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La semaine : premières à la CPI et la justice transitionnelle en panne en RCA

La semaine : premières à la CPI et la justice transitionnelle en panne en RCA©ICC/CPIAl Mahdi au procès
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Le procès devant la Cour Pénale Internationale (CPI) du djihadiste malien Ahmed Al Faqi Al Mahdi accusé d’avoir détruit neuf des mausolées de Tombouctou, « la ville aux 333 saints » constitue le principal événement de la semaine de la justice transitionnelle. Pour la première fois dans l’histoire de la Cour, la destruction de biens culturels est reconnue comme un « crime de guerre » et pour la première fois un accusé a plaidé coupable.

Dans une interview à JusticeInfo.net, le Directeur du Centre du droit de l’art et professeur à l’université de Genève, Marc-André Renold explique : « le patrimoine devrait rassembler plutôt que disperser. Dans une communauté qui souffre d’un conflit, le patrimoine peut aider, permettre une réconciliation. Il y a une valeur symbolique extrêmement forte derrière le patrimoine. ».

Marc-André Renold souligne ainsi la réaction des habitants de Tombouctou : « on sait ce que les Maliens ont fait pour protéger les manuscrits (au cours de l’occupation de la ville par les groupes djihadistes, près de 400 000 manuscrits ont été discrètement évacués par des habitants pour être préservés). »

Il reste que ce procès qui se voulait exemplaire est apparu tronqué en raison du plaider coupable d’Al Mahdi et de l’étroitesse des charges pesant sur l’accusé.

Les audiences expéditives n’ont duré que trois jours et les victimes ont fait part de leur frustration devant cette rapidité qui n’a pas permis d’aller au fond des motivations des djihadistes ni de juger l’ensemble de l’occupation. Ainsi, les attendus du plaider coupable qui autorisent les juges de la CPI à prononcer une peine plus clémente envers Al Mahdi n’ont pas été rendus publics et le djihadiste n’a pas été jugé pour d’autres crimes présumés qu’il aurait commis. Une vidéo le montre ainsi fouettant au nom de la sharia un couple.

D’autres tribunaux internationaux par le passé comme les tribunaux pour le Rwanda ou l’ex-Yougoslavie ont pratiqué le plaider coupable au nom de l’efficacité et pour des raisons économiques. Ils ont été aussi sujets aux critiques sur l’exemplarité affaiblie des audiences et de leurs jugements. On sait que la CPI est souvent accusée d’être particulièrement lente et improductive avec des procès trainant en longueur mais une voie moyenne pourrait sans doute être trouvée.

L’importance de la justice transitionnelle a été aussi soulignée dans une interview percutante du juriste Didier Niewiadowski sur la République Centrafricaine. Le chercheur explique ainsi qu’ «  en dépit de l'intérêt évident d'instaurer des modalités d'une justice transitionnelle, (il) doute fort que le pouvoir actuel envisage une seconde cette éventualité ». A l’appui des dires, il cite la mise en liberté de Jean-François Bozizé fils de l’ancien Président pourtant accusé de crimes particulièrement graves et d’ajouter : « les seigneurs de  guerre de l’ex - Séléka se pavanent en toute liberté alors que les mandats d’arrêt existent car ils ont martyrisé d’innombrables Centrafricains. N’oublions pas que près d’un million de réfugiés et de déplacés Centrafricains vivent sous la tente en plein dénuement. »

Le juriste redoute que la communauté internationale continue à financer à fonds perdus des programmes de justice transitionnelle en faillite. Il dit craindre que « la Centrafrique ne continue inexorablement sa décomposition nationale et son morcellement territorial en une multitude de féodalités. Comme dans l'ex – Somalie ».

Plus positif, le gouvernement colombien et les FARC, la principale guérilla du pays, ont finalement conclu mercredi à La Havane après quatre ans de négociations un accord de paix mettant fin à une guerre civile de plus d’un demi-siècle et qui a fait officiellement quelque 260.000 morts, 45.000 disparus et 6,9 millions de déplacés. L’accord doit être ratifié par référendum le 2 octobre prochain et comporte un très large volet sur la justice transitionnelle : désarmement de la guérilla, procédures judiciaires pour les présumés coupables d’atrocités dans les deux camps, réparations. Mais, le chemin sera long pour une véritable réconciliation comme l’explique cette analyse de notre partenaire Oxford Transitional Justice Research. L’universitaire Jamie Rowen écrit : « compte tenu de la fragilité du processus de paix, les débats sur une Commission de la vérité, tout comme ceux sur l'incarcération des FARC, risquent de fragmenter davantage le pays plutôt que de l'unifier. »

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