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Total : 1107 résultats trouvés
06.07.07 - TPIR/VICTIMES - LE STATUT DE ROME ACCORDE UNE PLACE AUX VICTIMES
 La Haye, 6 juillet 2007 (FH) - Le statut des victimes en tant que partie au procès a été négligé par les Tribunaux pénaux internationaux…
05.07.07 - TPIR/RUKUNDO - L’OUVERTURE DE LA DEFENSE DE L’ABBE RUKUNDO REPORTEE A LUNDI PROCHAIN
Arusha, 5 juillet 2007 (FH) – La défense de l’abbé Emmanuel Rukundo, qui aurait dû débuter cette semaine devant le Tribunal pénal international pour le…
05.07.07 - RWANDA/BELGIQUE - BERNARD NTUYAHAGA CONDAMNE A 20 ANS DE PRISON
  Bruxelles, 5 juillet 2007 (FH) – L’ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga a été condamné jeudi à 20 ans de prison. Les jurés de la cour…
04.07.07 - RWANDA/JUSTICE - 100.507 PERSONNES JUGEES PAR LES TRIBUNAUX GACACAS AU 31 MAI DERNIER
  Arusha, 4 juillet 2007 (FH) - Quelques 100. 507 personnes accusées de participation au génocide de 1994 au Rwanda avaient été jugées par les…
04.07.07 - TPIR/RENZAHO - L’EX-PREFET RENZAHO NE CONTROLAIT PAS LES BARRIERES, SELON SA DEFENSE
  Arusha, 4 juillet 2007 (FH)-La défense d’un ex-préfet poursuivi pour génocide a tenté de démontrer mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda…
03.07.07 - TPIR/RENZAHO - L’EX-PREFET RENZAHO N’AVAIT PAS D’AUTORITE SUR LES MILITAIRES (TEMOIN)
Arusha, 3 juillet 2007 (FH) - L’ex-préfet de la ville de Kigali, Tharcisse Renzaho, n’avait pas d’autorité sur des militaires, a affirmé un témoin de…
03.07.07 - RWANDA/BELGIQUE - RIEN DE CONCRET DANS LE DOSSIER DU MAJOR NTUYAHAGA, SELON LA DEFENSE
Bruxelles, 3 juillet 2007 (FH) – « On vous trompe : tout dans ce dossier relève d’une volonté délibérée de trouver un coupable », a…
03.07.07 - RWANDA/JUSTICE - LES TRAVAUX D’INTERET GENERAL AVANT LA PRISON FERME
  Kigali , 3 juillet 2007 (FH)- Le gouvernement rwandais a décidé que les travaux d’intérêt général (TIG), peine alternative à l’incarcération, précèdent l’emprisonnement proprement…
02.07.07 - RWANDA / TPIR - KIGALI JURE DE BLOQUER LE TRANSFERT DE CONDAMNES AILLEURS QU’AU RWANDA
 Arusha, 2 juillet 2007 (FH) - Les autorités rwandaises useront de tous les moyens pour bloquer tout transfert ailleurs qu’à Kigali d’une personne condamnée par…
02.07.07 - TPIR/TEMOINS - PREMIERE POURSUITE POUR FAUX TEMOIGNAGE DEVANT LE TPIR (ECLAIRAGE)
  Arusha,  2 juillet  2007 (FH) -  L’acte d’accusation lancé récemment devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour faux témoignage est une première…
02.07.07 - TPIR/AGENDA - CINQ PROCES PREVUS EN JUILLET 2007
  Arusha, 2 juillet 2007 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) aura un mois de juillet chargé, avec cinq procès au…
01.07.07 - TPIR/RWANDA - LES ACCUSATIONS DE RUSESABAGINA CONTRE LE FPR SONT DES OUÏ-DIRE (TPIR)
  Arusha, 01 juillet 2007 (FH) - Les accusations portées contre l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) par le héros du film «…
01.07.07 - TPIR/BELGIQUE - EMMANUEL BAGAMBIKI POURRAIT OBTENIR LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN BELGIQUE
 Bruxelles, 01 juillet 2007 (FH) – Le Conseil d’Etat belge a annulé mercredi la décision de l’Office des étrangers refusant le regroupement familial à Emmanuel Bagambiki,…
01.07.07 - TPIR/RUKUNDO - OUVERTURE LUNDI PROCHAIN DE LA DEFENSE DE L’ABBE EMMANUEL RUKUNDO
  Arusha, 01 juillet 2007 (FH) – La défense de l’abbé Emmanuel Rukundo, accusé de génocide, assassinat et extermination, s’ouvre lundi prochain devant le Tribunal pénal…
01.07.07 - TPIR/KENYA - L’EQUIPE DE TRAQUE DU TPIR A INTERROGE LE MEDECIN PRESUME DE KABUGA
  Arusha, 01 juillet 2007 (FH) - Des membres de l’équipe de traque du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont interrogé mercredi, à Nairobi,…
01.07.07 - TPIR/DEFENSE - LES AVOCATS FRANÇAIS FACE A LA COMMON LAW
Paris,  01 juillet 2007 - La défense devant les juridictions pénales internationales constitue un défi pour un avocat français plus habitué à la procédure inquisitoire qu'au…
01.07.07 - TPIR/JUGES - LA STRATEGIE DE FIN DE MANDAT CONFRONTEE A DES DEFIS, SELON LE PRESIDENT
Arusha, 01 juillet 2007 (FH) - Le nouveau président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Dennis Byron, a reconnu mercredi dans un point…
01.07.07 - TPIR/BIKINDI - LA DEFENSE DU CHANTEUR SIMON BIKINDI S’OUVRE EN SEPTEMBRE
Arusha, 01 juillet 2007 (FH) - La défense du célèbre chanteur rwandais Simon Bikindi accusé notamment d’avoir, par le biais de ses œuvres, incité à commettre le…
01.07.07 - RWANDA/BELGIQUE - LE PROCUREUR AFFIRME QUE NTUYAHAGA EST COUPABLE
  Bruxelles, 01 juillet 2007 (FH) - Le procureur fédéral a demandé aux jurés de déclarer l’ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga coupable des faits qui lui sont reprochés…