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Commission vérité en Australie : la justice transitionnelle face à l'héritage colonial

En Australie, le traitement du passé a une histoire longue et mouvementée. Le mouvement Black Lives Matter, qui a vu nombre d'Australiens non-autochtones défiler avec les Peuples premiers, a coïncidé avec la décision historique de créer une commission "vérité et justice" dans l'État de Victoria (Sud-Est). Pour qu’il parvienne à transformer significativement la société, ce processus doit être élaboré avec soin et en complément d'autres initiatives, écrit l'experte en justice transitionnelle Caitlin Reiger.

Commission vérité en Australie : la justice transitionnelle face à l'héritage colonial"Mer des mains" symbolisant la réconciliation entre Aborigènes et Australiens blancs, installée à Sydney en 2004 pour protester contre les politiques du gouvernement en matière envers les indigènes. © Torsten BLACKWOOD / AFP
7 min 29Temps de lecture approximatif

Le 11 juillet 2020, le gouvernement de l'État de Victoria, au Sud-Est de l’Australie, a annoncé qu'il travaillerait avec les communautés aborigènes pour mettre en place le premier processus de vérité et de justice destiné officiellement à reconnaître les torts historiques et à remédier aux injustices actuelles à l'encontre des peuples autochtones. Cette annonce répond aux appels de la toute nouvelle Assemblée des Peuples Premiers, composée d’élus représentant les propriétaires originels de l'État de Victoria, créé fin 2019 pour élaborer un cadre de négociation des traités entre les communautés aborigènes et son gouvernement.

Vérité, traité, voix

Les commissions d'enquête officielles des années 1990 sur des questions telles que les décès d'autochtones placés sous la garde de l'État et les politiques d'assimilation ayant retiré de force les enfants autochtones de leurs familles – aujourd'hui connus sous le nom de « génération volée » – n'ont pas débouché sur des résultats concrets en matière de justice. Tandis que la décision historique du tribunal de Mabo en 1992 a démenti la fiction juridique selon laquelle l'Australie était terra nullius (terre vide) à l'époque de la colonisation britannique, ouvrant la voie à la reconnaissance des droits de propriété des Aborigènes sur certaines zones des terres et des eaux publiques, ses limites ont causé un nouveau traumatisme pour ceux d’entre qui ne pouvaient répondre à ses critères stricts d'éligibilité.

Encouragés par des efforts similaires au Canada et en Nouvelle-Zélande, ainsi que par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, les demandes de justice ont été de plus en plus souvent formulés dans le sens d’une recherche de vérité. En mai 2017, une convention autochtone historique a produit la « Déclaration du Cœur » d'Uluru, qui appelait à une reconnaissance constitutionnelle de la voix des Premières nations au Parlement sur les questions qui les concernent. Elle a également appelé à la création d'une commission Makarrata, qui pourrait superviser à la fois l'élaboration des traités et l'établissement de la vérité. Le parti conservateur à la tête du gouvernement fédéral a rejeté la proposition quelques mois plus tard, bien que les discussions autour de la vérité, des traités, de la justice et des réparations continuent d'avancer dans un certain nombre d'États australiens. Dans l'État de Victoria, tout s'est accéléré depuis la promesse faite en 2016 par son gouvernement, dirigé par le parti travailliste, de faire progresser l'autodétermination des peuples autochtones, et l’adoption en 2018 d’une loi sur l'avancement des traités, qui a aussi créée l'Assemblée des Premières nations. 

« Violations des droits humains, crimes de guerre ou autres abus graves »

Cette Assemblée considère que le fait de dire la vérité est une première étape essentielle qui pourrait se dérouler parallèlement indépendamment du processus d'élaboration des traités. La portée et la forme de la commission de vérité restent à définir dans les mois à venir. La résolution de l'Assemblée des Peuples premiers propose qu'elle couvre "les violations des droits humains, les crimes de guerre ou autres abus graves résultant de la colonisation de l'Australie, afin d'identifier les causes et les conséquences de ces abus ; la mise en lumière des fautes commises par le gouvernement ou d'autres acteurs non étatiques, dans l'espoir de résoudre les conflits du passé".  L'impact des traumatismes intergénérationnels est également une priorité, compte tenu de la surreprésentation des Aborigènes australiens dans les procédures judiciaires et du niveau élevé d’inégalités sociale et économique dont souffrent de nombreux membres des Premières nations. Cependant, et au cœur de tout le processus pour de nombreuses communautés, et ce contrairement à de nombreuses autres colonisations, il y a l’absence de reconnaissance du fait que les Aborigènes n'ont jamais cédé, formellement, leur souveraineté aux arrivants européens ou envahisseurs.

Mettre fin au "grand silence australien »

La violence des guerres de frontières au cours des premières phases de la colonisation européenne et sa perpétuation dans divers aspects de la politique coloniale jusqu'à l'époque moderne, restent des sujets brûlants dans le débat public australien, qui sont souvent niés dans les médias conservateurs. Le Mémorial australien de la guerre ne contient aucun monument à ce qui, selon certains, devrait être reconnu comme une guerre entre les autorités coloniales britanniques et les habitants du territoire qu'elles cherchaient à contrôler, et qui s'est poursuivie dans les premières décennies du XXe siècle dans certaines régions. Lors d'une conférence célèbre, en 1968, l'anthropologue W.E.H. Stanner a décrit l'exclusion par l'Australie de l'expérience aborigène de la colonisation et des atrocités qui l'ont accompagnée comme "un culte de l'oubli pratiqué à l'échelle nationale" ou comme le "grand silence australien".  Les efforts des historiens, des archéologues, des conteurs et des détenteurs de traditions indigènes eux-mêmes ont de plus en plus questionné ce silence, tout comme les efforts pour cartographier les massacres et pour récupérer ou examiner les connaissances indigènes sur l'astronomie, les pratiques de gestion de l'environnement et le soin du "Pays" [un mot qui, lorsqu'il est écrit avec une majuscule, fait référence à la terre avec laquelle les Australiens indigènes ont un lien, NDLR].

Comme partout ailleurs dans le monde ces dernières semaines, les manifestations de Black Lives Matter se sont déversées dans les rues de Melbourne, Sydney et d'autres villes australiennes. Contrairement aux manifestations passées, un nombre croissant d'Australiens non-autochtones a défilé avec les Premières nations. Localement, elles ont été encouragées par les récentes images vidéo de brutalité policière envers un adolescent aborigène ou par des railleries racistes dirigées contre des stars sportives aborigènes de haut niveau, qui ont fait écho à l'indignation suscitée par le meurtre de George Floyd aux États-Unis. L'opinion publique semble de plus en plus favorable à une réinvention plus approfondie de l'identité nationale, dans laquelle le rôle des Peuples premiers serait central. Selon le sondage bisannuel du Baromètre de la réconciliation pour l’année 2018, 80 % des Australiens estiment qu'il est important "d'entreprendre des processus formels de vérité".

Dans leur décision de créer une commission vérité et justice pour l'État de Victoria, les membres de l'Assemblée ont fait référence aux récents commentaires controversés du Premier ministre australien Scott Morrison, comme preuve de la nécessité d’avoir une histoire plus inclusive et plus précise du passé de l'Australie et de la relier avec les questions de justice en cours. Bien qu'il se soit excusé par la suite, Morrison a d'abord nié que l'esclavage ait eu lieu en Australie. Pour Marcus Stewart, coprésident de l'Assemblée et membre du peuple Taungurung, qu’un leader national fasse une telle déclaration en 2020 signifie "qu'il y a quelque chose de fondamentalement faux dans le récit de notre nation et de notre État".

Portée et forme à définir pour la commission

Le gouvernement de l'État de Victoria a annoncé que la mise en œuvre d'un processus de vérité et de justice commence immédiatement, avec un budget et un cahier des charges à élaborer dans les six mois. Après des consultations approfondies avec les communautés concernées, certaines décisions clés devront être prises quant à la portée et à la forme de la commission. Si certains envisagent une commission quasi-judiciaire, elle offre une réelle opportunité d'intégrer des pratiques et des principes culturels issus des traditions des Premières nations de Victoria autour du dialogue et de la médiation, ainsi que par le biais de la narration d'histoires par l'art et la cérémonie, en se souvenant et en honorant les personnes et les événements. L'Assemblée travaille déjà à l'élaboration de modèles de gouvernance culturelle et d'une "Voix des anciens" dotée d'une autorité culturelle pour guider le processus d'élaboration des traités, deux éléments qui peuvent offrir de nombreuses perspectives dans la recherche de la vérité.

La relation entre le processus de vérité et de justice et les autres processus déjà en cours devra également faire l'objet d'un examen attentif. Si les commissions vérité en Sierra Leone ou au Timor Leste et ailleurs ont dû coexister avec des poursuites pénales par exemple, ce processus s'inscrit lui aussi dans une multiplicité d'initiatives. Si les négociations du traité de Victoria ne doivent pas se conclure avant plusieurs années, il existe cependant un système de réparation pour les survivants de la "génération volée" en cours de développement, ainsi qu'un ensemble de réformes du secteur de la justice – telles qu'une stratégie de justice pour les jeunes autochtones. Des processus de traité, de vérité et de réparation sont également à l'étude dans d'autres juridictions australiennes, comme le Territoire du Nord.

« Construire un État de Victoria plus fort »

Les ressources et les pouvoirs dont la commission vérité sera dotée seront cruciaux, pour lui permettre de produire des résultats exploitables qui conduisent à des changements significatifs, que ce soit par la réforme du droit, l'élaboration de programmes d'enseignement ou par des changements institutionnels. D'autres expériences mondiales soulignent la nécessité de susciter une réflexion dans la société, afin de permettre au public victorien et au grand public australien d'écouter et d'apprendre la vérité sur les expériences indigènes, passées et présentes. 

 « Nous devons aux aborigènes victoriens d'être francs et honnêtes à propos des injustices qu'ils ont subies - et qu'ils continuent de subir. Cela nous aidera à remédier à ces injustices et à bâtir un Victoria plus fort sur une base de confiance », a déclaré la ministre des Affaires autochtones, Natalie Hutchins. Si cela est effectivement possible non seulement dans le Victoria, mais aussi dans le reste de l'Australie, ce sera un grand pas en avant dans l'application des principes de justice transitionnelle aux griefs historiques des démocraties établies partout dans le monde, en particulier celles fondées sur des héritages coloniaux.

Caitlin Reiger. CAITLIN REIGER

Spécialiste de la justice transitionnelle et des droits humain, Caitlin Reiger est une avocate australienne qui travaille depuis vingt ans sur les politiques et les processus de justice dans des environnements en crise avec des gouvernements, des agences des Nations unies, la société civile et avec des juristes. Elle a occupé des postes de haut niveau au sein de tribunaux hybrides, du Centre international pour la justice transitionnelle, du Pnud et a cofondé le Programme de surveillance du système judiciaire au Timor-Oriental. Plus récemment, elle a dirigé le programme d'accès à la justice de l'Union Européenne au Myanmar, MyJustice. Elle a publié de nombreux ouvrages, notamment Prosecuting Heads of State (CUP, 2009). Son expérience de terrain comprend le Myanmar, le Timor-Leste, la Sierra Leone, l'ex-Yougoslavie, le Cambodge, la Colombie et le Mexique.

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