\nArusha, 17 décembre 2008 (FH) - Une cinquième demande visant à transférer vers la justice rwandaise un accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été rejetée par les juges dans une décision rendue mardi et remise mercredi à l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
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\nCette requête du procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, concernait un accusé en fuite, Fulgence Kayishema, ancien inspecteur de police judiciaire à Kibuye (ouest). <\/p>\n
Tout en saluant « les progrès notables » réalisés par le Rwanda dans l'amélioration de son système judiciaire, la chambre exprime deux préoccupations : la protection des témoins et le risque d'être condamné à la prison à vie dans l'isolement, ce que la loi rwandaise appelle « la réclusion criminelle à perpétuité ». <\/p>\n
Les juges du TPIR ont déjà refusé de renvoyer aux tribunaux rwandais les ex-hommes d'affaires Yussuf Munyakazi et Gaspard Kanyarukiga, le lieutenant Ildephonse Hategekimana et l'ancien maire Jean Baptiste Gatete. <\/p>\n
Le Rwanda qui a toujours demandé à hériter de certaines affaires du tribunal affirme être en train de lever les derniers obstacles, notamment en renforçant son système de protection des témoins. Par ailleurs, une loi excluant la prison à vie dans l'isolement pour les accusés qui seraient transférés du TPIR ou d'autres pays devrait être bientôt promulguée. <\/p>\n
Le Rwanda espère ainsi rassurer non seulement le tribunal des Nations Unies mais aussi les nombreux pays étrangers dans lesquels vivent plusieurs Rwandais recherchés par Kigali pour leur rôle présumé dans le génocide de 1994. <\/p>\n
Les rejets de demandes de renvois d'accusés vers la justice rwandaise mettent à mal la stratégie de fin de mandat du TPIR qui théoriquement doit avoir terminé les procès en première instance à la fin de l'année prochaine. <\/p>\n
Pour respecter ce délai, le tribunal espérait compter sur son dessaisissement de certains dossiers au profit de juridictions nationales. <\/p>\n
ER\/GF <\/p>\n
© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 17 décembre 2008 (FH) - Une cinquième demande visant à transférer vers la justice rwandaise un accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été rejetée par les juges dans une décision rendue mardi et remise mercredi à l'agence Hirondelle.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-10265","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n