CPI (Cour Pénale Internationale)

    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au Mali, en Gambie et Tunisie
    09.04.18
    François Sergent

    La comparution devant la Cour Pénale Internationale de l’ancien chef de la police islamiste à Tombouctou (Nord du Mali) a marqué la semaine de la justice transitionnelle. « Al Hassan » est poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » par la CPI où il a été transféré du Mali le 31 mars. La société civile malienne s’est félicitée de la comparution de ce deuxième islamiste après la condamnation par la CPI d’Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, alias « Abu Turab »,pour la destruction du patrimoine historique de Tombouctou pendant l’occupation d’An sardine. La Cour de la Haye se penche...

    Lire la suite
    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    06.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Il faut lire le livre d’entretien de Rony Brauman qui nous emmène dans une réflexion sur la guerre juste et le rôle de l’information, alors que les guerres « contre le terrorisme » perdurent. Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites...

    Lire la suite
    Un chef de la police islamiste devant la CPI faute d'un système judiciaire fonctionnel au Mali ?
    04.04.18
    Bokar Sangaré

    Le transfèrement à la CPI de Al Hassan, ancien chef de la police islamique et des mœurs de Tombouctou, défraie la chronique au Mali. Poursuivi pour crimes de guerre et crimes l’humanité, sa première comparution a eu lieu aujourd’hui.  La Cour pénale internationale fera comparaître pour la première fois, ce mercredi 4 avril 2018, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité ». Les autorités maliennes l’ont remis à la CPI, le 31 mars, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré le 27 mars 2018. Au cours de cette comparution, selon...

    Lire la suite
    Pour réformer la CPI, Peter Lewis, l'inconnu du sérail devient greffier
    30.03.18
    Stéphanie Maupas

    Peter Lewis a été élu le 28 mars à la tête du Greffe de la Cour pénale internationale (CPI). Contrairement à ses trois prédécesseurs, le britannique n’est pas un homme du sérail, mais dispose d’une solide expérience à la tête du service des poursuites de la Couronne pour l’Angleterre et le pays de Galles. Il succède au néerlandais Herman von Hebel et prendra ses fonctions le 16 avril pour un mandat de cinq ans. Pour les cinq années à venir, Peter Lewis sera l’homme clé de l’administration de la Cour. Les dix-huit juges - dont six viennent tout juste de prêter serment - ont élu un ancien...

    Lire la suite
     
    Pas de troubles mentaux pour le chef de guerre de l'Armée du Seigneur, selon les psychiatres de la Cour Pénale
    29.03.18
    Stéphanie Maupas

    La première étape du procès de Dominic Ongwen arrive à son terme. Mi-avril, le procureur appellera son dernier témoin à la barre de la Cour pénale internationale (CPI) avant de laisser place à la défense. Cet ancien commandant dans l’Armée de résistance du Seigneur (ARS) répond de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le nord de l’Ouganda. Ses avocats plaident le déséquilibre mental, espérant l’acquittement.  « Monsieur Ongwen se trouvait dans un environnement traumatisant, nous sommes tous d’accord », confirme Catherine Abbo à la barre de la Cour ce 27 mars 2018....

    Lire la suite
    Enquêtes sur la Centrafrique: "Pas de concurrence entre la CPI et la Cour Pénale Spéciale", assure Mme Bensouda
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    Dans une interview exclusive avec Radio Ndeke Luka,la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, affirme que son bureau poursuit en toute confidentialité son enquête sur les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2012. Mme Bensouda rassure par ailleurs qu’il n’y a point de concurrence, mais plutôt une complémentarité entre le travail de la CPI et celui de la Cour pénale spéciale (CPS), un tribunal mixte créé par le gouvernement centrafricain pour juger les auteurs présumés des crimes perpétrés dans le pays depuis janvier 2003. 

    Lire la suite
    Centrafrique : "Il faut établir la vérité et rendre justice", selon la Procureure de la CPI
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda se trouvait la semaine dernière à Bangui à l’occasion d’une formation organisée à l’intention de la Cour spéciale (CPS) de Centrafrique qui se met progressivement en place. La magistrate gambienne a réitéré, dans son allocution, son soutien aux victimes. "Il nous faut établir la vérité et rendre justice aux victimes de crimes atroces car il s'agit d'une demande du peuple centrafricain. Je suis venue à Bangui pour réitérer au peuple et à toutes les victimes centrafricaines et aux communautés affectées que nous sommes...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : avantage au droit ?
    26.03.18
    François Sergent

    Comment la Cour Pénale Internationale peut encaisser le retrait coup sur coup des Philippines et du Burundi deux pays menacés par des enquêtes du Tribunal International alors que nombre pays africains usent de la même menace. En droit strict, le retrait effectif intervenant un an après l’annonce de la décision, les enquêtes de la CPI continuent. Ni le Président Duterte qui mène une féroce et aveugle répression contre les présumés trafiquants de drogue ni le Président Nkurunziza accusé de nombreuses et systématiques violations des droits de l’homme peuvent s’estimer à l’abri des...

    Lire la suite
     
    Pour la CPI, "une justice de qualité" sera le meilleur bouclier contre les menaces de retrait
    22.03.18
    Stéphanie Maupas

     Après le Burundi, les Philippines ont décidé, le 16 mars, de se retirer du traité de Rome qui a créé la Cour Pénale Internationale. Dans les deux cas, la décision fait suite aux annonces de la procureure de la CPI d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes perpétrés dans leurs pays et par leurs responsables politiques. Des décisions qui s’inscrivent dans un contexte précis, sans rapport avec le bras de fer engagé par plusieurs Etats, de l’Union africaine notamment, avec la Cour. Au final, selon plusieurs experts, les menaces récurrentes d’Etats opposés à certaines décisions de la Cour...

    Lire la suite
    Exclusif : le greffier de la CPI renonce à se représenter
    14.03.18
    Stéphanie Maupas (La Haye)

     Le greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Herman von Hebel, a décidé, le 13 mars, de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans,a appris JusticeInfo.net. Le néerlandais avait été sérieusement critiqué pour sa gestion de la Cour, notamment dans le cadre de la réforme ReVision, dont certains aspects ont été jugés illégaux par le tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT) fin janvier. Au total, cette réforme pourrait avoir couté près de 7 millions d’euros à la Cour. Douze candidats sont toujours en lice pour prendre sa succession. Mais...

    Lire la suite
    Destruction des mausolées au Mali : la CPI fixe les conditions des réparations
    08.03.18
    Stéphanie Maupas

    Les victimes des crimes commis par Ahmed Al Mahdi à Tombouctou, en juillet 2012, pourront demander des réparations sans que leur identité ne soit divulguée au condamné. C’est en substance la décision rendue le 8 mars par les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI). Les magistrats reviennent donc sur la décision du 17 août 2017, dans laquelle la chambre de première instance avait ordonné que seules les victimes dont l’identité serait transmise à toutes les parties - y compris l’ancien chef de la brigade des mœurs du temps de l’occupation de Tombouctou en 2012...

    Lire la suite
    CPI : Subornation de témoins confirmée contre l'ex vice-président de la RDC Bemba et ses ex avocats
    08.03.18
    Stéphanie Maupas

    La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le 8 mars la culpabilité de Jean-Pierre Bemba et ses quatre associés, condamnés en octobre 2016 pour subornation de témoins. L’ex vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), et ses anciens avocats, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, avaient été reconnus coupables d’avoir mis sur pied « un plan » pour corrompre au moins 14 témoins. Ces derniers avaient déposé dans un autre procès intenté par la Cour contre Jean-Pierre Bemba, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en...

    Lire la suite
     
    La semaine de la justice transitionnelle : mauvais exemple à la CPI, chambres spéciales en Tunisie
    26.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    La semaine de la justice transitionnelle pour JusticeInfo.net a été dominée par l’enquête de notre correspondante à la Haye sur les problèmes juridiques de la Cour Pénale Internationale condamnée pour sa gestion de son personnel, une situation singulière pour un tribunal censé représenter la loi. Comme dit, le proverbe latin, « Quis custodiet ipsos custodes? ». Qui garde les gardiens (de la loi) ? Notre correspondante, Stéphanie Maupas, explique : «  Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT), instance de recours des salariés de la CPI, a rendu six...

    Lire la suite
    Enquête sur la gouvernance du personnel de la Cour Pénale Internationale
    23.02.18
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    La Cour pénale internationale (CPI) est de nouveau pointée pour sa mauvaise gouvernance. Fin janvier, le tribunal de l’Organisation internationale du travail (OIT) a rendu six jugements dénonçant « l’illégalité » de procédures prises par le greffier, Herman von Hebel, dans le cadre d’une réforme initiée en 2014. Ces décisions tombent alors que la Cour s’apprête à élire son prochain greffier. Quatorze candidats sont en lice, dont le sortant, Herman von Hebel.   Exclusif : le greffier renonce à se représenter (13/03)Le greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Herman von Hebel, a...

    Lire la suite
    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences post-électorales
    14.02.18
    Aïssatou Barry

    Situation inédite pour une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Conakry. Venue s’enquérir de la préparation du procès sur les événements du 28 septembre 2009, elle a assisté aux manifestations post-électorales qui ont fait au moins 5 morts dans la capitale et en et en régions dans la semaine du 5 février 2018. Face à la violence, la Mission a prévenu les acteurs des possibles poursuites contre les fautifs. A chaque grande étape dans l’enquête sur événements du 28 septembre 2009, la CPI se manifeste à Conakry. A chaque nouvel élément des experts arrivent de La Haye pour...

    Lire la suite
    Procès Gbagbo à la CPI : le procureur doit revoir sa copie
    13.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) a été suspendu le 19 janvier suite à l’audition du dernier témoin du procureur. C’est désormais au tour de la défense de contrer les accusations portées contre l’ancien président ivoirien et son ex ministre. Mais avant cela, les juges demandent au procureur de préciser ses accusations.  Il faudra encore attendre avant de connaitre les suites du procès intenté contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, suspendu depuis le 19 janvier suite à l’audition du 82ème et dernier témoin du procureur. Dans...

    Lire la suite
     
    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande...

    Lire la suite
    La CPI « examine » les crimes au Venezuela et aux Philippines
    08.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le Venezuela et les Philippines sont désormais dans le viseur de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué, Fatou Bensouda a annoncé l’ouverture de deux nouveaux examens préliminaires, visant la « campagne de ‘guerre contre la drogue’ » aux Philippines et la répression politique au Venezuela. Les examens préliminaires – étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête – visent habituellement à lancer un coup de semonce, inciter les Etats à poursuivre les auteurs de crimes devant leurs propres tribunaux, et montrer que la compétence de la Cour est quasi...

    Lire la suite
    Guerre de Géorgie : les ONG s'inquiètent des retards de la CPI
    06.02.18
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport rendu public le 5 février, des organisations de défense des droits de l’Homme s’alarment de la situation des victimes de la guerre Russie-Géorgie de l’été 2008. Deux ans après l’ouverture de l’enquête, elles demandent à la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer. A La Haye, le Bureau du Procureur assure que l’enquête « progresse très rapidement ».  C’est un rapport de 50 pages contre l’oubli des victimes de la guerre éclair de l’été 2008 (7-12 août 2008), opposant Russie et Géorgie autour de la province séparatiste d’Ossétie du Sud. En publiant, le 5 février, le...

    Lire la suite
    "Au Burundi, l'impunité pour les crimes reste la norme", selon Human Rights Watch
    19.01.18
    Human Rights Watch

    "Meurtres, enlèvements, actes de torture, arrestations... La répression visant opposants politiques réels ou potentiels, journalistes et activistes des droits de l'homme s'est poursuivie au Burundi en 2017, selon le rapport annuel de Human Rights Watch (HRW) publié ce jeudi 18 janvier. Et dans sa détermination à sévir contre son peuple dans l'impunité la plus totale et loin des regards étrangers, le régime du président Pierre Nkurunziza a déclaré persona non grata tout enquêteur étranger. La crise politique et des droits humains qui a commencé au Burundi en avril 2015, quand le...

    Lire la suite