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Total : 44 résultats trouvés
Procès en Belgique : j’ai risqué ma vie pour une Tutsie, dit Neretse
Fabien Neretse, 71 ans, a démenti en bloc, vendredi et mardi devant la cour d’assises de Bruxelles, sa participation au génocide des Tutsis en 1994…
Le procès du Rwandais Fabien Neretse, accusé de génocide, s’ouvre en Belgique
Le parquet fédéral belge qualifie Fabien Neretse de planificateur du génocide au Rwanda, en 1994. Ancienne personnalité importante originaire du Nord-Ouest du Rwanda, il est…
Françoise Mathe : Les chausse-trapes de la compétence universelle
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Françoise Mathe Avocate pénaliste au barreau de Toulouse et co-fondatrice d’Avocats sans frontières France Ce jeudi 7 novembre s’ouvre à Bruxelles…
Finlande : bientôt une commission vérité pour les Samis
Les Samis peuplent depuis la nuit des temps les vastes territoires du Nord de la Scandinavie, où certains vivent encore d’élevage de rennes et de…
Jean-Pierre Massias : « Le nouveau modèle de la justice transitionnelle, c’est la commission canadienne »
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Jean-Pierre Massias Professeur de droit public à l’Université de Pau et président de l’Institut francophone pour la justice et la démocratie…
El-Béchir : la Jordanie devait l’arrêter, redit la CPI
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) confirment sans surprise, lundi 6 mai, que la Jordanie – membre de la Cour – devait…
L’Afghanistan, la CPI et la realpolitik
Entretien exclusif avec Julian Elderfield, un ancien membre de la division des poursuites au bureau du procureur à la Cour pénale internationale (CPI) où il…
Centrafrique : « Une paix à l’avantage du gouvernement et non de la justice »
Le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) a rendu public, le 8 février, l’accord de paix conclu la semaine précédente, à Khartoum, avec quatorze groupes…
Crimes internationaux : la force de frappe française
L’usage de la compétence universelle, qui permet à une justice nationale de juger toute personne pour des crimes graves commis n’importe où dans le monde,…
Génocide rwandais : procès en appel à Paris de deux ex-bourgmestres, un test pour la compétence universelle
Deux ans après leur premier procès d’assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour génocide et de crimes contre l’humanité, reviennent en scène pour l’appel, qui…
Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda
 L’audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans après la première plainte déposée contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la compétence universelle…
L’arrestation en France de l’ex-premier ministre du Kosovo : un test pour l’Europe
Son nom circule de nouveau sur tous les fils diplomatiques d’Europe. Ancien videur de boîte de nuit, Ramush Haradinaj était le chef de l’Armée de…
France : la condamnation de Simbikangwa pour génocide au Rwanda confirmée
Le premier Rwandais jugé pour génocide devant la justice française a vu sa peine confirmée, samedi 3 décembre, devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Pascal…
France : l’impossible procès en appel de Simbikangwa condamné pour génocide au Rwanda
Ce samedi 3 décembre, Pascal Simbikangwa connaîtra le verdict final. Condamné à 25 ans de prison pour génocide et crimes contre l’humanité le 14 mars…
Rwandais condamnés à la perpétuité à Paris: réactions contrastées, 1 € pour chaque partie civile
Un silence a accueilli le prononcé du verdict, mercredi 6 juillet au soir, contre deux Rwandais jugés devant la cour d’assises de Paris : Tito…
Procès d’ex bourgmestres rwandais : la défense invoque l’impuissance des accusés
Un procès hors norme s’est achevé mercredi 6 juillet devant la cour d’assises de Paris, sur la parole des deux accusés : Tito Barahira et Octavien…
À Paris, perpétuité requise contre deux maires rwandais accusés de génocide
« Parce que cela fut et que cela ne doit plus être, vous condamnerez Octavien Ngenzi et Tito Barahira à la perpétuité. » C’est avec ces derniers…
Ombre et brouillard du génocide rwandais au procès de Paris
À l’issue de la troisième semaine du procès pour génocide ouvert devant la cour d’assises de Paris, les accusés rwandais Octavien Ngezi et Tito Barahira,…
Procès de Paris : comment enquêter au Rwanda sur le génocide
« Sur quatre ans d’enquête, j’ai vécu sept ou huit crises [avec le Rwanda]. On pensait que ça allait s’arrêter, mais on y est toujours. » Bien…