Sans information, pas de réconciliation

CPI : Subornation de témoins confirmée contre l'ex vice-président de la RDC Bemba et ses ex avocats

©©ICC/CPIJean-Pierre Bemba devant la CPI en août 2009
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La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le 8 mars la culpabilité de Jean-Pierre Bemba et ses quatre associés, condamnés en octobre 2016 pour subornation de témoins.

L’ex vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), et ses anciens avocats, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, avaient été reconnus coupables d’avoir mis sur pied « un plan » pour corrompre au moins 14 témoins. Ces derniers avaient déposé dans un autre procès intenté par la Cour contre Jean-Pierre Bemba, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Les témoins s’étaient vu offrir des cadeaux, de l’argent et la promesse d’un passeport pour l’Europe, en échange d’une déposition favorable au patron du Mouvement pour la libération du Congo (MLC). Une première affaire dans laquelle Jean-Pierre Bemba a été condamné à 18 ans de prison. Pendant ce procès, l’accusé et les deux avocats avaient mis en place leur plan avec deux autres complices. Le député congolais, Fidèle Babala, s’était, lui, chargé des transferts d’argent, tandis que l’officier Narcisse Arido avait recruté quatre faux témoins. Les peines de 11 et 6 mois de prison prononcées contre ces deux complices ont été confirmées. Mais la chambre d’appel ne s’est pas prononcée sur les peines infligées aux trois auteurs principaux. En première instance, Jean-Pierre Bemba avait été condamné à un an et 300 000 euros d’amende, destiné au Fonds pour les victimes de la Cour. Aimé Kilolo à 30 mois de prison dont 19 avec sursis et 30 000 euros d’amende et son confrère Jean-Jacques Mangenda, à 24 mois dont 13 avec sursis. Les cinq juges ont notamment estimé que le sursis n’étant pas prévu par les textes de la Cour, la chambre de première instance devait donc revoir sa copie.

 

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