TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie)

    Génocide: la défense de Karadzic demande l'acquittement en appel
    23.04.18
    AFP

    L'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a comparu lundi devant la justice internationale à La Haye pour tenter de faire casser sa condamnation à 40 ans de prison pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Costume sombre, chemise blanche, cravate rouge bordeaux, lunettes et traits tirés, Karadzic, aujourd'hui âgé de 72 ans, est arrivé souriant dans la salle d'audience du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). En première instance en mars 2016, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), prédécesseur du MTPI,...

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    Le TPIY : une histoire mouvementée
    05.01.18
    Pierre Hazan, JusticeInfo editorial advisor and professor at Neuchâtel University

    Le 6 décembre 2017, lors de son ultime discours devant le Conseil de sécurité de l’ONU, Carmel Agius, le président du TPIY, s’est félicité que sur les 161 inculpés, 161 ont été jugés ou décédés, soit 100% de réussite, alors que « les chances de succès étaient entre zéro et nulles ». C’est une réalité d’autant plus stupéfiante que le premier tribunal pénal international n’avait rien pour réussir. Il était né en 1993, soit en pleine guerre de Bosnie-Herzégovine, sans accès à l’ex-Yougoslavie, porté par des pères fondateurs qui … ne souhaitaient même pas sa réussite !  Rappelons que le TPIY...

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    Comment le TPIY a changé notre monde
    05.01.18
    Pierre Hazan, Professeur à l'université de Neuchâtel et conseiller éditorial de JusticeInfo.Net

       Après 24 ans de service, après avoir procédé à 161 inculpations et presque autant de jugements, écouté quatre mille six cent témoins pendant 10800 jours de procès, produit des millions de pages et coûté quelques deux milliards de dollars, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va fermer ses portes le 31 décembre 2017. A l’exception de la 2ème guerre mondiale, aucune guerre n’aura été autant scrutée, et sûrement jamais aucune n’aura été aussi judiciarisée que celle qui ensanglanta l’ex-Yougoslavie durant les années 1990.   L’heure des premiers bilans est venue et à...

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    Tribunal pour l'ex-Yougoslavie : " juger les individus, pas les peuples"
    22.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a officiellement fermé ses portes le 21 décembre à La Haye, au cours d’une cérémonie en présence du Secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres. En près de 25 ans, ce premier tribunal de l’Onu aura condamné 90 responsables des guerres d’ex-Yougoslavie.  Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) « lègue au monde un puissant héritage qu’il nous appartient de préserver » a déclaré le Secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres, au cours d’une cérémonie organisée au Ridderzaal, la salle des chevaliers, dans...

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    La destruction du Vieux Pont de Mostar est-elle un crime de guerre ?
    10.12.17
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Dans quelle mesure la destruction d’un chef d’œuvre architectural constitue-t-elle un crime de guerre, si ce chef d’œuvre est aussi utilisé à des fins militaires ? Quid encore si la destruction d’un tel édifice, tel le Vieux Pont de Mostar, entraîne des dommages psychologiques et physiques sur une population civile désormais assiégée ? Comment peser à la fois objectif militaire, dommage au patrimoine culturel, blessures psychologiques et physiques ? Retour sur le dernier jugement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un casse-tête chinois dans les Balkans. L’ultime jugement...

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    Le TPIY entaché par le suicide spectaculaire d'un accusé au crépuscule de son histoire
    30.11.17
    AFP

    Les analystes craignent que le suicide télévisé de l'un de ses accusés, Slobodan Praljak, un Croate de Bosnie, n'occulte le dernier jugement d'un tribunal international qui a consacré près d'un quart de siècle à juger les responsables des pires atrocités commises en Europe depuis 1945. Mercredi, devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et sous les yeux du monde entier, un homme à la barbe blanche, robuste et déterminé, renverse la tête en arrière et, d'une gorgée, boit le liquide d'une fiole. Il meurt quelques heures plus tard dans un hôpital de La...

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    Un accusé s'empoisonne à l'audience au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
    29.11.17
    Charlotte VAN OUWERKERK

    Un accusé croate de Bosnie est mort après avoir avalé du "poison", selon son avocat, au moment de son verdict devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, un drame inédit pour la police néerlandaise qui traite la salle d'audience comme "une scène de crime". L'ex-haut responsable des forces croates de Bosnie, Slobodan Praljak, 72 ans, est mort dans un hôpital de La Haye après avoir commis cet acte dans la salle d'audience 1 du TPIY, a annoncé l'agence officielle croate Hina. "Praljak n'est pas un criminel", "je rejette votre verdict", a déclaré M....

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    Six accusés croates de Bosnie pour le dernier jugement du TPIY
    28.11.17
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Urgent : Le TPIY confirme 25 ans de prison contre l'ex-dirigeant des Croates de Bosnie, Jadranko Prlic  C’est le dernier verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avant qu’il ne ferme ses portes dans quelques semaines. Les six accusés ont déjà été jugés une première fois par le TPIY en 2013 et condamnés de 10 à 25 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité correspondants à 26 chefs d’accusations, dont les chefs de persécution, d’assassinat, de viol, d’expulsion, d’actes inhumains, de violences sexuelles... Jadranko Prlic, un brillant...

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    La saveur amère de la justice internationale dans les Balkans
    27.11.17
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Le 21 décembre prochain, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie fermera ses portes. Jamais tant de crimes ont suscité un tel travail d’enquête. Jamais une guerre n’a été aussi documentée, scrutée, analysée par le pouvoir judiciaire depuis la 2ème guerre mondiale. L’heure des bilans et des analyses, sur les succès et les limites du premier tribunal pénal international est venue. Ce travail d’historicisation du TPIY est indispensable, ne serait-ce que pour tirer les leçons pour l’avenir de la justice internationale. Ce qui frappe avant tout, c’est l’infinie distance entre la...

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    Condamnation de Mladic : ce que disent les 1800 pages du jugement
    23.11.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    « Les vrais héros sont les victimes et les survivants qui n’ont jamais abandonné leur quête de justice » a salué le procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, quelques minutes après le verdict prononcé le 22 novembre contre Ratko Mladic. L’ex chef militaire des Serbes de Bosnie a été reconnu coupable de génocide à Srebrenica, de crimes contre l’humanité pour l’épuration ethnique des villes de Bosnie et du siège de Sarajevo, et de crimes de guerre pour la prise en otage de personnels des Nations unies pour empêcher l’intervention de...

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    La fin de l'impunité, le "standard"du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie ?
    23.11.17
    AFP

    Né au coeur du conflit des Balkans, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ferme le mois prochain après près d'un quart de siècle consacré à entendre et juger ceux qui ont commis les pires atrocités en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. Le tribunal basé à La Haye a condamné mercredi à la perpétuité Ratko Mladic, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dans son dernier verdict en première instance. Il laisse derrière lui un héritage impressionnant, selon les experts: il aura aidé à écrire l'histoire du conflit, averti les criminels de guerre de la planète qu'ils pourraient, eux aussi, se...

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    Perpétuité pour Ratko Mladic pour génocide : un verdict exemplaire ?
    22.11.17
    AFP

    L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, a été condamné mercredi à la perpétuité par la justice internationale pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. "Pour avoir commis ces crimes, la chambre condamne M. Ratko Mladic à la prison à vie", a déclaré le juge du tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Alphons Orie en l'absence de l'accusé, évacué de la salle peu avant pour avoir traité ses juges de "menteurs". "Les crimes commis se classent parmi les plus haineux connus du genre humain", a martelé le magistrat, considérant que les circonstances...

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    Un verdict test très attendu pour l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie
    21.11.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’apprête à prononcer son verdict dans l’affaire Mladic, le 22 novembre. L’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie est poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois de la guerre. Après presque 25 ans de procès, qui ont vu notamment la condamnation de ses principaux associés ainsi que celle de Radovan Karadzic, sa culpabilité suscite peu de doutes.  A quelques heures du verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) contre Ratko Mladic, peu doutent de la condamnation de...

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    " La situation serait encore pire s’il n’y avait pas eu le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie", selon le procureur Brammetz
    20.11.17
    Stéphanie Maupas (de notre correspondante à La Haye)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) aura prononcé son dernier verdict contre Ratko Mladic le 22 novembre. Après près de 25 ans d’enquêtes et de procès, et la condamnation de 83 responsables pour les guerres en ex-Yougoslavie, le TPIY fermera ses portes le 31 décembre 2017. Son procureur, Serge Brammertz, est revenu pour Justice Info sur l’héritage légué par ce premier tribunal international créé après les procès de Nuremberg et Tokyo.  Justice Info : Quel regard portez-vous sur l’héritage du Tribunal ? Serge Brammertz : Malgré tous les problèmes que nous...

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    Ratko Mladic: un verdict historique pour tourner la page du TPIY
    19.11.17
    AFP

    Plus de 20 ans après les conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie, Ratko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", connaîtra mercredi son verdict devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), refermant ainsi une page de l'Histoire. L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie est, à 74 ans, le dernier grand accusé de ce tribunal créé en 1993 pour juger les personnes présumées responsables de crimes de guerre durant les conflits des Balkans. C'est même "l'un des premiers dossiers qui ont en réalité justifié (sa) création", selon le procureur Serge Brammertz. Après avoir, au cours de ses deux dernières années, jugé Ratko Mladic et condamné son alter ego...

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    Kosovo : les criminels présumés pourront donner des informations confidentielles sur les 1658 disparus
    03.07.17
    Pierre Hazan

    Dans les contextes de violence politique, c’est l’une des pires tortures psychologiques qui soit et qui augmente avec le temps : ne pas savoir ce qui est arrivé à l’un de ses proches. A-t-il été enlevé par l’armée ou par un groupe armé ? Est-il détenu quelque part ? A-t-il été assassiné ? Va-t-on jamais le retrouver vivant, ou au moins, sa dépouille, s’il a été victime d’une exécution extrajudiciaire ?  « Depuis 18 ans, chaque jour qui passe est un jour d’agonie », ont écrit dans un appel commun les familles des disparus serbes et albanais du Kosovo le 21 juin dernier. Sous leur...

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    18 ans après, les familles cherchent toujours leurs 1658 disparus au Kosovo
    28.06.17
    Frédéric Burnand

    Une conférence de deux jours se tient cette semaine à Genève pour tenter de relancer l’identification de 1658 personnes disparues durant la guerre du Kosovo (1998-1999). Pour l’occasion, les familles de victimes serbes et kosovars se sont unies pour inciter les autorités locales et internationales à surmonter les blocages et les mauvaises volontés politiques.  « Nous, les mères, pères, épouses, maris, frères, sœurs, filles, fils et tous les autres membres de la famille des personnes disparues (…) nous ne nous reposerons pas jusqu'à ce que le sort de la dernière personne manquante soit...

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    Kosovo : une Commission vérité alors que le probable PM est accusé de crimes de guerre
    13.06.17
    JusticeInfo.net

    A l’issue des élections du dimanche 11 juin, Ramsuh Haradinaj est le favori pour devenir Premier Ministre. Blanchi par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il reste cependant accusé de crime de guerre par Belgrade. En janvier dernier, il avait été arrêté à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à la demande de la Serbie, puis emprisonné avant que la justice française le relâche sans l’extrader vers Belgrade. Ces élections ouvrent sans doute une période d’instabilité politique au Kosovo. Menée par Haradinaj, une coalition de partis issus de l’Armée de libération du Kosovo (UCK)...

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    Bosnie: le procureur de l'ONU dénonce la glorification des criminels de guerre
    07.06.17
    AFP

    Les nationalistes serbes et croates de Bosnie se livrent à des "provocations inacceptables" en glorifiant les criminels de guerre condamnés et en niant les crimes de la guerre de 1992-1995, a dénoncé mercredi le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Serge Brammertz a exhorté le Conseil de sécurité de l'ONU à s'attaquer au déni de crimes de guerre en Bosnie, lors d'une réunion sur le travail du TPIY. Le procureur a critiqué une décision récente des responsables de l'éducation serbes de Bosnie d'interdire les manuels scolaires qui mentionnent le génocide...

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    Le génocide de Srebrenica ignoré par les manuels scolaires serbes de Bosnie
    06.06.17
    AFP

    Les écoliers serbes de Bosnie ne trouveront pas mention dans leurs livres scolaires de l'acte de génocide commis à Srebrenica ou du siège de Sarajevo, a prévenu mardi leur chef, Milorad Dodik. Pour la justice internationale, le massacre par les forces serbes de Bosnie de quelque 8.000 hommes et adolescents bosniaques musulmans en juillet 1995, constitue un acte de génocide. C'est la pire tuerie commise sur le sol européen depuis la Deuxième Guerre mondiale. Durant la guerre intercommunautaire de 1992-95, Sarajevo a été soumise à un siège par les forces serbes de Bosnie, durant lequel...

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