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La semaine de la justice transitionnelle : Paris condamne deux Rwandais à la perpétuité, l’Érythrée accusée

La semaine de la justice transitionnelle : Paris condamne deux Rwandais à la perpétuité, l’Érythrée accusée©Christophe Grébert/FlickrPalais de Justice de Paris
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Pour son deuxième jugement lié au génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, la justice française a frappé fort, sidérant la défense et surprenant même les parties civiles. Octavien Ngenzi, bourgmestre Kabarondo en 1994 et Tito Barahira, son prédécesseur à la tête de cette commune rurale de l’est du Rwanda, ont écopé de la perpétuité après avoir été jugés coupables de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité. Ils ont décidé de faire appel.

 La Cour d’assises de Paris a prononcé son jugement le mercredi 6 juillet au soir. Tito Barahira et Octavien Ngenzi sont déclarés coupables de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité et condamnés à la perpétuité. Le jury  a conclu à la participation active des deux hommes à l’exécution d’un plan concerté visant à exterminer les Tutsis dans leur commune, notamment à l’église de Kabarondo, le 13 avril 1994, date du massacre le plus meurtrier.

C’est la lourdeur de la peine qui a le plus surpris. Il y a deux ans, le capitaine Pascal Simbikangwa, le premier à être jugé en France en lien avec le génocide des Tutsis, avait été condamné à 25 ans d’emprisonnement. De plus, sur la douzaine d’anciens bourgmestres jugés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), seuls deux ont écopé de cette peine maximale. Alain Gauthier, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association qui traque inlassablement les suspects, a donc de quoi se féliciter, dans un entretien avec Franck Petit, le correspondant de JusticeInfo à Paris : « Les jurés ont suivi les réquisitions de l’avocat général, mais plus encore la détresse des victimes. Je suis heureux que la justice française condamne pour la première fois à une peine de réclusion à perpétuité».  À Kigali, la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG) a salué, dans un communiqué publié jeudi 7 juillet, ce verdict « historique » de la cour d’assises de Paris, espérant que « enfin, la justice française va juger les autres génocidaires rwandais qui se trouvent en France ».

Ce même jeudi 7 juillet, à La Haye, la Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP)  fêtait ses vingt ans.  A l’actif de cette institution créée à l’initiative de l’ex président américain Bill Clinton, notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas mentionne notamment l’identification de plus de 22 000 disparus en Bosnie-Herzégovine, dont les proches ont ainsi pu faire le deuil, obtenir justice et tenter d’obtenir réparation. Forte de ce succès, l’organisation étend son action sur d’autres continents, même si de l’avis sa directrice générale,  Kathryne Bomberger, la question des disparus reste sous-estimée.

Pendant la Commission pour les personnes disparues soufflait sa vingtième bougie, la communauté internationale s’apprêtait à commémorer lundi 11 juillet le massacre de Srebrenica qui a coûté la vie à plus de 8.000 bosniaques musulmans, exécutés par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995. Samedi 9 juillet, à deux jours du 21e anniversaire de cette tuerie qualifiée de génocide par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), des centaines de personnes ont ainsi rendu hommage à Sarajevo à 127 victimes du massacre de Srebrenica, retrouvées dans des fosses communes et qui vont être inhumées lundi 11 juillet.

Enfin,Vony Rambolamanana nous propose un retour sur le rapport  d’une Commission d’enquête de l’ONU sur l’Érythrée, présenté au Conseil de sécurité le 28 juin. Vony Rambolamana souligne que le Président de la Commission, Mike Smith, a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de « déterminer que la situation des droits de l'homme en Érythrée constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et de référer la situation en Érythrée au Procureur de la Cour pénale internationale ».
Évoquant des crimes contre l’humanité, la Commission accuse les autorités érythréennes d’avoir commis des crimes de détention arbitraire, disparitions forcées, torture, persécutions, viols, meurtres, réduction en esclavage et conscriptions forcées. Interrogée par Vony Rambolamanana, la Commission a assuré que « les preuves seront disponibles pour les institutions concernées au moment opportun, y compris les tribunaux, une fois que les exigences strictes de protection des témoins seront mises en place, afin d'assurer une justice pour le peuple érythréen».

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