\n Paris et Kiev ont sign\u00e9 vendredi une \"d\u00e9claration d'intention\" en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire, qui permettra notamment \"plus de fluidit\u00e9\" dans les \u00e9changes d'information entre les deux pays, quatre mois apr\u00e8s l'invasion de l'Ukraine par la Russie.\n<\/p>\n
\n Les signataires - la procureure g\u00e9n\u00e9rale d'Ukraine, Iryna Venediktova, le minist\u00e8re de la Justice fran\u00e7ais, le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris et le parquet national antiterroriste (PNAT) fran\u00e7ais - s'engagent notamment \u00e0 \"consid\u00e9rer avec la plus grande diligence les demandes d'entraide judiciaire relatives \u00e0 des actes li\u00e9s au conflit arm\u00e9 international r\u00e9sultant de l'agression de l'Ukraine par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'\u00eatre qualifi\u00e9s de crime contre l'humanit\u00e9, crime de guerre ou g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Le document pr\u00e9voit aussi que les deux pays se tiennent \"mutuellement inform\u00e9s des d\u00e9marches (...) accomplies pour l'ex\u00e9cution des demandes\" et se communiquent \"tous \u00e9l\u00e9ments susceptibles d'\u00eatre utiles \u00e0 des investigations men\u00e9es\", lorsque les r\u00e8gles en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 le permettent, selon un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 par la Chancellerie fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n Une personne r\u00e9f\u00e9rente est aussi d\u00e9sign\u00e9e au sein des parquets ukrainiens et fran\u00e7ais, un \"point de contact\" destin\u00e9 \u00e0 \"faciliter la communication et les \u00e9changes op\u00e9rationnels\".\n<\/p>\n
\n Le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris et le parquet national antiterroriste fran\u00e7ais expriment par ailleurs \"leur intention de porter une attention particuli\u00e8re aux demandes visant \u00e0 recueillir les t\u00e9moignages\" d'Ukrainiens r\u00e9fugi\u00e9s en France et \"susceptibles de d\u00e9tenir des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des infractions susmentionn\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n Cet accord a pour but de permettre \"une meilleure coop\u00e9ration, plus de fluidit\u00e9 dans les \u00e9changes d'information\" et \u00e0 faire en sorte que les demandes d'entraide dans le cadre des enqu\u00eates sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre commis en Ukraine \"soient une priorit\u00e9 des parquets\", a indiqu\u00e9 la Chancellerie \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n A ce jour, sept enqu\u00eates pour crimes de guerre en Ukraine au pr\u00e9judice de ressortissants fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 ouvertes, a annonc\u00e9 le PNAT \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Plusieurs pays de l'Union europ\u00e9enne ont mis en place d\u00e8s mars une \u00e9quipe commune d'enqu\u00eate europ\u00e9enne (JIT) en Ukraine, avec le soutien d'Eurojust, l'agence europ\u00e9enne charg\u00e9e de la coop\u00e9ration judiciaire entre les Etats membres, rejointe fin avril par le bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n Le 19 mai, le Parlement europ\u00e9en a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 un \u00e9largissement des pouvoirs d'enqu\u00eate d'Eurojust, pour lui permettre notamment \"de stocker et d'analyser des preuves li\u00e9es \u00e0 des crimes de guerre, des g\u00e9nocides et des crimes contre l'humanit\u00e9\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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