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La semaine de la justice transitionnelle : la question des exécutions sommaires

La semaine de la justice transitionnelle : la question des exécutions sommaires©Maison BlancheLe Président Obama suivant en 2011 l'opération contre Ben Laden
3 min 7Temps de lecture approximatif

La concomitance des temps n’est pas raison. Mais le rapprochement cette semaine du procès en Espagne d’un ancien ministre guatémaltèque accusé d’exécutions sommaires de huit chefs de gang dans une prison et les questions sur la légalité des éliminations ciblées par la France et les Etats-Unis de présumés terroristes de l’Etat islamique fait sens. Comment défendre des hommes indéfendables au nom d’une justice qu’ils ne respectent ni ne pratique. Une question aussi vieille que la démocratie, une question que se posent depuis toujours les avocats des « ennemis publics ».

Le procès en Espagne de Carlos Roberto Vielmann, 60 ans, issu de l’élite économique du Guatemala et ancien ministre de l’Intérieur, est exemplaire. Vielmann pensait échapper à la justice de son pays en se réfugiant en Espagne, pays dont il possède aussi la nationalité. Mais, l’activisme des juges espagnols l’a rattrapé. Il encourt une peine de 160 années (20 ans par assassinat) et le versement de 300 000 euros en faveur de parents des victimes pour avoir ordonné un assaut sur une prison afin de maquiller l’exécution de huit chefs de gang incarcérés. Vielmann nie les faits et représentait même dans le monde politique ultra violent du Guatemala de l’époque une aile « modérée ». Mais, comme l’écrit François Musseau, correspondant de JusticeInfo à Madrid : « Cet événement relève aussi du trompe-l’oeil. A première vue, on pourrait penser qu’il est le fruit du zèle bien connu des magistrats espagnols agissant au nom de la «justice universelle». Personne n’a oublié les retentissantes détentions ordonnées par plusieurs juges d’instruction, dont Baltasar Garzon, comme celle de Pinochet à Londres, ou les extraditions vers l’Espagne d’anciens tortionnaires de la dictature argentine. Mais, le socialiste Zapatero en 2009, puis en 2014 avec le conservateur Rajoy, ont légiféré pour restreindre ces prérogatives, essentiellement pour couper court à des conflits diplomatiques avec la Chine, Israël et les Etats-Unis”.

Etat islamique

La question de la légalité des exécutions sommaires se pose bien qu’en termes différents pour les membres de l’Etat islamique ou d’autres groupes présumés terroristes tués en Syrie, Irak, Yémen, Tunisie ou Afghanistan par les Etats-Unis, la France ou Israël. Stéphanie Maupas, la correspondante de JusticeInfo.net à la Haye, explique : Le droit international n’interdit pas les attaques ciblées, mais il en définit le cadre précis. Leur légalité ne peut être considérée qu’au cas par cas. En premier lieu, frapper un territoire étranger est interdit sans l’autorisation de l’Etat concerné, sauf en cas de menace éminente. Secundo, l’exécution intentionnelle par un Etat n’est légale que si la protection de vies humaines l’exige. Elle ne peut en aucun cas être un acte de revanche”.

Ce cadre légal parait souvent enfreint, selon le défenseur des droits de l’homme Patrick Baudoin qui dénonce « des décisions arbitraires et sans contrôle; on court-circuite des procédures judiciaires en cours en se faisant justice soi-même,; par glissements successifs, on s’affranchit de toutes les règles démocratiques et on donne raison aux djihadistes qui disaient que nos démocraties, censées respectées les vies humaines, n’étaient que de façade ». “Au risque de multiplier le nombre de candidats au djihad armé ”, conclut-il.

Blogueur en Tunisie

Autre déni de droit : l’arrestation d’un juge des Nations Unies Aydin Sefa Akay par le régime turc, Le juge nommé au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MPTI), l’organe des Nations unies chargé de clore les dernières affaires des juridictions ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. bénéficie de l’immunité diplomatique. Mais convoquée à La Haye pour s’expliquer à une audience le 17 janvier, les autorités turques ne se sont pas présentées et le juge reste en prison. Une décision des autorités turques qui bafoue l’indépendance de la justice internationale.

À lire aussi, le portrait de l’un des blogueurs les plus connus et les plus influents de la révolution tunisienne, reconverti dans le journalisme satirique sur une radio privée, Radio Mosaïque, Haythem El Mekki. Olfa Belhassine raconte : “ A travers son portrait se dessine celui d’une communauté”. La correspondante de JusticeInfo.net en Tunisie explique : “ El Mekki estime qu’il a préservé son indépendance vis-à-vis des groupes de pression, ainsi que sa liberté de pensée; suivi par un très large public étonnamment hétéroclite, il fait partie des faiseurs d’opinion les plus influents de cette Tunisie en transition, très souvent en manque de repères. D’autre part, près de 500 000 personnes le suivent sur son compte Twitter”.

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