Sans information, pas de réconciliation

CPI /Katanga : Le processus de réparation sera très long et compliqué

CPI /Katanga : Le processus de réparation sera très long et compliqué©Photo ICC/CPIGermain Katanga au prononcé du verdict le 7 mars 2014
4 min 31Temps de lecture approximatif

Il y a plus de trois ans, la Cour pénale internationale (CPI) prononçait son verdict contre Germain Katanga. L’ex milicien congolais était reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).Mais depuis son arrivée à La Haye, en 2006, les victimes attendent réparations. Le 25 juillet, le Fonds au profit des victimes a déposé un rapport précisant les modalités de ces réparations, nouvelle étape d’un processus qui s’annonce encore très long.

Pour les victimes de Bogoro, il faudra encore attendre. Le Fonds au profit des victimes a remis aux juges de la Cour pénale internationale (CPI), le 25 juillet, son futur plan de réparations. En 2014, Germain Katanga avait été reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour la gestion de livraisons d’armes utilisées lors du massacre du 24 février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Condamné à 12 ans de prison, l’ex milicien avait accepté le jugement et renoncé à faire appel, mais il a néanmoins fallu trois ans pour que les juges n’ordonnent des réparations aux 297 victimes identifiées, celles qui ont prouvé à la Cour qu’elles étaient victimes directes des crimes de l’accusé. Le 24 mars 2017, les juges avaient évalué à 3,75 millions de dollars (3,2M €) le préjudice physique, matériel et psychologique subi par les 297 victimes reconnues par la Cour, et condamné Germain Katanga à s’acquitter d’1 million de dollar (853 000€). Ils décidaient que chaque victime percevrait 250$ (213€), bien conscients du caractère « symbolique » de leur décision. S’y ajoutaient des réparations collectives, détaillées dans le rapport remis aux juges le 25 juillet.

Logement, éducation, économie

Dans ce document, le Fonds explique que sur les 297 victimes, 17 se trouvent dans des camps de réfugiés en Ouganda, et 15 ont rejoint l’Europe ou les Etats-Unis. Puisqu’ils ne pourront, dans leur exil, bénéficier de réparations collectives, le Fonds suggère de fournir un supplément aux 250 dollars déjà alloués. Quant aux réfugiés d’Ouganda, il sera difficile de leur fournir des terres, ou de leur permettre de construire une maison prévient déjà le directeur du Fonds, Pieter de Baan, qui prévoit néanmoins de rencontrer les autorités ougandaises à l’avenir. En fonction de leurs préjudices – si elles ont perdu des biens ou des proches - et de leurs besoins, les victimes pourraient acquérir une vache, ou plusieurs, et un kit de premiers soins vétérinaires. Elles pourraient aussi bénéficier d’un soutien scolaire pour deux ou plusieurs enfants, comprenant le règlement des frais de scolarité pendant deux ans, et de matériel de classe. Le plan prévoit aussi de soutenir des formations professionnelles ou des moyens pour démarrer une activité. D’autres pourraient obtenir un terrain et une aide à la construction.

L’engagement des autorités congolaises

En juin, le Fonds a conduit une mission à Kinshasa et à Bunia avec le représentant des victimes et demandé aux autorités congolaises de s’engager. Au ministère de la Défense, les représentants du Fonds ont demandé de libérer, à destination des victimes,les salaires non perçus par Germain Katanga, général de l’armée congolaise lors de son transfèrement à La Haye, en 2006. Au ministère de l’Economie et des petites entreprises, les experts du Fonds ont demandé d’assurer qu’aucune taxe ne sera perçue sur les différents projets de réparation. Au ministère de la Justice, le Fonds demande de permettre à Germain Katanga de « participer, sous des conditions strictes de sécurité et si les victimes le souhaitent, à une cérémonie d’excuses publique ou privée ». Au ministère de l’Education, « de renoncer à tout ou partie des frais de scolarité primaire et secondaire. ». Au ministère des Affaires foncières, et aux chefs de Bunia et des alentours, de fournir des parcelles de terre proches de Bunia. Aux autorités de Bogoro, de faciliter la fourniture de parcelles. Et enfin, aux autorités d’Ituri, de Bunia et de Bogoro, de conduire une médiation « entre les communautés locales, concernant la propriété foncière et l’utilisation des terres ». Pieter de Baan demande enfin aux juges d’inviter les autorités congolaises à s’engager sur tous ces points.

Katanga, un go-between

Quelle sera la participation de Germain Katanga ? L’ex milicien avait été transféré à la prison de Makala, à Kinshasa, en décembre 2015 pour finir de purger sa peine. Suite à une remise de peine accordée en novembre 2015, Germain Katanga aurait dû être libéré début 2016. Mais l’ex commandant dans la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) est toujours détenu, en l’attente d’un procès devant les juridictions congolaises pour « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel. » Maître David Hooper affirme que son client serait prêt à participer à une cérémonie de pénitence à Bogoro dès maintenant.Mais il faudrait pour cela qu’il soit provisoirement autorisé à quitter la prison, explique maître Hooper, estimant qu’il n’a « aucune perspective d'être libéré dans un avenir raisonnablement prévisible ». Faute de quoi, le condamné serait prêt à venir à Bogoro dès sa sortie de prison. David Hooper rappelle aussi, dans un courrier adressé au Fonds, que Germain Katanga avait offert des services de médiateur. « En ce qui concerne les troubles civils persistants en Ituri, qui touchent profondément les habitants de Bogoro, M. Katanga a offert ses services par l'entremise des autorités militaires », pour servir de go-between entre l’armée et les miliciens. « Cette suggestion a été faite il y a plus d'un an, écrit l’avocat, mais n'a pas été reprise par les autorités ».

Evaluation des consommateurs

D’ici le 4 septembre, les représentants des victimes et les avocats de Germain Katanga devront répondre à la proposition du Fonds, avant que les juges ne décident d’approuver ou non le projet de Pieter de Baan.Le cas échéant, les parties pourront faire appel. A partir de là, le Fonds lancera des appels d’offres. Les réparations collectives seront mise en œuvre par des intermédiaires, notamment des ONG nationales ou internationales, présentes dans la région. Le document ne dit pas combien de temps durera cette procédure.Le Fonds au profit des victimes prévoit néanmoins déjà de conduire des évaluations régulières « pour mesurer le succès du programme de réparations à travers une enquête auprès des victimes et des membres de la communauté ». Il ne précise pas quel sera le coût d’une telle enquête, mais on comprend que si les victimes devraient, dans le futur, toucher quelques réparations symboliques, elles n’en ont visiblement pas fini avec les lourdeurs bureaucratiques que leur impose la Cour depuis plus de dix ans.

Partager
Abonnez-vous à la newsletter