La justice doit être vue pour être rendue
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« La justice pénale internationale n’est pas la responsabilité des seuls tribunaux internationaux »

« La justice pénale internationale n’est pas la responsabilité des seuls tribunaux internationaux »©Photo UNLe ministre italien des AE L.Dini signant le Statut de Rome
3 min 14Temps de lecture approximatif

Alors que le monde commémore, ce 17 juillet, la Journée de la Justice Pénale Internationale, le juge Theodor Meron, président du Mécanisme des Nations unies pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), rappelle le devoir pour toutes les institutions de jouer pleinement leur rôle pour le respect des droits de l’Homme.

« Aujourd’hui, nous sommes appelés à nous rappeler que la justice internationale n’est pas la responsabilité des seuls tribunaux internationaux », déclare le juge américain dans son message en anglais. « Tous ceux qui luttent pour la justice et l’Etat de droit - au niveau des communautés locales, des gouvernements étatiques, et à travers le monde - ont un rôle vital à jouer pour répondre, non pas avec indifférence mais plutôt avec détermination, aux violations du droit international », demande le juge.

Le magistrat américain rappelle que « le succès de la justice internationale dépend de la coopération et de l’appui soutenus » de tous.

Le MTPI a été créé par les Nations unies pour assurer les fonctions résiduelles des Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIR) qui doivent fermer leurs portes d’ici à la fin de l’année.

L’expérience de ces deux tribunaux ad hoc a inspiré la création, en 1998, de la Cour pénale internationale (CPI),  la première juridiction pénale internationale permanente chargée de juger des individus pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le 17 juillet marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Pour le président du MTPI, le monde « rend hommage (le 17 juillet) à la vision et à l’engagement de tous ceux qui ont milité et continuent de militer pour que la justice soit plus d’un idéal abstrait, pour que les tribunaux nationaux et internationaux puissent juger ceux qui sont accusés d’être responsables des plus graves violations du droit international humanitaire, et pour que les Etats protègent leurs citoyens ».

Revenant sur l’héritage du TPIY et du TPIR, le juge Meron souligne que les deux tribunaux ont affirmé que « le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer des actes de génocide; que non seulement les hauts responsables militaires, mais aussi les dirigeants civils et politiques, peuvent être tenus responsables des actes de leurs subordonnés, et que des chefs de gouvernement peuvent être traduits en justice pour répondre des crimes graves commis sous leur autorité ».

Pour lui, la communauté internationale a démontré, en créant le MTPI, que la fermeture des deux tribunaux ne garantit pas l’impunité aux accusés encore en fuite.

Ce mécanisme résiduel est notamment chargé de rechercher et juger les accusés du TPIR encore en cavale, dont le milliardaire Félicien Kabuga, présenté comme l’argentier du génocide des Tutsis de 1994.

 

Développer un nouveau partenariat avec l’Afrique

Pour sa part, la CPI organise depuis le 6 juillet deux semaines de campagne dans les médias sociaux sous le thème « #justicematters » (« La justice, une affaire de tous »). Dans le cadre de cette campagne sur Facebook, le public est invité à dire pourquoi « la justice est une affaire de tous ».

En effet, indique la Cour sur son site internet, « le 17 juillet unit tous ceux qui souhaitent soutenir la justice, promouvoir les droits des victimes, et aider à empêcher les crimes qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde ».

En parallèle, la CPI lance un nouveau blog consacré à la sensibilisation afin de partager des récits de son personnel travaillant directement auprès de communautés affectées par des crimes relevant de la compétence de la Cour, à savoir : le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Les auteurs de ce blog communiquent avec les communautés locales pour les informer des droits des victimes, leur expliquer le déroulement des procédures judiciaires, répondre à leurs questions et à leurs préoccupations et leur expliquer ce qu'elles peuvent réellement attendre des travaux de la Cour. 

Sur le continent africain, une conférence sur le thème « Souveraineté des Etats et Justice pénale internationale» se tiendra à Dakar lundi et mardi prochains sous la direction du ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba, qui assure depuis octobre 2014, la présidence de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome.

Cette conférence, qui réunira les ministres de la Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les officiels de la CPI ainsi que des experts de haut niveau et des organisations de la société civile, offrira l’occasion de discuter de la question de la lutte contre l’impunité ainsi que des relations –  houleuses- entre l’Afrique et la CPI.

Le ministre sénégalais entend, lors de son mandat à la présidence de l’Assemblée des Etats parties, développer un nouveau partenariat entre la Cour et toutes les régions du monde, dont  l’Afrique.

 

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