\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers a rendu mardi un avis favorable \u00e0 l'extradition vers le Rwanda d'un Poitevin de 49 ans, Innocent Bagabo, que son pays de naissance accuse d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
\n Cet arr\u00eat rendu par les magistrats de Poitiers ne signifie pas pour autant qu'Innocent Bagabo sera prochainement extrad\u00e9, a expliqu\u00e9 mercredi une source judiciaire \u00e0 un correspondant de l'AFP. \"Il s'agit d'un avis, et lorsque la justice \u00e9met un avis favorable, la d\u00e9cision finale est de toute fa\u00e7on du ressort du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\", souligne cette source.\n<\/p>\n
\n En outre, l'avocat de M. Bagabo, Arthur Vercken, pourrait former un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, tout comme le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Poitiers qui dit \u00e9tudier la question.\n<\/p>\n
\n L'arr\u00eat de la chambre de l'instruction prend le contre-pied de d\u00e9cisions rendues en f\u00e9vrier 2014 par la Cour de cassation ainsi que des r\u00e9quisitions prises en f\u00e9vrier dernier par l'avocat g\u00e9n\u00e9ral, qui invoquait cette jurisprudence interdisant de facto toute extradition des personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide par le Rwanda. La plus haute juridiction fran\u00e7aise estime en effet que le crime sp\u00e9cifique de g\u00e9nocide n'\u00e9tait pas inscrit, \u00e0 l'\u00e9poque des faits, dans le code p\u00e9nal rwandais. D\u00e8s lors, seules d'\u00e9ventuelles poursuites en France seraient possibles.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a privil\u00e9gi\u00e9 d'autres arguments juridiques, d\u00e9velopp\u00e9s par un universitaire de Limoges, Damien Roets. Elle rel\u00e8ve ainsi que le droit p\u00e9nal rwandais a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par les Hutus, accus\u00e9s des tueries, et valid\u00e9 par une assembl\u00e9e nationale o\u00f9 ils occupaient tous les si\u00e8ges \u00e0 l'exception d'un seul.\n<\/p>\n
\n Les magistrats ont donc consid\u00e9r\u00e9 que, d\u00e8s 1975, le Rwanda avait ratifi\u00e9 une convention internationale de 1948 concernant la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, ce qui revenait \u00e0 en reconna\u00eetre le m\u00e9canisme et la n\u00e9cessaire sanction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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