\n Amnesty International a press\u00e9 la France lundi de modifier sa loi sur les crimes contre l'humanit\u00e9 commis \u00e0 l'\u00e9tranger, pour s'assurer de pouvoir traduire devant la justice fran\u00e7aise d'\u00e9ventuels criminels de guerre en Ukraine ou en Syrie, entre autres, et ne pas devenir une terre d'\"impunit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Il faut un changement de loi, une r\u00e9vision de la loi et lever ces verrous pour revenir \u00e0 une comp\u00e9tence universelle qui soit compatible avec les obligations de la France\", a exhort\u00e9 en conf\u00e9rence de presse Me Jeanne Sulzer, avocate d'Amnesty International France.\n<\/p>\n
\n La traduction dans le droit fran\u00e7ais en 2010 du statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a introduit plusieurs conditions restreignant la comp\u00e9tence universelle de la France.\n<\/p>\n
\n A ce jour, la justice fran\u00e7aise ne peut se saisir que si un auteur ou une victime d'un crime de guerre \u00e0 l'\u00e9tranger est fran\u00e7ais, ou si un auteur a sa r\u00e9sidence habituelle sur le territoire national. La loi du pays o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 commis ces crimes doit reconna\u00eetre les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. Seul le parquet peut engager des poursuites, et il doit pr\u00e9alablement s'assurer de l'absence de poursuite diligent\u00e9e par la CPI ou un autre Etat comp\u00e9tent.\n<\/p>\n
\n \"Ces verrous, c'est une garantie d'impunit\u00e9 devant les juridictions fran\u00e7aises pour ces crimes les plus graves\", a insist\u00e9 Me Sulzer.\n<\/p>\n
\n A ce jour, sept enqu\u00eates sur de possibles crimes de guerre commis en Ukraine sur des ressortissants fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 Paris.\n<\/p>\n
\n Selon Oksana Pokalchuk, directrice g\u00e9n\u00e9ral de l'ONG \u00e0 Kiev, \"s'apercevoir que la France, qui a envoy\u00e9 policiers et gendarmes collecter des preuves en Ukraine, pourrait devenir une terre de refuge pour les criminels de guerre en raison d'une frilosit\u00e9 excessive de ses textes pour poursuivre en France les auteurs de crimes internationaux, est incompr\u00e9hensible et stup\u00e9fiant\".\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, 4.500 civils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en Ukraine \u00e0 dater du 15 juin.\n<\/p>\n
\n \"L'Ukraine n'est pas capable d'enqu\u00eater sur tous ces crimes de guerre. Il est important que la France puisse mener des enqu\u00eates de haute qualit\u00e9\", a-t-elle ajout\u00e9, estimant que les enqu\u00eates fran\u00e7aises pourraient \u00eatre \"un message pour de nombreux pays\" sur ce qui se passe en Ukraine.\n<\/p>\n
\n \"Il faut continuer \u00e0 combattre l'impunit\u00e9 et l'immunit\u00e9\", a ajout\u00e9 Marzen Darwish, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Syrian Center for Media and Human Rights.\n<\/p>\n
\n En novembre, la Cour de cassation a estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente dans l'affaire d'un ex-soldat du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, poursuivi pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision a provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'Homme. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais pourrait r\u00e9examiner le dossier dans les prochains mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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