Sans information, pas de réconciliation


Tunisie : appel à l’abolition de la peine capitale

©FlickrLe president Beji Caid Essebsi l`US Institute of Peace en mai 2015
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Dans une lettre ouverte au président de la République, deux ONG l’appellent à valider la recommandation de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (COLIBE) d’abolir la peine de mort.

Le 8 aout, le président tunisien, Béji Caied Essebsi, recevait une lettre signée par la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) et l’ONG, Ensemble contre la peine de mort (ECPM). Les deux organisations y apportent leur soutien au rapport de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (COLIBE), présidée par la députée féministe Bochra Belhaj Hmida, qui préconise, entre autres, l’abolition de la peine de mort, dans le sillage d’une « dynamique globale vers l’abolition de la peine capitale », notent les deux ONG.

La Commission avait soumis deux options : « soit l’abolition de la peine capitale pour tous les crimes afin que la Tunisie se conforme tant à ses engagements internationaux, soit, a minima, la réduction du champ d’application de la peine de mort ». La Commission se fonde sur l’article 22 de la Constitution tunisienne pour « limiter l’application de la peine de mort aux crimes les plus graves »

77 condamnés à mort se trouvent actuellement en détention

Le rapport de 233 pages, publié le 12 juin 2018, continue à nourrir diverses polémiques, notamment en matière d’égalité successorale qu’il recommande vivement, contre l’avis des islamo conservateurs. Et si le débat aujourd’hui déclenché par la Commission des libertés individuelles et de l'égalité se focalise surtout sur ce point, l’équipe présidée par Bochra Belhaj Hmida a eu le mérite de revenir sur une question qui reste depuis des années en suspens en Tunisie : la peine capitale.

Certes, la Tunisie n’a pas procédé à des exécutions depuis 1991, le pays ayant, dès cette époque, observé un moratoire sur cette peine. Mais le 24 juillet 2015, le Parlement  approuve une nouvelle "loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent" qui augmente le champ d'application de cette sanction extrême, en la prévoyant pour des crimes liés au terrorisme. D’autre part, la nouvelle constitution tunisienne maintient la peine capitale. Ainsi,
l'article 21 dispose que "le droit à la vie est sacré" et qu'il ne pourra y être porté atteinte que dans des cas extrêmes définis par la loi. Un amendement proposant l'abolition de la peine capitale avait au préalable été rejeté par 102 voix contre 50 et 15 abstentions. De leur côté, les magistrats continuent de prononcer des condamnations à mort. Ainsi, selon les chiffres de la Coalition tunisienne contre la peine de mort, 11 personnes en 2017 et 44 personnes en 2016 ont été condamnées à la peine capitale. Plus de 77 condamnés à mort se trouvent actuellement en détention. 

Des condamnés provenant de territoires de l’exclusion et de la misère

Pourtant la Tunisie, qui connaît une transition démocratique depuis la Révolution du 14 janvier et la chute du régime policier de Ben Ali, avait, au début, donné quelques espoirs aux militants contre la peine de mort , d’autant plus qu’un président de la République abolitionniste, Moncef Marzouki, s’était installé au palais de Carthage de décembre 2011 à décembre 2014. Autre fait positif : depuis 2012, le pays vote de manière régulière en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
Résultat : ces condamnés bénéficient depuis mars 2011 d’un assouplissement de leurs conditions d’incarcération, comme le relève Chokri Latif, le président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort : « Leur situation s’est quelque peu améliorée. Ils ont désormais le droit de recevoir des visites et ne sont plus isolés dans le couloir de la mort mais se mélangent aux autres détenus. Cela dit, certains prisonniers sont encore dans des situations calamiteuses, subissent l’isolement, des pressions psychologiques et des tortures »
Dans une enquête initiée par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en 2012 et dont les résultats ont été publiés dans un ouvrage collectif intitulé : « Le syndrome de Siliana : pourquoi faut-il abolir la peine de mort en Tunisie ? », les auteurs avaient fait plusieurs constats. Le plus important démontre que la population des condamnés à mort présente une forte homogénéité : elle est originaire de la région enclavée, miséreuse et marginalisée de Siliana, dans le nord- ouest du pays.

« C’est alors que l’on prend conscience qu’en Tunisie, comme ailleurs, la peine de mort est toujours un outil de répression politique et sociale au service des dominants », écrit Raphaël Chenuil-Hazan, président d’Ensemble contre la peine de mort. 

Dans leur lettre, les deux ONG signataires appellent le chef de l’Etat à « maintenir le vote favorable sur la résolution moratoire qui se déroulera en décembre 2018 et à ratifier le deuxième protocole du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en vue d’abolir définitivement cette pratique inique ».

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