{"id":103553,"date":"2022-07-14T11:18:08","date_gmt":"2022-07-14T09:18:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=103553"},"modified":"2023-05-02T12:07:52","modified_gmt":"2023-05-02T10:07:52","slug":"ukraine-premier-proces-viol-guerre-contumace-huis-clos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/103553-ukraine-premier-proces-viol-guerre-contumace-huis-clos.html","title":{"rendered":"Ukraine : Le premier proc\u00e8s pour viol en temps de guerre se tient par contumace et \u00e0 huis clos"},"content":{"rendered":"\n

Le mois dernier, une enqu\u00eate sur un viol pr\u00e9sum\u00e9 en temps de guerre a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 bien pour la premi\u00e8re fois en Ukraine. Certains affirment que l'auteur pr\u00e9sum\u00e9 du viol, un soldat russe, est mort, tandis que le procureur pense qu'il se trouve en Russie. La proc\u00e9dure se d\u00e9roule par contumace et \u00e0 huis clos. Et un premier probl\u00e8me de protection de t\u00e9moin est survenu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 9 mars, dans le village de Bohdanivka, dans le district de Brovary de la r\u00e9gion de Kiev, le militaire russe Mikhail Romanov s'est introduit par effraction dans une r\u00e9sidence priv\u00e9e, selon l'acte d'accusation du bureau du procureur d'Ukraine. Apr\u00e8s avoir ouvert le portail d'entr\u00e9e, Romanov a fait face \u00e0 un civil qui ne participait pas aux actions de combat, n'avait pas d'arme et ne repr\u00e9sentait pas une menace pour les soldats russes qui avaient envahi l'Ukraine le 24 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

Selon la victime rescap\u00e9e, Romanov n'\u00e9tait pas seul. Il \u00e9tait avec un autre soldat plus jeune, \u00e2g\u00e9 d'une vingtaine d'ann\u00e9es, qui n'a pas encore \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9. \u00ab Le jeune homme a point\u00e9 une arme sur sa t\u00eate et lui a dit : \u2018Je vais tuer ton mari parce que c'est un nazi\u2019 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 cette femme qui a surv\u00e9cu \u00e0 l'attaque pr\u00e9sum\u00e9e au journal londonien The Times, dans un article<\/a> publi\u00e9 fin mars. Elle a affirm\u00e9 que Romanov avait tu\u00e9 son mari avec son arme de poing. Puis les deux soldats russes auraient commenc\u00e9 \u00e0 la violer. Des informations \u00e0 ce sujet ont \u00e9t\u00e9 fournies par le Bureau du procureur ukrainien. Ils auraient forc\u00e9 la femme \u00e0 se d\u00e9shabiller et l'auraient viol\u00e9e l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre. Environ une heure plus tard, les soldats seraient revenus pour violer la femme \u00e0 nouveau. Et 40 minutes plus tard, ils seraient revenus pour la troisi\u00e8me fois, en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9, et se seraient encore moqu\u00e9s d\u2019elle.<\/p>\n\n\n\n

La victime a contact\u00e9 la police ukrainienne pour d\u00e9noncer ces crimes. Elle aurait reconnu Romanov sur une photo.<\/p>\n\n\n\n

L'accus\u00e9 est-il mort ou vivant ?<\/h2>\n\n\n\n

Le 30 mai 2022, le proc\u00e8s de Romanov a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant le tribunal de district de Solomianskyi, \u00e0 Kiev. Romanov est d\u00e9crit comme un militaire du 239e<\/sup> r\u00e9giment de la 90e<\/sup> Garde blind\u00e9e de la division Vitebsk-Novgorod des forces arm\u00e9es de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Il s'agit du premier proc\u00e8s pour viol en tant que crime de guerre en relation avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Mais l'accus\u00e9 n'est pas en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Romanov ayant le droit d'\u00eatre inform\u00e9 des proc\u00e9dures p\u00e9nales engag\u00e9es contre lui, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de publier les convocations aux audiences sur le site Internet du tribunal, ainsi que dans certains m\u00e9dias d'\u00c9tat ukrainiens tels que le \"Uriadovyi Kurier\" (\"Courrier du gouvernement\"), afin de lui donner l\u2019opportunit\u00e9 de compara\u00eetre devant le tribunal. Ce n'est qu'apr\u00e8s que le tribunal se sera assur\u00e9 que Romanov a \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9 du proc\u00e8s et que sa non-comparution est volontaire, qu'il sera possible d'entamer une proc\u00e9dure judiciaire sp\u00e9ciale, une audience par contumace.<\/p>\n\n\n\n

Le complice non identifi\u00e9 de Romanov fait l'objet d'une proc\u00e9dure distincte. Selon le code p\u00e9nal ukrainien, ce type de crime est passible d\u2019une peine allant de 10 ans d'emprisonnement \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs pensent que Romanov r\u00e9side actuellement en Russie. Mais certaines informations diffus\u00e9es sur les m\u00e9dias sociaux affirment qu'il a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9. D\u00e8s le 17 mars, le r\u00e9dacteur en chef du portail \"Rusjev\", Vitaly Rozhdaev, a \u00e9crit<\/a> que \"le violeur et criminel de guerre Romanov, qui a tortur\u00e9 des gens \u00e0 Bohdanivka\" avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par les forces arm\u00e9es ukrainiennes. Le blogueur Dzhedzula<\/a> a rapport\u00e9 la m\u00eame information sur Facebook.<\/p>\n\n\n\n

Les forces de l'ordre ukrainiennes affirment ne pas avoir d'informations sur la mort de Romanov. Ils conseillent officieusement de r\u00e9f\u00e9rer ces \"rumeurs\" \u00e0 \"ceux qui les r\u00e9pandent\". Mais s'il s'av\u00e8re que l'accus\u00e9 est mort, ils sont alors pr\u00eats \u00e0 prendre la d\u00e9cision pr\u00e9vue par la loi, \u00e0 savoir classer l'affaire.<\/p>\n\n\n\n

La divulgation de l'identit\u00e9 de la victime<\/h2>\n\n\n\n

L'avocat Andrii Domanskyi, du Centre d'aide juridique gratuite, repr\u00e9sente Romanov devant la cour. Il n'a encore \u00e9mis aucun commentaire sur le fond de l'affaire. Le procureur a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour un proc\u00e8s \u00e0 huis clos. La proc\u00e9dure p\u00e9nale l'autorise parce qu'il s'agit d'un crime sexuel, afin d'emp\u00eacher toute divulgation d'informations sur l'identit\u00e9 de la victime, sur les circonstances de sa vie personnelle et familiale, et toute diffusion d'informations susceptibles d'humilier la personne.<\/p>\n\n\n\n

Les informations qui peuvent aider \u00e0 identifier la victime d'un viol auraient d\u00fb \u00eatre gard\u00e9es confidentielles dans la publication des charges, mais elles ne l'ont pas \u00e9t\u00e9. Son identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e dans l\u2019ordonnance initiale du procureur, sign\u00e9e par l'adjoint du d\u00e9partement d'enqu\u00eate de la police de Brovary, Volodymyr Bilko, le 12 mars. Le procureur du district de Brovary, Volodymyr Ponomarenko, a approuv\u00e9 cette ordonnance.<\/p>\n\n\n\n

Selon le parquet, des mesures sont d\u00e9sormais prises pour faire respecter les droits de la victime autant que possible. \"La proc\u00e9dure judiciaire se d\u00e9roule actuellement \u00e0 huis clos, comme vous pouvez le constater\", explique la procureure de la r\u00e9gion de Kiev, Oksana Kalyus, qui est en charge du dossier devant le tribunal. \"Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir. Chacun est responsable de son travail\", ajoute-t-elle, refusant de commenter la malheureuse divulgation de ses coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n

\"Oksana
La procureure de la r\u00e9gion de Kiev, Oksana Kalyus, est en charge du dossier devant le tribunal.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Quel est le seuil de la preuve pour un viol ?<\/h2>\n\n\n\n

Devant le tribunal, la police a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'interrogatoire de la victime, \u00e0 l'identification de Romanov sur la photo par la victime et les t\u00e9moins, \u00e0 l'inspection de la sc\u00e8ne du crime, \u00e0 la reconstitution de la sc\u00e8ne du crime et \u00e0 des examens psychologiques de la victime. Mais comme le proc\u00e8s est suspendu, le procureur a refus\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler plus de d\u00e9tails sur les preuves recueillies contre Romanov.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur affirme que les preuves pour les viols en temps de guerre sont recueillies de la m\u00eame mani\u00e8re que pour les viols en temps de paix. Tout le monde n'est pas d'accord l\u00e0-dessus. \"Je suis fermement convaincue que les preuves de la culpabilit\u00e9 doivent \u00eatre diff\u00e9rentes\", d\u00e9clare Larysa Denysenko, militante des droits de l'homme et cofondatrice de l'Association ukrainienne des femmes juristes \"JurFem\". \"Et j'insiste sur ce point. La Cour p\u00e9nale internationale n'exige pas de rapports m\u00e9dicaux obligatoires. Le t\u00e9moignage de la victime devrait suffire. Or, d'apr\u00e8s ce que je comprends, m\u00eame si le bureau du procureur a chang\u00e9 son approche de l'interrogatoire, ce que je consid\u00e8re comme un progr\u00e8s, il utilise toujours la m\u00eame approche de la preuve, typique des crimes sexuels : rapports m\u00e9dicaux, d\u00e9clarations de t\u00e9moins, inspection de la sc\u00e8ne des \u00e9v\u00e9nements et preuves mat\u00e9rielles du crime.\" Pour Denysenko, la parole de la victime est suffisante. \"Tout le monde fait de son mieux pour rechercher d'autres preuves. Mais lorsque c'est tout simplement la seule chose dont dispose la cour, elle proc\u00e8de selon le principe de la confiance inconditionnelle. Pourquoi est-il important de se fier \u00e0 la parole d'une rescap\u00e9e ? Les bleus sur le corps disparaissent, le corps gu\u00e9rit, les t\u00e9moins s'\u00e9teignent ou disparaissent, mais les blessures mentales demeurent. Ces crimes sont imprescriptibles. La personne a le droit d'\u00eatre entendue et a droit \u00e0 la justice\", explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Officiellement, neuf cas de viols pr\u00e9sum\u00e9s commis par des troupes russes font actuellement l'objet d'une enqu\u00eate dans la r\u00e9gion de Kiev. Seuls deux avis sur des suspects ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, dont celui contre Romanov.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab <\/em>Sudovyi Reporter \u00bb<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Reconnu<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe premier proc\u00e8s de la guerre en Ukraine vu par une chroniqueuse judiciaire\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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