{"id":103129,"date":"2022-07-05T11:54:54","date_gmt":"2022-07-05T09:54:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=103129"},"modified":"2022-07-07T14:33:31","modified_gmt":"2022-07-07T12:33:31","slug":"lafarge-responsabilite-des-entreprises-france-tours-detours-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/103129-lafarge-responsabilite-des-entreprises-france-tours-detours-judiciaires.html","title":{"rendered":"Lafarge et la responsabilit\u00e9 des entreprises en France, tours et d\u00e9tours judiciaires"},"content":{"rendered":"\n

Depuis 2016, l\u2019affaire Lafarge semble s\u2019\u00e9tirer au fil des ann\u00e9es et des recours. Mais ses multiples soubresauts interrogent tour \u00e0 tour la complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, la place d\u2019une entreprise comme accus\u00e9e et celle des ONGs. Avec d\u2019autres dossiers dont l\u2019affaire Castel, pour laquelle une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte la semaine pass\u00e9e, le dossier Lafarge dessine les contours de poursuites contre le monde \u00e9conomique encore balbutiantes en France.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Une entreprise peut-elle \u00eatre complice de crimes internationaux ? Si le temps semble encore loin de voir la question de sa culpabilit\u00e9 enfin tranch\u00e9e, l\u2019affaire Lafarge a connu de multiples soubresauts, parties civiles et avocats de la d\u00e9fense s\u2019affrontant par recours en cassation interpos\u00e9s. Et c\u2019est la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame des chefs d\u2019accusation qui y est questionn\u00e9e. Tour \u00e0 tour d\u00e9clar\u00e9e, annul\u00e9e puis r\u00e9tablie, la mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 du groupe n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre remise en question. Et \u00e0 travers le p\u00e9riple judiciaire du cimentier fran\u00e7ais \u2013 qui a entre-temps fusionn\u00e9 avec la holding suisse Holcim \u2013 ce sont bien les conditions de futures poursuites fran\u00e7aises contre les acteurs \u00e9conomiques qui s\u2019esquissent. Car c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019une entreprise est mise en examen, en tant que personne morale, pour de tels motifs.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u00e9bute le 15 novembre 2016, quand l\u2019ONG fran\u00e7aise Sherpa, le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et onze anciens employ\u00e9s de Lafarge d\u00e9posent une plainte \u00e0 Paris contre le groupe Lafarge pour \u00ab financement du terrorisme \u00bb, \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, \u00ab complicit\u00e9 de crimes de guerre \u00bb, \u00ab mise en danger d\u2019autrui \u00bb et d\u2019autres infractions li\u00e9es. La plainte vise des faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s en 2013 et 2014, en Syrie, autour de l\u2019usine de Jalabiya, propri\u00e9t\u00e9 du groupe fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sherpa a commenc\u00e9 \u00e0 se pencher sur les activit\u00e9s de Lafarge en Syrie \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2016, apr\u00e8s la publication de deux enqu\u00eates journalistiques, successivement sur le site d\u2019information syrien Zaman Al Wasl<\/a>, en f\u00e9vrier, puis dans Le Monde<\/a> \u00bb, raconte Anna Kiefer, charg\u00e9e de contentieux et de plaidoyer au sein de l\u2019ONG. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels comme des e-mails de la direction et des t\u00e9moignages indiquent alors que l\u2019entreprise aurait pay\u00e9 de larges sommes d\u2019argent \u00e0 plusieurs groupes arm\u00e9s, dont Daesh, pour continuer de faire fonctionner son usine du nord de la Syrie entre 2013 et 2014. \u00ab Associ\u00e9s \u00e0 l\u2019ECCHR, nous avons contact\u00e9 d\u2019anciens salari\u00e9s de Lafarge et rassembl\u00e9 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments avant de d\u00e9poser plainte, en novembre \u00bb, poursuit Kiefer.<\/p>\n\n\n\n

Acquise par Lafarge en 2007 et entr\u00e9e en service en 2010, l\u2019usine de Jalabiya repr\u00e9sente \u00e0 l\u2019\u00e9poque le plus important investissement \u00e9tranger en Syrie (estim\u00e9 \u00e0 plus de 600 millions d\u2019euros), hors secteur p\u00e9trolier. D\u2019une capacit\u00e9 de production de 2,6 millions de tonnes de ciment par an, elle est g\u00e9r\u00e9e par Lafarge Cement Syria, filiale d\u00e9tenue \u00e0 plus de 98 % par le groupe fran\u00e7ais. En 2011, la r\u00e9volution syrienne \u00e9clate, et au fil de sa r\u00e9pression le pays sombre dans la guerre civile. \u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2012, alors que les autres entreprises fran\u00e7aises en Syrie ont d\u00e9j\u00e0 pli\u00e9 bagages, Lafarge fait \u00e9vacuer ses expatri\u00e9s mais ne stoppe pas ses activit\u00e9s. 250 salari\u00e9s syriens font tourner l\u2019usine, alors que la zone se h\u00e9risse de barrages et de lignes de front entre les groupes arm\u00e9s qui se disputent la r\u00e9gion. Parmi eux, Daesh. Lafarge entreprend de n\u00e9gocier l\u2019acc\u00e8s de ses camions et salari\u00e9s \u00e0 l\u2019usine, ainsi que son approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res. Entre 2013 et 2014, quelque 13 millions d\u2019euros auraient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 des interm\u00e9diaires de groupes arm\u00e9s, dont Daesh.<\/p>\n\n\n\n

Plainte du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie<\/h2>\n\n\n\n

A la fin du mois de juillet 2014, la situation se d\u00e9grade et la cimenterie interrompt son activit\u00e9 avant de relancer l\u2019exploitation d\u00e9but septembre 2014. Un accord aurait alors \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 avec Daesh, qui contr\u00f4le d\u00e9sormais la majorit\u00e9 de la r\u00e9gion. Mais le 18 septembre, la nouvelle d\u2019une attaque imminente de l\u2019usine parvient aux employ\u00e9s. Quelques jours plus tard, un porte-parole de Lafarge d\u00e9clarera \u00e0 la presse que le groupe a mis le site \u00e0 l\u2019arr\u00eat pour des questions de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9vacu\u00e9 le personnel de son usine syrienne<\/a>. Dans les faits, le 18 septembre, une trentaine de salari\u00e9s aurait \u00e9t\u00e9 contrainte de fuir par ses propres moyens, alors que Daesh s\u2019emparait de la cimenterie. Quatre employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s et retenus en otage une dizaine de jours avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Deux ans plus tard, le cimentier fran\u00e7ais est au c\u0153ur d\u2019une premi\u00e8re enqu\u00eate. Car d\u00e8s septembre 2016, deux mois avant les ONGs et les anciens salari\u00e9s du cimentier, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances d\u00e9pose une premi\u00e8re plainte contre Lafarge. Une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire est ouverte en octobre au parquet de Paris. \u00ab La plainte de Bercy portait essentiellement sur une potentielle infraction au code des douanes \u00bb, note Kiefer. Et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sur la violation d\u2019un embargo europ\u00e9en sur le p\u00e9trole syrien, \u00e9dict\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne en 2012 dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de sanctions contre le r\u00e9gime syrien. \u00ab Sans notre plainte d\u00e9pos\u00e9e en novembre 2016, l\u2019affaire Lafarge se serait-elle limit\u00e9e \u00e0 cela ? \u00bb, interroge la juriste de Sherpa.<\/p>\n\n\n\n

En mars 2017, le groupe admet, dans un communiqu\u00e9<\/a>, que sa filiale \u00ab a remis des fonds \u00e0 des tierces parties afin de trouver des arrangements avec un certain nombre [de] groupes arm\u00e9s, dont des tiers vis\u00e9s par des sanctions \u00bb. Des mesures \u00ab inacceptables \u00bb dont l\u2019entreprise assure avoir pris la mesure en diligentant une \u00ab enqu\u00eate interne ind\u00e9pendante \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une information judiciaire globale, fusionnant la plainte de Bercy et celle des ONGs et des anciens salari\u00e9s, sera finalement ouverte en juin 2017 et confi\u00e9e \u00e0 trois juges d\u2019instruction, dont deux sp\u00e9cialis\u00e9s sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2017, trois anciens cadres du cimentier sont mis en examen pour \u00ab financement du terrorisme \u00bb, \u00ab mise en danger d\u2019autrui \u00bb et \u00ab violation du r\u00e8glement europ\u00e9en \u00bb concernant l\u2019embargo sur le p\u00e9trole syrien : Bruno Pescheux, directeur de la filiale syrienne de Lafarge entre 2008 et 2014, son successeur Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois et Jean-Claude Veillard, directeur de la s\u00fbret\u00e9 de Lafarge au si\u00e8ge parisien. D\u2019autres suivront. En tout, huit anciens cadres et dirigeants du groupe sont d\u00e9sormais poursuivis par la justice fran\u00e7aise dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

2018, mise en examen coup de poing<\/h2>\n\n\n\n

Mais c\u2019est la mise en examen de l\u2019entreprise elle-m\u00eame, le 28 juin 2018, qui a le plus fort retentissement. Car en sus de la violation d\u2019un embargo, du financement d\u2019entreprise terroriste et de la mise en danger d\u2019autrui, Lafarge est accus\u00e9e de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. \u00ab C\u2019est la premi\u00e8re fois dans le monde qu\u2019une entreprise est mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ce qui marque un pas d\u00e9cisif dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des multinationales op\u00e9rant dans des zones de conflits arm\u00e9s \u00bb, se f\u00e9licite<\/a>nt<\/a> Sherpa <\/a>et l'ECCHR<\/a>. Les ONGs soulignent qu\u2019il s\u2019agit \u00e9galement de la toute premi\u00e8re fois qu\u2019une maison-m\u00e8re est mise en examen en France pour les activit\u00e9s de l\u2019une de ses filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Les enjeux sont pos\u00e9s : \u00ab Nous savons que les entreprises sont des acteurs cl\u00e9s des conflits. Or, elles ont \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent tr\u00e8s peu inqui\u00e9t\u00e9es pour leur implication, estime Kiefer, Elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une impunit\u00e9 historique. Les impliquer en tant qu\u2019entit\u00e9s propres permet de mettre fin au discours selon lequel les exactions commises auraient \u00e9t\u00e9 le fait de quelques moutons noirs. \u00bb \u00ab L\u2019affaire Lafarge met en cause la structure m\u00eame des multinationales, rench\u00e9rit sa cons\u0153ur de l\u2019ECCHR Cannelle Lavite. En mettant en examen la maison-m\u00e8re parisienne, la justice fran\u00e7aise envoie un signal fort : les multinationales ne peuvent plus se cacher derri\u00e8re leurs filiales et leur structure complexe. Et cela d\u00e9finit une ligne rouge sur ce que le monde \u00e9conomique peut se permettre au nom d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Intention non \u00e9tablie, d\u2019apr\u00e8s la cour d\u2019appel<\/h2>\n\n\n\n

Mais en novembre 2019, la cour d\u2019appel de Paris annule la mise en examen de l\u2019entreprise pour \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, tout en maintenant les mises en examen pour financement du terrorisme, violation d\u2019embargo et mise en danger de la vie d\u2019autrui. \u00ab Selon le code p\u00e9nal et la jurisprudence fran\u00e7aise, le complice doit avoir r\u00e9alis\u00e9 ses actes en ayant, d\u2019une part, la connaissance que des crimes \u00e9taient en train d\u2019\u00eatre commis et, d\u2019autre part, la conscience que ses actes pourraient contribuer \u00e0 ces crimes, explique Lavite. Mais la cour d\u2019appel a consid\u00e9r\u00e9 en sus qu\u2019il fallait prouver l\u2019intention de Lafarge de s\u2019associer \u00e0 ces crimes contre l\u2019humanit\u00e9. C\u2019est une interpr\u00e9tation extr\u00eamement restrictive de la complicit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les parties civiles d\u00e9posent un recours en cassation. D\u2019autant qu\u2019un mois plus t\u00f4t, la cour d\u2019appel avait \u00e9galement annul\u00e9 la recevabilit\u00e9 des ONGs en tant que parties civiles, notamment pour l\u2019infraction de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Selon le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, une association ne peut se constituer partie civile que si, entre autres conditions, elle a pour mandat dans ses statuts de combattre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou les crimes de guerre. \u00ab Mais, ces crimes n\u2019\u00e9tant pas formellement nomm\u00e9s dans nos statuts, la chambre d\u2019instruction nous a d\u00e9clar\u00e9 irrecevables \u00bb, explique Lavite. L\u00e0 aussi, dit-elle, \u00ab c\u2019\u00e9tait une interpr\u00e9tation extr\u00eamement restrictive de nos statuts et un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent. \u00bb Car la plupart des affaires visant des multinationales pour des crimes internationaux [lire en encadr\u00e9] ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, souligne Kiefer.<\/p>\n\n\n\n

Certes, en mati\u00e8re de comp\u00e9tence universelle<\/a> le monopole des poursuites revient au parquet. \u00ab Mais \u00eatre partie civile nous permet de suivre l\u2019affaire, de la porter en faisant des recours. L\u2019affaire Lafarge est la preuve de l\u2019importante contribution de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la lutte judiciaire contre l\u2019impunit\u00e9 des multinationales. \u00bb La charge de ces affaires reposerait sinon uniquement sur le parquet, d\u00e9clare-t-elle. Et donc autant sur sa volont\u00e9 que sur ses moyens.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2021, la Cour de cassation, annule<\/a> <\/a>partiellement<\/a> <\/a>l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel<\/a>, jugeant l\u2019ECCHR recevable comme partie civile \u2013 au nom de la promotion du droit international humanitaire cit\u00e9 dans ses statuts - mais pas Sherpa. Mais l\u2019ECCHR n\u2019est pas rest\u00e9e la seule organisation portant l\u2019affaire. La F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l\u2019homme et le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression (SCM) se sont depuis constitu\u00e9es parties civiles, ainsi qu\u2019une cinquantaine d\u2019autres employ\u00e9s de Lafarge en Syrie.<\/p>\n\n\n\n

Et, coup de tonnerre pour Lafarge, la Cour de cassation estime par ailleurs que la complicit\u00e9 ne n\u00e9cessite pas l\u2019intention de participer aux crimes commis ni leur approbation, mais la simple connaissance et la conscience que l\u2019argent \u00e9tait vers\u00e9 \u00e0 des groupes arm\u00e9s commettant de tels crimes. En mai 2022, la cour d\u2019appel confirmera donc finalement la mise en examen de Lafarge SA pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les avocats du cimentier ont annonc\u00e9 engager un recours contre cette confirmation, sans en pr\u00e9ciser les d\u00e9tails. Ni le groupe, devenu franco-suisse, ni ses avocats n\u2019ont donn\u00e9 suite \u00e0 nos demandes d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n

Implications politiques ?<\/h2>\n\n\n\n

Et tandis que les proc\u00e9dures contre l\u2019entreprise et contre ses anciens cadres et dirigeants se poursuivent devant le p\u00f4le anti-terroriste, charg\u00e9 \u00e9galement des poursuites pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ce sont d\u2019autres responsabilit\u00e9s qui sont questionn\u00e9es. L\u2019avocat de la Ligue des droits de l\u2019homme, Ari\u00e9 Alimi a ainsi demand\u00e9 \u00e0 ce que la lumi\u00e8re soit faite de \u00ab sur les responsabilit\u00e9s et le degr\u00e9 de connaissance de cette complicit\u00e9 de crime contre l\u2019humanit\u00e9 des acteurs publics \u00bb. Au cours des auditions de responsables de Lafarge, le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019\u00e9poque aurait en effet d\u00e9clar\u00e9<\/a> : \u00ab On allait voir, tous les six mois, l\u2019ambassadeur de France pour la Syrie, et personne ne nous a dit : \u2018Maintenant, il faut que vous partiez\u2019. Le gouvernement fran\u00e7ais nous incite fortement \u00e0 rester, c\u2019est quand m\u00eame le plus gros investissement fran\u00e7ais en Syrie et c\u2019est le drapeau fran\u00e7ais. \u00bb Mais les autorit\u00e9s fran\u00e7aises avaient-elles connaissance des moyens pr\u00e9cis mis en \u0153uvre par l\u2019entreprise pour conserver ses activit\u00e9s en Syrie ? Pour l\u2019heure, si des diplomates du Quai d\u2019Orsay ont bien \u00e9t\u00e9 entendus par les enqu\u00eateurs, ils l\u2019ont \u00e9t\u00e9 comme simples t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n

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CASTEL, BNP ET LES AUTRES : LES ENTREPRISES SOUS ENQU\u00caTE EN FRANCE<\/strong><\/p>\n

Lafarge n\u2019est pas la seule entreprise dans le viseur de la justice fran\u00e7aise. Fin juin, le p\u00f4le crimes contre l\u2019humanit\u00e9 du Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une filiale du groupe fran\u00e7ais de boissons Castel, pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre en Centrafrique<\/a>.<\/p>\n

En juillet 2021, le parquet a \u00e9galement ouvert une enqu\u00eate pour recel de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de quatre g\u00e9ants du textile (Uniqlo France, Fast Retailing, Inditex, SMCP et Skechers) accus\u00e9s d\u2019avoir profit\u00e9 du travail forc\u00e9 impos\u00e9 \u00e0 des Ou\u00efghours en Chine.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 vis\u00e9e par une enqu\u00eate sur son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda, la banque fran\u00e7aise BNP Paribas fait aussi l'objet d'une information judiciaire pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 au Soudan depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2020.<\/p>\n

L'instruction visant la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Amesys \u2013 d\u00e9sormais Nexa Technologies \u2013, accus\u00e9e d'avoir fourni du mat\u00e9riel de cyber-surveillance en Libye du temps de Mouammar Khadafi serait quant \u00e0 elle close, mais suspendue \u00e0 un appel de la d\u00e9fense. Nexa est par ailleurs soup\u00e7onn\u00e9e d'avoir fourni un logiciel similaire au r\u00e9gime \u00e9gyptien du g\u00e9n\u00e9ral Abdel Fattah al-Sissi. Cette seconde enqu\u00eate est en cours. L'entreprise et quatre de ses dirigeants ont \u00e9t\u00e9 mis en examen pour \u00ab complicit\u00e9 d\u2019actes de tortures \u00bb en juin 2021 dans le cadre de l'enqu\u00eate libyenne, et pour \u00ab complicit\u00e9 de torture et de disparitions forc\u00e9es \u00bb en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e, sur le volet \u00e9gyptien. Quelques mois plus t\u00f4t, une affaire similaire lanc\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 Qosmos s\u2019\u00e9tait sold\u00e9e par un non-lieu<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Une<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEntreprises et droits humains : la pression monte\u00a0\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis 2016, l\u2019affaire Lafarge semble s\u2019\u00e9tirer au fil des ann\u00e9es et des recours. Mais ses multiples soubresauts interrogent tour \u00e0 tour la complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, la place d\u2019une entreprise comme accus\u00e9e et celle des ONGs. 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