Sans information, pas de réconciliation


Cameroun : l’impunité n’est pas une option !

Face aux atrocités commises dans les régions anglophones du Cameroun, Hugo Jombwe, juriste camerounais spécialisé en droit pénal international, souhaite que tous les recours judiciaires disponibles – justice nationale, Cour pénale internationale, compétence universelle – soient mobilisés. Le conflit a fait près de deux mille morts en un peu plus d’un an et demi.

©Marco LONGARI / AFPPatrouille de la gendarmerie camerounaise lors d'un meeting du parti au pouvoir à Buea, la capitale de la province anglophone (Sud-Ouest).
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Ce 20 mai 2019, le Cameroun célèbre la 47ème édition de la « Fête de l’unité », lorsque le pays est passé d’un Etat fédéral à un Etat unitaire. Cette fête se déroule pourtant dans un profond état de déchirement national. Ce qu’il est désormais convenu d’appeler « la crise anglophone », aurait fait, à ce jour, plus de 1850 morts en vingt mois de conflit, selon un récent rapport de l’organisation International Crisis Group. Entonnant désormais le clairon du dialogue auquel il s’était opposé jusqu’ici, le pouvoir politique camerounais essaie de faire passer par pertes et profits les crimes internationaux commis ou en cours de commission dans ce conflit. D’où l’importance de rappeler que, face aux atrocités commises dans les régions anglophones du Cameroun, l’impunité, crime de demain, ne passera pas.

La crise anglophone est née d’un ensemble de revendications corporatistes d’enseignants, avocats, magistrats et autres corps de métiers des deux régions anglophones du pays réclamant une meilleure prise en compte du bilinguisme et de la tradition juridique de ces régions notamment. La réponse ultra-répressive du pouvoir central, ainsi que les enlèvements et détentions des leaders de cette contestation, a fini par ouvrir la voie à un conflit armé entre les forces armées camerounaises et des groupes sécessionnistes qui étaient jusque-là marginaux. Depuis octobre 2017, c’est l’hécatombe : villages incendiés transformant des habitants, y compris de vieilles personnes ne pouvant s’enfuir, en torches humaines, enlèvements et séquestrations, massacres de populations civiles, décapitations et démembrement des corps, viols massifs. Des centaines de milliers de déplacés internes, des dizaines de milliers de réfugiés au Nigeria voisin, des populations apeurées et désorientées, réfugiées dans les forêts et survivant dans des conditions inhumaines. Les photos et vidéos de l’horreur pullulent jusqu’à la nausée sur les réseaux sociaux.

Pas de réconciliation sans justice

Jusqu’à présent, forces armées camerounaises et groupes séparatistes commettent ces crimes dans l’impunité absolue. Aucune procédure judiciaire sur ces faits odieux n’a été ouverte au Cameroun, ni ailleurs. A peine l’ampleur des crimes et leur caractère insoutenable ont-ils récemment décidé le Parlement européen et le Conseil de sécurité des Nations-unies à s’intéresser à la situation dans ces régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest camerounais.

Notre propos ici est donc de prévenir les responsables des crimes internationaux commis qu’ils auront, tôt ou tard, à répondre de leur crimes devant la justice camerounaise ou devant la justice pénale internationale. En aucun cas, le dialogue et la réconciliation nationale ne se feront au détriment de la justice. L’impunité ne passera pas !

Les crimes qui se commettent depuis octobre 2017 dans les régions anglophones du Cameroun sont des crimes internationaux. Certains représentants du pouvoir disent sur les plateaux de télévision que le Cameroun n’est pas en guerre. Cet argument ne pourra résister à l’examen. Le chef de l’Etat camerounais a lui-même déclaré la guerre à ceux qu’il a qualifiés de « bandes terroristes ». C’est dans cette même logique qu’il a créé, le 30 novembre dernier, un Comité national de désarmement, démobilisation et réintégration (CNDDR). L’on est bien en présence de forces belligérantes dans une guerre asymétrique. Le Cameroun est, a minima, dans un conflit armé non-international.

Une justice nationale aux ordres

Les crimes commis au Cameroun peuvent s’analyser comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les personnes responsables de ces crimes, quelles que soient leurs fonctions, sont passibles de poursuites devant la justice camerounaise et, à défaut, au sein du système de justice pénale internationale.

La justice camerounaise s’honorerait d’investiguer sur les crimes internationaux commis et d’en rechercher les auteurs. Cependant, cette justice aux ordres n’a pas montré la moindre volonté de s’intéresser à ce qui se passe dans ce conflit. Au contraire, elle a été instrumentalisé pour arrêter des leaders de la contestation anglophone, pour les envoyer en détention à Yaoundé. Elle semble donc objectivement dans la situation de ne pas vouloir ou d’être dans l’incapacité d’agir face aux crimes commis.

L’inaction de la justice nationale camerounaise ouvre la voie à la justice pénale internationale, en vertu des principes de subsidiarité et de complémentarité. Ces principes permettent de s’assurer que l’inaction d’un pays ne débouche pas sur l’impunité et que les responsables des crimes ne trouvent un havre de paix nulle part.

La CPI n’est pas disqualifiée

Deux mécanismes liés à la justice pénale internationale sont à envisager immédiatement pour les crimes qui se commettent au Cameroun. Le premier est la Cour pénale internationale (CPI).

Contrairement à ce que certains disent à propos de l’impossibilité de la CPI de connaître des faits au Cameroun, dans la mesure où le Cameroun n’a pas ratifié le Traité de Rome, il faut rappeler que la CPI peut et doit ouvrir sans délai une procédure sur le Cameroun. Plusieurs voies d’action existent en effet lorsque le pays n’est pas membre de la CPI.

Premièrement, le Cameroun peut décider d’accepter la compétence de la Cour pour les crimes commis dans les régions anglophones, sans être partie au Traité de Rome. Mais cette hypothèse est peu probable, des responsables de l’Etat camerounais se trouvant parmi les personnes suspectées d’être responsables des crimes commis. Deuxièmement, le Conseil de sécurité des Nations-unies, qui s’est maintenant saisi de la situation à la demande des Etats-Unis, peut décider de déférer la situation au bureau du procureur de la CPI.

L’option de la compétence universelle

Le second mécanisme est celui de la compétence universelle. Celle-ci permet à tout État de poursuivre toute personne suspectée d’avoir commis des crimes internationaux, sans égard à la nationalité de l’auteur, de la victime ou du lieu de commission du crime, lorsque l’Etat a ratifié la convention prévoyant le crime. Dans le cas des crimes commis en ce moment au Cameroun et pouvant être poursuivis à l’étranger, il s’agit des crimes de torture, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Tous les pays qui ont ratifié les conventions relatives à ces crimes peuvent poursuivre des responsables camerounais ou des groupes séparatistes se trouvant sur leur territoire. Les pays tiers que fréquentent ces responsables, notamment en Europe et en Amérique du Nord, doivent donc être informés et saisis, le moment venu, pour exercer leur compétence si des suspects camerounais venaient à s’y rendre.

Appels à la haine

Il faut aussi prévenir qu’au-delà des responsables gouvernementaux et des groupes séparatistes, tous ceux qui tiennent en ce moment des discours de haine, appelant aux massacres voire à l’extermination doivent savoir qu’ils seront poursuivis. Voici quelques exemples : - « Il faut les liquider tous », écrivait Enoh Meyomesse, écrivain camerounais ; - « Paul Biya est même trop gentil envers les anglophones. La Constitution lui donne le droit de tuer tout le monde pour préserver l’unité du Cameroun » dit Banda Kani, homme politique camerounais ; - « Est ce que vous savez le nombre de fois où Dieu le créateur a dû raser l’espèce humaine pour se faire un peuple ? Dieu a rasé Sodome et Gomorrhe (…) Nous ne comptons pas les morts, nous comptons les camerounais actifs tous les jours qui survivent sang et eau pour que ce peuple vive » déclare Essomba Begono, député suppléant du RDPC (parti au pouvoir).

Attaquer et incendier des villages, transformer des êtres humains en torches ardentes, s’attaquer de manière généralisée et indiscriminée à des civils, commettre des viols à large échelle, arrêter et exécuter des personnes présentées comme des combattants, soumettre des populations à des conditions de vie entraînant la mort, ce n’est pas mener la guerre. Ces personnes, ainsi massacrées, ne sont pas des objectifs militaires ! Ceux qui commettent ces crimes dans les régions anglophones ne peuvent, à aucun prix, s’en tirer sans faire face à leurs responsabilités devant la justice. Il en va de l’humanité commune que nous partageons tous avec les victimes de ces horreurs. Il en va de notre dignité commune d’êtres humains. Tôt ou tard, ici ou là-bas, la justice doit passer !

Hugo Moudiki JombweHUGO MOUDIKI JOMBWE

Hugo Moudiki Jombwe est un expert en droit pénal international et en droits humains. Il a travaillé de longues années au Rwanda, ainsi que dans le cadre du procès d’Hissène Habré, au Sénégal. Il est actuellement directeur pays de l’ONG RCN-Réseau de citoyens, au Rwanda.

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