Sans information, pas de réconciliation

"La justice transitionnelle est bien adaptée à la RCA"

"La justice transitionnelle est bien adaptée à la RCA"©Photo Issouf Sanogo/AFPTouadéra quitte le bureau de vote le 14 Février 2016
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 Didier Niewiadowski a sillonné la Centrafrique de 2008 à 2012 en qualité de conseiller à la coopération et à l'action culturelle à l'ambassade de France. Cet universitaire, qui a par ailleurs enseigné le Droit pendant des années dans d’autres pays africains, exhorte le nouveau président Faustin Archange Touadéra à mettre en place rapidement un processus de justice transitionnelle car la construction d'un système judiciaire classique est une œuvre de longue haleine dans le contexte actuel centrafricain. Dans un entretien avec JusticeInfo.net, le juriste français estime d’autre part que le slogan « rupture avec le passé » brandi par le nouveau chef de l'Etat doit être nuancé au regard du retour aux affaires de certaines figures controversées de l'ère Bozizé.

 

JusticeInfo : Voyez-vous chez le président Touadera une réelle volonté d'activer la Cour Pénale Spéciale* et de mettre en place un vrai processus de justice transitionnelle ?

Didier Niewiadowski: Sous la colonisation et depuis l'indépendance, l'Etat de droit a toujours été quasiment virtuel en Centrafrique. La nationalisation du droit n'est pas faite, la publication officielle est exceptionnelle, les professionnels du droit ne sont plus aussi bien formés qu'avant, la corruption est très répandue, les faux documents sont innombrables, les jugements sont souvent intuitu personae et le système pénitentiaire  est en quasi abandon. La construction d'une chaîne pénale est donc une œuvre de longue haleine. Le texte créant la Cour Pénale Spéciale est novateur et bien adapté au pays. Le plus difficile est de l'appliquer concrètement. Faute de crédits et avec des procédures nécessairement longues et budgétivores, on peut craindre que le mandat de 5 ans du Président Touadéra ne soit pas suffisant pour connaître les premiers arrêts. De même, la justice transitionnelle est bien adaptée à la situation que connaît la Centrafrique. Dans les sociétés africaines, le droit doit parfois composer avec les sciences humaines. En Centrafrique, il ne semble pas que le nouveau pouvoir ait vu tous les avantages de cette forme de justice qui contribuerait pourtant beaucoup à la réconciliation nationale.

 

JusticeInfo : Comment surmonter les éventuels obstacles à un processus de justice transitionnelle en Centrafrique ?

DN : La justice transitionnelle est une réponse bien adaptée aux violences qu'ont connues les Centrafricains appartenant à toutes les ethnies et à toutes les orientations religieuses ou philosophiques. Les clivages et les antagonismes ne sont pas aussi anciens et profonds qu'au Rwanda, en Afrique du Sud et même en Côte d'Ivoire. Des organisations comme la Communauté Sant'Egidio, l'Observatoire Pharos  et la Conférence de la coopération islamique pourraient préparer ces sessions qui seraient non seulement expiatrices mais aussi de nature thérapeutique. Le rôle de la plateforme religieuse composée de l'archevêque de Bangui, Mgr Dieudonné Nzapalainga, l'imam du PK5 Oumar Kobine Layama et le Pasteur Nicolas Grékoyamé Gbangou, président de l'Alliance des Eglises protestantes, devrait être évidemment important en leur qualité de personnalités morales incontestables.

 

JusticeInfo : Quelle est la vraie nature du conflit en Centrafrique ? N'est-il pas simpliste de le réduire aujourd'hui à un antagonisme entre chrétiens et musulmans ?

 DN : La crise centrafricaine est le produit d'une mauvaise gouvernance chronique, de l'impunité dont jouissent les prédateurs qui prospèrent au gré des changements de régime, de l'amnésie coupable des partenaires de la Centrafrique envers les dérives et la corruption endémique  alors que le peuple centrafricain est abandonné à lui-même et aux forces destructrices du pays. Près d'un quart de la population a perdu son domicile et plus de 60 % toute activité rémunératrice.  Les conflits de transhumance saisonniers entre cultivateurs, plutôt chrétiens, et éleveurs, plutôt musulmans, dégénèrent et deviennent de plus en plus meurtriers car les parcours traditionnels ne sont plus accessibles. Beaucoup d'exactions naissent dans ces conflits d'intérêt. De là, à présenter la crise centrafricaine comme un conflit inter confessionnel est une erreur qui a malheureusement été ravageuse.

 

 JusticeInfo : Comment enrayer les groupes armés dont l'activité semble aujourd'hui en recrudescence alors que Touadera annonce l'enclenchement du processus DDRR (Désarmement, Démobilisation, Réinsertion, Rapatriement) ?

 DN : Les frontières de la Centrafrique sont si peu contrôlées que les bandes armées venues de l'extérieur peuvent accomplir, sans trop de risques, de véritables razzias et même se constituer des territoires notamment en zone minière. Sans armée nationale, il est difficile de faire cesser ces atteintes à la souveraineté nationale. Le surarmement de la période du président Bozizé, amplifié par la crise nationale, qui n'a épargné aucune région du pays, a fait de la Centrafrique une véritable poudrière. Le Président Touadéra a mis l'accent sur la priorité donnée à un DDRR qui requiert des financements difficiles à réunir. Il serait plus judicieux d'appeler cette opération indispensable « RDDR » car le « Rapatriement » est préalable au Désarmement », à la « Démobilisation» et à la « Réinsertion ».  Ce processus a déjà connu des échecs retentissants avec des détournements de fonds, les nombreuses expertises sans impacts, la gestion de type «  parkinsonien »  du processus avec évidemment comme résultat le renforcement des rébellions. L'échec du précédent DDR a été une des causes de la crise centrafricaine.  Le nouveau RDDR devra nécessairement innover et changer le logiciel qui a fait la preuve de sa nocivité.

 

JusticeInfo : Et comment refondre les Forces armées centrafricaines réputées putschistes et prédatrices des droits de l'homme ?

 DN : Créer une Armée Nationale ne va pas de soi dans ce pays qui a connu tant de mutineries et de coups d'Etat. Tous les présidents ont préféré renforcer leur garde présidentielle, souvent avec des étrangers, plutôt que de donner les moyens humains et en équipements à une véritable Armée Nationale. En l'absence de casernes et de logistiques appropriées au territoire national, il est difficile de se projeter sur les zones hors la loi et de mettre fin aux seigneurs de la guerre. Beaucoup de Centrafricains ont été surpris de voir le candidat Franco-Centrafricain (ndlr : Joseph Yakete), classé 24ème à l'élection présidentielle avec 5904  voix, devenir le ministre de la Défense. Ce politologue parisien est-il l'homme de la situation ?  De jeunes officiers supérieurs centrafricains ont reçu de bonnes formations, notamment en France, aussi devraient-ils davantage participer à la création de la future Armée Nationale plutôt que des officiers généraux qui sont sur le devant de la scène depuis des décennies.

 

JusticeInfo : Quels sont les atouts du nouveau gouvernement pour sortir le pays de toutes ces décennies de crises à répétitions?

DN : Etant donné la situation du pays, le Président Touadéra n'a pas eu droit à un état de grâce. Il bénéficie néanmoins de l'important appui de l'Assemblée Nationale pour engager la mise en œuvre de son programme. Il importe que la communauté internationale lui apporte, dès maintenant, son soutien en expertises et surtout en financements, mais il lui faut aussi mettre fin au népotisme, au clanisme, à la prédation et à la discrimination entre citoyens qui sont tellement ancrés dans le système de gouvernance centrafricain.

 

JusticeInfo: Au regard de la composition de l’équipe autour du président Touadéra, peut-on vraiment parler de « rupture avec le passé » ?

DN : Pour le Président Touadéra,  la « rupture avec le passé » semble surtout concerner la période de la Transition qui commence avec le coup d'Etat de Michel Djotodia, du 24 mars 2013, occultant la période commençant avec les Accords de Libreville, du 11 janvier 2013 (ndlr: ces accords prévoyaient un cessez-le feu entre la rébellion Seleka de Michel Djotodia et le gouvernement de François Bozizé, qui était maintenu au pouvoir) et évidemment celle pendant laquelle il était Premier ministre. Dans son discours d'investiture, ne met-il pas en cause directement les partis politiques qui ont refusé le verdict des élections générales de 2011 et déplore le nombre important de victimes, mais en se référant uniquement à celles résultant du coup d'Etat du 24 mars 2013 ? Tout naturellement, il a donc repris bon nombre des ministres de son gouvernement de 2011 et promu ses proches collaborateurs qui avaient été contraints de s'effacer avec lui, à la suite des Accords de Libreville.  Le retour de certains ministres et collaborateurs marquent évidemment les limites de cette «  rupture avec le passé », surtout en ce qui concerne certains anciens ministres loin d'avoir été irréprochables et peu appréciés de nombreux Centrafricains.

 

JusticeInfo : Pourquoi, d'après-vous, Touadéra se garde-t-il d'aborder le sort de ses prédécesseurs Bozizé et Djotodia sous le coup de sanctions de l’ONU (gel des avoirs et interdiction de voyager) pour leur rôle dans la déstabilisation de la Centrafrique ?

 DN : Même si les deux anciens présidents sont sous les mêmes sanctions internationales, qui ne sont guère appliquées, leur situation est différente et le président Touadéra ne les confond probablement pas. Candidat à la présidentielle, il aurait renoncé à se présenter si François Bozizé  avait pu se présenter. Le Président Touadéra est beaucoup moins opposé à son ancien chef de l'Etat qu'à ses proches parents et à son clan qui ont d'ailleurs été écartés du nouveau pouvoir. En revanche, il rend responsable Michel Djotodia et son gouvernement du drame vécu par les Centrafricains. Cette relative bienveillance envers François Bozizé  et cette hostilité affichée envers Michel Djotodia et ses soutiens politiques semblent être partagées par de nombreux Centrafricains, comme l'attestent les résultats des dernières élections générales.  

 

JusticeInfo : C'est le même silence sur le retour de Noureddine Adam, l'ancien numéro deux de la Séléka….

DN : A l'instar de nombreux chefs de bandes de la mouvance anti-balaka ou de l'ex Séléka, Nourredine Adam, également sous sanctions non appliquées, continue de vaquer à ses activités de seigneur de la guerre, près de Ndélé, en toute quiétude, sous la protection du sultan de Ndélé et l'indifférence du cantonnement de la Minusca. Il peut compter sur de solides amitiés au Tchad, au Soudan et dans les pays du Golfe. Le nouveau pouvoir ne peut que rester dans l'incantation et constater son impuissance. Depuis des décennies, l'impunité est la cause majeure du non-développement et de la mauvaise gouvernance en Centrafrique.

 

*Les autorités centrafricaines de transition ont promulgué en juin 2015 une loi prévoyant la mise en place au sein du système judiciaire national d’une Cour Pénale Spéciale composée de personnel national et international et chargée de juger les auteurs présumés des crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, qui ont été commis dans le pays depuis 2003.

 

 

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