CPI (Cour Pénale Internationale)

    Dominic Ongwen, tête d’affiche problématique de la CPI
    20.09.18
    Par notre correspondante à La Haye, Janet Anderson

     La défense de Dominic Ongwen a commencé à plaider devant la Cour pénale internationale le 18 septembre. Des cinq dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), groupe rebelle armé en Ouganda, inculpés par la CPI, seul Ongwen est dans le box. Il a pourtant une histoire unique, celle d’un enfant enrôlé de force, aujourd’hui jugé comme criminel de guerre. En trente ans d’insurrection, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a acquis une effroyable réputation. Notamment connu pour enlever des enfants et les forcer à servir en tant que soldats, porteurs ou esclaves sexuels –...

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    John Bolton va-t-il ressouder les partisans de la CPI ?
    13.09.18
    Par notre correspondant à La Haye, Benjamin Duerr

    La Cour pénale internationale (CPI) est sous les feux de l’actualité politique mondiale depuis que John Bolton, conseiller pour la sécurité nationale du président américain Donal Trump, a vertement attaqué la cour. Mais s’il a décrit sa stratégie pour saper les travaux de la CPI, ses attaques pourraient avoir l’effet de sonner le ralliement des partisans de la cour. Si le moindre doute persistait sur la position de l’administration Trump à l’égard de la CPI, John Bolton l’a dissipé. Le conseiller pour la sécurité nationale du président américain a déclaré, le 10 septembre, que les...

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    Les Etats-Unis relancent leur offensive contre la CPI
    10.09.18
    AFP

    Le conseiller à la sécurité du président Trump, John Bolton, a attaqué la Cour pénale internationale avec virulence, le 10 septembre. Les juges de la cour se préparent à autoriser le procureur à ouvrir son enquête sur des crimes commis en Afghanistan. Ceux-ci incluraient des crimes de guerre commis par des ressortissants américains. L’administration américaine promet des mesures de rétorsion. Les Etats-Unis ont mené lundi une attaque sans précédent contre la Cour pénale internationale (CPI) et menacé ses juges et procureurs de sanctions s'ils s'en prenaient à des Américains ou à...

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    CPI: L’accusation demande aux juges d’acter la culpabilité de Bosco Ntaganda
    29.08.18
    Stéphanie MAUPAS, correspondante à La Haye

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) demande aux juges de déclarer Bosco Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). « Les crimes n’étaient pas [commis] au hasard, pas isolés, pas spontanés » a déclaré la procureure, Fatou Bensouda, à l’ouverture de son réquisitoire. « Ils faisaient partie d’un plan soigneusement élaboré, d’une campagne de violence » ciblant les Lendus et les autres groupes ethniques. Des crimes commis entre août 2002 et décembre 2003 à Mongbwalu, Sayo,...

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    « La méfiance des victimes envers la justice internationale dépasse l’affaire Bemba »
    17.08.18
    Stéphanie MAUPAS, correspondante à La Haye

    L’acquittement de Jean-Pierre Bemba, le 8 juin 2018, par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), a suscité la surprise et la consternation des victimes. A la majorité, les juges ont estimé que celui qui est désormais candidat à la présidentielle de décembre 2018 en République démocratique du Congo (RDC), n’était pas coupable des viols, des meurtres et des pillages commis par sa milice en Centrafrique, en 2002 et 2003. De retour de Bangui, Maître Marie-Edith Douzima, qui a représenté plus de 5000 victimes au cours des neuf années de procédures, estime, dans un entretien...

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    Plainte contre Israël : la CPI crée un programme d’outreach pour les victimes de la situation en Palestine
    20.07.18
    Stéphanie MAUPAS, correspondante à La Haye

     Des juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné l’ouverture d’un programme de sensibilisation pour les victimes de la situation en Palestine. Une décision qui marque un nouveau tournant dans ce dossier. Le 13 juillet 2018, trois juges ont ordonné au Greffe d’ouvrir un programme d’outreach,  à destination « des communautés affectées et en particulier des victimes de la situation en Palestine ». Pour les juges, le Greffe doit établir « un système continu d'interaction entre la Cour et les victimes, résidant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Palestine ». La décision...

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    « Si la CPI avait compétence en Syrie, cela pourrait sauver beaucoup de vies”
    16.07.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    La Cour pénale internationale (CPI) célèbre ce 17 juillet, le 20ème anniversaire du Traité de Rome. Même s’il reste beaucoup à faire, la CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale, selon Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW). JusticeInfo: La CPI va célébrer le 20e anniversaire de son traité fondateur, quelle en est l'importance? Kenneth Roth : Je pense que la création de la CPI il y a vingt ans a été un moment historique, car elle témoigne de l'engagement théorique de la communauté internationale à s'attaquer à l'impunité qui se cache si souvent...

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    Bemba : la procureure de la CPI dénonce son acquittement basé sur de "faux témoignages"
    04.07.18
    Stéphanie Maupas

    La Cour pénale internationale tiendra une audience le 5 juillet dans la seconde affaire intentée contre Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés pour subornation de témoins. Dans un mémoire déposé lundi, la procureure estime que l’acquittement prononcé en faveur du sénateur congolais début juin, et relatif aux crimes en Centrafrique, est en partie basé sur de faux témoignages.  A 48 heures des débats sur la sentence dans l’affaire intentée contre Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé un nouveau mémoire. Fatou Bensouda...

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    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette...

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    L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de conséquences pour la CPI
    11.06.18
    Stéphanie Maupas

     Condamné il y a deux ans à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a finalement été acquitté par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale. La décision en faveur de l’ex vice-président de la République démocratique du Congo le 8 juin fait de nouveau la lumière sur les défaillances de la Cour, entachant plus encore une crédibilité passablement érodée.  L’acquittement de Jean-Pierre Bemba sera-t-il fatal à la Cour pénale internationale (CPI) ? La question affleurait, vendredi, sous l’effet du choc suscité par la décision de la...

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    La "pertinence" de la CPI en question après l'acquittement du Congolais Bemba
    10.06.18
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) s'est "auto-sabordée" en acquittant vendredi Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une décision historique qui affaiblit le message envoyé aux pires criminels de ce monde, selon les experts. De la peine la plus lourde à l'acquittement: la chambre d'appel a prononcé un revirement spectaculaire qui remet en question la capacité de la justice internationale à prouver la responsabilité des commandants militaires. Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné...

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    CPI : acquittement surprise du chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba
    08.06.18
    Charlotte VAN OUWERKERK

    La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique. La décision historique de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a suscité une vive émotion dans la tribune publique de la salle d'audience. La chambre d'appel "annule la...

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    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    28.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.  Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment...

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    Centrafrique : la Cour spéciale doit être opérationnelle pour « contribuer à la stabilité à long terme »
    24.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Dans un rapport sur la Centrafrique publié le 18 mai 2018, l’organisation Human Rights Watch (HRW) plaide en faveur d’un plus grand soutien politique et financier des partenaires internationaux à la Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les crimes graves commis dans le pays depuis 2003. Publié au moment où la Centrafrique connaît une recrudescence de violences meurtrières, y compris dans la capitale, Bangui, ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. JusticeInfo.Net a interrogé Elise Keppler, directrice adjointe...

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    Regards croisés sur la Cour pénale internationale : Burundi, Côte d'Ivoire, Géorgie
    21.05.18
    A La Haye, Stéphanie Maupas (de notre correspondante)

     Les organisations membres de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CPI) se sont réunies pendant une semaine à La Haye pour une table ronde. Justice Info a rencontré trois avocats et militants, du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur satisfaction, leurs déceptions et leurs craintes. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Pour avoir demandé Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comité onusien contre la torture, Lambert Nigarura a été fiché « sur la liste des ennemis du pays ». L’avocat burundais vit depuis...

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    L'Autorité Palestinienne veut référer Israël à la CPI pour "crimes de guerre"
    16.05.18
    Stéphanie Maupas

    L’autorité palestinienne s’apprête à référer à la Cour pénale internationale les « crimes de guerre » dont elle accuse Israël. Le document a été signé par le ministre des Affaires étrangères palestinien à Ramallah, mardi soir, et devrait être déposé sur le bureau de la procureure la semaine prochaine. Une étape capitale dans le dossier ouvert à la Cour depuis 2015.  Signé mardi soir, le document référant Israël à la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes de guerre » devrait être déposé par le ministre des Affaires étrangères de l’autorité palestinienne, Riad Malki, sur le bureau...

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    Principaux développements depuis l'inauguration de l'ambassade américaine à Jérusalem
    15.05.18
    AFP

    Rappel des principaux développements depuis l'inauguration de l'ambassade américaine à Jérusalem lundi, journée marquée par la mort de dizaines de Palestiniens tués par des tirs israéliens à la frontière entre Israël et la bande de Gaza. - Les Gazaouis à la frontière - Quelques heures avant la cérémonie d'inauguration de l'ambassade américaine, des dizaines de milliers de Palestiniens de Gaza se massent à la frontière avec Israël. Des petits groupes tentent de s'attaquer à la barrière de sécurité, lancent des pierres en direction des soldats et essuient des tirs en retour. A Ramallah, 2.000 Palestiniens se rassemblent en scandant "Jérusalem est notre capitale". L'Autorité...

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    Protestations à Gaza: des clés pour comprendre
    15.05.18
    AFP

    La bande de Gaza est le théâtre depuis le 30 mars d'un mouvement, la "marche du retour", qui a culminé lundi avec des affrontements dans lesquels près de 60 Palestiniens ont été tués par des tirs israéliens. Des clés pour comprendre. Pourquoi cette mobilisation? Elle tourne autour du "droit au retour", la revendication des Palestiniens à pouvoir retourner sur les terres dont ils ont été chassés par centaines de milliers à la création d'Israël en 1948. Depuis le 30 mars, "la grande marche du retour" draine ainsi des milliers, parfois des dizaines de milliers de Gazaouis, vers la frontière israélienne. La protestation vise aussi le blocus imposé depuis plus de dix ans par Israël à...

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    Burundi: trois ans de crise politique violente
    15.05.18
    AFP

    Le Burundi, qui organise jeudi un référendum constitutionnel devant permettre au président Pierre Nkurunziza de rester au pouvoir, est plongé depuis trois ans dans une grave crise politique qui a fait au moins 1.200 morts et plus de 400.000 réfugiés. Ces violences ont fait ressurgir le spectre de la guerre civile (300.000 morts entre 1993 et 2006) qui a conduit la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur des crimes contre l'humanité présumés. - Manifestations Le 26 avril 2015, des milliers de personnes bravent l'interdiction de manifester au lendemain de la désignation de M. Nkurunziza par son parti, le CNDD-FDD, comme candidat à la présidentielle, après dix ans de...

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    "Sans arrestations, la cause de la justice internationale est minée" en Libye, selon la procureure de la CPI
    11.05.18
    Stéphanie Maupas

    Au rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a expliqué avoir de nouveau accès au territoire libyen. Fatou Bensouda a par ailleurs souligné qu’elle enquêtait non seulement sur les crimes de 2011, mais aussi sur ceux en cours.  Une équipe du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est rendue en Libye en mars dernier, a annoncé la procureure en présentant un nouveau rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, le 9 mai. La Cour n’a jusqu’ici jamais véritablement enquêté sur le...

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