La justice doit être vue pour être rendue
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7 ans plus tard, dépoussiérons le rapport final de la Commission vérité du Kenya

Ronald Slye était l'un des trois commissaires internationaux de la Commission vérité, justice et réconciliation du Kenya. Sept ans après la publication du rapport final de la Commission, il déplore que ses recommandations n'aient pratiquement pas été prises en compte. Cette commission vérité a fait preuve de créativité à bien des égards, rappelle-t-il, et son rapport est toujours d'actualité.

7 ans plus tard, dépoussiérons le rapport final de la Commission vérité du KenyaEn janvier 2008, devant une barricade en feu dans le quartier de Kibera, à Nairobi. © Roberto Schmidt / AFP
8 min 18Temps de lecture approximatif

Cela fait maintenant sept ans que mes collègues et moi-même avons publié le rapport final de la Commission kenyane pour la vérité, la justice et la réconciliation (TJRC). À une petite exception près, aucune de ses nombreuses recommandations n'a été prise au sérieux par le gouvernement, et encore moins mise en œuvre. Aucune des personnes identifiées comme responsables de crimes graves, y compris certains des pires massacres de l'histoire du Kenya, n'a fait l'objet d'une enquête, et encore moins de poursuites ou d'une quelconque obligation de rendre des comptes. Peu d'individus, et aucun des principaux responsables, ont été poursuivis ou tenus pour responsables de leur implication dans les violences post-électorales de 2007-2008 qui ont fait plus de 1 000 morts, des dizaines de milliers de blessés graves, des dizaines de milliers de maisons et d'entreprises détruites et des centaines de milliers de personnes déplacées. D’ailleurs, l'autre jour, plus de 190 000 personnes déplacées à la suite de ces violences ont appelé le gouvernement kenyan à organiser leur réinstallation et à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la TJRC, afin d'éviter d’éventuelles violences électorales en 2022.

En mai 2013, je n'avais aucune illusion sur la réception de notre rapport et sur l'engagement du gouvernement à le diffuser et à traiter ses recommandations avec sérieux. Dans le pire des cas, espérais-je, le rapport resterait en sommeil pendant un certain temps - cinq ans, dix ans, vingt ans ? - mais il serait dépoussiéré et pris au sérieux une fois que l'environnement politique aurait suffisamment évolué. Dans une telle perspective, j'espérais que notre rapport contiendrait encore quelque chose d'utile pour soutenir un tel effort. 

La vérité telle que les victimes l'ont vécue

Pourtant, le passage du temps fait inévitablement dater nos conclusions et recommandations. De nouvelles violations sont apparues, de nouvelles informations ont émergé sur les violations passées, les priorités des victimes et des communautés touchées ont changé, une pandémie a déclenché une récession économique mondiale. Rien de tout cela ne signifie que le rapport, ses conclusions et ses recommandations ne sont pas pertinentes. Il devrait plutôt être dépoussiéré, réévalué en fonction des circonstances actuelles et ajusté ou rejeté en fonction des priorités actuelles et des réalités politiques des victimes et des autres parties prenantes concernées. 

Le rapport final compte plus de 2100 pages, réparties en six volumes. Le dernier volume, d'un peu moins de 200 pages, contient les conclusions et recommandations détaillées de la Commission, y compris un cadre de réparations élaboré en étroite consultation avec la société civile. Près de 300 personnes sont identifiées pour une enquête plus approfondie et, si les preuves le justifient, pour des poursuites judiciaires. La grande majorité du rapport consiste en un récit de ces violations historiques, telles que nous les ont racontées les victimes elles-mêmes. Comme pour tous les rapports des commissions vérité, la section narrative est destinée à dire la vérité telle que la victime l'a vécue, imprégnée de toute la passion, de l'émotion et du contexte qui, lorsqu'ils sont combinés à un événement de la vie, donnent un sens à notre vie. Les conclusions sont basées sur les témoignages qui composent ce récit, complétés par nos propres enquêtes. Ce sont les faits que nous affirmons être vrais, selon la balance des probabilités. Ces conclusions, ainsi que les informations supplémentaires recueillies par la Commission, ont permis d'établir la liste des personnes dont nous avons recommandé qu’elle fassent l’objet d’une enquête.

Traiter de tous les droits, pas seulement des droits politiques

Le travail de la TJRC, et notre rapport final, comprennent un certain nombre d'innovations et de réalisations importantes quant au fonctionnement d'une commission vérité. Tout d'abord, nous avons recueilli plus de 40 000 déclarations de victimes individuelles, soit près du double de ce qui a jamais été recueilli par une commission vérité. Ces déclarations ont été le fruit d'une vaste opération de collecte qui, à son apogée, a employé près de 400 personnes. Elle a été appuyée par la Commission qui a tenu plus de 100 audiences publiques et de nombreuses audiences privées, dans tous les coins du pays. Dans certains endroits, les gens ont dit que nous étions le premier organisme officiel à venir les écouter et à prendre leurs préoccupations au sérieux. Dans d'autres, le soupçon régnait car nous visitions des endroits qui avaient déjà été visités - parfois à plusieurs reprises - par des commissions précédentes, y compris la Task Force ayant contribué à la création de la TJRC. Nous avons assuré aux gens que nous serions différents. Nous leur avons promis que nous ferions des recommandations sur la base de ce que nous avions entendu, et que le gouvernement était légalement obligé, en vertu de notre statut, de prendre ces recommandations au sérieux. Nous avons tenu notre part de cette promesse. Le gouvernement, malheureusement, n'a pas tenu la sienne.

Deuxièmement, le rapport comprend une discussion approfondie des droits socio-économiques et de leur violation, y compris les droits à la santé, à l'éducation, à la terre, au logement, à la nourriture et à l'eau, ainsi que les effets de la corruption. Pour mieux comprendre cet aspect de notre mandat, nous avons mis en place des groupes de discussion sur les droits socio-économiques que nous avons menés dans tout le pays. Dans le rapport, nous faisons le lien entre ces violations et les violations plus traditionnelles couvertes par une commission vérité - les meurtres, tortures, viols, massacres qui sont à la fois le produit de la violations de ces droits socio-économiques et qui contribuent encore à leur violation. Le rapport adopte donc une approche holistique des droits de l'homme - rejetant la division que certains font entre, d'une part, l'intégrité corporelle et les droits civils et politiques, et d'autre part, les droits économiques, sociaux et culturels. 

Une discussion approfondie sur les droits des femmes

Troisièmement, le rapport comprend une analyse novatrice des droits des femmes et de leur violation. De nombreux rapports de commissions vérité antérieures ont limité une grande partie de leur analyse à la violence sexuelle. Le rapport de la TJRC ne traite pas seulement de la violence sexuelle (y compris sa commission contre les hommes), mais aussi des droits socio-économiques et des femmes, y compris la féminisation de la pauvreté, les disparités en matière d'emploi, les abus sur le lieu de travail, le manque d'accès à la terre et la santé reproductive. Afin de contrer la réticence historique des femmes à participer aux commissions vérité, nous avons créé des espaces de dialogue réservés aux femmes, auxquels plus de 1 000 femmes de tout le pays ont participé. 

De toutes nos recommandations, à ma connaissance, une seule a été mise en œuvre. En 2015, le président Kenyatta, au nom du gouvernement kenyan et du pays, a officiellement reconnu et présenté des excuses pour l'histoire des violations subies par la plupart des Kenyans, y compris les nombreux massacres perpétrés par l'État. Le président de la Cour suprême de l'époque, Willy Mutunga, s'est joint aux excuses pour les crimes d'État, y compris les nombreux assassinats, même s'il avait lui-même été victime d'abus de l'État et avait joué un rôle de premier plan dans la lutte contre les nombreuses violations des droits de l'homme commises par le gouvernement kenyan. Bien que la reconnaissance et les excuses soient importantes et fassent donc partie de nos recommandations, sans action plus concrète elles peuvent être facilement rejetées comme des paroles en l’air, destinées à couvrir les violations plutôt qu'à les traiter. 

Réparations : la promesse vide du président Kenyatta

La reconnaissance et les excuses doivent être combinées avec le fait de rendre des comptes et les réparations pour être crédibles et significatives. Le président Kenyatta a semblé le comprendre lorsque, dans le même discours où il a présenté ses excuses à la nation, il a annoncé la création d'un fonds pour une justice réparatrice de dix milliards de shillings (environ 100 millions de dollars américains) consacré aux victimes des violences post-électorales de 2007-2008. Pourtant, cette promesse s'est révélée être de pure forme, destinéé à appuyer l'importance de la reconnaissance et des excuses, pour devenir une énième promesse gouvernementale sans suite pour les victimes. Cinq ans après cette annonce capitale, aucun fonds de ce type n'a été créé, et les victimes n'ont reçu aucune réparation pour les violations de leurs droits, ni n'ont vu les responsables rendre des comptes.

Entre-temps, un nouveau processus lancé en fanfare en 2018, l'initiative Building Bridges, a publié son rapport l'année dernière. Cet exercice doté de ressources importantes semble avoir été conçu pour jeter des ponts entre les partis politiques et leurs élites, plutôt qu'une initiative visant à jeter un pont entre le gouvernement et ses citoyens. Je ne peux m'empêcher de me demander ce que les citoyens de ces communautés ont ressenti lors de la nouvelle visite de représentants du gouvernement, qui ont leur pris du temps pour écouter et parler une fois de plus, et qui ont dit une fois encore que quelque chose serait fait, sans que rien ne change. 

Retour aux communautés locales

Que faire maintenant ? Certains ont demandé au gouvernement de rendre le rapport accessible au public. Bien que je ne m'oppose pas à de tels appels (des informations et des analyses plus crédibles sont toujours une bonne chose), je ne pense pas que rendre un rapport de 2100 pages accessible aux personnes qui luttent pour répondre à leurs besoins quotidiens (ce qui est encore plus difficile dans le sillage de la crise économique mondiale déclenchée par la pandémie de Covid-19) aura beaucoup d'impact. Le gouvernement devrait plutôt reprendre les grandes lignes des recommandations que nous avons formulées en termes de réparations, de justice et de responsabilité. Bien que certaines de ces recommandations puissent être dépassées, elles devraient servir de guide pour élaborer une politique gouvernementale qui traite des injustices historiques et actuelles.

À cette fin, la société civile peut continuer à faire le gros du travail qu'elle a déjà accompli en analysant de manière critique le rapport et ses recommandations afin d'établir une liste de recommandations prioritaires. Cette liste de priorités pourrait être alimentée grâce à un engagement plus poussé aux côtés des victimes et des parties concernées, afin de confirmer si ce qui a été recommandé à l'origine est toujours pertinent aujourd'hui, et de l'adapter en conséquence. Les différents niveaux de priorité pourraient inclure un calendrier de mise en œuvre pour chacun d'entre eux, bien que l'expérience des recommandations de la Commission et celle de nombre de ses prédécesseurs suggère que les délais spécifiques sont rarement, voire jamais, respectés. 

La simple création d'une telle liste de priorités n'est pas suffisante, comme l'illustre notre propre expérience. Il est également nécessaire de créer un groupe d'intérêt politique composé de victimes et d'autres parties prenantes qui adopteront et adapteront les recommandations et traduiront ces demandes en actions politiques. En d'autres termes, ce qu'il faut, c'est un processus politique ancré dans les communautés locales, et non au niveau des élites. Une telle approche partant de la base mettra l'accent là où il faut, c'est-à-dire sur les individus et les communautés qui ont subi et continuent de subir le plus gros des injustices historiques et actuelles. Le rapport n'est pas une fin en soi. Il a été conçu et devrait être utilisé comme un moyen de créer cette force politique et d'engager un débat significatif sur la meilleure façon de remédier aux injustices passées de manière à faire progresser le Kenya vers une société meilleure, plus démocratique et plus juste.  

Ronald C. SlyeRONALD C. SLYE

Ronald C. Slye est professeur de droit à l'université de Seattle. Il enseigne, écrit et consulte dans les domaines du droit international public, du droit pénal international, de la justice transitionnelle et du droit international des droits de l'homme. De 2009 à 2013, il a été l'un des trois commissaires internationaux de la Commission vérité, justice et réconciliation au Kenya. Son dernier livre s'intitule “The Kenyan TJRC : An Outsider's View from the Inside” (Cambridge University Press).

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