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Total : 648 résultats trouvés
- Pourquoi ceux qui vivent « l’enfer climatique » saisissent la Cour de l’Onu
- ...résultat de compromis. Elles laissent de ce fait une marge d’action aux juges de La Haye, qui pourront y donner plus ou moins de substance.…
- CPI : le cauchemar sans fin des victimes du Darfour
- Il s'agit du premier procès pour des crimes graves commis au Darfour. Le 5 juin à La Haye, les représentants des victimes ont pris la…
- Compétence universelle : un compte à rebours s’est-il enclenché pour marquer la fin de l’exception française ?
- ...tant qu’infractions de droit commun (meurtres, viols ou tortures) : « Il y a donc lieu de retenir que la condition de double incrimination (…) n'implique pas que…
- Kabuga : vers un procès palliatif ?
- ...en octobre 2020 au siège du Mécanisme, à La Haye, deux psychiatres, Henry Kennedy et Gillian Mezey, ont examiné l’accusé, alors âgé de 85 ans…
- 30 ans plus tard, le dernier verdict du tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie
- ...Le 31 mai, devant une galerie publique comble à La Haye, les juges du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux internationaux ont condamné l'ancien chef…
- Les Pays-Bas ouvrent un premier procès sur les crimes contre les Yézidis
- ...Haye, qui s'occupe des crimes internationaux. Une deuxième audience a eu lieu le 25 avril et la prochaine est prévue pour le 27 juin. Aarab…
- Soudan : qui a aidé les accusés de la CPI à faire le mur ?
- ...Omar al-Bachir, l’ancien président du Soudan destitué en avril 2019, recherché par la Cour pénale internationale (CPI), dont l’extradition vers la Haye a été annoncée…
- Les Chambres spécialisées du Kosovo ordonnent des réparations, mais les victimes verront-elles jamais l'argent ?
- ...tribunal qualifie cette décision d'"étape importante" pour les Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), basées à La Haye. Mustafa, qui a été commandant de la zone…
- Le défi palestinien devant la CPI
- ...une enquête concernant des allégations de crimes de guerre commis sur le territoire palestinien. Luis Moreno Ocampo botte en touche Organisation internationale basée à La…
- Erreurs sur la personne : comment le processus de réconciliation en Angola a déraillé
- ...Munster et Joris Van Wijk sont respectivement maître de conférences en droits de l'homme à l'Université des sciences appliquées de La Haye et professeur associé…
16 juin 2023
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