Sans information, pas de réconciliation

Opinions

L’exception d’insécurité, nouvel avatar des processus électoraux en Afrique
En République Démocratique du Congo, le président Joseph Kabila, a mis au point une nouvelle stratégie de conservation du pouvoir. Cette stratégie pourrait être qualifiée d’exception d’insécurité. Les juristes connaissent l’exception d’illégalité qui est un argument de procédure permettant à une partie à un procès de demander au juge de surseoir à appliquer un texte au motif qu’il est non conforme à la légalité. Si dans une telle espèce, le juge fait droit, le texte…
par Didier Niewiadowski, Paris, JusticeInfo.Net
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