Sans information, pas de réconciliation
Dossier spécial « L’heure de la vérité en Gambie »

CPI une juge témoigne

CPI une juge témoigne©ICC/CPIla juge bulgare Ekaterina Trendafilova
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Après neuf années passées à la Cour pénale internationale (CPI), la juge bulgare Ekaterina Trendafilova a quitté La Haye début mars. Présidente de la chambre préliminaire, puis juge au sein de la chambre d’appel, elle a vu défiler presque tous les accusés détenus à La Haye. Elle revient avec Justice Info sur ces neuf années qui furent le « pic » de sa carrière.

Comment percevez-vous le travail du juge devant la CPI ?

Un grand nombre de destins dépend de la façon dont nous travaillons. Le destin de ceux qui sont traduits en justice, les destins des victimes et le destin d’une institution nouvellement créée. Nous devons donc vraiment travailler beaucoup, saisir chaque détail. Le droit est une matière, je ne dirai pas compliqué, mais pas facile, un domaine sophistiqué de la connaissance.

Comment conduisez-vous les affaires devant la CPI ?

Lorsque vous débutez une affaire, lors de la première audience, c’est une impression étrange, car les parties veulent tester la chambre et en particulier le juge qui préside. Les juges doivent montrer qu’ils conduisent des affaires dont ils connaissent absolument tout, car dans ces moments-là, le juge est le visage de la CPI.  Lors de la première comparution de William Ruto, on m’avait dit qu’il était très arrogant, et qu’il se moquerait de la Cour. Avant d’entrer dans la salle d’audience, l’huissier nous a dit que messieurs Ruto et Sang [Ndlr : Ex ministre et aujourd’hui vice-président du Kenya, William Ruto et l’animateur radio, Joshua Sang, sont poursuivis par la Cour pour crimes contre l’humanité] n’étaient pas dans la salle, mais qu’ils étaient aux toilettes. C’était leur façon de montrer leur manque de respect pour la Cour. Mais j’ai mis les choses au clair dès le début de l’audience.

Juge-t-on différemment à la CPI que devant les tribunaux nationaux ?

La principale différence entre la CPI et les systèmes nationaux, c’est le nombre de documents, de pièces à conviction. Dans les deux affaires sur le Kenya par exemple, au simple stade préliminaire, le dossier faisait 110 000 pages et pour préparer les audiences de confirmation des charges, nous avons travaillé tout l’été. J’étais à Sofia et mes conseillers travaillaient depuis l’Egypte, la Sicile, la Grèce, la Slovénie et la France. Le plus surprenant pour moi en rejoignant la Cour, était la nature des preuves. Dans l’affaire Bemba [Ndlr : le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour des crimes commis en Centrafrique en 2002 et 2003] par exemple, le dossier comprenait aussi des rapports de l’Onu, des rapports d’ONG. Après toutes ces années, je crois que nous devons comprendre que nous pouvons nous baser sur certains éléments de preuves qui ne seraient pas acceptables devant nos tribunaux nationaux. Au procès, une condamnation ne peut pas être basée sur ce type de pièces, mais elles peuvent corroborer des éléments. Au stade préliminaire, c’est différent. Dans l’affaire Ntaganda [Ndlr : le rwandais Bosco Ntaganda est poursuivi pour crimes contre l’humanité commis en RDC] par exemple, je devais prendre une décision sur sa requête de mise en liberté provisoire. Parmi ses arguments, M. Ntaganda a dit qu’il s’était rendu volontairement à la Cour. Mais quelques mois avant sa reddition, nous avions eu des informations selon lesquelles il avait peur pour sa vie. La seule façon de se sauver était donc de se rendre à la Cour. L’une des raisons pour lesquelles j’ai rejeté sa requête était qu’il disposait de moyens pour fuir la justice. Au moment de sa reddition, nous avions reçu des articles de presse et des rapports d’ONG sur les circonstances de cette reddition, sur ses ressources financières présumées, comme l’argent venant de taxes collectées sur les camions qui passent les frontières, le fait qu’il possédait une station d’essence, des comptes bancaires au Rwanda au nom de sa femme, et son implication dans des réseaux de concessions de vente d’or. Je ne pouvais pas prendre la décision de le mettre en liberté. Même lorsque je dois trancher des questions mineures, j’essaie de voir le contexte de chaque affaire. Je devais être certaine qu’il ne disparaitrait pas dans l’espace Schengen, parce qu’il avait les moyens de le faire.

Au cours de votre mandat, vous avez fait face à des ministres, des personnalités politiques, mais aussi de simples miliciens. Comment abordez-vous cela ?

La procédure a une terminologie précise, qui ne comprend pas le terme de président ou autre chose. Devant la Cour, ils ont un statut de suspect, d’accusé, de condamnés ou d’acquittés. C’est tout. Leur statut par ailleurs n’a pour moi aucune importance, aucune valeur. Il y a des situations différentes. Lors de la comparution de Dominic Ongwen [Ndlr : ex membre de l’Armée de résistance du Seigneur, incarcéré à la Cour depuis janvier 2015], j’étais tout à fait désolée qu’il ait été enlevé lorsqu’il était enfant. Toute sa vie a été psychologiquement détruite, c’était comme s’il n’avait pas eu le choix d’une vie différente, d’un comportement différent. Mais pour moi, il n’y a pas de différences entre un suspect ou un autre, qu’il soit ministre ou non.

Lors des audiences de confirmations des charges dans les affaires Kenya, vous avez demandé aux avocats de retirer leurs perruques. Pourquoi ?

Je crois que je l’ai fait de manière espiègle. Le fait est que nous devons être une seule Cour. Nous voulons nous établir sur la scène internationale avec notre propre visage. L’institution est perçue comme la Cour du monde. Imaginez-vous que demain, dans la salle d’audience, un avocat porte une robe traditionnelle bulgare ?

Comment voyez-vous la coopération des Etats ?

Nous ne disposons pas d’organes permettant de faire exécuter nos décisions. Nous dépendons beaucoup de la coopération des Etats. La Cour a bénéficié d’une bonne coopération des Etats, mais il y a eu des cas où je n’étais pas satisfaite, comme lors de la décision pour la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba. Il avait demandé à sept pays de l’accueillir. Et ces pays ont simplement dit qu’ils ne le voulaient pas sur leur territoire. J’ai alors organisé une audience publique. Je voulais vraiment les mettre au pied du mur, qu’ils me donnent de bonnes raisons de refuser. Pour moi, il n’y avait pas une seule preuve m’indiquant qu’il y avait des raisons de le garder en prison. Mais la chambre d’appel a renversé cette décision, en faisant valoir que pour libérer quelqu’un, l’Etat visé doit accepter de l’accueillir sur son territoire.

Ne pensez-vous pas que la Cour pratique une forme de clientélisme vis à vis des Etats, comme par exemple dans l’affaire Senoussi ?

La Cour ne favorise pas de clientélisme, mais la Cour tente de voir les complexités. Et si le droit nous permet d’adoucir notre approche, c’est ce que je crois la Cour fait. Je n’ai pas participé dans l’affaire Lybie, mais bien sûr, je connais la décision. [Ndlr : En août 2013, la Cour a accepté de remettre l’affaire Abdallah Al Senoussi - ex chef du renseignement militaire du régime Kadhafi - à la justice libyenne, malgré notamment l’absence d’avocats, de système de protection de témoins, et l’application de la peine de mort]. Cette décision est profondément liée au statut de Rome. Pendant les délibérations de Rome [en 1998, négociations qui ont abouti au traité fondateur de la CPI], la délégation italienne a fait une proposition qui n’a pas été acceptée et qui concernait l’intégrité de la procédure. De ce fait, rien n’est prévu dans les textes donnant à la Cour les bases légales pour évaluer la qualité des procédures d’un Etat. Comment pouvons-nous accepter une procédure ou un Etat est volontaire, et a la capacité de conduire les procès, mais où la peine de mort existe, la torture est utilisée pour obtenir des aveux ? C’est un véritable problème. Je suis très critique à l’égard de certaines de nos décisions, parce que j’aime vraiment améliorer les choses. La décision de mes collègues était légalement correcte. Mais peut-être y aurait-il pu y avoir une interprétation plus large du terme « capable » qui permettre de voir si un Etat est « capable » selon les standards internationaux. Je crois qu’inconsciemment, nous voulons tous, et c’est un rêve, que la CPI soit soutenue par de plus en plus d’Etats. Et il y a des Etats qui ont peur de rejoindre la CPI.

 

 

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