{"id":103253,"date":"2022-07-08T11:46:55","date_gmt":"2022-07-08T09:46:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=103253"},"modified":"2022-07-08T12:10:43","modified_gmt":"2022-07-08T10:10:43","slug":"competence-universelle-justice-belge-victimes-guatemalteques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/103253-competence-universelle-justice-belge-victimes-guatemalteques.html","title":{"rendered":"Comp\u00e9tence universelle\u00a0: que peut faire la justice belge pour les victimes guat\u00e9malt\u00e8ques\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, trois missionnaires belges ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et ont disparu au Guatemala. Plus de 40 ans apr\u00e8s les faits, le 14 juin, un tribunal belge a lanc\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat contre cinq anciens hauts responsables guat\u00e9malt\u00e8ques pour ces crimes. Tandis qu\u2019au Guatemala les espoirs de justice s\u2019\u00e9loignent de plus en plus, que peut apporter la comp\u00e9tence universelle aux victimes du conflit arm\u00e9 interne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

De 1960 \u00e0 1996, le Guatemala a connu un conflit arm\u00e9 interne brutal. Selon la commission v\u00e9rit\u00e9 des Nations unies<\/a>, des \"actes de g\u00e9nocide\" ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s contre la population maya des hauts plateaux. On sait moins que la c\u00f4te sud du pays a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d'une r\u00e9pression intense. Cette r\u00e9gion est un territoire de vastes plantations de canne \u00e0 sucre. Les ouvriers, tant indig\u00e8nes que m\u00e9tis, travaillaient et vivaient dans des conditions abominables. Raison pour laquelle des missionnaires belges ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler dans cette r\u00e9gion, afin de sensibiliser les ouvriers \u00e0 l'exploitation dont ils \u00e9taient victimes. Des processus d'organisation des ouvriers les ont aid\u00e9s \u00e0 revendiquer leurs droits. En f\u00e9vrier 1980, ils ont organis\u00e9 une gr\u00e8ve<\/a> massive qui a dur\u00e9 15 jours, pour demander de meilleures conditions de vie et de meilleurs salaires.<\/p>\n\n\n\n

Ces appels \u00e0 la justice sociale ont \u00e9t\u00e9 accueillis par une forte r\u00e9pression. Plus de 100 personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes de disparition forc\u00e9e sur la c\u00f4te sud du Guatemala. On ignore toujours o\u00f9 elles se trouvent. Mais la r\u00e9pression s'est \u00e9galement tourn\u00e9e vers les missionnaires belges qui soutenaient la lutte des ouvriers. Le p\u00e8re Walter Voordeckers, cur\u00e9 de Santa Luc\u00eda Cotzumalguapa, a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 le 12 mai 1980. Ward Capiau, membre la\u00efc de l'\u00e9quipe pastorale d'Escuintla, a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 le 22 octobre 1981. L'assistant pastoral Serge Berten a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 le 19 janvier 1982 et n'a jamais \u00e9t\u00e9 revu. Berten \u00e9tait cofondateur d\u2019un comit\u00e9 paysan, le CUC, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la gr\u00e8ve de 1980.<\/p>\n\n\n\n

Les crimes n'ont jamais fait l'objet d'une enqu\u00eate judiciaire au Guatemala. Les familles des victimes ont donc d\u00e9nonc\u00e9 les crimes en Belgique en 2001. En 2002, elles ont fond\u00e9 l'organisation Guatebelga<\/a> qui milite pour l\u2019aboutissement de ce dossier depuis plus de 20 ans, soutenue par des avocats belges et le professeur de droit Stephan Parmentier. Leurs efforts ont finalement abouti le 14 juin 2022, lorsque le tribunal p\u00e9nal belge a ordonn\u00e9 l'arrestation de huit anciens hauts responsables du gouvernement guat\u00e9malt\u00e8que, dont un ancien pr\u00e9sident, un ministre de l'int\u00e9rieur et un directeur de la police nationale.<\/p>\n\n\n\n

Si trois des accus\u00e9s sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, cinq sont encore en vie. L'ancien chef des forces arm\u00e9es, le g\u00e9n\u00e9ral Benedicto Lucas Garc\u00eda, l'ancien chef des services de renseignement de la police, Pedro Garc\u00eda Arredondo, et l'ancien chef des services de renseignement des forces arm\u00e9es, Manuel Antonio Callejas y Callejas, sont d\u00e9j\u00e0 en prison pour d'autres crimes commis pendant le conflit, notamment des disparitions forc\u00e9es. Deux accus\u00e9s sont en libert\u00e9 : l'ancien ministre de la D\u00e9fense \u00c1ngel An\u00edbal Guevara Rodr\u00edguez, qui vit probablement \u00e0 Escuintla (sur la c\u00f4te sud), tandis que l'on ignore o\u00f9 se trouve l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur Donaldo \u00c1lvarez Ruiz. Dans sa d\u00e9cision, la cour belge a clairement indiqu\u00e9 que les crimes commis sont suffisamment graves pour \u00eatre poursuivis en tant que crimes contre l'humanit\u00e9 en vertu de la loi belge sur le g\u00e9nocide. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les autorit\u00e9s guat\u00e9malt\u00e8ques n'ont pas r\u00e9pondu aux mandats d'arr\u00eat. Et il n'est pas certain que les accus\u00e9s soient extrad\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 l'\u00e9tat lamentable dans lequel se trouve le syst\u00e8me judiciaire guat\u00e9malt\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n

\"Walter
Walter Voordeckers, Serge Berten et Ward Capiau. \u00a9 Guatebelga<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Crise du syst\u00e8me judiciaire guat\u00e9malt\u00e8que<\/h2>\n\n\n\n

Cette avanc\u00e9e intervient \u00e0 un moment crucial. Le syst\u00e8me judiciaire du Guatemala est en train d'\u00eatre d\u00e9mantel\u00e9 et les perspectives de justice sont sombres. La situation a pourtant \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente. Sous la direction des procureurs Claudia Paz et Thelma Aldana, et avec le soutien de la c\u00e9l\u00e8bre Commission internationale contre l'impunit\u00e9 au Guatemala (CICIG), des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans la lutte contre l'impunit\u00e9. Des condamnations ont ainsi \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es pour g\u00e9nocide<\/a> dans la r\u00e9gion d'Ixil (ensuite annul\u00e9e<\/a> par la Cour constitutionnelle), pour violences sexuelles<\/a> et esclavage sexuel<\/a> \u00e0 l'encontre de femmes indig\u00e8nes, et des enqu\u00eates pour corruption ont envoy\u00e9 plusieurs ex-pr\u00e9sidents en prison.<\/p>\n\n\n\n

Les probl\u00e8mes ont en fait commenc\u00e9 lorsque les enqu\u00eates pour corruption ont commenc\u00e9 \u00e0 toucher des hommes politiques au pouvoir. L'ancien pr\u00e9sident Jimmy Morales a mis fin au mandat de la CICIG en 2019<\/a>. La procureure g\u00e9n\u00e9rale Mar\u00eda Consuelo Porras a alors commenc\u00e9 \u00e0 s'en prendre aux acteurs judiciaires les plus ind\u00e9pendants et les plus performants. De fausses accusations bas\u00e9es sur des preuves fabriqu\u00e9es ont pouss\u00e9 un grand nombre de juges et de procureurs sur le chemin de l\u2019exil<\/a>. Parmi eux figurent les anciens procureurs Claudia Paz et Thelma Aldana, la juge de la Cour constitutionnelle Gloria Porras, l'ancien procureur pour corruption de haut niveau Juan Francisco Sandoval et la juge \u00e0 haut risque Erika Aifan, parmi 20 autres. La procureure charg\u00e9e de la lutte anti-corruption Virginia Laparra a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 quatre mois dans une prison guat\u00e9malt\u00e8que sur la base de fausses accusations.<\/p>\n\n\n\n

La procureure g\u00e9n\u00e9rale Consuelo Porras, cheville ouvri\u00e8re de ce d\u00e9mant\u00e8lement syst\u00e9matique de l'ind\u00e9pendance de la justice, figure sur la liste du d\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain<\/a> des personnes impliqu\u00e9es dans l'affaiblissement de la d\u00e9mocratie et l'obstruction des enqu\u00eates sur la corruption. Malgr\u00e9 cela et malgr\u00e9 les d\u00e9clarations<\/a> et condamnations<\/a> r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la communaut\u00e9 internationale, elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lue le mois dernier. Dans ce contexte, les enqu\u00eates et les poursuites pour violation des droits humains ont peu de chances d\u2019aboutir.<\/p>\n\n\n\n

Que peut faire la comp\u00e9tence universelle<\/h2>\n\n\n\n

Dans un contexte aussi d\u00e9favorable, l'affaire belge peut s'av\u00e9rer cruciale. La Belgique a \u00e9t\u00e9 l'un des pionniers dans le domaine de la comp\u00e9tence universelle<\/a>, avec ses proc\u00e8s contre des auteurs du g\u00e9nocide rwandais<\/a>, entre autres. Mais lorsque des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 ouvertes contre l'ancien pr\u00e9sident isra\u00e9lien Ariel Sharon ou contre des hauts grad\u00e9s militaires am\u00e9ricains, la pression politique internationale l\u2019a conduite \u00e0 restreindre le champ d\u2019application de la comp\u00e9tence universelle. La comp\u00e9tence n'est d\u00e9sormais exerc\u00e9e qu'en vertu du principe de la personnalit\u00e9 passive ou active \u2013 c\u2019est \u00e0 dire quand la victime ou l'auteur est Belge, comme dans le cas pr\u00e9sent. N\u00e9anmoins, le fait qu'un tribunal belge consid\u00e8re les crimes commis au Guatemala comme des crimes internationaux sur lesquels il est comp\u00e9tent pour enqu\u00eater est novateur et envoie un message juridique et politique fort.<\/p>\n\n\n\n

Les dossiers de comp\u00e9tence universelle peuvent avoir un impact crucial sur les pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis. Le cas de l'ancien pr\u00e9sident du Chili Augusto Pinochet<\/a> en est un exemple, qui montre que, dans certaines conditions, la comp\u00e9tence universelle peut \u00eatre un catalyseur de changement. Bien que Pinochet ait finalement \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 pour raisons de sant\u00e9, son arrestation \u00e0 Londres et les proc\u00e9dures judiciaires entourant son \u00e9ventuelle extradition ont eu un fort impact au Chili. Cela a conduit \u00e0 des changements dans le syst\u00e8me judiciaire, \u00e0 une gestion nouvelle et plus souple de la loi d'amnistie et \u00e0 une plus grande appr\u00e9hension des crimes du pass\u00e9. Un autre exemple est la r\u00e9cente affaire Al-Khatib<\/a>, dans laquelle un tribunal allemand a condamn\u00e9 d'anciens responsables du r\u00e9gime syrien r\u00e9sidant en Allemagne, pour crimes contre l'humanit\u00e9. Cette condamnation a envoy\u00e9 un message fort aux victimes syriennes<\/a>. Ce proc\u00e8s aide les victimes syriennes \u00e0 poursuivre leur qu\u00eate de justice<\/a> devant les tribunaux internationaux, tant que la justice reste impossible en Syrie.<\/p>\n\n\n\n

L'affaire belge et les combats de la justice guat\u00e9malt\u00e8que<\/h2>\n\n\n\n

Une transformation du syst\u00e8me judiciaire guat\u00e9malt\u00e8que est difficile \u00e0 imaginer en ce moment. L'impact de l'affaire belge doit donc \u00eatre entendu davantage pour le message politique qu'elle adresse, et pour ses effets pour les victimes en Belgique et au Guatemala. Les familles des missionnaires belges esp\u00e8rent que ce dossier servira deux objectifs : obtenir justice pour le meurtre des membres de leur famille et faire la lumi\u00e8re sur les causes profondes de l'injustice au Guatemala. La solidarit\u00e9 avec le Guatemala et sa population est une motivation importante pour elles. Stefaan Berten, fr\u00e8re du disparu Serge Berten, a expliqu\u00e9 que gr\u00e2ce \u00e0 cette affaire, ils peuvent poursuivre son travail en faveur de meilleures conditions de vie pour la population de la c\u00f4te sud du Guatemala.<\/p>\n\n\n\n

Les membres des familles des disparus de la communaut\u00e9 guat\u00e9malt\u00e8que se souviennent \u00e0 leur tour des victimes belges. Les survivants de la c\u00f4te sud du Guatemala se sont organis\u00e9s au sein de l'organisation de victimes AMDE<\/a>, qui d\u00e9nonce les disparitions et les d\u00e9c\u00e8s des membres de leur famille. Ils se souviennent notamment du travail et de la figure du p\u00e8re Voordeckers, l'une des victimes. Chaque ann\u00e9e, ils comm\u00e9morent sa mort. En 2018, ils ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre l'\u00c9tat guat\u00e9malt\u00e8que aupr\u00e8s de la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l'homme. Une audience th\u00e9matique<\/a> a d\u00e9j\u00e0 eu lieu dans ce dossier, qui concerne 10 anciens militaires et policiers guat\u00e9malt\u00e8ques, dont trois sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, trois sont en prison au Guatemala pour crimes contre l'humanit\u00e9, et quatre sont toujours en libert\u00e9. Leur demande porte aussi sur les crimes commis contre les missionnaires belges. Les luttes pour la justice des victimes belges et guat\u00e9malt\u00e8ques sont donc intimement li\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les affaires port\u00e9es devant le syst\u00e8me interam\u00e9ricain des droits de l'homme peuvent prendre de nombreuses ann\u00e9es, la proc\u00e9dure belge offre aujourd'hui la possibilit\u00e9 la plus claire d'obtenir justice. Comme le montre l'affaire Al-Khatib, les poursuites engag\u00e9es devant des tribunaux nationaux en dehors du pays peuvent attirer l'attention internationale sur de graves violations des droits humains. La comp\u00e9tence universelle peut contribuer \u00e0 d\u00e9noncer et \u00e0 pointer du doigt des auteurs de violations qui jouissent de l'impunit\u00e9 dans leur propre pays, et \u00e0 les placer sous les feux de l\u2019actualit\u00e9 internationale. M\u00eame si l'accus\u00e9 ne sera jamais arr\u00eat\u00e9 au Guatemala, la collecte de preuves dans l'affaire belge peut aider \u00e0 clarifier le pass\u00e9 et contribuer ainsi \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Ce faisant, elle r\u00e9pond \u00e0 certaines des demandes des survivants guat\u00e9malt\u00e8ques, qui souhaitent que l'Europe connaisse la v\u00e9rit\u00e9 sur le Guatemala.<\/p>\n\n\n\n

\"Do\u00f1a
Do\u00f1a Dominga Alvarado Vasquez, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 13 septembre 2021, a \u00e9t\u00e9 toute sa vie un \u00e9l\u00e9ment moteur du groupe des proches des disparus de Santa Lucia Cotzumalguapa, depuis la disparition de son mari, Gorgonio Lemus Cabrera, le 25 janvier 1985. \u00a9 AMD.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n
\n

\"SanneSANNE WEBER<\/strong><\/p>\n

Sanne Weber est charg\u00e9e de programme senior pour Impunity Watch<\/a>, o\u00f9 elle conduit des recherches et fait du lobbying sur des questions li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de droit, aux r\u00e9parations pour les victimes et au genre. Elle est \u00e9galement chercheuse universitaire li\u00e9e \u00e0 l'Universit\u00e9 de Birmingham. Ses recherches universitaires portent sur la mani\u00e8re dont les conflits affectent les relations entre les sexes et sur la mani\u00e8re dont les m\u00e9canismes de justice transitionnelle peuvent transformer les in\u00e9galit\u00e9s sexosp\u00e9cifiques et autres in\u00e9galit\u00e9s structurelles. Ses travaux portent plus particuli\u00e8rement sur l'Am\u00e9rique latine (Colombie et Guatemala).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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