{"id":102502,"date":"2022-06-23T08:30:00","date_gmt":"2022-06-23T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=102502"},"modified":"2022-06-23T12:01:01","modified_gmt":"2022-06-23T10:01:01","slug":"banjul-piste-tribunal-mixte-gambie-cedeao","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/102502-banjul-piste-tribunal-mixte-gambie-cedeao.html","title":{"rendered":"Banjul sur la piste d\u2019un tribunal mixte Gambie-CEDEAO"},"content":{"rendered":"\n

Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 Justice Info, Dawda Jallow, ministre de la Justice de Gambie, d\u00e9clare que son gouvernement a la volont\u00e9 politique de rendre justice pour les crimes du pass\u00e9. Aucune strat\u00e9gie claire n'a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e et certaines victimes doutent de la volont\u00e9 du gouvernement de mettre en \u0153uvre les recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9. Mais le ministre l\u2019affirme, il s'agira \"probablement d'un tribunal mixte\".<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00c0 l'approche des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, le pr\u00e9sident gambien Adama Barrow avait choisi de constituer une alliance politique avec le parti de l'ancien dirigeant autoritaire Yahya Jammeh. S\u2019il a obtenu le soutien partiel de ce parti, Barrow a perdu la b\u00e9n\u00e9diction de ce dernier, qui a continu\u00e9 \u00e0 faire campagne contre lui depuis son exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale. Cependant, d\u2019anciens fervents partisans de Jammeh occupent des postes de premier plan dans le parti de Barrow et les structures gouvernementales. <\/p>\n\n\n\n

Cela a provoqu\u00e9 des tensions dans les relations de son gouvernement avec les victimes du r\u00e9gime de Jammeh (1994-2017), au cours duquel de graves violations des droits humains, notamment des meurtres, des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, des actes de torture et des viols, ont eu lieu, selon le rapport final de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC)<\/a> publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2021. \"La personne avec laquelle ils ont \u00e9tabli une alliance, Fabakary Tombong Jatta [leader du parti de Jammeh et actuel pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale], n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 protester contre la TRRC\", avertit Fatoumatta Sandeng, la fille d'Ebrima Solo Sandeng \u2013 militant politique tortur\u00e9 \u00e0 mort entre les mains de l'Agence nationale de renseignement (NIA) en avril 2016. \"Il y a beaucoup d'incoh\u00e9rence l\u00e0-dedans. \u00c0 ce moment-l\u00e0, nous avons pens\u00e9 que la TRRC \u00e9tait juste mise en place pour cocher les cases.\"<\/p>\n\n\n\n

Le mois dernier, le gouvernement a publi\u00e9 un livre blanc<\/a> pour indiquer ses axes de mise en \u0153uvre les recommandations de la TRRC. Il a assur\u00e9 qu'il \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 traduire en justice Jammeh et quelques dizaines de membres de l'ancien r\u00e9gime. Cela va permettre aux victimes de \"mettre le gouvernement face \u00e0 ses paroles\", estime Sandeng. Certaines d'entre elles, dit-elle, semblent continuer d\u2019avoir des doutes sur l'engagement de Barrow. <\/p>\n\n\n\n

Pas encore de calendrier de mise en \u0153uvre<\/h2>\n\n\n\n

\"Nous attendions un Livre blanc qui nous donne des \u00e9ch\u00e9ances, un plan de mise en \u0153uvre qui permette de savoir ce qui va \u00eatre fait\", d\u00e9clare Sandeng, inqui\u00e8te de l'absence de visibilit\u00e9 sur la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de poursuites.<\/p>\n\n\n\n

\"Si le gouvernement avait la volont\u00e9 politique, apr\u00e8s la publication du Livre blanc, il aurait entam\u00e9 des conversations avec le S\u00e9n\u00e9gal, le Ghana et le Nigeria\", ajoute Isatou Jammeh, fille de Haruna Jammeh, un cousin de Jammeh qui a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par les hommes de main de l'ancien dictateur, les Junglers. \"Tous ces pays r\u00e9unis seraient beaucoup plus puissants. L'extradition de Jammeh serait beaucoup plus r\u00e9alisable\", dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Mais r\u00e9cemment, le gouvernement a envoy\u00e9 une lettre \u00e0 plusieurs minist\u00e8res et agences pour qu'ils licencient au moins neuf fonctionnaires<\/a> point\u00e9s par la Commission v\u00e9rit\u00e9. La lettre stipule qu'ils doivent \u00eatre licenci\u00e9s ou interdits d'exercer<\/a> des fonctions publiques. La liste comprend un ancien inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police sous Jammeh, Ensa Badgie, aujourd'hui commissaire de police dans la r\u00e9gion de l'Upper River. Ebrima Jim Drammeh, directeur des op\u00e9rations de l'agence anti-narcotique du pays, figure \u00e9galement sur la liste.<\/p>\n\n\n\n

Et dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 Justice Info, le ministre de la Justice, Dawda Jallow, assure que son gouvernement reste d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 rendre justice pour les crimes du pass\u00e9. \"Je suis sous les ordres du pr\u00e9sident, et [concernant] la volont\u00e9 politique, je n'ai aucune raison de la remettre en question\", affirme-t-il. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je veux m\u2019associer avec la CEDEAO \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Depuis la publication du Livre blanc, deux grandes options pr\u00e9dominent en Gambie sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der aux poursuites p\u00e9nales de l\u2019apr\u00e8s TRRC. L'une consiste \u00e0 cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial local comp\u00e9tent pour juger les crimes internationaux, avec des accords bilat\u00e9raux qui pourraient lui permettre de si\u00e9ger en dehors du pays. Dans un premier temps, le minist\u00e8re de la Justice a sembl\u00e9 privil\u00e9gier cette option. L'autre consiste \u00e0 cr\u00e9er un tribunal \"mixte\" avec un certain niveau de participation internationale. <\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de la Justice a engag\u00e9 deux consultants qui travailleraient sur une strat\u00e9gie de poursuite qui permettrait de trouver la solution la plus adapt\u00e9e \u00e0 la Gambie. \"Ce sera un tribunal domicili\u00e9 en Gambie. Il s'agira d'un processus dirig\u00e9 par les Gambiens\", nous indique Jallow. \"Il s'agira probablement d'un tribunal mixte\", ajoute-t-il. \"Je veux m'associer \u00e0 la CEDEAO\", la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats d'Afrique de l'Ouest, d\u00e9clare-t-il. \"Ils sont plus proches de nous. Ils ont soutenu la justice transitionnelle. Les forces de la CEDEAO sont dans le pays. Des citoyens de la CEDEAO ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par Jammeh. La CEDEAO a donc un int\u00e9r\u00eat naturel dans le processus.\"<\/p>\n\n\n\n

\"La cr\u00e9ation d'un tribunal mixte entre la Gambie et la CEDEAO pourrait r\u00e9soudre beaucoup de probl\u00e8mes\", plaide l'avocat am\u00e9ricain Reed Brody qui milite pour l\u2019arrestation de Jammeh depuis la chute de son r\u00e9gime. \"Cela permettrait de poursuivre la torture et les crimes contre l'humanit\u00e9 \u2013 qui seraient inscrits dans le statut du tribunal - sans se heurter \u00e0 l'obstacle de la r\u00e9troactivit\u00e9\", d\u00e9taille-t-il. \u00ab Ce tribunal pourrait \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir des prisonniers et \u00e0 mener des proc\u00e8s en dehors de la Gambie, ce que tout le monde pense \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable dans le cas de Jammeh. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce tribunal pourrait donner aux victimes, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'avant-garde de la lutte pour la justice, un r\u00f4le plus important que celui qu'elles ont dans le syst\u00e8me gambien. Le plus important peut-\u00eatre, c'est que la CEDEAO elle-m\u00eame y participerait, y compris des pays comme le Ghana, le Nigeria et le S\u00e9n\u00e9gal, dont les citoyens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en Gambie. Il serait alors difficile pour la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de refuser une demande d'extradition \u00e9manant de toute la r\u00e9gion \u00bb, estime Brody.<\/p>\n\n\n\n

Manque de personnel comp\u00e9tent<\/h2>\n\n\n\n

Ni le calendrier de mise en place de ce tribunal ni celui de la pr\u00e9sentation d\u2019une loi permettant sa cr\u00e9ation n\u2019ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s \u00e0 ce jour. Toutefois, le ministre de la Justice pr\u00e9cise : \"Nous allons mettre en place des unit\u00e9s sp\u00e9ciales en charge des poursuites d\u2019ici \u00e0 six semaines. Elles effectueront les travaux pr\u00e9liminaires et examineront les preuves. Elles m\u00e8neront \u00e9galement des enqu\u00eates, si n\u00e9cessaire.\"<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de la Justice est cependant aux prises avec d\u2019importants probl\u00e8mes de ressources humaines. Des travaux pourtant cl\u00e9s pour les poursuites ou les processus de justice de l\u2019apr\u00e8s TRRC sont externalis\u00e9s. Le minist\u00e8re, par exemple, a d\u00fb faire appel \u00e0 des avocats priv\u00e9s pour poursuivre sept fonctionnaires accus\u00e9s du meurtre d'Ebrima Solo Sandeng. Les fonctionnaires de la NIA inculp\u00e9s sont leur ancien directeur Yankuba Badjie, Sheikh Omar Jeng, Baboucar Sallah, Tamba Masireh, Haruna Suso, Lamin Darboe et Lamin Lang Sanyang. Louis Gomez, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence d'espionnage, est mort en prison avant d\u2019\u00eatre jug\u00e9, tandis que Yusupha Jammeh a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine de la m\u00e9decine l\u00e9gale, une seule personne est qualifi\u00e9e au sein des forces de police gambiennes. Et ils n'ont pas l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 des exhumations si plusieurs victimes disparues devaient \u00eatre retrouv\u00e9es. Ainsi, en avril 2019, la TRRC a exhum\u00e9 sept corps pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre des soldats ex\u00e9cut\u00e9s par la jeune junte militaire le 11 novembre 1994. Les restes ne sont toujours pas identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La question des ressources est un autre d\u00e9fi pour le gouvernement, qui finalise un projet de loi cr\u00e9ant une institution en charge des r\u00e8glements des r\u00e9parations. A ce jour, plus de la moiti\u00e9 des victimes enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de la TRRC n'ont pas re\u00e7u leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n

\"Nous sommes conscients de nos d\u00e9fis en mati\u00e8re de capacit\u00e9s. Mais nous avons des institutions qui sont pr\u00eates \u00e0 travailler avec nous, en particulier dans le domaine des capacit\u00e9s m\u00e9dico-l\u00e9gales\", assure Jallow.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Gambie valide le travail de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et promet la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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