l’assurance que la coopération demandée allait être apportée, j’ai voulu croire, avec un optimisme néanmoins prudent, que l’arrestation aurait lieu dans les meilleurs délais », a-t-il poursuivi, sans divulguer l’identité de l’accusé. « Mon bureau a donc été très surpris de recevoir en septembre une réponse officielle par laquelle l’Afrique du Sud nous informait, pour la première fois, après plus d’un an de discussions, qu’elle ne pouvait pas apporter sa coopération, les dispositions nécessaires étant absentes de son droit interne », a-t-il ajouté.

Le représentant de l’Afrique du Sud aux Nations unies, Mfundiso Mabhongo, a répliqué : son pays respecte strictement ses obligations et le retard pris ne doit en rien être considéré comme un rejet de ses obligations. Le diplomate a annoncé que le mandat d’arrêt international avait été déjà avalisé, et a assuré que son pays continuerait de coopérer pleinement avec le procureur en vue d’arrêter le fugitif recherché. Trois mois se sont écoulés depuis. « Nous sommes toujours en contact avec l’Afrique du Sud », indique aujourd’hui le procureur, sans vouloir entrer dans le détail.

Refroidissement entre Pretoria et Kigali

En son temps, le TPIR avait pu obtenir l’arrestation sur le territoire sud-africain de l’ancien maire Ignace Bagisilishema et de l’homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga, respectivement en 1999 et 2004. Alors pourquoi ces balbutiements ? « Le froid actuel dans les relations entre l’Afrique du Sud et le Rwanda est une des raisons possibles. N’oubliez pas qu’à l’époque des arrestations de Bagilishema et Kanyarukiga, c’était la lune de miel entre Kigali et Pretoria », commente un autre responsable du Mécanisme, sous couvert de l’anonymat.

Brammertz fait état de difficultés à obtenir la coopération des Etats en temps voulu. « Nous avons envoyé des demandes d’entraide judiciaire à plusieurs pays dans la région, mais ils mettent énormément de temps pour nous répondre alors que la rapidité compte beaucoup », déplore-t-il. « Des demandes importantes et urgentes restent sans réponse depuis plus d’un an, alors que nous avons donné des renseignements utiles, tels que les numéros de téléphone, les lieux de résidence, les papiers d’identité », dit-il.

Un Mécanisme en échec, selon le Rwanda

La représentante du Rwanda à l’Onu, Valentine Rugwabiza, lors d’un débat à New York, en juillet 2019, a fustigé « l’échec (du Mécanisme) à s’acquitter de sa mission principale de terminer le travail judiciaire inachevé du TPIR ». Faute d’arrestation, seul un procès en révision – celui de l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware – s’est déroulé, dans la nouvelle salle d’audience ultramoderne du Mécanisme. Les juges ont siégé du 16 au 24 septembre 2019, pour rejeter trois jours plus tard les moyens avancés par Ngirabatware. Seul détenu actuel du centre de détention des Nations unies à Arusha, ce gendre de Kabuga attend encore d’être jugé dans une procédure d’outrage à la cour, pour des faits de subornation de témoins…

Heureusement, le Mécanisme a d’autres missions. Les condamnés définitifs du TPIR purgent leur peine, en dehors de la Tanzanie, sous le contrôle du Mécanisme. Dix-huit sont emprisonnés au Bénin, sept au Mali et cinq au Sénégal. Chacun peut demander au juge président du Mécanisme une grâce, une commutation de peine ou une mise en liberté anticipée. Son premier président, l’Américain Theodor Meron, s’est attiré les foudres des autorités rwandaises en accordant la libération anticipée à des condamnés qui avaient purgé les deux-tiers de leur peine, selon une pratique judiciaire commune. Accusant Meron de remuer le couteau dans la plaie des survivants, Kigali a fait valoir que des condamnés libérés se livraient à la négation du génocide, un argument appuyé par le procureur Brammertz et certains pays membres du Conseil de sécurité. Les préoccupations du Rwanda semblent avoir trouvé une oreille attentive chez le nouveau président du Mécanisme, le juge maltais Carmel Agius, entré en fonction en janvier 2019. « S’agissant de l’exécution des peines, je me réjouis de pouvoir continuer à améliorer la qualité et la transparence de notre approche concernant la libération anticipée et les questions connexes », a ainsi annoncé le juge Agius devant le Conseil de sécurité, en décembre dernier.

Entretemps, les demandes de libération s’accumulent sur la table du nouveau président du Mécanisme, dont celle du colonel Théoneste Bagosora, le condamné le plus célèbre du TPIR.

DES MILLIONS DE PAGES D'ARCHIVES

Forte aujourd’hui de 16 employés, la Section des archives et des dossiers du Mécanisme occupe l’un des trois bâtiments qui constituent le siège de la branche d’Arusha. Ces archives sont constituées de livres, cartes, photographies, enregistrements audio et vidéo, objets matériels, etc. En tout quelque neuf millions de pages, 27.500 cassettes audio-visuelles, 700 cartes et posters. Cela représente, nous dit-on, environ deux kilomètres linéaires de dossiers papier et 1,2 pétaoctets de dossiers numériques.

Cette mémoire du TPIR fournit des informations sur les enquêtes menées par le tribunal, les actes d’accusation et les procédures judiciaires, la détention des accusés, la protection des témoins et l’exécution des peines. Ces archives portent également sur les relations du tribunal avec les États et d’autres organisations, l’administration du tribunal en tant qu’institution des Nations unies.

Les archives peuvent être consultées sur place ou en ligne. Pour des enregistrements audiovisuels qui ne sont pas encore disponibles en ligne, une demande doit être adressée à la Section des archives et des dossiers du Mécanisme, en précisant le numéro de l’affaire et les dates d’audience. La section est tenue, précise son chef, Tom Adami, de ne pas divulguer des informations confidentielles.

Au total 1603 personnes, dont une majorité de Tanzaniens, ont visité la section des archives depuis 2018. Parmi eux, quatre seulement étaient des chercheurs. « C’est une fierté que la mémoire de toutes ces années de travail du TPIR soit conservée sur notre territoire tanzanien. Le seul point négatif est que l’endroit est trop éloigné du centre-ville et n’est pas accessible par transport public », indique Nehemiah Mdosi, un étudiant en droit qui l’a visité en 2019.

Pour séduire le public, le Mécanisme organise des expositions, certaines en ligne, à partir de documents d’archive. Ainsi, en octobre 2017, une exposition virtuelle a été organisée sur le calvaire des enfants pendant les guerres des Balkans dans les années 1990 et le génocide au Rwanda en 1994, constituée d’une sélection de photographies, d’enregistrements audio et vidéo, de comptes rendus de dépositions et autres documents officiels qui ont été admis comme éléments de preuve devant le TPIY et le TPIR.

Le Rwanda avait longtemps fait valoir qu’il était le dépositaire légitime des archives du TPIR. « Elles font partie de notre histoire », arguait Kigali, expliquant que ces archives pouvaient être conservées sur le territoire rwandais, tout en restant la propriété des Nations unies. Ces dernières ont tranché, dans une résolution du Conseil de sécurité.
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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Ephrem Rugiririza) TPIR Fri, 13 Mar 2020 09:00:18 +0100
Gambie : quand Jammeh se transformait en crocodile https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44001-gambie-quand-jammeh-se-transformait-en-crocodile.html https://www.justiceinfo.net/fr/commissions-verite/44001-gambie-quand-jammeh-se-transformait-en-crocodile.html Souriant et généreux à l'extérieur, dès qu'il revenait au Palais présidentiel Yahya Jammeh

Ebou Jarju, un intendant, et Ensa Keita, un fournisseur de gravier et de sable, ont travaillé pour l'ancien président Yahya Jammeh, directement ou assez près de lui. Une proximité qu'ils ne sont pas les seuls à avoir payée au prix fort, ont-ils témoigné à la Commission vérité, réconciliation et réparation de la Gambie.

L'ancien président gambien Yahya Jammeh avait certaines des caractéristiques du « dictateur bienveillant ». Pendant ses 22 ans de règne, il a fait le tour du pays au moins une fois par an, distribuant des centaines de milliers de dalasis, la monnaie nationale, à ses partisans.

Ebou Jarju témoigne contre Yahya Jammeh devant la commission vérité en Gambie (TRRC)
Ebou Jarju témoigne devant la commission vérité. © Mustapha K. Darboe

Mais ses plus proches collaborateurs n'ont guère vu ce côté généreux, a déclaré l'ancien intendant de Jammeh, Ebou Jarju, à la Commission vérité, réconciliation et réparation (TRRC) le 27 février. Cet homme de 54 ans est un ancien employé d'hôtel. En mars 2001, il a pris un emploi au Palais présidentiel, le siège du pouvoir en Gambie. « Je pensais que Jammeh était une bonne personne mais quand j'ai commencé à travailler au Palais, c'était une toute autre réalité », a déclaré Jarju. « Quand Jammeh sortait et donnait de l'argent aux gens, il était très heureux et quand il revenait au Palais, c'était totalement différent. Il fronçait les sourcils et commençait à insulter les gens. Il insultait les mères des gens. Il traitait souvent les gens de salauds ».

Jarju, membre de la même tribu Jola que Jammeh, est originaire de Kombo Darsilami, un village situé à environ une heure et demie de route de Banjul, la capitale de la Gambie. En tant qu'intendant, il était responsable de la nourriture et de l'eau du président. Il servait la nourriture au Palais présidentiel, aux banquets d'État et autres rassemblements, servant le président seul ou avec des invités. Parmi ses responsabilités, Jarju devait également s'assurer que la nourriture était cuite à temps et que tous les ingrédients étaient sains.

Trois ans de prison sans inculpation

C’est en mars 2008, raconte-t-il, que le comportement de l'ancien président à son égard a commencé à changer pour le pire. Des membres de la Garde présidentielle ont saisi le téléphone de Jarju, et la liste des personnes qu'il avait appelées. Jammeh voulait savoir à qui il avait parlé. Le téléphone ne lui a jamais été rendu. Quelques semaines plus tard, Jammeh a rédigé une note selon laquelle « cet idiot » (Jarju) devait quitter la résidence qui lui avait été accordée lorsqu'il était devenu son intendant. L'appartement qu'il occupait à l'époque se trouvait à la Marina Parade, le quartier central de Banjul où se trouve le Palais présidentiel.

Peu après le retour de Jarju pour son village natal de Darsilami, un véhicule conduit par un sergent du nom de Sambou Barrow est arrivé chez lui. Il était en état d'arrestation. « J'ai été détenu pendant 9 mois au poste de police de Banjul sans aucun motif d’inculpation », a-t-il déclaré à la TRRC. « Ils m'ont dit : on nous a dit que vous aviez tenté d'empoisonner le Président. J'ai ri. L'un d'eux m'a dit que l'accusation était grave et j'ai ri. Je leur ai dit que je riais parce que cela n'aurait pas pu arriver. Tout ce que le président a mangé, je l'ai goûté en premier », a ajouté Jarju. « Ce n'est qu'au bout de 3 semaines que mes proches ont su que j'étais à Banjul et qu'ils ont pu m'apporter des vêtements. »

Les enquêtes, affirme Jarju, l'ont innocenté. Mais la vérité n'avait pas d'importance. Jarju a été transféré à la célèbre prison Mile 2, dans la banlieue de Banjul, où il passera encore trois ans sans être inculpé. Pendant sa détention, ses deux parents sont morts.

Caprices de dictateur

Jarju témoignait devant la TRRC dans une nouvelle série d'audiences, consacrées aux abus commis contre des fonctionnaires et des agents de la fonction publique. Depuis que la TRRC a commencé ses audiences il y a plus d'un an, plusieurs personnes ont témoigné des mauvais traitements subis par les employés du Palais présidentiel entre les mains de Jammeh. Des aides-soignants, des agents du protocole et des intendants ont payé au prix fort leur proximité avec Jammeh. Ainsi, son plus ancien chef du protocole, Alagie Ousman Ceesay, et un ancien aide-soignant, Yusupha Sanneh, ont témoigné de mauvais traitements au Palais.

Jammeh, raconte Jarju, était capricieux en matière d’alimentation et de sommeil. Il prenait parfois son déjeuner à 18 heures et son dîner à 3 ou 4 heures du matin. « Parfois, il fallait s'asseoir et attendre jusqu'à 1 ou 2 heures du matin, quand il amenait des oies et disait : massacrez-les. Si vous abattez les oies à 2 heures du matin, quand finissez-vous de les préparer ? », interpelle Jarju. Jarju pense que le président ne dormait pas parce qu’« il avait fait du mal à trop de gens et qu’il avait peur qu'ils se vengent ». En raison du comportement du dictateur, les intendants et les aides-soignants dormaient pendant leur service. Jammeh venait avec un anti-moustique et le vaporisait sur leur visage, a déclaré Jarju. « Parfois, il leur versait de l'eau très froide sur le visage », a-t-il ajouté.

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Plus on s'approche, plus l’on brûle

Jarju subissait comme les autres le comportement erratique et la paranoïa de Jammeh. « Je savais que le pire qu'il pouvait faire était de me tuer. J'étais habitué à ce que les gens soient arrêtés. Les gens étaient arrêtés tout le temps au Palais présidentiel », a-t-il affirmé. « C'était effrayant d’y travailler. Vous voyiez des gens être emmenés à l'Agence nationale de renseignement et vous ne saviez même pas pourquoi. » Jarju a été libéré en 2012, après quoi il s'est exilé au Sénégal pour ne revenir qu'en 2017 après que Jammeh ait fui la Gambie.

Jusqu'à présent, les preuves dont dispose la TRRC montrent que personne n'a enduré la colère de l'ex-dictateur plus que ceux qui le côtoyaient de près. Il aurait fait assassiner Haruna Jammeh et Merci Jammeh, ses propres cousins, selon Omar Jallow, l'un des tueurs à gages de l'ancien dirigeant qui a témoigné devant la Commission l'année dernière. D’autres témoins ont indiqué devant la Commission que son ancien chef de l’espionnage, Daba Marenah, et certains soldats de sa garde rapprochée ont disparu sur ordre de Jammeh.

Travail sans salaire

Ensa Keita témoigne contre Yahya Jammeh devant la commission vérité en Gambie
Ensa Keita témoigne devant la commission vérité. © Mustapha K. Darboe

Autre témoin devant la TRRC, Ensa Keita était un ouvrier, fournisseur de gravier et de sable pour les travaux de construction. En 2005, il a accepté d’en livrer pour environ 2 600 dollars américains pour la résidence de Jammeh à Kanilai, le village natal du président, à environ deux heures de route de Banjul. L'intermédiaire pour le contrat s’appelait Aziz Tamba. Le travail a été fait, mais Tamba n'a pas voulu payer Keita. Keita s'est obstiné à demander son règlement jusqu'à ce qu’en 2006, Tamba et le président Jammeh en aient assez. « Le grand homme a dit qu'il ne paierait pas », a déclaré un jour Tamba à Keita. « Je lui ai dit ce n’est pas vrai », lui a répondu Keita, qui a continué d’insister, se plaignant même au chef du village et à l'imam. Puis il a reçu un appel de Tamba. « Viens à Kanilai. Le grand homme m'a donné ton argent ». Le lendemain, à 10 heures du matin, Keita était à Kanilai. À son arrivée, il a été directement conduit dans une cellule et torturé. Là, il allait rester sans inculpation pendant près de deux mois. Il a perdu plusieurs dents de devant et un testicule, a-t-il déclaré à la Commission.

Bassin à crocodiles

Les Junglers opéraient sur ordre de Jammeh. Une de leurs bases se trouvait à Kanilai. La cellule de Keita, dit-il, faisait face à la résidence présidentielle. « Quand j'ai demandé aux soldats, on m'a dit que j'étais enfermé sur ordre d'un certain Musa Jammeh. » Musa Jammeh - mort en 2007 - était un jungler de haut rang surnommé « Maliyamungu » en référence au célèbre bras droit de l'ancien dictateur ougandais Idi Amin Dada. A l'époque, il était le commandant opérationnel des Junglers.

Le lendemain de l'arrestation de Keita, Musa est venu le voir. Il l'a salué d'une gifle. « Je devais dire que je suis un rebelle. Il a dit que si je protestais, ils donneraient ma chair aux crocodiles », a déclaré Keita. L'ancien leader gambien avait un bassin à crocodiles dans sa résidence de Kanilai. Malgré les tortures quotidiennes et la faim, Keita estime avoir eu de la chance. Quelques jours après le début de sa détention, les soldats ont amené un certain Kajally Jammeh. Selon Keita, Sanna Manjang, un autre commandant des Junglers, a lancé au prisonnier : « Je vais te tuer, te trancher la gorge et donner ton corps en pâture aux crocodiles. » Une nuit, raconte Keita, l’homme a été sorti et massacré, sous ses yeux comme promis, devant sa cellule.

Un crocodile dans le bassin privé de Yahya Jammeh
Un bassin à crocodiles de l'ancien leader gambien, Yahya Jammeh. © Romain Chanson / AFP

Disparitions forcées et sacrifices humains

Le témoignage de Keita était si choquant que l'avocat principal de la TRRC, Essa Faal, a conseillé d'empêcher les enfants de le regarder. Manjang aurait mis la tête de la victime dans un sac en polyéthylène et l'aurait apportée à la résidence de l'ex-président. Sulayman Sambou a aidé Manjang dans cet acte, a témoigné Keita. Sambou était un autre membre des Junglers, qui a été cité dans plusieurs autres affaires. Les deux, a précisé Keita, portaient un uniforme militaire. Selon Keita, une prisonnière du nom de Yama Colley, aurait également été étranglée, ce même jour, sous ses yeux.

Pendant des années, les Gambiens ont spéculé sur l'implication de l'ex-président dans des sacrifices humains. Keita a déclaré que les deux meurtres qui ont eu lieu près de sa cellule de prison ont été faits de manière sacrificielle et que leurs têtes ont été enlevées. Il a également nommé six autres personnes qui ont été amenées dans sa cellule de prison avant de disparaître. La Commission n'a pas encore établi le profil des victimes présumées disparues. C'est également la première fois que l'histoire de Kajally Jammeh et de Yama Colley est mentionnée devant la Commission.

Après un mois et vingt-et-un jours Keita a été libéré sans autre forme de préjudice, bien qu'il ait affirmé que le garde qui l'accompagnait l'avait informé que Musa Jammeh avait donné l'ordre de tuer Keita. Après son témoignage devant la TRRC, des collectes de fonds ont été lancées pour lui, comme pour d'autres victimes qui avaient témoigné devant la Commission. Finalement, Keita pourrait récupérer son argent...

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Mustapha K. Darboe) Commissions Vérité Thu, 12 Mar 2020 08:57:28 +0100
MH17 : pourquoi les Pays-Bas ont exclu les accusations de crimes de guerre https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/43991-mh17-pourquoi-les-pays-bas-ont-exclu-les-accusations-de-crimes-de-guerre.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/43991-mh17-pourquoi-les-pays-bas-ont-exclu-les-accusations-de-crimes-de-guerre.html Le procureur général des Pays-Bas, Fred Westerbeke, lors d'une conférence de presse de l'équipe d'enquête internationale conjointe, en juin 2019. Derrière lui, les photos des quatre hommes accusés dans le procès MH17 qui vient de s'ouvrir. © John Thys / AFP

Trois Russes et un Ukrainien sont poursuivis par un tribunal néerlandais pour avoir abattu un avion civil en juillet 2014, tuant 298 personnes. A l'ouverture du procès, le 9 mars, le ministère public a précisé pourquoi il accusait « seulement » les suspects de meurtre.

« Les quatre accusés sont cités à comparaître pour les motifs suivants : premièrement, le crash du vol MH17 qui a causé la mort de tous ses passagers et personnels naviguants (...) et deuxièmement, le meurtre des 298 occupants du vol », a déclaré le procureur Dedy Woei-A-Tsoi lors de l'ouverture du procès, le 9 mars. « Le ministère public estime que (les suspects) ont organisé l’acheminement vers le 17 Juillet 2014 d’une arme mortelle - un Buk Telar - à l'Est de l'Ukraine (et) jusqu’à un endroit d'où un missile a été lancé, qui a frappé le vol MH17 », a-t-elle ajouté.

Le procès s’est ouvert aux Pays-Bas, en l’absence des quatre accusés : trois Russes - Sergueï Doubinski, Oleg Poulatov et Igor Guirkine - et un Ukrainien - Leonid Khartchenko -, qui tous ont eu des responsabilités au sein de milices pro-russes à l’Est de l'Ukraine en 2014 [lire encadré] et sont accusés d'avoir fourni le système de missile anti-aérien à la milice qui a tiré sur l'avion civil.

Éviter les débats inutiles

Plus de cinq ans après le crash, les procureurs ont révélé une partie de leur stratégie en précisant qu'ils accusaient principalement les suspects de meurtre et d’avoir abattu intentionnellement un avion, deux actes passibles d'une peine de prison à vie selon la loi néerlandaise. Mais l'une des questions clés de la stratégie du ministère public était de savoir si les suspects seraient également accusés de crime de guerre.

« En les inculpant de meurtre avec préméditation, ils semblent dire que ce n'est pas une affaire relevant du droit international humanitaire », a déclaré aux journalistes Marieke de Hoon, professeur associée de droit pénal international à l'Université libre d'Amsterdam. Cela permettrait d'éviter, a-t-elle ajouté, que le procès se concentre sur les immunités des combattants et sur la question de savoir si les auteurs directs qui ont abattu l'avion avaient pris des mesures suffisantes pour déterminer s'ils avaient une cible militaire ou civile.

Lundi, le procureur Ward Ferdinandusse a tenu cependant à souligner que les procureurs ont rejeté l'idée qu’une immunité des combattants puisse s'appliquer dans cette affaire. « Elle ne s'applique qu'au personnel militaire régulier sous la supervision d'un État, dans un groupe qui respecte le droit humanitaire international et les règles de la guerre », a-t-il déclaré. « Notre conclusion provisoire est que les suspects en juillet 2014 n'étaient pas en droit de réclamer l'immunité et n'avaient aucun droit ni excuse pour recourir à la violence dans l'Est de l'Ukraine », a ajouté Ferdinandusse.

En 2018, l'équipe internationale d'enquête conjointe qui a examiné le crash avait déclaré que le vol MH17 a été abattu par un missile Buk qui provenait de la 53ème Brigade de missiles antiaériens de la Fédération de Russie. Le missile a été transporté du quartier général de la brigade, situé à Koursk, vers un champ en Ukraine où les miliciens ont tiré sur l’avion, ont indiqué les enquêteurs. Selon Marieke de Hoon, l'accusation fera probablement valoir que « si vous apportez une arme aussi meurtrière dans une zone où il n'y a pas de privilège de combattants, vous jouez ce rôle meurtrier en conscience et en étroite coopération », ce qui ferait des suspects russes et ukrainiens des coauteurs.

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Recherche de la vérité

Aucun des suspects ne s'est présenté au tribunal, mais Poulatov a recruté des avocats pour le défendre. Poulatov était un adjoint de Doubinski dans les services de renseignements de la République autoproclamée de Donetsk. Dans son cas, il ne s'agit plus d'un procès in absentia. Pour les trois autres accusés, qui ne se sont pas représentés, le tribunal a décidé que l'affaire pouvait se poursuivre en leur absence. « Le tribunal permettra à une procédure régulière de prévaloir et dans le cas de Guirkine, Doubinski et Khartchenko, ils seront jugés par contumace », a déclaré le juge président Hendrik Steenhuis.

Si les procès par contumace sont inhabituels en matière de justice internationale, à l'exception du tribunal du Liban, de telles procédures ne sont pas rares aux Pays-Bas. Dans le cadre du système inquisitoire néerlandais, le ministère public et les juges s'efforcent de rechercher la vérité sur ce qui s'est passé et d’identifier ceux qui peuvent être tenus pénalement responsables. En tant que tel, le travail du ministère public ne consiste pas à obtenir la plus lourde condamnation possible, mais à garantir un procès équitable, en tenant compte des preuves potentiellement à décharge pour les suspects.

Six ans d'attente pour les familles des victimes

Le Premier ministre néerlandais a rejeté les inquiétudes concernant un procès in absentia, déclarant que le système juridique néerlandais « a une réputation d’A1 », faisant référence aux grilles de notations financières. De Hoon souligne également qu’aux Pays-Bas, les procès in absentia ont également résisté au test de la Cour européenne des droits de l'homme.

La procédure de cette semaine est pour la Cour, a-t-elle indiqué, un exercice destiné à voir où en est l'accusation, à vérifier si les accusés ou leurs avocats se présentent, et à évaluer si des enquêtes supplémentaires sont nécessaires. Les déclarations d'ouverture et les audiences sur le fond de l'affaire ne devraient pas avoir lieu avant plusieurs mois.

LES QUATRE ACCUSÉS

Igor Guirkine (Russie) - alias Strelkov (le tireur) - est un ancien colonel du FSB, le service de sécurité intérieure de la Fédération de Russie. En 2014, il a été nommé « ministre de la défense » de la république autoproclamée de Donetsk, la région séparatiste ukrainienne d'où le missile qui a touché MH17 a été tiré.

Sergueï Doubinski (Russie) est un ancien employé du GRU, le service de renseignement militaire de la Russie. Il était à la tête des services de renseignement de la république autoproclamée de Donetsk et a travaillé en étroite collaboration avec Guirkine.

Oleg Poulatov (Russie) est un ancien membre d'une unité militaire spéciale du GRU. Poulatov était l'un des adjoints de Doubinski dans les services de renseignements autoproclamés de Donetsk.

Leonid Khartchenko (Ukraine) n'a pas de formation militaire mais au moment de la destruction du vol MH17, il était le chef d'une milice autour de Donetsk.

Les procureurs affirment que les trois suspects russes ont gardé des liens étroits avec l'establishment militaire russe, ce qui leur a permis d'envoyer un missile anti-aérien dans la zone autour de Donetsk avec l'aide de Khartchenko au sol.
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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Stephanie van den Berg) Tribunaux nationaux Tue, 10 Mar 2020 10:53:34 +0100
Ouganda : 12 ans plus tard, la Division des crimes internationaux n'a pas grand-chose à montrer https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/43968-ouganda-12-ans-plus-tard-division-crimes-internationaux-pas-grand-chose-a-montrer.html https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/43968-ouganda-12-ans-plus-tard-division-crimes-internationaux-pas-grand-chose-a-montrer.html Plus de dix ans après son arrestation, Thomas Kwoyelo est l'une des deux seules personnes poursuivies pour crimes de guerre en Ouganda et il n'a toujours pas été jugé. © Michele Sibolini / AFP

La Cour pénale internationale entend cette semaine les plaidoiries finales dans le procès de l'ancien rebelle ougandais de la LRA, Dominic Ongwen. En Ouganda, la reprise du procès de Thomas Kwoyelo (LRA) est annoncée aujourd'hui. Depuis sa création il y a 12 ans, la Division des crimes internationaux de l'appareil judiciaire ougandais n'a pas encore rendu un seul jugement sur des personnes accusées de crimes de guerre.

La Division des crimes internationaux (ICD) n'a pas réussi à achever un seul dossier de crime de guerre depuis sa création, en juillet 2008. À ce jour, deux affaires sont en cours devant l’ICD. L'un d'eux, le cas de l'ancien rebelle de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) Thomas Kwoyelo, traîne depuis plus de 10 ans depuis son arrestation. Sa réouverture est annoncée ce 9 mars.

Officiellement, Kwoyelo a été capturé le 3 mars 2009 par l'armée ougandaise, lors d'une bataille en République démocratique du Congo (RDC). Après de multiples débats juridiques, notamment une demande d'amnistie, un défi constitutionnel, des modifications des chefs d'accusation et des recours devant les plus hautes juridictions contestant le procès, l'ICD a finalement confirmé 93 chefs d'accusation contre Kwoyelo, le 30 août 2018. Ces charges comprenaient des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. L'accusation allégue qu'entre 1993 et 2005, dans le district d'Amuru, dans le nord de l'Ouganda, Kwoyelo, en tant que commandant de la LRA, a mené des attaques pour tuer et enlever des civils qui ne participaient pas activement aux hostilités.

Après un certain nombre de faux départs, l'affaire s'est ouverte le 12 mars 2019, dans la capitale régionale du nord de l'Ouganda, Gulu, épicentre du conflit armé avec la LRA. A la tête du parquet, Florence Akello a annoncé, dans sa déclaration liminaire, qu'elle allait faire venir "environ 130 témoins, 360 pièces à conviction, des photos, des documents médicaux, des vidéos, des extraits de journaux et d'autres formes de preuves pour étayer les accusations" contre l’accusé. Ce à quoi l'avocat principal de la défense, Caleb Alaka, a rétorqué : "Devant vous se trouve une victime, qui a été enlevée alors qu'il se rendait à l'école. Le gouvernement ne l'a pas protégé. L'accusation veut lui faire porter tous les crimes de la LRA sur ses petites épaules. Nous allons démontrer que l'accusé n'occupait pas un poste de commandement."

Jusqu'à présent, selon la porte-parole adjointe de la direction nationale des poursuites publiques, Irene Kimbugwe, 13 témoins de l'accusation "ont témoigné malgré des défis sur le plan de la protection des témoins. Certains témoins ont dû témoigner à huis clos par crainte des réactions de la communauté".

Une institution créée à la hâte et chaotique

"La Division des crimes internationaux a été créée à la hâte, c'est pourquoi il y a eu des accrocs en route et jusqu'à présent", observe Davis Bikaaku, avocat des droits de l'homme basé à Kampala. "L'Ouganda subissait des pressions locales pour rendre justice aux victimes de la guerre à un moment où la rhétorique du gouvernement contre la Cour pénale internationale (CPI) était négative. Il voulait donc créer un lieu de justice parallèle à la CPI", explique-t-il. Nicholas Opiyo, éminent avocat et ancien avocat de la défense de Kwoyelo estime, de son côté, que la division aurait dû faire mieux, si le gouvernement ougandais avait élaboré les règlements nécessaires régissant un tribunal de cette nature. "Le pays avait besoin de développer des règles dans le cadre de ce nouveau système, qui tiennent compte des avocats, de la participation des victimes et de la protection des témoins", dit-il. "Le cas [de Kwoyelo] a commencé avec un règlement provisoire. Ils [le gouvernement] agissaient à l’aveugle", poursuit-il. "Le deuxième problème est que la Cour n'a jamais eu de chambre cohérente. La première formation avait trois juges, mais ils ont été transférés. Chaque fois qu'il y a un nouveau panel, ils doivent tout recommencer à zéro lorsqu'ils prennent en charge l’affaire", ajoute Opiyo.

Affaires en cours ou potentielles

L'autre dossier de crimes internationaux dont est saisi l’ICD concerne Jamil Mukulu, un ancien commandant du groupe militant islamiste ougandais des Forces démocratiques alliées (ADF), une milice active qui opère à partir de la RDC. Mukulu, principal fondateur de l'ADF, a été arrêté en Tanzanie en 2015 et remis aux autorités ougandaises. Les charges portées contre lui et ses 37 co-accusés ont été confirmées en septembre 2019. L'acte d'accusation allègue, entre autres, que Mukulu a donné l'ordre à ses acolytes de commettre des meurtres dans différentes régions de l'Ouganda, entre 2002 et 2015.

Comme dans l'affaire Kwoyelo, le manque de fonds est invoqué pour justifier la lenteur de la procédure. "Nous sommes passés par la phase préliminaire, les charges ont été confirmées, nous sommes censés aller en audience, mais cela dépend de la disponibilité des fonds compte tenu de l'ampleur du dossier", affirme l'avocat de Mukulu, Evans Ochieng. "C'est au tribunal de nous donner la date et nous attendons", ajoute-t-il.

Un autre candidat potentiel est George Okot Odek, ancien commandant de la LRA capturé en février 2016 par les rebelles de la Seleka, en République centrafricaine (RCA), et remis aux forces spéciales américaines qui font la traque de la LRA en RCA, aux côtés de troupes ougandaises. Odek, qui aurait été lieutenant-colonel de la LRA et l'un des plus fidèles collaborateurs du chef de la LRA Joseph Kony - inculpé par la CPI et toujours en fuite - est depuis lors dans une prison militaire en Ouganda. "Le bureau du procureur n'a pas de dossier concernant George Okot Odek", assure Irene Kimbugwe lorsqu'on lui demande si le commandant capturé est attendu devant le tribunal.

Autres priorités

Selon des sources judiciaires, le travail de l’ICD, et en particulier l'affaire Kwoyelo, est financé par un programme appelé Justice Law and Order Sector, financé par l'Union européenne et, dans une modeste mesure, par le gouvernement ougandais. Rien que l'année dernière, l'Union européenne a déboursé environ 600 millions de shillings ougandais (environ 150 000 euros).

En fait, la Division spéciale a servi à d'autres fins que celles pour lesquelles elle avait été créée. Selon Irene Kimbugwe, elle a jusqu'à présent traité d’environ 50 affaires depuis sa création, principalement des dossiers de personnes poursuivies pour trafic d'êtres humains et terrorisme.

"Il y a un problème structurel dans le système judiciaire, où l’ICD n'a pas voix au chapitre", estime Opiyo. "Je ne crois pas que le pouvoir judiciaire a mis l'affaire Kwoyelo soit sur la liste des priorités. Il n’existe aucune indemnité pour les juges, le procureur, les avocats, et la sécurité".

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jean-rene.berrenger@hirondelle.org (Grace Matsiko) Tribunaux nationaux Mon, 09 Mar 2020 09:12:21 +0100