Sans information, pas de réconciliation

France

L'ordonnance de non-lieu du Père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda le texte intégral
Nous publions ci-dessous l'intégralité de l'ordonnance de non-lieu du Père Wenceslas Munyeshyaka rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 2 octobre 2015. COUR D'APPEL DE P A R I S TRlBUNALDE GRANDE INSTANCE DE P A R I S CABlNETDE MME EMMANUELLE DUCOS VICE-PRÉSIDENTE CHARGÉE DE L'INSTRUCTION ORDONNANCE DE NON-LIEU N ' DU P ARQUET: • 9918301488. N ' INS1RUCTION : .2425/12/12 . PROCÉDURE CRIMINELLE Nous, Mme Emmanuelle DUCOS, Vice-présidente chargée de…
par Cour d'Appel de Paris, JusticeInfo.Net
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