Sans information, pas de réconciliation

L'ex-milicien congolais Ngudjolo acquitté mais non indemnisé par la CPI

L'ex-milicien congolais Ngudjolo acquitté mais non indemnisé par la CPI©ICC/CPINgudjolo Chui le jour de son acquittement le 27 février 2015
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Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, le 16 décembre, la demande d’indemnisation introduite par Mathieu Ngudjolo. Acquitté des crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont il devait répondre pour le massacre du 24 février 2003 à Bogoro, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), l’ex-milicien congolais a passé près de cinq ans dans la prison de Scheveningen avant d’être finalement libéré, le 21 décembre 2012. Mathieu Ngudjolo, qui au cours de son procès avait affirmé qu’il procédait à un accouchement le jour de l’attaque, un alibi retenu par les juges, demandait 906 346 euros pour les « dommages matériels et moraux » subis. Il invitait en outre la Cour à conduire une campagne de sensibilisation à Bedu Ezekere pour expliquer son acquittement. L’ex-chef de la milice lendu de Bedu Ezekere avait quitté La Haye pour Kinshasa le 11 mai 2015, après avoir demandé, sans succès, l’asile politique aux Pays-Bas. A plusieurs reprises depuis son acquittement, confirmé en appel le 27 février 2015, il s’était plaint, comme son avocat, du fait que certaines ONG mettent en doute la décision des juges.

Pour justifier sa demande d’indemnisation, Mathieu Ngudjolo affirmait avoir été détenu illégalement et avoir été victime d’une erreur judiciaire. Mais pour les juges, son arrestation et sa détention n’étaient pas illégales, puisque fondées sur une décision « convenablement motivée ». L’ex-chef milicien assurait aussi que le procureur n’a pas conduit d’enquête à décharge, comme il en a l’obligation. Hors sujet, ont rétorqué les juges, qui ont précisé qu’ « une erreur judiciaire grave et manifeste (…) est une erreur certaine et incontestable commis dans l’administration de la justice à la suite, par exemple, d’une décision erronée d’une chambre ou de poursuites abusives menées par le procureur ». Pour les magistrats, l’erreur doit « avoir engendré une violation claire des droits fondamentaux » et « un préjudice sérieux ». C’est la première fois que la Cour se prononce sur une telle demande. Plusieurs suspects ont bénéficié d’un non-lieu, mais sans jamais engager de telles procédures. Si la Cour est la première juridiction internationale à prévoir des réparations en cas d’erreur judiciaire, les juges rappellent néanmoins qu’ils disposent, sur ces questions, d’un pouvoir discrétionnaire.

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