{"id":102845,"date":"2022-06-30T10:32:37","date_gmt":"2022-06-30T08:32:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=102845"},"modified":"2022-06-30T11:19:10","modified_gmt":"2022-06-30T09:19:10","slug":"cpi-20-ans-cour-succes-insaisissables-face-momentum-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/102845-cpi-20-ans-cour-succes-insaisissables-face-momentum-ukraine.html","title":{"rendered":"La CPI \u00e0 20 ans : une Cour aux succ\u00e8s insaisissables, face au \u2018momentum Ukraine\u2019"},"content":{"rendered":"\n

Demain, le 1er<\/sup> juillet, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) f\u00eatera ses 20 ans. A cette occasion, l\u2019avocat d\u00e9fenseur des droits humains Reed Brody revient sur les r\u00e9sultats de cette Cour qui n\u2019a condamn\u00e9 aucun responsable \u00e9tatique pour crimes graves. Si cet anniversaire est marqu\u00e9 par un extraordinaire \u00ab\u00a0momentum Ukraine\u00a0\u00bb, l\u2019auteur pr\u00e9vient\u00a0: si le bureau du procureur de la CPI ne veut pas risquer d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un simple bras judiciaire de l'Otan, il doit concevoir une r\u00e9ponse tout aussi robuste pour les autres situations sur lesquelles il est cens\u00e9 enqu\u00eater.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Reconnaissons-le, la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>, qui c\u00e9l\u00e8bre son vingti\u00e8me anniversaire le 1er juillet, souffre d'un manque de r\u00e9sultats. En deux d\u00e9cennies, et pour un co\u00fbt de pr\u00e8s de deux milliards de dollars<\/a>, la CPI n'a obtenu aucune condamnation pour crimes graves d'un quelconque repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, \u00e0 quelque niveau que ce soit, o\u00f9 que ce soit dans le monde. Certaines de ses principales affaires ont \u00e9chou\u00e9 en raison d\u2019une pr\u00e9paration d\u00e9ficiente, de revirements en appel et d'un sabotage<\/a> pur et simple de la part des responsables vis\u00e9s. Les seuls accus\u00e9s condamn\u00e9s pour des crimes d'atrocit\u00e9 en 20 ans ont \u00e9t\u00e9 cinq rebelles africains.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la CPI a eu un impact important sur la justice mondiale, gr\u00e2ce \u00e0 son statut de Rome, qui a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9 dans de nombreuses lois nationales, aux standards internationaux en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9<\/a> qu'elle contribue \u00e0 promouvoir, ainsi qu'\u00e0 la pression qu'elle a exerc\u00e9e sur certains \u00c9tats, comme la Colombie<\/a>, pour qu'ils engagent des poursuites au risque de voir s\u2019ouvrir une enqu\u00eate de la CPI. Dans une affaire que j'ai contribu\u00e9 \u00e0 instruire, l'Union africaine (UA) a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel<\/a> dans le proc\u00e8s de l'ancien dictateur tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 par un tribunal \"mixte\" soutenu par l'UA au S\u00e9n\u00e9gal, pr\u00e9cis\u00e9ment pour montrer que l\u2019Afrique pouvait juger les siens et \u00e9viter d'autres proc\u00e8s de la CPI contre des dirigeants africains.<\/p>\n\n\n\n

Tribunaux mixtes et comp\u00e9tence universelle<\/h2>\n\n\n\n

Car ce sont de fait les tribunaux nationaux<\/a> et mixtes<\/a> qui dominent les efforts mondiaux en la mati\u00e8re, et la liste des anciens hauts dirigeants qu'ils ont poursuivis pour des violations des droits humains ne cesse de s'allonger, notamment Charles Taylor au Liberia, Saddam Hussein en Irak, Khieu Samphan au Cambodge, Alberto Fujimori au P\u00e9rou, Efra\u00edn Rios Montt au Guatemala, Hosni Moubarak en \u00c9gypte et Blaise Compaor\u00e9 au Burkina Faso. Hashim Thaci du Kosovo est maintenant jug\u00e9 par un tribunal kosovar si\u00e9geant \u00e0 La Haye. La Guin\u00e9e vient d'inculper son ex-pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9. Le gouvernement gambien vient maintenant de d\u00e9clarer<\/a> qu'il va poursuivre l'ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh devant un tribunal mixte.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les affaires de \"comp\u00e9tence universelle<\/a>\" sont \u00e9galement en augmentation, avec plus d\u2019une centaine de suspects vis\u00e9s<\/a>, vivant pour la plupart en Europe, poursuivis pour des crimes commis en Syrie, au Liberia, en Irak et au Rwanda. Cette \u00e9volution positive a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9e par le militantisme des ONG<\/a>, la cr\u00e9ation, dans de nombreux pays europ\u00e9ens, d'unit\u00e9s sp\u00e9ciales charg\u00e9es des crimes de guerre<\/a>, dont certaines ont ouvert des \"enqu\u00eates structurelles<\/a>\" sur des pays comme la Syrie, et la mise en place de trois m\u00e9canismes d'enqu\u00eate ind\u00e9pendants pour les atrocit\u00e9s commises au Myanmar, en Syrie et par Daesh. Ces m\u00e9canismes constituent des dossiers pour crimes de guerre et les transmettent aux procureurs nationaux, contribuant ainsi \u00e0 cr\u00e9er ce que l'ancien ambassadeur am\u00e9ricain en charge des crimes de guerre, Stephen Rapp, a appel\u00e9 un nouvel \"\u00e9cosyst\u00e8me de justice internationale\". Rapp est l'un de ceux qui plaident<\/a>, avec la Commission internationale de juristes<\/a>, pour la cr\u00e9ation d'un m\u00e9canisme d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant permanent afin de constituer des dossiers de poursuites dans les pires situations nationales.<\/p>\n\n\n\n

Le momentum Ukraine de la CPI<\/h2>\n\n\n\n

L'agression de l\u2019Ukraine par la Russie et ses crimes de guerre flagrants ont cr\u00e9\u00e9 un \"momentum Ukraine\" dans la justice internationale et donne \u00e0 la CPI une occasion en or de d\u00e9montrer sa pertinence. Mais elle a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re les calculs politiques et la politique du deux poids, deux mesures qui caract\u00e9risent la CPI et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, le syst\u00e8me de justice internationale.<\/p>\n\n\n\n

La mobilisation g\u00e9n\u00e9rale et rapide de la CPI et des procureurs nationaux en Ukraine a surpass\u00e9<\/a> de loin toutes les r\u00e9ponses connues auparavant. Le nouveau procureur de la CPI, Karim Khan, a saisi l'occasion pour se rendre \u00e0 trois reprises dans ce pays qu'il qualifie de \"sc\u00e8ne de crime\", ouvrir le plus grand bureau ext\u00e9rieur de la CPI, cr\u00e9er un portail en ligne pour recueillir des \u00e9l\u00e9ments de preuve et r\u00e9unir des contributions extrabudg\u00e9taires des \u00c9tats et de personnel d\u00e9tach\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dents pour soutenir son enqu\u00eate. Quarante-trois \u00c9tats membres de la CPI ont officiellement demand\u00e9 une enqu\u00eate de la CPI sur la situation en Ukraine, ce qui signifie que dans ce cas le procureur n'a pas eu \u00e0 perdre de temps pour obtenir l'approbation des juges. M\u00eame les \u00c9tats-Unis, qui s'opposent \u00e0 la comp\u00e9tence de la CPI \u00e0 l'\u00e9gard des ressortissants d'\u00c9tats non parties (comme les \u00c9tats-Unis) en l'absence d'un renvoi par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, semblent soutenir<\/a> l'enqu\u00eate de la CPI sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des ressortissants russes (un \u00c9tat non partie) en Ukraine. Outre la procureure ukrainienne, Iryna Venediktova, qui est en premi\u00e8re ligne avec une \u00e9quipe charg\u00e9e d'examiner plus de 15 000 crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s, cinq \u00c9tats voisins et la CPI se sont joints \u00e0 elle pour former la plus grande \"\u00e9quipe d'enqu\u00eate conjointe\" jamais constitu\u00e9e, tandis que des experts envoy\u00e9s par de nombreux autres pays contribuent \u00e0 ses enqu\u00eates. <\/p>\n\n\n\n

C'est exactement le type de r\u00e9ponse concert\u00e9e que les organisations de d\u00e9fense des droits humains ont de tout temps pr\u00e9conis\u00e9, la rapidit\u00e9 d'action permettant de recueillir et de pr\u00e9server des preuves d'une mani\u00e8re qui serait impossible par la suite. Cet engagement mondial en faveur de l'obligation de rendre des comptes devrait servir de mod\u00e8le<\/a> pour d'autres crises, notamment en Afghanistan, en \u00c9thiopie, au Mali, au Myanmar, en Palestine et au Y\u00e9men. Et pourtant, bien s\u00fbr, c'est l'exception. Comme l'a d\u00e9plor\u00e9<\/a> Raji Sourani, directeur du Centre palestinien pour les droits de l'homme bien qu\u2019il soit partisan de l'enqu\u00eate de la CPI sur l'Ukraine, le procureur n'a jamais cherch\u00e9 \u00e0 obtenir des fonds ext\u00e9rieurs pour l'enqu\u00eate de la CPI sur la Palestine, n'a jamais parl\u00e9 de \"sc\u00e8ne de crime\", n'a jamais ouvert un portail permettant aux observateurs de signaler les crimes, n'a jamais cherch\u00e9 \u00e0 se rendre en Palestine.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Bras juridique de l\u2019Otan ?<\/h2>\n\n\n\n

Si le bureau du procureur de la CPI ne veut pas risquer d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le simple bras juridique de l'Otan, il doit concevoir une r\u00e9ponse tout aussi robuste dans les autres situations sur lesquelles il est cens\u00e9 enqu\u00eater, au risque sinon, selon la Coalition pour la CPI<\/a>, \"d'exacerber les perceptions de politisation et de s\u00e9lectivit\u00e9 dans le travail de la Cour\". Les engagements des \u00c9tats en mati\u00e8re d\u2019appui budg\u00e9taire et en ressources humaines pour l'Ukraine, selon la Coalition, \"envoient le signal malheureux que la justice pour certaines victimes doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e par rapport \u00e0 d'autres, en fonction de la volont\u00e9 politique.\"\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ces perceptions de partialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9es en septembre dernier lorsque le procureur Khan a annonc\u00e9<\/a> que, dans son enqu\u00eate sur l'Afghanistan, il \"d\u00e9priorisait\" les crimes pr\u00e9sum\u00e9s des \u00c9tats-Unis et de leurs alli\u00e9s, dont l'enqu\u00eate n'avait gu\u00e8re progress\u00e9 en pr\u00e8s de 20 ans mais avait d\u00e9clench\u00e9 des sanctions de l'administration Trump contre le tribunal. Avant l\u2019arriv\u00e9e de Khan, le bureau du procureur a d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9 le Royaume-Uni s'en tirer \u00e0 bon compte<\/a>, en se refusant \u00e0 conclure que les efforts du Royaume-Uni pour traiter les all\u00e9gations de torture syst\u00e9matique en Irak n'\u00e9taient pas sinc\u00e8res, malgr\u00e9 l'absence de poursuites nationales en quinze ans.<\/p>\n\n\n\n

Mais c\u2019est l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la justice internationale qui est pollu\u00e9 par l'\u00e9cosyst\u00e8me de la justice internationale. Les lois de comp\u00e9tence universelle de la Belgique et de l'Espagne ont \u00e9t\u00e9 essentielles \u00e0 une \u00e9poque pour faire avancer les affaires contre Habr\u00e9 et le chilien Augusto Pinochet, mais elles ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es suite \u00e0 des pressions politiques<\/a> lorsqu'elles se sont retourn\u00e9es contre des Am\u00e9ricains, des Chinois et des Isra\u00e9liens. L'Allemagne, dont l'utilisation offensive de la comp\u00e9tence universelle a conduit \u00e0 des poursuites<\/a> historiques contre des tortionnaires syriens et, plus r\u00e9cemment, contre un membre pr\u00e9sum\u00e9 d\u2019un escadron de la mort gambien<\/a>, a refus\u00e9<\/a> \u00e0 deux reprises de donner suite \u00e0 des plaintes contre des responsables de l'administration Bush pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s de la \"guerre contre le terrorisme\" contre des d\u00e9tenus musulmans, tout comme la France. Et bien s\u00fbr, les \u00c9tats-Unis eux-m\u00eames n'ont jamais poursuivi ces responsables pour avoir ordonn\u00e9 des pratiques<\/a> telles que le \"waterboarding\", l'utilisation des prisons secr\u00e8tes de la CIA et le transfert de d\u00e9tenus vers des pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La mobilisation de la justice autour des horreurs inflig\u00e9es \u00e0 l'Ukraine est r\u00e9confortante et illustre comment la justice peut fonctionner lorsque la volont\u00e9 politique existe. Mais l'int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 long terme et l'acceptation mondiale de la CPI et du cadre de la justice internationale exigent qu'ils s'attaquent \u00e9galement aux crimes commis par de puissants acteurs occidentaux, et pas seulement par \u00e0 leurs ennemis d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Karim<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00c9lection de Karim Khan - quels combats attendent le troisi\u00e8me procureur de la Cour p\u00e9nale internationale ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"ReedREED BRODY<\/strong><\/p>\n

Reed Brody<\/a>, de la Commission internationale de juristes, \u00e9tait l'avocat des victimes de l'ancien dictateur du Tchad, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, et est membre des groupes d'experts de la CIJ et d'Oxford proposant un m\u00e9canisme d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant permanent.\u00a0 Il est l'auteur de quatre rapports de Human Rights Watch sur les mauvais traitements inflig\u00e9s par l'administration Bush aux d\u00e9tenus de la \"guerre contre le terrorisme\".\u00a0 Son livre sur l'affaire Habr\u00e9, \"To Catch a Dictator<\/a>\", sera publi\u00e9 par Columbia University Press en novembre.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Demain, le 1er juillet, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) f\u00eatera ses 20 ans. A cette occasion, l\u2019avocat d\u00e9fenseur des droits humains Reed Brody revient sur les r\u00e9sultats de cette Cour qui n\u2019a condamn\u00e9 aucun responsable \u00e9tatique pour crimes graves. 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