\n Les condamnations \u00e0 mort d'opposants politiques en Birmanie pourraient constituer un crime de guerre ou un crime contre l'humanit\u00e9, a affirm\u00e9 lundi Nicholas Koumjian, \u00e0 la t\u00eate du M\u00e9canisme onusien d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant pour la Birmanie.\n<\/p>\n
\n Le 3 juin, la junte birmane a annonc\u00e9 qu'elle allait ex\u00e9cuter quatre personnes dont un ancien membre du parti de l'ex-dirigeante civile Aung San Suu Kyi et un c\u00e9l\u00e8bre militant pro-d\u00e9mocratie, les premi\u00e8res ex\u00e9cutions judiciaires dans le pays depuis 1990.\n<\/p>\n
\n Dans une d\u00e9claration \u00e9crite, M. Koumjian a indiqu\u00e9 suivre de pr\u00e8s ces \u00e9v\u00e9nements.\n<\/p>\n
\n \"Les informations disponibles sugg\u00e8rent fortement qu'au regard du droit international, les droits fondamentaux des personnes condamn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s de mani\u00e8re flagrante dans le cadre de ces proc\u00e9dures\", a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n Or \"imposer une peine de mort, ou m\u00eame une p\u00e9riode de d\u00e9tention, sur la base d'une proc\u00e9dure qui ne satisfait pas aux exigences fondamentales d'un proc\u00e8s \u00e9quitable peut constituer un ou plusieurs crimes contre l'humanit\u00e9 ou crimes de guerre\", a-t-il observ\u00e9.\n<\/p>\n
\n La junte birmane a condamn\u00e9 \u00e0 mort des dizaines de militants mobilis\u00e9s contre le coup d'Etat qui l'a port\u00e9e au pouvoir l'an dernier, dans le cadre d'une r\u00e9pression f\u00e9roce des protestations qui avaient suivi le putsch, mais la Birmanie n'avait plus ex\u00e9cut\u00e9 personne depuis plus de trente ans.\n<\/p>\n
\n Pour qu'un proc\u00e8s soit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9quitable, il est fondamental, explique M. Koumjian, qu'il se tienne dans la mesure du possible en public, et les exceptions fond\u00e9es sur des questions de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou d'autres consid\u00e9rations ne sont possibles que si elles sont \"strictement justifi\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n Or, poursuit-il, \"il appara\u00eet qu'il n'y a pas eu de proc\u00e9dure publique et que les jugements ne sont pas accessibles au public\". Ce qui, \u00e0 ses yeux, s\u00e8me le doute sur le respect des autres principes essentiels d'un proc\u00e8s \u00e9quitable, comme l'exigence d'impartialit\u00e9 et d'ind\u00e9pendance du tribunal.\n<\/p>\n
\n Selon M. Koumjian, l'emprisonnement en tant que crime contre l'humanit\u00e9 est commis lorsqu'une personne est d\u00e9tenue sans proc\u00e9dure l\u00e9gale r\u00e9guli\u00e8re. Et, indique-t-il, \"c'est \u00e9galement un crime de guerre que d'imposer des peines et de proc\u00e9der \u00e0 des ex\u00e9cutions sans un jugement rendu par un tribunal r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9, offrant toutes les garanties judiciaires reconnues comme indispensables\".\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en septembre 2018, le m\u00e9canisme d'enqu\u00eate sur la Birmanie a pour mandat de recueillir des \u00e9l\u00e9ments de preuve attestant de la commission de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international dans le pays et de constituer des dossiers en vue de faciliter des proc\u00e9dures p\u00e9nales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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