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Colombie: adoption d'un système judiciaire spécial pour les crimes de guerre

Colombie: adoption d'un système judiciaire spécial pour les crimes de guerre©afpManifestations en Colombie pour l'accord de paix
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Le Sénat colombien a approuvé lundi une réforme constitutionnelle créant un système judiciaire spécial pour juger les crimes de guerre, élément clé de l'accord de paix entre le gouvernement et la guérilla des Farc.

Le Sénat a approuvé la réforme par 60 voix pour et deux voix contre, selon un communiqué. Le texte avait déjà été approuvé auparavant par les députés colombiens.

La réforme instaure un dispositif appelé "Système intégral de justice, de vérité, de réparation et de non-répétition", qui comprend trois mécanismes: une Commission pour la vérité, une Unité pour la recherche des personnes considérées comme disparues pendant le conflit entre les Farc et les forces gouvernementales, et une Juridiction spéciale pour la paix (JEP).

Selon le texte, la JEP administrera la justice de manière "transitoire et autonome" concernant les actions commises avant le 1er décembre 2016 dans le cadre du conflit armé par les guérilleros qui se sont conformés à l'accord de paix et ont déposé les armes, par des agents de l'Etat colombien et par des civils.

L'accord de paix entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), la principale guérilla du pays, et le gouvernement du président Juan Manuel Santos a été conclu en novembre dernier à l'issue de quatre ans de négociations.

Il prévoit que les guérilléros déposent progressivement leurs armes dans un délai de 180 jours à partir du 1er décembre, un processus supervisé par les Nations unies qui doit être achevé fin mai.

L'accord comporte aussi une loi d'amnistie qui a été approuvée en décembre par les députés et les sénateurs, mais dont sont exclus les auteurs de crimes contre l'humanité, lesquels seront soumis à la JEP.

Celle-ci pourra les condamner à des peines alternatives à la prison à condition qu'ils disent toute la vérité sur les faits qui leur sont reprochés.

La Colombie veut mettre un terme à un conflit armé de plus d'un demi-siècle qui a impliqué une trentaine de guérillas, des paramilitaires et les forces de l'ordre, faisant au moins 260.000 morts, plus de 60.000 disparus et 6,9 millions de déplacés.

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