CPI (Cour Pénale Internationale)

    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette...

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    L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de conséquences pour la CPI
    11.06.18
    Stéphanie Maupas

     Condamné il y a deux ans à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a finalement été acquitté par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale. La décision en faveur de l’ex vice-président de la République démocratique du Congo le 8 juin fait de nouveau la lumière sur les défaillances de la Cour, entachant plus encore une crédibilité passablement érodée.  L’acquittement de Jean-Pierre Bemba sera-t-il fatal à la Cour pénale internationale (CPI) ? La question affleurait, vendredi, sous l’effet du choc suscité par la décision de la...

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    La "pertinence" de la CPI en question après l'acquittement du Congolais Bemba
    10.06.18
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) s'est "auto-sabordée" en acquittant vendredi Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une décision historique qui affaiblit le message envoyé aux pires criminels de ce monde, selon les experts. De la peine la plus lourde à l'acquittement: la chambre d'appel a prononcé un revirement spectaculaire qui remet en question la capacité de la justice internationale à prouver la responsabilité des commandants militaires. Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné...

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    CPI : acquittement surprise du chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba
    08.06.18
    Charlotte VAN OUWERKERK

    La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique. La décision historique de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a suscité une vive émotion dans la tribune publique de la salle d'audience. La chambre d'appel "annule la...

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    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    28.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.  Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment...

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    Centrafrique : la Cour spéciale doit être opérationnelle pour « contribuer à la stabilité à long terme »
    24.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Dans un rapport sur la Centrafrique publié le 18 mai 2018, l’organisation Human Rights Watch (HRW) plaide en faveur d’un plus grand soutien politique et financier des partenaires internationaux à la Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les crimes graves commis dans le pays depuis 2003. Publié au moment où la Centrafrique connaît une recrudescence de violences meurtrières, y compris dans la capitale, Bangui, ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. JusticeInfo.Net a interrogé Elise Keppler, directrice adjointe...

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    Regards croisés sur la Cour pénale internationale : Burundi, Côte d'Ivoire, Géorgie
    21.05.18
    A La Haye, Stéphanie Maupas (de notre correspondante)

     Les organisations membres de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CPI) se sont réunies pendant une semaine à La Haye pour une table ronde. Justice Info a rencontré trois avocats et militants, du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur satisfaction, leurs déceptions et leurs craintes. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Pour avoir demandé Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comité onusien contre la torture, Lambert Nigarura a été fiché « sur la liste des ennemis du pays ». L’avocat burundais vit depuis...

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    L'Autorité Palestinienne veut référer Israël à la CPI pour "crimes de guerre"
    16.05.18
    Stéphanie Maupas

    L’autorité palestinienne s’apprête à référer à la Cour pénale internationale les « crimes de guerre » dont elle accuse Israël. Le document a été signé par le ministre des Affaires étrangères palestinien à Ramallah, mardi soir, et devrait être déposé sur le bureau de la procureure la semaine prochaine. Une étape capitale dans le dossier ouvert à la Cour depuis 2015.  Signé mardi soir, le document référant Israël à la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes de guerre » devrait être déposé par le ministre des Affaires étrangères de l’autorité palestinienne, Riad Malki, sur le bureau...

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    Principaux développements depuis l'inauguration de l'ambassade américaine à Jérusalem
    15.05.18
    AFP

    Rappel des principaux développements depuis l'inauguration de l'ambassade américaine à Jérusalem lundi, journée marquée par la mort de dizaines de Palestiniens tués par des tirs israéliens à la frontière entre Israël et la bande de Gaza. - Les Gazaouis à la frontière - Quelques heures avant la cérémonie d'inauguration de l'ambassade américaine, des dizaines de milliers de Palestiniens de Gaza se massent à la frontière avec Israël. Des petits groupes tentent de s'attaquer à la barrière de sécurité, lancent des pierres en direction des soldats et essuient des tirs en retour. A Ramallah, 2.000 Palestiniens se rassemblent en scandant "Jérusalem est notre capitale". L'Autorité...

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    Protestations à Gaza: des clés pour comprendre
    15.05.18
    AFP

    La bande de Gaza est le théâtre depuis le 30 mars d'un mouvement, la "marche du retour", qui a culminé lundi avec des affrontements dans lesquels près de 60 Palestiniens ont été tués par des tirs israéliens. Des clés pour comprendre. Pourquoi cette mobilisation? Elle tourne autour du "droit au retour", la revendication des Palestiniens à pouvoir retourner sur les terres dont ils ont été chassés par centaines de milliers à la création d'Israël en 1948. Depuis le 30 mars, "la grande marche du retour" draine ainsi des milliers, parfois des dizaines de milliers de Gazaouis, vers la frontière israélienne. La protestation vise aussi le blocus imposé depuis plus de dix ans par Israël à...

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    Burundi: trois ans de crise politique violente
    15.05.18
    AFP

    Le Burundi, qui organise jeudi un référendum constitutionnel devant permettre au président Pierre Nkurunziza de rester au pouvoir, est plongé depuis trois ans dans une grave crise politique qui a fait au moins 1.200 morts et plus de 400.000 réfugiés. Ces violences ont fait ressurgir le spectre de la guerre civile (300.000 morts entre 1993 et 2006) qui a conduit la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur des crimes contre l'humanité présumés. - Manifestations Le 26 avril 2015, des milliers de personnes bravent l'interdiction de manifester au lendemain de la désignation de M. Nkurunziza par son parti, le CNDD-FDD, comme candidat à la présidentielle, après dix ans de...

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    "Sans arrestations, la cause de la justice internationale est minée" en Libye, selon la procureure de la CPI
    11.05.18
    Stéphanie Maupas

    Au rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a expliqué avoir de nouveau accès au territoire libyen. Fatou Bensouda a par ailleurs souligné qu’elle enquêtait non seulement sur les crimes de 2011, mais aussi sur ceux en cours.  Une équipe du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est rendue en Libye en mars dernier, a annoncé la procureure en présentant un nouveau rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, le 9 mai. La Cour n’a jusqu’ici jamais véritablement enquêté sur le...

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    Crimes en RDCongo : la société civile déçue par la procureure de la CPI
    08.05.18
    Claude Sengenya

     Le 3 mai 2018, au terme d’une visite de 48 heures à Kinshasa, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a appelé les tribunaux congolais à jouer pleinement leur rôle dans la poursuite des auteurs présumés des graves crimes perpétrés sur le territoire de ce vaste pays. L’appel de Fatou Bensouda a déçu, dans une certaine mesure, la société civile congolaise, qui avait demandé plus d’implication de la justice internationale. Les organisations non -gouvernementales congolaises affirment en effet que nombre de ces crimes ont des motivations politiques. « Il est essentiel que des...

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    Soudan : la CPI ouvre un débat sur l'immunité du Président Al Bachir accusé de génocide
    07.05.18
    Stéphanie Maupas

    Neuf ans après l’émission d’un premier mandat d’arrêt contre le président du Soudan Omar Al Bachir, la controverse sur son immunité et les obligations qu’auraient les Etats membres envers la Cour dans ce dossier n’a toujours pas été tranchée. L’épisode sud-africain n’a pas changé la situation sur le fonds. Et c’est donc désormais la Jordanie qui se trouve aux prises avec la Cour. Le 11 décembre 2017, les juges affirmaient qu’Amman avait manqué à l’obligation d’arrêter le suspect de génocide et de crimes contre l’humanité au Darfour, lors d’une visite pour un sommet de la Ligue arabe, le 29...

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    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la Tunisie, justice et démocratie vont de pair
    07.05.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Riche semaine pour la justice transitionnelle : la Cour Pénale Internationale souvent décriée est réclamée en République Démocratique du Congo par les militants des droits de l’homme ; Human Right Watch estime que la CPI incite les juridictions nationales à agir et en France, reviennent en appel deux maires rwandais accusés de génocide dans ce qui est un procès test pour la compétence universelle. Et, cette semaine enfin a été célébrée la rituelle journée de la liberté de la presse consacrée cette année aux rapports entre information, justice et Etat de droit. JusticeInfo.net écrit...

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    Les leviers de la Cour Pénale Internationale sur les juridictions nationales, selon HRW
    02.05.18
    Stéphanie Maupas

    Dans un rapport publié le 3 mai, Human Rights Watch (HRW) étudie l’impact des examens préliminaires de la Cour pénale internationale (CPI) sur les justices nationales. L’organisation de défense des droits de l’Homme passe au crible quatre cas – la Guinée, la Colombie, la Géorgie et le Royaume uni – et propose des pistes au Procureur pour affiner sa stratégie.  Lors de l’émission de mandats d’arrêt contre lui en 2009 et 2010, le président soudanais avait fustigé une Cour de l’étranger, et revendiqué la souveraineté du pays en assurant qu’il conduirait des procès sur son territoire et...

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    Pourquoi la Cour Pénale internationale chôme faute de nouveaux procès
    01.05.18
    Stéphanie Maupas

    Les salles d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) sont, depuis plusieurs semaines, passablement désertées. Seules une dizaine d’audience devraient s’y dérouler en mai. Et aucun procès n’est pour l’heure inscrit au calendrier des trois mois suivants.La Cour pénale internationale (CPI) pourrait ainsi connaître une période de « chômage technique » dans les prochaines années et ses salles d’audience flambant neuves seront désertées en 2019 et 2020.  Les trois procès en cours devant les chambres de première instance ont tous franchi une nouvelle étape début 2018. Le procureur...

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    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la société, au-delà de la salle d'audience »
    24.04.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    En 2012, la Cour pénale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accusés ont depuis été définitivement condamnés par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des réparations. Entretien avec Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes. JusticeInfo : Depuis l'ouverture de la Cour en 2002, il y a 16 ans, les victimes n’ont pas encore concrètement pu bénéficier des réparations. Après un...

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    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au Mali, en Gambie et Tunisie
    09.04.18
    François Sergent

    La comparution devant la Cour Pénale Internationale de l’ancien chef de la police islamiste à Tombouctou (Nord du Mali) a marqué la semaine de la justice transitionnelle. « Al Hassan » est poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » par la CPI où il a été transféré du Mali le 31 mars. La société civile malienne s’est félicitée de la comparution de ce deuxième islamiste après la condamnation par la CPI d’Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, alias « Abu Turab »,pour la destruction du patrimoine historique de Tombouctou pendant l’occupation d’An sardine. La Cour de la Haye se penche...

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    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    06.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Il faut lire le livre d’entretien de Rony Brauman qui nous emmène dans une réflexion sur la guerre juste et le rôle de l’information, alors que les guerres « contre le terrorisme » perdurent. Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites...

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