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Bonnes feuilles : la CPI, le Joker des puissants, le cas de la Palestine

Bonnes feuilles : la CPI, le Joker des puissants, le cas de la Palestine©DRCouverture du livre de Stéphanie Maupas
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Nous publions des bonnes feuilles du livre de notre correspondante à la Haye Stéphanie Maupas «  le Joker des puissants » paru aux éditions Don Quichotte en janvier 2016, une enquête approfondie et incisive sur la Cour Pénale Internationale.

Stéphanie Maupas suit depuis quinze ans la justice internationale et transitionnelle notamment pour le Monde et depuis sa création pour Justiceinfo.net. Elle est l’auteur de « Juges, bourreaux, victimes » paru en 2007 aux éditions Autrement.

Nous publions le chapitre « les clefs de Scheveningen » consacré aux rapports entre la Palestine et la Cour Pénale Internationale.

 

Les clefs de Scheveningen

Nabil Abuznaid regarde son téléphone portable comme un ami qui vous aurait trahi. « On est écouté ici, on est écouté partout ! » s’énerve le délégué palestinien en tentant d’enterrer son espion personnel sous une pile de livres placés sur son bureau, bien conscient de l’inanité de ces funérailles improvisées. La délégation palestinienne a pris ses quartiers à quelques centaines de mètres de la prison de Scheveningen, et l’ennuyeuse La Haye est désormais une place de choix pour « l’ambassadeur ». Cet été 2014, les bombes israéliennes s’abattent sur Gaza, et un appel du président Mahmoud Abbas l’oblige à organiser une éventuelle saisine de la Cour. Abuznaid peut oublier ses vacances ! « J’ai passé trois semaines en prison à Hébron en 1984, lance-t‑il. En cellule, je me souviens encore du bruit des clefs, mais maintenant, ils peuvent devenir mes voisins de prison. Et cette fois… ils n’auront pas les clefs ! »

 

Au printemps déjà, les Palestiniens avaient laissé entendre qu’ils saisiraient la Cour, et provoqué des réactions immédiates. En sa qualité d’ancien procureur, Luis Moreno Ocampo participait au concert de ceux qui essayaient de dissuader les Palestiniens. Il assurait qu’en cas d’enquête de la Cour, le Hamas et d’autres seraient tenus responsables pour les tirs de roquette et les attentats suicides. Mais ces avertissements n’ont pas refroidi Ramallah. L’assassinat de trois adolescents israéliens le 12 juin, suivi de l’arrestation en Cisjordanie de 400 membres du Hamas, ouvrait une nouvelle guerre à Gaza. A la suite de tirs de roquette sur Israël, Tsahal lançait l’opération « Bordure protectrice » le 8 juillet ciblant le Hamas et le Djihad islamique. Et six semaines de guerre plus tard, il faut, comme d’habitude, compter les morts : entre 1 100 et 1 400 côté palestinien et 13 côté israélien, dont 9 soldats. Le 5 aout, deux heures à peine après le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas et à quelques heures de négociations au Caire, le ministre des Affaires étrangères Riyad al-Maliki franchit la porte tambour du 174, sur Maanweg à La Haye. Les Palestiniens viennent prendre la température. Voir si la procureure est disposée à une éventuelle saisine, et bien évidemment, montrer à Tel Aviv leur intention de saisir le Joker. Fatou Bensouda prévient : la procédure sera longue, très longue, et les deux camps pourraient être poursuivis. Les Palestiniens « y sont prêts », assure Nabil Abuznaid. Début juillet, Mahmoud Abbas a convoqué les factions sur la question à Ramallah. Hamas et le Djihad islamique en Palestine sont invités à réfléchir à une saisine de la Cour. L’annonce doit en être faite au Caire si les négociations avec Israël tournent de nouveau à l’impasse. Si la carte est tirée, elle n’est cependant pas encore abattue. «  Si nous saisissons la Cour, nous ne pourrons plus revenir en arrière, dit Nabil Abuznaid. Si nous allons à la Cour maintenant, ce sera irrévocable. Ce sera le divorce. Est-ce que nous sommes prêts aujourd’hui à divorcer ? Nous avons besoin, avant cela, d’une période de médiation. Nous savons qu’a la fin nous devrons négocier avec Israël pour trouver une solution. » L’Autorité se défend de bluffer. « Nous sommes sérieux, c’est une question de semaines, voire de jours », précise Nabil Abuznaid. « M ais si quelque chose se passe vraiment, s’il y a un espoir pour les Palestiniens, si les Israéliens sont vraiment impliqués, nous préférons signer un traité de paix plutôt qu’un document de la Cour. » Israël n’est pas partie au traité et, comme les États-Unis, a voté contre à Rome. Sur la CPI, Tel Aviv a toujours calqué sa position sur celle de Washington.

 

Ce n’est pas la première fois que les Palestiniens mettent la Cour dans leur jeu. En janvier 2009, Ali Kashan, alors ministre de la Justice, déclare reconnaître la compétence de la Cour pour « les actes commis sur le territoire de la Palestine depuis septembre 2002 ». Mais il s’en est fallu de peu ce jour-là pour que la Cour ne claque sa porte au nez des Palestiniens. La greffière, Silvana Arbia, qui selon la procédure est le dépositaire du document, refuse de recevoir la délégation et le procureur doit batailler en coulisse jusqu’à ce que la magistrate italienne finisse par céder. Reste une question néanmoins : seuls les États sont habilités à se tourner vers la Cour, et la Palestine n’a pas été reconnue comme tel. Pour Washington et Tel Aviv, la Cour n’est pas compétente. Luis Moreno Ocampo aurait pu refiler la patate chaude aux juges en leur demandant l’autorisation d’ouvrir une enquête – ce qui les aurait conduits à se prononcer sur le statut de la Palestine et la compétence de la Cour a son égard – mais il préfère consulter. Les résultats de la commission d’enquête de la Ligue arabe sont portés au dossier, l’Autorité palestinienne fournit des pièces, la commission d’enquête mandatée par l’ONU rencontre le procureur. Elle conclut en septembre que les deux camps ont commis des crimes de guerre et que certaines infractions pourraient être considérées comme des crimes contre l’humanité, ajoutant qu’Israël a délibérément visé des civils et fait un usage disproportionné de la force. Le président de la mission, le juge sud-africain Richard Goldstone, demande au Conseil de sécurité de renvoyer l’affaire a la CPI. Lors d’une rencontre avec Susan Rice en octobre 20091, le président israélien Shimon Peres reconnaît que les officiers doivent être poursuivis, mais pas « par des gens comme Goldstone, Kadhafi ou Ahmadinejad ». La secrétaire d’État réaffirme que les États-Unis veilleront. Le rapport Goldstone ne glissera pas du Conseil de sécurité vers la CPI. Mais elle prie les Israéliens de ne pas surréagir a sa publication.

 

Côté israélien, il n’y a officiellement aucune coopération avec la Cour, mais plusieurs ONG et des dizaines de juristes transmettent leurs avis au procureur. Parmi ceux-là, l’avis de Yaël Ronen1 pourrait avoir fait pencher la balance. A l’étage du procureur, plusieurs juristes planchent sur l’affaire. « Achaque fois qu’un nouveau point de droit était soulevé sur lequel je devais travailler, se souvient l’un d’eux, je recevais quelques jours après, dans ma boîte email, des analyses juridiques d’experts et de grands professeurs de droit sur la question. Des analyses que je n’avais jamais sollicitées. C’était très curieux. » Le 17 février 2010, l’avocat général des Forces de défense israéliennes, Avichai Mandelblit, très critique du rapport Goldstone, rencontre l’ambassadeur américain a Tel Aviv. L’officier demande à Washington d’expliquer aux Palestiniens que pour Israël, la démarche est un acte de guerre. Il souhaite aussi que les États-Unis « pèsent a la fois sur les Palestiniens et sur la CPI2 ». L’ambassadeur confirme que le gouvernement américain a constamment fait pression sur Ramallah, et reçu l’assurance que les Palestiniens allaient geler l’affaire. Présent lors de la réunion, le colonel Liron Libman, chef du département de droit international des Forces de défense israéliennes, juge que « la CPI est la question la plus dangereuse pour Israël, et se demande si les États-Unis ne pourraient pas simplement déclarer publiquement leur position selon laquelle la CPI n’a pas compétence sur Israël concernant l’opération de Gaza ».

 

A La Haye, Ocampo envisage alors deux options. Puisque la Palestine a été reconnue comme un État dans le cadre de relations bilatérales par plus de 130 gouvernements, ainsi que par certaines organisations internationales dont des organes de l’ONU, la Cour pourrait à son tour la reconnaître. Seconde option : renvoyer la question a 1. ICC Jurisdiction over Acts Committed in the Gaza Strip. 2. S elon un télégramme de l’ambassade américaine à Tel Aviv daté du 23 février 2010 et rendu public par Wikileaks. l’Assemblée des États parties. Une option dangereuse pour Israël. Cette assemblée, à laquelle elle ne siège pas, pas plus que son protecteur américain, est dominée par des États africains et d’Amérique latine. Dans leur campagne anti-CPI, nombre d’Africains reprochent au procureur de ne pas s’emparer des crimes de Gaza. Par ailleurs, la Ligue arabe, qui détient potentiellement une partie des clefs pour l’arrestation d’el-Béchir, pousse publiquement le procureur à ne pas oublier Gaza. Si, publiquement, les Israéliens refusent de coopérer, ils vont, en 2010, grâce à un intermédiaire, rencontrer Luis Moreno Ocampo a plusieurs reprises, dont deux fois au cours de dîners a la résidence de l’ambassadeur. Il faut néanmoins encore deux ans au procureur pour se décider, quelques semaines seulement avant son départ de La Haye. Le 3 avril 2012, il annonce que la Cour n’est pas compétente car la Palestine n’est pas un État. Seul le secrétaire général de l’ONU est à même d’en décider, écrit le procureur. A l’Assemblée générale de l’ONU ou l’Assemblée des États parties à la Cour de trancher, dit-il. Le 29 novembre 2012 ouvre une nouvelle étape clef pour une saisine de la Cour et un jour historique pour la Palestine. L’Assemblée générale de l’ONU octroie1 a la Palestine le statut d’« État non membre » a l’ONU. Les Britanniques hésitent à joindre leur vote. C’est la question de la CPI qui les fait renoncer. Devant la Chambre des communes la veille de l’Assemblée, William Hague explique que le Royaume-Uni votera « oui » si les Palestiniens promettent de reprendre les négociations, et n’engagent aucune action devant la Cour, dont il dit qu’une fois saisie, elle pourrait « rendre impossible un retour aux négociations ».

 

Dans les mois qui suivent, Ramallah ratifie de nombreux traités et conventions. Et lorsqu’Israël lance l’opération « Bordure protectrice » en juillet 2014, Ramallah choisit donc de se tourner de nouveau vers La Haye. 1. Par 138 votes pour, 9 contre et 41 abstentions. Apres une première rencontre début aout, les Palestiniens décident de faire monter les enchères, et assurent qu’en l’absence d’un calendrier précis de retrait d’Israël des territoires occupés, la Palestine adhérera à la Cour. Le 31 décembre, une résolution fixant à 2017 le retrait israélien échoue à New York. Des le 1er janvier 2015, les Palestiniens mettent leur menace à exécution. D’un côté, ils ratifient le traité et, dans le même temps, déclarent reconnaître la compétence de la Cour pour les crimes commis depuis le 13 juin 2014. Seize jours plus tard, la procureure ouvre un examen préliminaire, simple formalité précise-t‑elle. Le 1er avril, c’est bien l’État de Palestine qui est accueilli à la Cour par une brève cérémonie. Le 123e État partie a la Cour ne dépose pas, du moins dans l’immédiat, de « plainte » dénonçant la colonisation israélienne, comme l’avait annoncé le ministre des Affaires étrangères, Riyad al-Maliki. « Nous ne cherchons pas la vengeance, mais la justice », lance le ministre. A la Cour, la Palestine est un État à part entière, dispose d’un droit de vote a son Assemblée, contrairement à Tel Aviv et à Washington. Ils condamnent. Continuant à dénier la qualité d’État qui ouvre à la Palestine les portes de la Cour. Depuis janvier, le gouvernement israélien a gelé les rentrées fiscales – 106 millions d’euros mensuels – collectées pour le compte des Palestiniens et lèvera la sanction quatre mois plus tard. Très vite, les Israéliens décident de cibler la Cour.

En mars, le ministre des Affaires étrangères, Avigdor Liberman, promet de convaincre les capitales de ne pas contribuer au budget de la juridiction. « Ils peuvent utiliser toutes les pressions qu’ils veulent, mais ils ne peuvent pas stopper la Cour », assure Nabil Abuznaid. Si on s’efforce de part et d’autre de calmer le jeu, la société civile multiplie les initiatives. Directeur du Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR), une ONG basée à Gaza, Raji Sourani se targue d’avoir rencontré la procureure et promet d’alimenter les enquêtes. Lors de la guerre de Gaza, les militants du Centre ont rassemblé preuves et témoignages. « Ce n’est pas seulement pour les Palestiniens mais pour toute la région : que veut le monde pour notre région ? L’État de droit, ou la loi de la jungle ? » De son côté, l’Israël Law Center, réputé proche du pouvoir israélien, s’est fait une spécialité, depuis plusieurs années, de poursuivre des Palestiniens, obtenant des condamnations pour terrorisme devant des tribunaux américains notamment. En rétorsion, l’organisation adresse trois plaintes à la Cour, visant notamment le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas et le chef du Hamas Khaled Mechaal. Se défendant d’avaliser ainsi l’État de Palestine, l’organisation précise que tous possèdent la nationalité jordanienne, et puisqu’Amman est membre de la Cour, ils sont passibles de la CPI. S’il faudra du temps avant que la procureure ne tranche, Nabil Abuznaid immortalise son premier vote à l’Assemblée de la Cour en juin 2014 par un selfie posté sur Twitter. En arrière-plan, le panneau « État de Palestine » !

 

La Haye est aussi occupée par une autre affaire visant Israël. Celle de la « flottille de la liberté ». Le 30 mai 2010, huit bateaux transportant 663 activistes de 37 pays naviguent vers Gaza. Affrétés par Humanitarian Relief Foundation et le mouvement Free Gaza, créé en réaction au blocus maritime imposé par Israël sur Gaza depuis janvier 2009, la flottille veut convoyer de l’aide humanitaire et, bien sûr, attirer l’attention de la communauté internationale. Avant même de larguer les amarres, l’opération a été largement médiatisée. Le Mavi Marmara, sur lequel se trouve la majorité des activistes, est intercepté dans les eaux internationales par les forces israéliennes le lendemain. Dix activistes turcs sont tués, et douze autres blessés, comme sept commandos israéliens. Les autres navires sont arraisonnés, et leurs passagers arrêtés et détenus en Israël. L’incident suscite des réactions immédiates dans la communauté internationale et de vives tensions entre Tel Aviv et Ankara. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU conduit une mission d’établissement des faits, et un panel d’experts est nommé par le secrétaire général pour mener une enquête parallèle. Les gouvernements israélien et turc lancent aussi leurs propres investigations. Par l’un de ces tours de passe-passe que permet le droit international, les Comores demandent au procureur, deux ans plus tard, d’ouvrir une enquête sur les crimes commis a bord du Mavi Marmara. Le navire, sur lequel les militants turcs ont été tués, battait pavillon comorien. Avec l’aval des Comores, un cabinet d’avocats en Turquie mandate le Britannique Geoffrey Nice pour plaider le dossier a la Cour. Mais le 6 novembre 2014, la procureure le referme, assurant ne pas avoir de base pour enquêter. Pour Fatou Bensouda, si des crimes de guerre ont effectivement été commis sur le Mavi Marmara le 31 mai 2010, ils ne sont « pas suffisamment graves » pour ouvrir une enquête. Elle se penche sur les crimes « commis à grande échelle » dans le cadre d’« une politique », explique-t‑elle.

 

Les Comores se tournent alors très vite vers les juges et réclament une révision de la décision. Et leur réponse est cinglante. Fatou Bensouda a bien tenté de l’éviter, affirmant qu’une décision des juges porterait atteinte à son indépendance, mais elle n’y coupera pas. L’accusation ne rechigne jamais à prêter l’oreille aux diplomates, mais s’offusque des que les juges plongent leur regard dans sa politique pénale. Ils ont donc rarement l’occasion d’y pointer leur nez. Et cette fois-ci, ils ne passeront pas à côté. En introduction, les juges admettent que l’assaut du Mavi-Marmara n’a fait « que » dix morts et soixante blessés, mais remarquent que par le passé l’accusation n’a pas hésité a poursuivre les rebelles soudanais pour la mort de douze soldats de la paix au Darfour. Puis ils entrent dans le vif du sujet et fustigent l’accusation. La procureure a décidé de refermer le dossier au motif que l’enchaînement des événements était flou. Or pour eux, c’est au contraire un motif d’enquête. La procureure ne conteste pas les mauvais traitements infligés aux passagers, dont certains pourraient s’apparenter a de la torture, mais assure qu’il n’y avait pas de planification des crimes et souligne par ailleurs que des membres du Hamas auraient pu être embarqués sur les navires. L’accusation note aussi que l’aide convoyée par la flottille a finalement été distribuée à Gaza par les Israéliens et estime donc que les dommages pour la population sont limités. Les magistrats dénoncent « la conclusion simpliste du procureur », estiment que ses erreurs « sont telles que cela rend intenable la conclusion », notamment celle de savoir si les crimes résultent d’un plan délibéré de tuer ou blesser des civils. « La chambre est convaincue que, lors du réexamen de sa décision, le procureur respectera pleinement son mandat en vertu du statut », concluent-ils.

A suivre…

 

Stéphanie Maupas le Joker des puissants

éditions Don Quichotte 439 pages 24 euros

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