\n Crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9, g\u00e9nocide: la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), contre laquelle Donald Trump a lanc\u00e9 jeudi des sanctions, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour juger les pires atrocit\u00e9s commises dans le monde.\n<\/p>\n
\n Voici cinq choses \u00e0 savoir sur ce tribunal permanent install\u00e9 \u00e0 La Haye (Pays-Bas), qui n'a prononc\u00e9 que 11 condamnations en 23 ans d'existence.\n<\/p>\n
\n - Etats-Unis et Russie, grands absents -\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger des individus pour crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 ou actes de g\u00e9nocide, la CPI est \u00e9galement comp\u00e9tente, depuis d\u00e9cembre 2017, pour le crime d'\"agression\".\n<\/p>\n
\n Ce tribunal permanent r\u00e9unit les 125 pays ayant ratifi\u00e9 le Statut de Rome, son trait\u00e9 fondateur. Depuis le 1er janvier, l'Ukraine est le dernier membre en date.\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis et la Russie n'en font pas partie, ni Isra\u00ebl, la Chine ou la Birmanie. La CPI peut cependant engager des poursuites contre leurs ressortissants pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis sur le territoire d'un Etat partie, ou d'un pays non membre qui reconna\u00eet sa juridiction.\n<\/p>\n
\n Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU peut \u00e9galement d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la CPI des situations dont il a \u00e9t\u00e9 saisi, comme celles en Libye ou au Darfour.\n<\/p>\n
\n - 11 condamnations -\n<\/p>\n
\n La CPI - dont les proc\u00e9dures sont tr\u00e8s longues et qui n'a pas de forces de police propres - a prononc\u00e9 11 condamnations, toutes pour des faits commis en Afrique, dont celles des ex-chefs de guerre congolais Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda (30 ans de prison pour ce dernier).\n<\/p>\n
\n La derni\u00e8re condamnation en date, le 20 novembre 2024, a \u00e9t\u00e9 de 10 ans d'emprisonnement pour un jihadiste malien, dit \"Al Hassan\".\n<\/p>\n
\n - Acquittements et revers -\n<\/p>\n
\n Des acquittements retentissants et autres revers ont fragilis\u00e9 la CPI.\n<\/p>\n
\n En 2014, les poursuites pour crimes contre l'humanit\u00e9 contre le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es faute de preuves.\n<\/p>\n
\n Dans les quatre acquittements prononc\u00e9s \u00e0 ce jour, figurent ceux de l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba (acquitt\u00e9 en appel de crimes commis par sa milice en Centrafrique) et de l'ex-pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 son arrestation par l'arm\u00e9e soudanaise en 2019, l'ex-pr\u00e9sident du Soudan Omar el-B\u00e9chir, r\u00e9clam\u00e9 depuis plus de dix ans par la CPI pour \"g\u00e9nocide\" et crimes contre l'humanit\u00e9 lors du conflit au Darfour, ne lui a toujours pas \u00e9t\u00e9 remis.\n<\/p>\n
\n Le fils de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi, est \u00e9galement toujours hors de sa port\u00e9e.\n<\/p>\n
\n - Mandats d'arr\u00eat contre Poutine et Netanyahu -\n<\/p>\n
\n Sur les 60 mandats d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s depuis 2002 par la CPI, seuls 21 ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s.\n<\/p>\n
\n La CPI a \u00e9mis en mars 2023 un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, accus\u00e9 de crime de guerre pour la \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" de milliers d'enfants ukrainiens depuis l'invasion de l'Ukraine en f\u00e9vrier 2022. Le dirigeant russe a pourtant \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en grande pompe en septembre 2024 en Mongolie, qui ne l'a pas arr\u00eat\u00e9 bien qu'elle soit membre de la CPI.\n<\/p>\n
\n Des mandats d'arr\u00eat ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en novembre pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 l'encontre de Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant et le chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, Mohammed Deif (dont la mort \u00e0 Gaza a depuis \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e).\n<\/p>\n
\n - Impasse am\u00e9ricaine en Afghanistan -\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 l'opposition de l'administration am\u00e9ricaine, la CPI avait autoris\u00e9 en appel, en 2020, l'ouverture d'une enqu\u00eate pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis notamment par des soldats am\u00e9ricains en Afghanistan \u00e0 partir de 2003.\n<\/p>\n
\n Donald Trump, lors de son premier mandat, avait ripost\u00e9 par des sanctions \u00e9conomiques in\u00e9dites contre des responsables de la CPI. Elles avaient \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es par son successeur Joe Biden en avril 2021.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s le changement de r\u00e9gime \u00e0 Kaboul, le nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI, Karim Khan, a demand\u00e9 que l'enqu\u00eate soit relanc\u00e9e en la concentrant sur les talibans et sur le groupe jihadiste Etat islamique (EI).\n<\/p>\n
\n Le mois dernier, il a annonc\u00e9 qu'il allait demander des mandats d'arr\u00eat contre le chef supr\u00eame des talibans, Hibatullah Akhundzada, et le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame d'Afghanistan Abdul Hakim Haqqani, pour la pers\u00e9cution des femmes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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