Les Unes

    La semaine de la justice transitionnelle : amnistie en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud
    13.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Deux chefs d’Etat africains ont amnistié des opposants au cours de la semaine qui s’achève. En Côte d’Ivoire, la décision a été annoncée le lundi 6 août par le président Alassane Ouattara en personne, dans un discours à l’occasion du 58è anniversaire de l’indépendance de cette ancienne colonie française. Parmi les 800 bénéficiaires, figure l’ancienne Première dame, Simone Gbagbo, dont le mari, Laurent, est actuellement jugé à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas. Incarcérée après la sanglante crise post-électorale qui avait fait 3.000 morts en 2010-2011 et la...

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    Processus de paix en RCA : « l’irruption de la Russie complique la tâche de l’Union africaine et de l’ONU »
    10.08.18
    JusticeInfo.Net

    Depuis le début de l’année, des militaires russes sont de plus en plus visibles en Centrafrique, notamment à Bangui, où certains d’entre eux assurent désormais la protection rapprochée du président Faustin Archange Touadera. Pour essayer de comprendre les vraies raisons et les possibles implications de cette présence de soldats russes jouxtant la mission militaire de l’Union européenne et la force des Nations unies, JusticeInfo a interviewé l’universitaire français Didier Niewiadowski, ancien professeur de droit public et ancien diplomate, notamment à Bangui, en Centrafrique...

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    Côte d’Ivoire : les pro-Gbagbo en fête, les victimes en colère
    08.08.18
    Abraham KOUASSI, à Abidjan

    A Abidjan, les fidèles du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l’ex-président Laurent Gbagbo, actuellement en procès devant la Cour pénale internationale (CPI), ont fêté l’amnistie accordée lundi 6 août à l’ex-première dame, Simone Gbagbo. Les victimes, de leur part, dénoncent le sacre de l’impunité. Des 18 minutes du discours radio-télévisé de leur président Alassane Ouattara, le lundi 6 août 2018, les Ivoiriens n’ont retenu que la décision d’amnistie au profit de 800 de leurs compatriotes poursuivis ou condamnés pour des infractions commises lors de la crise post-électorale de...

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    Processus de paix en RCA : « l’irruption de la Russie complique la tâche de l’Union africaine et de l’ONU »
    06.08.18
    JusticeInfo.Net

    Depuis le début de l’année, des militaires russes sont de plus en plus visibles en Centrafrique, notamment à Bangui, où certains d’entre eux assurent désormais la protection rapprochée du président Faustin Archange Touadera. Pour essayer de comprendre les vraies raisons et les possibles implications de cette présence de soldats russes jouxtant la mission militaire de l’Union européenne et la force des Nations unies, JusticeInfo a interviewé l’universitaire français Didier Niewiadowski, ancien professeur de droit public et ancien diplomate, notamment à Bangui, en Centrafrique...

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    La semaine de la justice transitionnelle : en Centrafrique, RDC et Palestine, l’impunité en question
    06.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    « Il est important que les autorités judiciaires nationales enquêtent sur les crimes atroces commis dans le Sud-Est et prennent les mesures nécessaires pour traduire les auteurs présumés devant les juridictions nationales, y compris la Cour pénale spéciale ». Cet appel a été lancé par la Mission de l’ONU en Centrafrique (MINUSCA) dans une note d’information datée du 31 juillet. La mission des Nations unies demande des poursuites pour des crimes graves perpétrés entre mai et décembre 2017 dans cette partie de la Centrafrique. En soulignant que certaines de ces exactions peuvent être...

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    En RDC, un projet de tribunaux populaires pour aider à la manifestation de la vérité
    03.08.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Depuis avril 2018, un collectif d’acteurs de la société civile congolaise et internationale mène une campagne pour la création de tribunaux dits populaires en République démocratique du Congo (RDC). Inspirées du tribunal Russell, ces juridictions seraient mises en place par les citoyens eux-mêmes, avec pour mandat, de faire la lumière sur les crimes graves oubliés. Sylvestre Bisimwa, un avocat congolais, et Daniele Perissi, responsable du programme RDC à l’ONG Trial International, nous parlent de cette initiative, dans cette interview croisée. Justiceinfo.net : Depuis avril vous menez une...

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    Sud-Est de la RCA : des atrocités qualifiables de crimes contre l’humanité commises en 2017, selon l’ONU
    02.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    La mission des Nations unies en Centrafrique affirme que des exactions pouvant être qualifiées de crimes de guerre ont été perpétrées au cours du deuxième semestre 2017 par deux groupés armés antagonistes dans le sud-est du pays. La Centrafrique traverse depuis cinq ans la crise la plus profonde de son histoire depuis son indépendance de la France en 1960. La Mission de l’ONU en Centrafrique (MINUSCA) indique, dans une note d’information datée du 31 juillet, que l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC)* et des miliciens Anti-balaka *« ont tué plus de 600 personnes dans les villes...

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    Conflit israélo-palestinien : l’ONU appelle au respect des droits de l’enfant
    02.08.18
    JusticeInfo.Net

    Trois responsables des Nations unies au Proche-Orient ont rappelé mercredi 1er août aux parties israélienne et palestinienne leur obligation de respecter les droits de l’enfant, dans le conflit qui les oppose. Dans une déclaration commune, le coordonnateur humanitaire de l’ONU dans le Territoire palestinien occupé , Jamie McGoldrick, le chef du bureau des droits de l'homme de l'ONU (HCDH) dans ce territoire, James Heenan et la représentante spéciale du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF)  dans l'État de Palestine, Geneviève Boutin, se sont déclarés « profondément préoccupés...

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    Le Mali attend le verdict d’un scrutin clé pour l’avenir de son processus de paix
    31.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    L’accord de paix signé en 2015 par le gouvernement malien et des mouvements armés, parmi lesquels les groupes indépendantistes de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a été au centre de la campagne électorale pour la présidentielle qui s’est tenue le 29 juillet. L’accord prévoit des mécanismes de justice transitionnelle pour faire la lumière sur les crimes perpétrés durant la crise au Mali, surtout depuis 2012, année au cours de laquelle le nord du pays était passé entre les mains de jihadistes et de rebelles indépendantistes. Le Mali et la communauté internationale avaient...

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    En Tunisie, un Pacte pour l'égalité et les libertés individuelles
    30.07.18
    Olfa Belhassine, Tunis

    Le Pacte reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité. Il appelle également les autorités à abroger la loi sur l’homosexualité, à abolir la peine de mort et à instituer l’égalité successorale entre les hommes et les femmes Le 13 août 2017, à l’occasion de la Journée nationale de la Femme Tunisienne, le Président Béji Caid Essebsi annonçait la création de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe).  « On ne peut pas traiter les femmes comme en 1956, il y a soixante ans. En réalité, les femmes sont...

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    La semaine de la justice transitionnelle : au Mali, une élection de tous les espoirs
    30.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Les yeux sont tournés vers le Mali où les électeurs se sont rendus aux urnes dimanche 29 juillet 2018 pour une présidentielle censée sortir de l’impasse le processus de mise en œuvre de l’accord de paix de 2015, qui prévoit notamment des mécanismes de justice transitionnelle après des années de violations graves des droits de l’homme. La communauté internationale s’attend par ailleurs à ce que la relance de cet accord de paix inter-malien donne un coup de pouce à la lutte contre la djihadisme qui sévit au Mali et dans toute la région du Sahel. A la veille du scrutin, le secrétaire général...

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    Viols d’enfants en RDC : les onze condamnations, dont celle d'un député, confirmées en appel
    27.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

     La justice militaire congolaise a confirmé le jeudi 26 juillet, les onze condamnations prononcées en première instance dans le procès historique d'une vingtaine d'adeptes de la milice « Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le 13 décembre dernier, le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 10 de ses coaccusés, avaient été condamnés à la perpétuité après avoir été reconnus coupables de viols constitutifs de crimes contre l’humanité. La plus haute juridiction militaire congolaise a mis un...

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    Elections en RDC : « Si Kabila se présente, le processus va s’arrêter »
    25.07.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    En République démocratique du Congo (RDC), la Commission électorale nationale indépendante (CENI) enregistre à compter de ce 25 juillet les candidatures à la présidentielle censée se tenir en décembre prochain. Alors que la lutte pour l’alternance démocratique a déjà fait ses martyrs au cours des derniers mois, les Congolais ne savent toujours pas si Joseph Kabila, dont le second mandat constitutionnel a expiré en décembre 2016, aspire toujours ou non à la magistrature suprême de son pays. Le 20 juillet 2018, Joseph Kabila était devant le Parlement pour un discours très attendu à moins...

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    Mali : l’Accord de paix de 2015 sur la sellette à la veille de l’élection présidentielle
    23.07.18
    Sidi AHMED à Bamako

     Les Maliens iront aux urnes le 29 juillet prochain pour élire le président de la République. De nombreux sujets sont au cœur des débats dans les meetings de campagne des candidats, dont l’Accord signé en 2015 et qui prévoit notamment un processus de justice transitionnelle. L’occasion rêvée pour l’opposition de réclamer la révision d’un accord qu’elle juge non inclusif. Depuis le début de la campagne électorale le 4 juillet, les 24 candidats en lice sont en tournée à Bamako ainsi que dans les capitales régionales et de cercle pour expliquer le contenu de leur programme aux électeurs. Dans...

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    La semaine de la justice transitionnelle : il y a 20 ans, était créée la CPI
    22.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    La semaine a été marquée par la célébration, le mardi 17 juillet, du 20e anniversaire du Traité de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Malgré ses difficultés à faire arrêter de grands suspects comme le président soudanais Omar El-Béchir, malgré le véto des grandes puissances qui l’empêche d’intervenir partout où des situations l’interpellent, comme en Syrie, malgré les multiples tentatives d’instrumentalisation par certains gouvernements, « la CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale », comme l’explique Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch...

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    Rwanda : un universitaire extradé des Etats-Unis échappe à la perpétuité
    21.07.18
    JusticeInfo.Net

    Léopold Munyakazi, un universitaire et ancien dirigeant syndical rwandais qui avait été extradé des Etats-Unis pour participation présumée au génocide des Tutsis de 1994 a échappé à la prison à perpétuité, à l’issue de son procès en appel, le vendredi 20 juillet. En première instance, ce linguiste originaire de Gitarama, dans le centre du Rwanda, avait été reconnu coupable de génocide, mais aussi de négation et minimisation du génocide. Dans leur arrêt rendu vendredi 20 juillet 2018, les juges du second degré l’ont acquitté de toutes les charges de génocide et maintenu sa culpabilité...

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    Plainte contre Israël : la CPI crée un programme d’outreach pour les victimes de la situation en Palestine
    20.07.18
    Stéphanie MAUPAS, correspondante à La Haye

     Des juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné l’ouverture d’un programme de sensibilisation pour les victimes de la situation en Palestine. Une décision qui marque un nouveau tournant dans ce dossier. Le 13 juillet 2018, trois juges ont ordonné au Greffe d’ouvrir un programme d’outreach,  à destination « des communautés affectées et en particulier des victimes de la situation en Palestine ». Pour les juges, le Greffe doit établir « un système continu d'interaction entre la Cour et les victimes, résidant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Palestine ». La décision...

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    Est de la RDC : pour une complémentarité entre les initiatives locales et le système judiciaire classique
    18.07.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    A l’occasion de la célébration du vingtième anniversaire du Traité de Rome créant la Cour pénale internationale, l’organisation néerlandaise, Impunity Watch, spécialisée dans le traitement du passé, plaide, dans un rapport, pour la complémentarité entre les initiatives locales de justice transitionnelle dans le Sud-Kivu et le travail des juridictions nationales et internationales. JusticeInfo s’est entretenu Gentil Kasongo Safari, auteur du rapport. Justiceinfo.net : Pourquoi s’être concentré sur le Sud-Kivu et comment se porte la justice transitionnelle dans cette province de l’Est...

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    « Si la CPI avait compétence en Syrie, cela pourrait sauver beaucoup de vies”
    16.07.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    La Cour pénale internationale (CPI) célèbre ce 17 juillet, le 20ème anniversaire du Traité de Rome. Même s’il reste beaucoup à faire, la CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale, selon Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW). JusticeInfo: La CPI va célébrer le 20e anniversaire de son traité fondateur, quelle en est l'importance? Kenneth Roth : Je pense que la création de la CPI il y a vingt ans a été un moment historique, car elle témoigne de l'engagement théorique de la communauté internationale à s'attaquer à l'impunité qui se cache si souvent...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Bangui debout contre un message haineux, Strasbourg interpelle la diplomatie européenne
    15.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Assoiffés de justice, de paix et de réconciliation, des Centrafricains de tout bord sont vent debout contre un message appelant les Chrétiens à venger la mort de prêtres et fidèles tués ces derniers jours dans le pays. Le message en question, un communiqué signé d’une certaine « Ligue de défense de l’Eglise », jusqu’alors inconnue en Centrafrique, « prétend dénoncer l'immobilisme des autorités nationales et des responsables de l'Eglise catholique face aux violences à l'endroit des prêtres, religieux, pasteurs », selon Radio Ndeke Luka. Faisant état d’assassinats perpétrés « au vu et au su de...

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