{"id":102599,"date":"2022-06-24T09:00:00","date_gmt":"2022-06-24T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=102599"},"modified":"2022-06-27T11:19:59","modified_gmt":"2022-06-27T09:19:59","slug":"crimes-contre-les-prisonniers-de-guerre-en-ukraine-les-deux-cotes-seront-ils-juges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/102599-crimes-contre-les-prisonniers-de-guerre-en-ukraine-les-deux-cotes-seront-ils-juges.html","title":{"rendered":"Crimes contre les prisonniers de guerre en Ukraine : les deux c\u00f4t\u00e9s seront-ils jug\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n

De nombreuses enqu\u00eates internationales et nationales ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis en Ukraine. L'accent est mis sur les all\u00e9gations contre les forces russes, mais certaines concernent \u00e9galement les forces ukrainiennes, notamment pour ce qui concerne les prisonniers de guerre. La question reste de savoir si, quand et par qui ces crimes pourraient \u00e9galement \u00eatre jug\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"L'un des probl\u00e8mes que nous rencontrons, en particulier dans cette guerre, est que la Russie est l'agresseur et que, de toute \u00e9vidence, aucun crime de guerre ou violation du droit international humanitaire (DIH) n'aurait eu lieu sans l'agression russe. Mais n\u00e9anmoins, le droit international humanitaire s'applique de la m\u00eame mani\u00e8re aux deux parties\", indique Marco Sassoli<\/a>, professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve en Suisse et l'un des trois experts ind\u00e9pendants ayant soumis, d\u00e9but avril, un rapport \u00e0 l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit du premier rapport ind\u00e9pendant<\/a> publi\u00e9 sur les \"violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9\" commis depuis le 24 f\u00e9vrier, date \u00e0 laquelle la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a attaqu\u00e9 l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

La mission de l'OSCE \"a constat\u00e9 des sch\u00e9mas clairs de violations du DIH par les forces russes sur de nombreux points examin\u00e9s\", pr\u00e9cise le rapport. \"Cela concerne en particulier leur conduite des hostilit\u00e9s\", poursuit le rapport. \"Il n'est pas concevable qu'autant de civils aient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et bless\u00e9s et qu'autant de biens civils, notamment des maisons, des h\u00f4pitaux, des biens culturels, des \u00e9coles, des immeubles r\u00e9sidentiels \u00e0 plusieurs \u00e9tages, des b\u00e2timents administratifs, des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, des postes de police, des stations d'eau et des r\u00e9seaux \u00e9lectriques aient \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s ou d\u00e9truits si la Russie avait respect\u00e9 ses obligations en mati\u00e8re de DIH en termes de distinction, de proportionnalit\u00e9 et de pr\u00e9cautions dans la conduite des hostilit\u00e9s en Ukraine.\"<\/p>\n\n\n\n

Le rapport indique que \"certaines violations et certains probl\u00e8mes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s concernant les pratiques de l'Ukraine\". La mission se dit \"particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9e par le traitement des prisonniers de guerre, consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'origine comme des criminels, et trait\u00e9s de mani\u00e8re incompatible avec la Convention de Gen\u00e8ve III [sur les prisonniers de guerre]\".<\/p>\n\n\n\n

Prisonniers de guerre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le rapport soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant au traitement des prisonniers de guerre, tant du c\u00f4t\u00e9 russe qu'ukrainien. Il s'agit notamment du manque de transparence quant au nombre de prisonniers et du refus d'accorder l'acc\u00e8s au Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) qui, en vertu du droit international humanitaire d\u00e9fini par les Conventions de Gen\u00e8ve<\/a>, devrait \u00eatre le seul organe \u00e0 pouvoir les enregistrer, informer leurs familles et leur rendre visite. La Russie et l'Ukraine ont toutes deux sign\u00e9 les Conventions de Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Le CICR a d\u00e9clar\u00e9 le 3 juin<\/a> qu\u2019il a pu \"en visiter certains, mais cela n\u2019est pas suffisant : les parties doivent nous accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous ces prisonniers\".<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les violations ukrainiennes du DIH et les \u00e9ventuels crimes de guerre, le rapport de l'OSCE cite notamment le fait d\u2019avoir exhib\u00e9 des prisonniers russes sur les r\u00e9seaux sociaux dans les premiers jours de la guerre, et une vid\u00e9o montrant apparemment des membres des forces ukrainiennes tirant dans les jambes des soldats russes captur\u00e9s, vid\u00e9o \u00e9galement signal\u00e9e par Human Rights Watch<\/a>. Plus s\u00e9rieux encore, plusieurs m\u00e9dias dont Al Jazeera<\/a> et le New York Times<\/a> ont rapport\u00e9 un incident durant lequel des soldats russes captur\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par les forces ukrainiennes.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les prisonniers russes exhib\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, Sassoli pr\u00e9cise qu'\"il y avait toutes sortes de photos sur les r\u00e9seaux sociaux et [les prisonniers] disaient \u2018nous sommes des prisonniers\u2019, \u2018je suis d\u00e9sol\u00e9\u2019, \u2018Poutine est un criminel\u2019 et \u2018ch\u00e8re m\u00e8re, s'il vous pla\u00eet combattez-le\u2019 et toutes ces choses qui peuvent \u00e9videmment mettre une personne et sa famille en danger.\" Pour Human Rights Watch, \"les autorit\u00e9s ukrainiennes devraient cesser et emp\u00eacher la publication sur les r\u00e9seaux sociaux et les applications de messagerie de vid\u00e9os de soldats russes captur\u00e9s, en particulier celles qui les montrent en train d'\u00eatre humili\u00e9s ou intimid\u00e9s.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon Sassoli, exposer des prisonniers de guerre \u00e0 la \"curiosit\u00e9 publique\" est une violation du DIH, mais pas un crime de guerre. Les crimes de guerre rel\u00e8vent du DIH, explique Sassoli, mais toutes les violations du DIH ne sont pas des crimes de guerre. Par exemple, garder des prisonniers sous les auspices du procureur comme s'ils \u00e9taient tous des criminels, plut\u00f4t que dans des camps contr\u00f4l\u00e9s par l'arm\u00e9e, est une violation du DIH mais pas un crime de guerre. M\u00eame le fait de ne pas fournir de cantine dans un camp est une violation du DIH, pour laquelle les \u00c9tats pourraient \u00eatre sanctionn\u00e9s au niveau international, mais pas les individus, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, mutiler, torturer ou ex\u00e9cuter des soldats captur\u00e9s est bien un crime de guerre si cela est prouv\u00e9 et si la responsabilit\u00e9 individuelle peut \u00eatre \u00e9tablie, a-t-il dit \u00e0 Justice Info. Il est \u00e9galement possible de faire valoir la responsabilit\u00e9 du commandement, dit-il, mais celle-ci est souvent encore plus difficile \u00e0 prouver devant un tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des prisonniers de guerre est r\u00e9gi par la troisi\u00e8me convention de Gen\u00e8ve<\/a> et prend effet d\u00e8s le moment de la capture. Elle pr\u00e9voit l'obligation de les traiter humainement \u00e0 tout moment. Les tuer, les maltraiter ou les torturer intentionnellement constitue un crime de guerre, tout comme le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des prisonniers. Aucune torture ou autre forme de coercition ne peut non plus leur \u00eatre inflig\u00e9e pour obtenir des informations.<\/p>\n\n\n\n

L'Ukraine promet d'enqu\u00eater<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\"Des vid\u00e9os mises en ligne t\u00f4t le 27 mars 2022 semblent montrer les forces ukrainiennes maltraitant des combattants ou des combattants russes captur\u00e9s, qui ont le statut de prisonniers de guerre, et tirant notamment sur trois d'entre eux dans la jambe\", indique Human Rights Watch. L'incident semble avoir eu lieu dans un village proche de la ville de Kharkiv, que les autorit\u00e9s ukrainiennes avaient annonc\u00e9 avoir repris deux jours plus t\u00f4t. Une enqu\u00eate de la BBC<\/a>, bien qu'elle ne soit pas totalement concluante, indique que la vid\u00e9o ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme fabriqu\u00e9e. La BBC cite Oleksiy Arestovych, un conseiller du pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky, qui affirme qu'une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte imm\u00e9diatement et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \"\u00e0 tous nos militaires, civils et forces de d\u00e9fense que le fait de maltraiter des prisonniers de guerre est un crime de guerre\".<\/p>\n\n\n\n

Cependant, Oleksander Pavlichenko, directeur de l'Union ukrainienne des droits de l'homme Helsinki<\/a>, indique \u00e0 Justice Info depuis Kyiv qu'il a \u00e9galement re\u00e7u cette vid\u00e9o, l\u2019a v\u00e9rifi\u00e9e et qu\u2019il a constat\u00e9 qu'elle \u00e9tait \"fausse\", sans pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont il est parvenu \u00e0 cette conclusion. Il ajoute qu'il l'avait soumise au bureau du procureur national et qu'ils \u00e9taient arriv\u00e9s \u00e0 la m\u00eame conclusion. Il ajoute qu'il a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s si des prisonniers de guerre pr\u00e9sentaient de telles blessures aux jambes, et que la r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gative.<\/p>\n\n\n\n

Nadia Volkova, fondatrice et directrice du Groupe de consultation juridique ukrainien<\/a>, est par contre plus sceptique. \"Ils n'enqu\u00eatent pas, ils ne l'ont jamais fait\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info depuis l'ouest de l'Ukraine o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 contrainte de fuir \u00e0 cause de la guerre. \"Sur cette question, depuis 2015, [les procureurs g\u00e9n\u00e9raux] pr\u00e9tendent toujours que cela n'existe pas. Il y a des enqu\u00eates du c\u00f4t\u00e9 russe, mais pas une seule du c\u00f4t\u00e9 ukrainien.\"<\/p>\n\n\n\n

L'Ukraine est impliqu\u00e9e dans une guerre avec les s\u00e9paratistes russes dans l'est du pays depuis 2014 et il y a \u00e9galement eu des all\u00e9gations d'atrocit\u00e9s ukrainiennes l\u00e0-bas.  Selon Volkova, l'ancien procureur adjoint Gunduz Mamedov \u00e9tait au courant de cette question et savait qu'elle \u00e9tait politiquement sensible. \"Il savait que ces enqu\u00eates devaient \u00eatre ouvertes et il les a ouvertes. Mais elles n'ont jamais atteint le stade du proc\u00e8s\". Il a d\u00e9missionn\u00e9 en juillet 2021, invoquant des \"conditions de travail rendues difficiles de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e\". <\/p>\n\n\n\n

L'incident le plus grave, rapport\u00e9 par le New York Times le 6 avril<\/a>, concerne l\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9sum\u00e9e de soldats russes captur\u00e9s. Le journal affirme avoir v\u00e9rifi\u00e9 la vid\u00e9o, qui \"semble montrer un groupe de soldats ukrainiens tuant des soldats russes captur\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur d'un village \u00e0 l'ouest de Kyiv\" le 30 mars ou autour de cette date. Il \u00e9crit que la vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 \"film\u00e9e sur une route situ\u00e9e juste au nord du village de Dmytrivka, \u00e0 environ 11 km au sud-ouest de Boucha, o\u00f9 la d\u00e9couverte de centaines de cadavres de personnes en civil a suscit\u00e9 des accusations selon lesquelles les troupes russes auraient tu\u00e9 des civils lors de leur retraite\". Le journal cite un soldat ukrainien, qui dans la vid\u00e9o aurait d\u00e9clar\u00e9 que \"ce ne sont m\u00eame pas des humains\". La BBC<\/a> a \u00e9galement enqu\u00eat\u00e9 sur cette vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 encore, l'Ukraine a promis d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. Mais si l'Ukraine a d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 des proc\u00e8s pour crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s par des soldats russes captur\u00e9s, les progr\u00e8s restent incertains en ce qui concerne les enqu\u00eates sur ses propres forces. Pavlichenko, qui indique \u00e0 Justice Info qu'il n'\u00e9tait pas au courant de cette vid\u00e9o, ajoute que toute all\u00e9gation cr\u00e9dible de crimes de guerre commis par les forces ukrainiennes devrait faire l'objet d'une enqu\u00eate et de poursuites. <\/p>\n\n\n\n

La procureure g\u00e9n\u00e9rale ukrainienne \"doit le faire\"<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Sassoli souligne que l'enqu\u00eate de l'OSCE \u00e0 laquelle il a particip\u00e9 s\u2019arr\u00eate au 1er avril. Mais, dit-il, \u00e0 cette date, la procureure g\u00e9n\u00e9rale ukrainienne Iryna Venediktova avait d\u00e9j\u00e0 ouvert 4.000 enqu\u00eates pour crimes de guerre. \"Nous avons sp\u00e9cifiquement demand\u00e9 combien d'entre elles concernaient des Ukrainiens et on nous a r\u00e9pondu qu'il y avait quelques cas d'Ukrainiens ayant collabor\u00e9 avec les troupes russes, mais pas un seul cas d'Ukrainiens qui se battaient pour l'Ukraine\", d\u00e9clare-t-il \u00e0 Justice Info. \"C'est regrettable, car il serait \u00e9videmment beaucoup plus facile de les poursuivre. Dans l'atmosph\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, non seulement en Ukraine mais aussi en Suisse, lorsque vous dites quelque chose sur les victimes russes, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme quelqu'un qui excuse en quelque sorte Poutine. Nous comprenons que vous ne serez pas tr\u00e8s populaire en tant que procureur en Ukraine si vous commencez \u00e0 poursuivre les soldats ukrainiens. Mais elle doit le faire\".<\/p>\n\n\n\n

Il pense aussi que les \u00c9tats occidentaux devraient mettre l'accent sur ce point. \"Beaucoup d'\u00c9tats occidentaux aident la procureure ukrainienne dans ses enqu\u00eates, et notamment le Royaume-Uni\", note Sassoli. \"Une fois, j'ai eu une r\u00e9union sur Zoom avec leur \u00e9quipe bas\u00e9e en Pologne. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Royaume-Uni \u00e9tait pr\u00e9sent et tout le monde parlait de ces horribles crimes de guerre russes, et je leur ai dit \u2018vous pourriez peut-\u00eatre aussi essayer d'expliquer aux procureurs ukrainiens qu'ils devraient \u00e9galement poursuivre les crimes de guerre ukrainiens\u2019. Ils n'ont pas r\u00e9agi, mais mon impression est qu'ils m'ont regard\u00e9 comme si j'essayais de d\u00e9fendre l'agression de Poutine.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Karim<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: le risque de juger la guerre pendant la guerre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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