Opinions

    La décision relative au refus de prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 26 mars 2018 : une illustration des difficultés de mise en œuvre de la Justice transitionnelle
    08.08.18
    Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur émérite de droit public, Ancien Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

    Le sujet qu’il m’a été proposé de traiter porte sur la décision de refus de l’ARP d’approuver la prorogation du mandat de l’IVD pour une année supplémentaire, prorogation demandée par l’IVD sur le fondement de la loi n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle. Il faut rappeler, à cet égard, que le 27 février 2018 l’IVD a informé les pouvoirs publics de sa décision de poursuivre l’exercice de son mandat en prévoyant que celui-ci se terminera à la fin de l’année 2018 ; décision fondée sur l’article 18 de la loi précitée qui habilite...

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    De la justice transitionnelle à une transition sans justice : les deux modèles de justice transitionnelle en Tunisie et la gestion autocratique des conflits
    18.07.18
    Mohamed Limam

    Introduction La Justice Transitionnelle (JT) peut être utilisée pour remodeler l’État et la société post-conflictuelle. Elle exprime une certaine conception de la réconciliation. L’expérience tunisienne permet de vérifier que la JT entretient des rapports étroits avec les recompositions politiques dans lesquelles elle se déploie. Élu président de la République en 2014, Béji Caid Essebsi (BCE) va aussitôt remettre en question le modèle holiste de JT établi par la loi organique de décembre 2013, conduit par l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Comme Rublie (2013) indique, les expériences...

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    Les dessous de l’émergence de l’Afrique
    03.07.18
    Thierry Vircoulon, Sciences Po – USPC

     Depuis quelques années, le terme « émergence » est employé pour définir ce qui serait la nouvelle trajectoire de l’Afrique subsaharienne. Ce terme a remplacé le mot « développement » qui fait aujourd’hui complètement « has been ». Au XXe siècle, l’Afrique subsaharienne était censée se développer ; au XXIe siècle elle est censée émerger. Ainsi, sur 54 pays africains, 37 ont lancé un plan visant à devenir un « émergent » à moyen terme. L’émergence signifie que des mutations socio-économiques profondes sont à l’œuvre. L’urbanisation est rapide et change les modes de vie. Une classe moyenne fait son apparition. Les perspectives de croissance des économies africaines – qui sont qualifiées...

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    Opinion : questions sur la recherche à tout prix d’un deuxième génocide au Rwanda
    07.06.18
    Claudine Vidal, The Conversation

    L’ouvrage de Judi Rever, In Praise of Blood, récemment paru, a gagné très rapidement une audience internationale. Il consiste en une double mise en accusation : celle du Front patriotique rwandais (FPR) et de son chef, Paul Kagame (actuel président du Rwanda), mais aussi celle des États et des institutions internationales, notamment le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui ont contribué à ce que les crimes commis par le FPR contre des civils hutus depuis 1990 demeurent impunis. Ces crimes n’étaient pas ignorés. En novembre 1994, quelques mois après la fin du génocide...

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    La semaine de la justice transitionnelle : images en Tunisie, le statut du Président du Soudan Al Bachir en débat
    14.05.18
    François Sergent

    La justice transitionnelle n’est pas affaire seulement de texte et de processus juridiques. Cette semaine, JusticeInfo a décidé de présenter les acteurs et militants de la transition et de la cause gay à travers le travail photographique d’Héla Ammar. Mais, l’artiste a su détourner ces visages connus et reconnus en Tunisie en enveloppant leur visage d’un foulard coloré, ne laissant apparaitre que leur corps. Olfa Belhassine, la correspondante de JusticeInfo à Tunis, écrit : « Héla Ammar conjugue ses préoccupations d’artiste politiquement engagée pour la liberté, l’égalité et la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la Tunisie, justice et démocratie vont de pair
    07.05.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Riche semaine pour la justice transitionnelle : la Cour Pénale Internationale souvent décriée est réclamée en République Démocratique du Congo par les militants des droits de l’homme ; Human Right Watch estime que la CPI incite les juridictions nationales à agir et en France, reviennent en appel deux maires rwandais accusés de génocide dans ce qui est un procès test pour la compétence universelle. Et, cette semaine enfin a été célébrée la rituelle journée de la liberté de la presse consacrée cette année aux rapports entre information, justice et Etat de droit. JusticeInfo.net écrit...

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    OPINION: la justice et la liberté d'informer, même combat
    03.05.18
    François Sergent

    Dans le plus grand livre sur la justice, Franz Kafka fait dire à Mademoiselle Burstner, une amie de Joseph K : "Les histoires de justice m’intéressent énormément. La justice a une étrange puissance de séduction, ne trouvez-vous pas? " Terrible ironie quand on sait ce que ce Procès devient, symbole de tous les totalitarismes et tyrannies. En d’autres termes, la justice comme la liberté de la presse sont de bons indicateurs des libertés dans un pays. Rituellement, l’ONU célèbre ainsi le 3 mai la liberté de la presse pour une journée, précisant cette année sa cible sur le thème: « Médias,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : les lieux de mémoire comptent
    30.04.18
    François Sergent

    Cette semaine, JusticeInfo.net s’est intéressé à l’ouverture du mémorial consacré au génocide arménien dans un parc de Genève, symbole de l’importance des lieux de mémoire pour les victimes. Notre correspondant à Genève Frédéric Burnand explique : “Malgré l’opposition d’Ankara, les Réverbères de la mémoire ont été inaugurés à Genève, après 10 ans de bataille judiciaire et diplomatique. L’œuvre de l’artiste Melik Ohanian rend hommage aux Arméniens massacrés il y a plus d’un siècle en Turquie et aux très nombreux Suisses qui se sont mobilisés en leur faveur dès les premiers massacres. Un...

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    Les algorithmes contre les juges ?
    27.04.18
    The Conversation

    Un nouvel « Entretien autour de l’informatique », Serge Abiteboul et Claire Mathieu interviewent Louis Boré, président de l’ordre français des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L’informatique transforme profondément la justice. Un entretien autour de la justice prédictive. Cet article est publié en collaboration avec le blog Binaire. Binaire : Vous êtes président de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste ? Louis Boré : Je suis effectivement avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation :...

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    La mémoire du génocide arménien réfugiée à Genève
    26.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Enfin, après de longues années, les Réverbères de la Mémoire, une œuvre de l’artiste français Melik Ohanian, a trouvé refuge à Genève le 13 avril dernier. Il a fallu que le parlement genevois en 1998, puis le parlement suisse en 2003, reconnaissent d’abord le génocide des Arméniens. Il a fallu ensuite la détermination des porteurs de la mémoire du génocide, de la Ville de Genève et, en particulier, du Fonds municipal d’art contemporain (FMAC), pour qu’un monument qui évoque le génocide arménien et avec lui le mal que l’homme peut infliger à son prochain, puisse être choisi. Finalement,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie oubliée, la RCA menacée
    14.04.18
    François Sergent

    Et si on parlait de la Gambie, ce petit pays d’Afrique de l’ouest, oublié depuis la transition réussie après 22 ans du règne sanguinaire et loufoque de Yahya Jammeh. Mais, un peu plus d’un an après l’arrivée au pouvoir en janvier 2017 du Président Adama Barrow - démocratiquement élu en décembre 2017- les victimes sont déçues. Elles se sentent oubliées et négligées, écrit notre envoyé spécial à Banjul, Maxime Domegni. Parmi ces victimes, la propre nièce de Yahya Jammeh. Aujourd’hui engagé à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya....

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    Après les deux Soudan, deux Centrafrique ?
    13.04.18
    Didier Niewiadowski, Juriste, ancien conseiller à l'ambassade de France à Bangui

    L' intangibilité des frontières issues de la colonisation, grand principe de l'Union africaine, a déjà volé en éclats sous la pression de la realpolitik des grandes puissances et des révoltes sécessionnistes résultant souvent de l'impéritie des gouvernements centraux.  L'Érythrée s'est séparée de l'Ethiopie, le Somaliland s'est détaché de la Somalie, les mouvements sécessionnistes au Cameroun (Ambazonie), au Mali (Azawad), en Libye et en RDC fragilisent un peu plus les pouvoirs centraux lorsqu'il y en a un. A l'issue d'une longue guerre sanglante, le Soudan du sud est devenu indépendant. On...

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    Opinion : Au Mali, c'est tout le système de sécurité qu'il faut réformer
    12.04.18
    The Conversation

    L’attaque terroriste à Ouagadougou, le 2 mars dernier, ne doit pas nous faire oublier que la source du problème se situe en premier lieu au Mali. Et le succès apparent de la conférence de Bruxelles de fin février sur le financement de la force multilatérale du G5 Sahel ne doit pas non plus masquer la situation très préoccupante dans laquelle se trouve la France dans ce pays. L’insécurité s’étend au centre du Mali En dépit de quatre ans de soutien apportés à l’armée malienne par Paris, les États-Unis et l’Union européenne, celle-ci est en effet manifestement toujours incapable de...

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    Opinion : il ne faut pas s'alarmer du référendum constitutionnel au Burundi
    12.04.18
    Patrick Hajayandi

    Le 17 mai 2018, les citoyens burundais décideront lors d’un vote référendaire d’adopter une nouvelle constitution ou de conserver l’ancienne, controversée. Au cours de cette période pendant laquelle le pays se prépare au référendum, de nombreuses perceptions contradictoires émergent et souvent elles concernent les motivations réelles sous-tendant la réforme constitutionnelle à venir tout en s’inquiétant du moment choisi pour cet événement politique si important. Certains commentateurs et analystes politiques ont affirmé que l’objectif principal de la nouvelle constitution sera de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au Mali, en Gambie et Tunisie
    09.04.18
    François Sergent

    La comparution devant la Cour Pénale Internationale de l’ancien chef de la police islamiste à Tombouctou (Nord du Mali) a marqué la semaine de la justice transitionnelle. « Al Hassan » est poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » par la CPI où il a été transféré du Mali le 31 mars. La société civile malienne s’est félicitée de la comparution de ce deuxième islamiste après la condamnation par la CPI d’Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, alias « Abu Turab »,pour la destruction du patrimoine historique de Tombouctou pendant l’occupation d’An sardine. La Cour de la Haye se penche...

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    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    06.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Il faut lire le livre d’entretien de Rony Brauman qui nous emmène dans une réflexion sur la guerre juste et le rôle de l’information, alors que les guerres « contre le terrorisme » perdurent. Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites...

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    Amérique latine : le pouvoir judiciaire en question
    06.04.18
    Gaspard Estrada, Sciences Po – USPC

     À la suite de l’irruption du scandale Odebrecht au Brésil, il y a quatre ans, la lutte contre la corruption a pris une place centrale dans le débat public latino-américain. Depuis lors, de nombreux dirigeants politiques et économiques ont été poursuivis et, il y a quelques jours, le président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski, a même dû démissionner de son poste. Au Brésil, la Cour suprême vient de refuser l’attribution d’un Habeas Corpus à l’ancien Président Lula, accusé de corruption, qui lui aurait permis de rester en liberté d’ici la fin le jugement des recours déposés par ses...

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    Syrie : penser le crime d'Etat
    04.04.18
    The Conversation

    Après l’Holocauste, les philosophes se sont parfois posé cette question sans réponse : « Peut-on philosopher après Auschwitz ? » On l’a justement reformulée ainsi : « Comment philosopher après Auschwitz ? » Comme si toute la philosophie était par là sommée de penser à la lumière d’Auschwitz et de faire qu’elle y élise sa demeure. Laissons ici l’injonction implicite d’Adorno (corrigée par la suite) évoquant le caractère « barbare » de l’écriture d’un poème après Auschwitz, qui rejoignait indirectement la méditation de Jonas sur le « concept de Dieu après Auschwitz » et son silence. Elle...

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    La semaine de la justice transitionnelle : avantage au droit ?
    26.03.18
    François Sergent

    Comment la Cour Pénale Internationale peut encaisser le retrait coup sur coup des Philippines et du Burundi deux pays menacés par des enquêtes du Tribunal International alors que nombre pays africains usent de la même menace. En droit strict, le retrait effectif intervenant un an après l’annonce de la décision, les enquêtes de la CPI continuent. Ni le Président Duterte qui mène une féroce et aveugle répression contre les présumés trafiquants de drogue ni le Président Nkurunziza accusé de nombreuses et systématiques violations des droits de l’homme peuvent s’estimer à l’abri des...

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    La semaine de la justice transitionnelle : les Philippines se retirent de la CPI, l’Occident malade du populisme xénophobe
    17.03.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     A la Cour pénale internationale (CPI), le greffier Herman Von Hebel a annoncé cette semaine sa décision de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans. Après le retrait de ce Néerlandais, qui avait été sérieusement critiqué pour sa gestion financière de la Cour, 12 candidats restent en lice. La date de l’élection du nouveau greffier par les juges de la CPI n’a pas encore été annoncée. Toujours au sujet de la CPI, le président burundais Pierre Nkurunziza, dont le pays s’est retiré de façon effective, fin 2017, du Traité de Rome créant la Cour, a désormais un émule. Son non moins...

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