CPI (Cour Pénale Internationale)

    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences post-électorales
    14.02.18
    Aïssatou Barry

    Situation inédite pour une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Conakry. Venue s’enquérir de la préparation du procès sur les événements du 28 septembre 2009, elle a assisté aux manifestations post-électorales qui ont fait au moins 5 morts dans la capitale et en et en régions dans la semaine du 5 février 2018. Face à la violence, la Mission a prévenu les acteurs des possibles poursuites contre les fautifs. A chaque grande étape dans l’enquête sur événements du 28 septembre 2009, la CPI se manifeste à Conakry. A chaque nouvel élément des experts arrivent de La Haye pour...

    Lire la suite
    Procès Gbagbo à la CPI : le procureur doit revoir sa copie
    13.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) a été suspendu le 19 janvier suite à l’audition du dernier témoin du procureur. C’est désormais au tour de la défense de contrer les accusations portées contre l’ancien président ivoirien et son ex ministre. Mais avant cela, les juges demandent au procureur de préciser ses accusations.  Il faudra encore attendre avant de connaitre les suites du procès intenté contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, suspendu depuis le 19 janvier suite à l’audition du 82ème et dernier témoin du procureur. Dans...

    Lire la suite
    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande...

    Lire la suite
    La CPI « examine » les crimes au Venezuela et aux Philippines
    08.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le Venezuela et les Philippines sont désormais dans le viseur de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué, Fatou Bensouda a annoncé l’ouverture de deux nouveaux examens préliminaires, visant la « campagne de ‘guerre contre la drogue’ » aux Philippines et la répression politique au Venezuela. Les examens préliminaires – étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête – visent habituellement à lancer un coup de semonce, inciter les Etats à poursuivre les auteurs de crimes devant leurs propres tribunaux, et montrer que la compétence de la Cour est quasi...

    Lire la suite
     
    Guerre de Géorgie : les ONG s'inquiètent des retards de la CPI
    06.02.18
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport rendu public le 5 février, des organisations de défense des droits de l’Homme s’alarment de la situation des victimes de la guerre Russie-Géorgie de l’été 2008. Deux ans après l’ouverture de l’enquête, elles demandent à la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer. A La Haye, le Bureau du Procureur assure que l’enquête « progresse très rapidement ».  C’est un rapport de 50 pages contre l’oubli des victimes de la guerre éclair de l’été 2008 (7-12 août 2008), opposant Russie et Géorgie autour de la province séparatiste d’Ossétie du Sud. En publiant, le 5 février, le...

    Lire la suite
    "Au Burundi, l'impunité pour les crimes reste la norme", selon Human Rights Watch
    19.01.18
    Human Rights Watch

    "Meurtres, enlèvements, actes de torture, arrestations... La répression visant opposants politiques réels ou potentiels, journalistes et activistes des droits de l'homme s'est poursuivie au Burundi en 2017, selon le rapport annuel de Human Rights Watch (HRW) publié ce jeudi 18 janvier. Et dans sa détermination à sévir contre son peuple dans l'impunité la plus totale et loin des regards étrangers, le régime du président Pierre Nkurunziza a déclaré persona non grata tout enquêteur étranger. La crise politique et des droits humains qui a commencé au Burundi en avril 2015, quand le...

    Lire la suite
    CPI: Enquêter au Burundi sera “difficile mais pas impossible”
    11.01.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, à Kigali

     Le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI) a été effectif en octobre 2017, après que celle-ci avait déjà bouclé son examen préliminaire des crimes commis dans ce pays depuis avril 2015. Ce retrait n’entraîne cependant pas l’abandon du dossier burundais. Selon Stella Ndirangu, une avocate kenyane qui travaille avec la Commission internationale des juristes, le défi reste comment cette cour siégeant à La Haye pourra mener son enquête, du moment que le gouvernement burundais  a clairement déclaré qu’il n’allait pas coopérer. La tâche sera certes difficile mais pas...

    Lire la suite
    Mandat d’arrêt du Président soudanais : la procureure de la CPI demande au Conseil de sécurité « des actions concrètes »
    13.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté, le 12 décembre, son 26ème d’étape sur l’affaire Darfour devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Fatou Bensouda a demandé une nouvelle fois aux diplomates de prendre des actions concrètes de coopération pour l’exécution des mandats d’arrêt émis contre cinq responsables soudanais, dont le président Omar Al Bachir.  Au rapport pour la 26ème fois devant le Conseil de sécurité des Nations unies sur l’affaire Darfour, le bureau du procureur a dénoncé l’absence de coopération des Etats dans l’exécution des...

    Lire la suite
     
    La semaine de la justice transitionnelle : que cache le débat sur le crime d'agression à la CPI
    11.12.17
    François Sergent

    La semaine de la justice transitionnelle a été dominée par la réunion des 123 pays parties de la Cour pénale internationale aux Nations unies à New York. Au menu, la catégorie juridique du "crime d'agression" à ajouter aux trois chefs d'inculpation déjà en vigueur à la CPI, à savoir, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Le débat n’est pas seulement académique ou juridique. Le "crime d'agression", autrement dit l'agression d'un pays contre un autre pays divise les pays membres et les Etats non membres de la CPI car il pourrait signifier l’inculpation de dirigeants...

    Lire la suite
    Faut-il juger les dictateurs : la réponse d'activistes africains
    08.12.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Plusieurs activistes africains, mais aussi européens, ont pris part, fin novembre à Abidjan, à un contre-sommet organisé par la société civile en marge du 5e sommet  Afrique-Europe tenu dans la capital ivoirienne. Un des thèmes phares de cette rencontre était le grave déficit de démocratie et d’alternance politique sur le continent africain. Pendant que certains hésitent à invoquer un procès contre les dictateurs africains, d’autres, par contre, croient dur que tout citoyen doit  répondre de ses actes, fût-il un dirigeant ou non. Réponse de  6 militants Africains.   Brigitte...

    Lire la suite
    Crimes de guerre en Irak : pourquoi la CPI fait pression sur Londres
    06.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

     La procureure de la Cour pénale internationale a affirmé, dans un rapport d’étape rendu public le 4 décembre, que des crimes de guerre pourraient avoir été commis par les forces britanniques en Irak. Une nouvelle étape destinée à inciter le Royaume uni à poursuivre les auteurs de meurtres et de mauvais traitements allégués.  Les autorités britanniques forcées de juger les auteurs de crimes de guerre commis en Irak ? C’est en substance l’objet de l’examen préliminaire ouvert en 2014 par la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur les mauvais traitements commis par les...

    Lire la suite
    Les dessins des enfants de la guerre comme pièces à conviction
    27.11.17
    Stéphanie Maupas La Haye ( de notre correspondante)

    « Déflagrations, dessins d’enfants, guerre d’adultes », publié chez Anamosa, raconte la guerre en 150 dessins d’enfants. L’ouvrage accompagne une exposition organisée à la médiathèque André Malraux de Strasbourg. A voir jusqu’au 16 décembre. Un très beau livre sur la guerre qui appelle à la Paix.  Des morts sans couleurs, des huttes en feu, des cortèges de réfugiés, des bombardements, la peur et la tristesse : les 150 dessins rassemblés par Zérane Girardeau disent la guerre « à hauteur d’enfants ». L’ouvrage « Déflagrations, dessins d’enfants, guerre d’adultes », édité chez Anamosa,...

    Lire la suite
     
    La semaine de la justice transitionnelle : enquête de la CPI au Burundi, espoir en RDCongo
    13.11.17
    François Sergent

    L’ouverture d’une enquête pour «  crimes contre l’humanité » commis au Burundi par la Cour Pénale Internationale a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Premier pays à quitter la CPI, africain de surcroit, le Burundi s’est vu notifier par la procureure Fatou Bensouda cette décision quelques jours après la date de son retrait officiel fixée au 27 octobre. « En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir », écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo auprès de la CPI, Stéphanie Maupas. Rappelons que le Burundi avait...

    Lire la suite
    Malgré le retrait du Burundi, la CPI ouvre une enquête sur les crimes du régime
    10.11.17
    Stéphanie Maupas

    La Cour pénale internationale a ouvert, fin octobre, une enquête sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015. L’enquête visera les crimes contre l’humanité commis par le régime burundais. En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir.  Les élites au pouvoir à Bujumbura ont reçu aujourd’hui la réponse tant attendue de la Cour pénale internationale : les auteurs de crimes contre l’humanité commis depuis avril 2015 pourront être punis. La peur changera-t-elle de camp ? « A partir de maintenant, les auteurs, les co-auteurs, les...

    Lire la suite
    Disparus au Mexique : la CPI ne répond pas, selon un documentaire
    09.11.17
    Stéphanie Maupas

    Un documentaire sur les crimes commis au Mexique sera diffusé sur Arte le 27 novembre prochain. Il raconte l’histoire d’une plainte déposée par un groupe d’ONG mexicaines et internationales sur le bureau de la procureure de la Cour pénale internationale en juillet 2017 et le long parcours d’une justice aux allures d’un impossible combat. C’était le 6 juillet 2017 à La Haye. Un évêque mexicain, deux avocats, et une militante de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se rendaient une nouvelle fois à la Cour pénale internationale (CPI). Les militants...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : espoir en RDCongo et en Afghanistan, recul en Tunisie et Burundi
    05.11.17
    François Sergent

    Cette semaine a montré les différents visages d’une justice transitionnelle qui souvent hésite, tâtonne ou recule. Ainsi, la procureure de la Cour Pénale Internationale a annoncé vendredi soir qu’elle demandait l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre commis en Afghanistan depuis 2003. Dans le viseur de la procureure : les taliban, les forces de sécurité afghanes, la CIA et ses prisons secrètes ainsi que l’armée américaine, gros morceaux d’une éventuelle procédure. Les Etats-Unis qui ne sont pas partie de la CPI tout comme leurs alliés afghans ont tout fait pour entraver cette...

    Lire la suite
     
    Afghanistan : Taliban, armée américaine et CIA ciblés par la CPI
    03.11.17
    Stéphanie Maupas

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) veut enquêter sur les crimes commis en Afghanistan et sur les prisons secrètes de la CIA en Europe. Fatou Bensouda a annoncé, le 3 novembre, qu’elle s’apprêtait à demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une telle enquête.  La procureure a annoncé, le 3 novembre, son intention d’enquêter sur les crimes commis en Afghanistan. « J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis dans le cadre du conflit armé qui fait rage en Afghanistan...

    Lire la suite
    Le retrait du Burundi de la CPI : Chronique d’un divorce annoncé
    30.10.17
    Louis-Marie Nindorera

    Le retrait effectif du Burundi du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), entré en vigueur ce 27 octobre 2017, constitue le dernier acte d’une procédure de divorce débutée bien avant sa notification officielle au Secrétariat général de l’ONU, il y a douze mois. Les circonstances de l’adhésion en 2004 du Burundi à la Cour Pénale internationale donnaient déjà à celle-ci les allures d’un mariage blanc promis à la rupture, dès la première brouille de ménage. Quoi qu’il en soit, en devenant le premier Etat à claquer la porte de la CPI, le Burundi ouvre aussi la page blanche de...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : échec en RCA et recul au Burundi
    30.10.17
    François Sergent

    La visite du secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres en République centrafricaine a été le fait saillant de la semaine de la justice transitionnelle. Dans ce pays sans Etat, ravagé par la guerre, Guterres a défendu le droit, la mission de l’ONU en RCA (Minusca) et la justice. Contre l’impunité. Peinant à convaincre ses interlocuteurs centrafricains qui doutent de la Minusca vue comme un acteur partial et de la gouvernance du Président Touadéra. Selon le secrétaire-général qui s’exprimait jeudi à Bangassou, dans un camp de déplacés musulmans « La RCA est un pays qu'un groupe de...

    Lire la suite
    Au Burundi: "Bye bye" CPI
    28.10.17
    AFP

    Des milliers de personnes ont manifesté samedi dans tout le Burundi, à l'appel du gouvernement, pour "célébrer" le retrait du pays de la Cour pénale internationale (CPI), effectif depuis vendredi. Quelque 5.000 personnes, dont des centaines de conducteurs de taxis-vélos, taxis-motos et tuk-tuk, ont défilé dans les rues de Bujumbura, en chantant et dansant au son d'une fanfare, a constaté un photographe de l'AFP. Au long d'un parcours qui les a menés notamment devant l'ambassade du Rwanda, de la Belgique et de l'Union européenne - véritables bêtes noires du régime -, ils ont lancé des slogans du genre "Bye bye CPI", "le Burundi vient d'écrire l'une des plus glorieuses pages de...

    Lire la suite