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Total : 145 résultats trouvés
Bensouda à mi-mandat à la CPI : le test américain
En fonction depuis le 16 juin 2012, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déjà accompli la moitié de son mandat. En quatre…
Devant la Cour internationale de Justice, l’Ukraine accuse la Russie de terrorisme
L’Ukraine et la Russie s’affrontent cette semaine devant la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye. Kiev accuse Moscou d’avoir violé deux Conventions internationales,…
Plus de 15 ans après le Traité de Rome, l’ « agression » fait toujours débat
En 2017, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient promulguer les amendements de Kampala, donnant ainsi le feu vert à la juridiction…
La Turquie emprisonne un juge de l’ONU
Depuis quatre mois, un organe juridique des Nations Unies, le Mécanisme pour les tribunaux internationaux tente d’obtenir la libération du juge Aydin Sefa Akay, détenu…
De Hollande à Obama : la légalité contestée des exécutions ciblées
Depuis le 11-Septembre et au nom de la lutte contre le terrorisme, la tactique des éliminations ciblées est de plus en plus utilisée à l’échelle…
La CPI dans les méandres de la politique gabonaise
L’avocat de Jean Ping a déposé, le 15 décembre, un dossier devant le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), accusant les autorités…
CPI : L’Afrique du Sud et les Nations unies « invitées » à s’expliquer après le fiasco avec Bachir
L’Afrique du Sud est attendue devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 7 avril 2017. Une audience à laquelle les Nations unies…
Ouganda : Ongwen, l’enfant soldat devenu un « féroce combattant » de l’Armée du Seigneur
Le procès de Dominic Ongwen a débuté devant la Cour pénale internationale (CPI) mardi 6 décembre. L’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur doit…
Le temps du réquisitoire pour Mladic, le chef de guerre des Serbes de Bosnie
Le procès de Ratko Mladic devant le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) entre dans sa dernière ligne droite. Le procureur prononcera son réquisitoire à…
CPI : la fronde africaine continue mais ne s’étend pas
A l’ouverture de la XVème Assemblée des Etats parties à la Cour, le 16 novembre, la fronde d’une partie des Etats africains semble, au moins…
Justice internationale : peut-on marier droit romain et common law
Une poignée de juristes planche depuis plus de deux ans avec un objectif insolite et ardu : marier common law et droit romano germanique, les deux…
CPI : l’Afghanistan et les Etats-Unis priorités des enquêtes préliminaires
 La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public son rapport annuel   sur les examens préliminaires. Pour l’instant, Fatou Bensouda n’annonce ni ouverture…
Crimes du régime de Kadhafi, crimes contre les migrants : la Libye priorité de la CPI
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) s’est rendue devant le Conseil de sécurité des Nations unies le 9 novembre pour présenter son douzième…
CPI : après l’Afrique du Sud, la peur d’un Afrexit
L’Afrique du Sud a demandé à l’Onu d’acter son retrait du traité de la Cour pénale internationale (CPI). Une décision prise quelques jours après le…
CPI : un ex Vice-Président de la RDC condamné pour avoir acheté 14 témoins
La Cour pénale internationale (CPI) a rendu, le 19 octobre, son premier jugement pour atteinte à l’administration de la justice. Les cinq accusés, dont Jean-Pierre…
CPI : « comment calcule-t-on une jeunesse perdue » pour les enfants-soldats en RDC
La Cour pénale internationale (CPI) a tenu cette semaine les premières audiences de son histoire sur les réparations aux victimes de Thomas Lubanga. L’ancien chef…
La très prudente visite de la CPI en Israël
Une délégation du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est rendue à Tel Aviv, Jérusalem et Ramallah du 5 au 10 octobre.…
CPI : neuf ans de prison pour la destruction des mausolées de Tombouctou
Le Malien Ahmed Al Faqi Al Mahdi a été condamné à 9 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI), mardi 27 septembre. L’ancien…
Grève de la faim d’un chef de guerre congolais en procès devant la CPI
En procès devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis septembre 2015, Bosco Ntaganda a décidé de faire la grève de la faim pour protester contre…