Sans information, pas de réconciliation

Tunisie

Tunisie : Des Experts Européens désavouent le projet de réconciliation économique
Saisie par l’Instance Vérité et Dignité (IVD) le 22 juillet dernier, huit jours après la présentation du projet de loi du Président tunisien sur la « réconciliation économique et financière », la Commission de Venise vient d’émettre lors de sa 104 ème session tenue les 23 et 24 octobre un « avis intérimaire » défavorable à l’initiative présidentielle. La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe spécialisé en matière de droit constitutionnel, semble…
par Olfa Belhassine, correspondante à Tunis, JusticeInfo.Net
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