Le Togo parait toujours aussi éloigné d’une réforme politique profonde comme l’a encore montré un atelier organisé par le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) dans la semaine du 11 au 15 juillet 2016 une instance créée il y a deux ans et censée accompagner une transition démocratique.
Après 56 ans d’indépendance, ce pays d’Afrique de l’Ouest est dirigé depuis 49 ans, sans partage, par la même famille biologique et politique, les Gnassingbé. Dans leur état actuel, les institutions publiques et la constitution (dépouillée depuis 2012 de la limitation des mandats présidentiels) ne favorisent pas une l’alternance démocratique. Toutes choses qui semblent compromettre la réconciliation au sein d’un Togo souvent déchiré par de graves crises sociopolitiques souvent sanglantes.
Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a transmis, jeudi 21 juillet dernier, au Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, un document de synthèse des conclusions de l’atelier national qu’il a organisé du 11 au 15 juillet 2016 à Lomé sur les réformes.
Série de réformes
A la clôture des très attendus travaux de l’atelier le 15 juillet, la présidente du HCCRRUN, la magistrate Awa Nana, a réaffirmé, la nécessité d’opérer une série de réformes pour propulser le balbutiant processus démocratique togolaise. « Ici et maintenant nul ne met plus en doute la nécessité de consolider le processus démocratique, d’améliorer le cadre de vie et les voies à explorer sont diverses et transversales : le respect des délais constitutionnels, le réajustement du régime politique, le reformatage du dispositif parlementaire, l’institution du tribunal électoral, la consolidation de la place républicaine de l’Armée, la gestion des identités ethniques et tribales dans la gouvernance, la modernisation de la gestion du foncier…la régulation adaptée du cadre réglementaire et anthropologique d’exercice des privilèges protocolaires et administratifs de la chefferie… », a déclaré l’ancienne présidente de la Commission électorale nationale (en 1998) et ex présidente de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Créée sur recommandation de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) dont les travaux ont pris fin en avril 2012, le HCCRUN a mis près de deux ans pour se mettre à flot. Et sa grande première sortie a été cet atelier qui a porté des réformes politiques et institutionnelles. L’absence de ces réformes pollue la vie politique depuis bien longtemps dans ce pays de l’Afrique de l’Ouest, particulièrement depuis la signature d’un Accord Politique Global (APG) en aout 2006 qui les a réitérées. Depuis l’APG, signé dans un contexte de hautes tensions politique, 18 mois après le massacre de plus de 500 personnes dans des violences électorales, plusieurs dialogues politiques se sont succédé. Tous ont généralement accouché des mêmes recommandations visant à retourner à la Constitution de 1992, à réformer le cadre électoral et les institutions publiques, surtout celles qui interviennent directement dans les processus électoraux. Elles sont : la Cour Constitutionnelle, la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI), la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).
Constitution sur mesure
En effet, la Constitution en vigueur actuellement au Togo a été adoptée en 1992. Initialement, elle comportait la limitation du mandat présidentiel (de cinq ans) à deux. Le Général Gnassingbé Eyadema, au pouvoir depuis 1967 déjà, et qui s’est fait réélire (dans des conditions contestables) en 1993 et 1998 devrait, quitter le pouvoir, au plus tard, en 2003. Il s’y était même engagé ! Cependant, en 2002, l’Assemblée nationale, totalement acquise au « Général » modifie la Constitution et saute le verrou de la limitation du mandat. Taillée désormais sur mesure pour lui, celui qui est considéré comme l’un plus grands dictateurs africains trouve devant lui un boulevard. Il se présente encore en 2003 et, sans surprise, s’adjuge un ultime mandat de cinq ans pendant lequel il décèdera, en 2005….
A la mort de son père, appuyé par l’armée, le fils Gnassingbé arrache le pouvoir, dans le sang. Depuis, il se fait, lui aussi, réélire jusqu’à ce jour. Acculé, à sa prise de pouvoir, par l’opposition et la communauté internationale, Faure Gnassingbé et son parti politique s’engagent, en 2006, dans un Accord Politique Global (APG) à opérer des réformes politiques. Objectifs : ouvrir le jeu démocratique et moderniser les institutions de la République afin de créer les conditions pour l’alternance démocratique. Dix ans plus tard, après plusieurs autres dialogues, les réformes ne sont pas toujours faites. Faure Gnassingbé, lui, est, déjà à son troisième mandat. Et la question cristallise le débat politique dans un pays pauvre où, selon les organisateurs de la campagne « Tournons La Page », 88% de la population n’ont connu que le même régime au pouvoir, une situation unique en Afrique.
Mascarades électorales
Après une énième élection en 2015, aux résultats identiques, le débat sur les réformes devient tendu. Manifestations de rue, Meetings, débats publics se multiplient. Déçus par les multiples promesses non tenues du pouvoir, certains acteurs politiques, n’ont pas jugé opportuns de participer au très médiatisé atelier du HCRRUN. Le Combat pour l’Alternance Politique (CAP 2015) qui regroupe plusieurs partis politiques dont le parti majoritaire de l’opposition a boudé les travaux. Le parti du Chef de file de l’opposition a même estimé que la présidente du HCCRUN n’inspirait pas confiance. « L’initiative du HCRRUN ressemble fort à un subterfuge visant à aider le pouvoir en place à enterrer les réformes politiques telles que prescrites par l’APG, comme solution à la crise politique que connaît notre pays depuis des décennies, une crise aggravée par les mascarades électorales successives, notamment les présidentielles calamiteuses de 1998, sanglantes de 2005 et ubuesques de 2015 », a écrit Jean-Pierre Fabre, Chef de file de l’opposition, à Awa Nana, présidente du HCCRUN, le 13 juin dernier.
Ancienne présidente de la Commission électorale nationale en 1998, Awa Nana avait démissionné quelques jours après le scrutin sans proclamer les résultats, alors que tout semblait indiquer la défaite du Général Eyadema. Le ministre de la sécurité de l’époque, Général Séyi Mèmène, profitera de sa démission pour proclamer vainqueur l’ancien sergent démobilisé de l’armée française devenu président au Togo depuis 1967. A la veille de son atelier, Awa Nana a dû rompre un silence qu’elle a gardé depuis 16 ans. Elle se défend d’avoir été complice d’un quelconque hold-up électoral au profit de Gnassingbé Eyadema. Elle avance plutôt avoir été mise en minorité par la démission de plusieurs autres membres de la commission électorale. Sa version est a été accueillie avec de critiques acerbes par des médias locaux. L’opération patte blanche a plutôt eu un succès mitigé. Cependant l’atelier s’est tenu et a donné lieu à de multiples discours des participants parmi lesquels on peut distinguer des chefs de partis politiques, des acteurs de la société civile, des leaders religieux, etc.
Dans une interview au site du gouvernement togolais, le représentant de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez, a prévenu que « la multiplication des initiatives de dialogue sans résultats tangibles contribue aussi au sentiment de frustration et à la résignation », soutenant que « la concertation et la confiance mutuelle qui se construisent sur la diversité d’opinions doivent prévaloir pour aboutir à un dialogue constructif ». Le diplomate européen a laissé transparaître un sentiment, très partagé par les Togolais : Les discours se multiplient et se succèdent, mais peu de choses bougent et sont moins susceptibles de changer.
