Sans information, pas de réconciliation

Attaquer un hôpital ou une école est un crime de guerre

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Les bombardements sur des hôpitaux ou des écoles, comme ceux qui ont tué lundi dans le nord de la Syrie 50 civils dont des enfants, constituent en principe des "crimes de guerre" en droit international.

Ces bombardements, commis, selon la Turquie et les Occidentaux, par les forces syriennes et russes - ce que dément Moscou -, ont visé au moins deux écoles et cinq établissements médicaux, dont deux hôpitaux soutenus par Médecins sans frontières (MSF). La diplomatie française a fustigé des "crimes de guerre".

Depuis le début du conflit en Syrie en 2011 jusqu'à novembre 2015, l'ONG américaine Physicians for Human Rights a comptabilisé 336 attaques sur des établissements médicaux, à 90% attribuées à la Syrie et ses alliés, et la mort de 697 personnels de santé.

Les belligérants d'un conflit armé sont tenus de respecter des règles de droit international sur la conduite des hostilités et sur la protection des combattants et des populations civiles, édictées notamment dans les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 ainsi que dans les quatre Conventions de Genève dont l'origine remonte à 1864. Leur version actuelle de ces dernières a été adoptée le 12 août 1949, avec trois protocoles additionnels en 1977 et en 2005.

Les crimes de guerre sont définis à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002, qui régit la Cour pénale internationale (CPI) en fonction depuis 2003 à La Haye. Parmi ces crimes figure notamment le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des hôpitaux ainsi que des bâtiments consacrés à l'enseignement.

La CPI est la première Cour pénale internationale permanente --contrairement aux tribunaux internationaux ad hoc comme le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie-- créée pour lutter contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre).

La CPI n'intervient que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas le faire. La compétence universelle s'applique aux crimes de guerre, qui sont imprescriptibles aux termes d'une convention de l'Onu de 1968, entrée en vigueur le 11 novembre 1970.

Les crimes de guerre ont été poursuivis pour la première fois de manière effective à la suite de la Deuxième guerre mondiale, lors de l'établissement des tribunaux pénaux internationaux à Nuremberg et à Tokyo, souligne sur son site l'ONG suisse spécialisée TRIAL (Track Impunity Always).

Le crime de guerre diffère du crime contre l'humanité reconnu pour la première fois par le tribunal de Nuremberg en 1945.

Créé en 1863, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), basé à Genève, est à l'origine des Conventions de Genève et du Mouvement Croix-Rouge/Croissant-Rouge. Intermédiaire neutre en cas de guerre, il a pour mandat de faire connaître et respecter les traités et le droit coutumier (https://www.icrc.org/fr/guerre-et-droit/traites-et-droit-coutumier).

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