{"id":103689,"date":"2022-07-15T15:15:40","date_gmt":"2022-07-15T13:15:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=103689"},"modified":"2023-05-02T12:09:42","modified_gmt":"2023-05-02T10:09:42","slug":"interieur-tribunaux-juges-ukrainiens-prisonniers-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/103689-interieur-tribunaux-juges-ukrainiens-prisonniers-de-guerre.html","title":{"rendered":"\u00c0 l'int\u00e9rieur des tribunaux o\u00f9 les juges ukrainiens jugent des prisonniers de guerre ukrainiens"},"content":{"rendered":"\n

Des dizaines de combattants ukrainiens des territoires occup\u00e9s de l'Ukraine, qui ont rejoint l'arm\u00e9e russe lors de l'invasion, ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s par l'arm\u00e9e ukrainienne. Ils sont jug\u00e9s en masse. Le site d'information sp\u00e9cialis\u00e9 \"Sudovyi Reporter\" (\"Court Reporter\"), m\u00e9dia partenaire de Justice Info, a pass\u00e9 trois jours au tribunal fin juin, et observ\u00e9 ces proc\u00e9dures de \"justice \u00e0 la cha\u00eene\", de la phase pr\u00e9liminaire au verdict.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les membres des unit\u00e9s arm\u00e9es des petits \u00c9tats non reconnus de l'est de l'Ukraine \u2013 la R\u00e9publique populaire de Louhansk (RPL) et la R\u00e9publique populaire de Donetsk (RPD) \u2013 qui ont d\u00e9cid\u00e9 de combattre les troupes gouvernementales ukrainiennes et ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s apr\u00e8s le 24 f\u00e9vrier, sont actuellement jug\u00e9s par le tribunal de Chevtchenkivskyi, \u00e0 Kiev. Selon les documents judiciaires de l'une de ces proc\u00e9dures, au moins 40 de ces citoyens ukrainiens ont rejoint l'arm\u00e9e de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, ont particip\u00e9 \u00e0 l'invasion de l'Ukraine sous commandement russe, et sont aujourd'hui des prisonniers de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Lors des proc\u00e9dures auxquelles nous avons assist\u00e9 fin juin, les accus\u00e9s y ont particip\u00e9 par liaison vid\u00e9o depuis le \"Camp de d\u00e9tention des prisonniers de guerre 'Ouest-1'\", g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Etat. Ils ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s un par un devant un juge. Il y a seulement un mois et demi, des prisonniers de guerre de la RPD autoproclam\u00e9e, confront\u00e9s \u00e0 la m\u00eame situation, avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en personne devant le tribunal de Vinnytsia. L\u2019explication donn\u00e9e \u00e0 \"Sudovyi Reporter\" est que, \u00e0 l'\u00e9poque, le camp pour les prisonniers de guerre n'\u00e9tait pas correctement \u00e9quip\u00e9, et qu'il n'\u00e9tait pas possible de savoir o\u00f9 ces hommes pouvaient \u00eatre gard\u00e9s. Aujourd'hui, la situation s'est \u00e9claircie et tous ont pu assister \u00e0 l\u2019audience \u00e0 distance. Mais le camp ne peut connecter que deux prisonniers \u00e0 la fois, car il ne dispose que de deux salles d'audience \u00e9quip\u00e9es pour de telles proc\u00e9dures. Sur la vid\u00e9o, on peut donc entendre l'officier appeler un par un les pr\u00e9venus qui attendent dans le couloir.<\/p>\n\n\n\n

Les accus\u00e9s sont toujours accompagn\u00e9s d'un avocat fourni par l'\u00c9tat, n\u2019\u00e9tant pas en mesure de s'en payer un par eux-m\u00eames. Il est int\u00e9ressant de noter que tous les accus\u00e9s insistent pour \u00eatre jug\u00e9s rapidement par un seul juge au lieu du panel habituel de trois magistrats, et sans jury, comme cela est pr\u00e9vu dans les affaires qui peuvent aboutir \u00e0 un emprisonnement \u00e0 vie. La raison en est simple : ils s'attendent \u00e0 \u00eatre \u00e9chang\u00e9s avec des prisonniers de guerre de l'autre camp et \u00e0 rentrer rapidement chez eux. Une source aupr\u00e8s des services de s\u00e9curit\u00e9 affirme que des natifs de Donetsk, de Louhansk et de Crim\u00e9e [autre partie de l'Ukraine occup\u00e9e par la Russie depuis 2014] pr\u00e9c\u00e9demment condamn\u00e9s dans des circonstances similaires pourraient d\u00e9j\u00e0 \u00eatre \u00e9chang\u00e9s ou sur le point de l'\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure diff\u00e9rente selon les juges<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le 27 juin, le juge Yevhenii Sydorov a tenu quatre audiences pr\u00e9liminaires l'une apr\u00e8s l'autre. Les accus\u00e9s et leurs avocats souhaitaient que le proc\u00e8s ait lieu le m\u00eame jour que l'audience pr\u00e9liminaire. Mais c'\u00e9tait impossible car le juge devait se retirer pour d\u00e9lib\u00e9rer et ne pouvait pas examiner d'autres affaires avant le prononc\u00e9 du verdict. C'est la raison pour laquelle le juge Sydorov a programm\u00e9 ces audiences sur une p\u00e9riode de trois jours.<\/p>\n\n\n\n

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Yevhenii Sydorov a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 un enqu\u00eateur puis procureur au parquet militaire avant d\u2019\u00eatre juge au tribunal militaire de Khmelnytskyi. Aujourd\u2019hui il est juge au tribunal de Shevchenkivskyi, \u00e0 Kiev et d\u00e9fend publiquement la n\u00e9cessit\u00e9 de tribunaux militaires en Ukraine.\u00a9 DR<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le lendemain, les juges Ovsepian, Buhil et Slobodianiuk ont statu\u00e9 sur des affaires similaires. Les juges ont eu des approches l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes. Par exemple, le juge Sydorov a estim\u00e9 qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire d'examiner deux ou trois volumes de preuves \u00e9crites, alors que la d\u00e9fense \u00e9tait en faveur d'un examen simplifi\u00e9, c'est-\u00e0-dire sans passer par ces preuves puisque l'accusation n'\u00e9tait pas contest\u00e9e. D'autres juges ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e et se sont content\u00e9s d'interroger les accus\u00e9s et de proc\u00e9der \u00e0 un examen de personnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L'explication de la m\u00e9ticulosit\u00e9 particuli\u00e8re du juge Sydorov dans l'examen de ces affaires se trouve dans son parcours. C\u2019est un ancien juge du tribunal militaire de Khmelnytskyi et, avant cela, un enqu\u00eateur et procureur au parquet militaire. Fin 2010, les tribunaux militaires ont \u00e9t\u00e9 abolis et Sydorov est devenu juge au tribunal de Shevchenkivskyi, \u00e0 Kiev. Il d\u00e9fend publiquement la n\u00e9cessit\u00e9 de tribunaux militaires en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8res condamnations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les avocats de la d\u00e9fense ont eu des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir certains documents relatifs \u00e0 la situation familiale ou au lieu de travail des accus\u00e9s aupr\u00e8s de leurs proches vivant dans les territoires occup\u00e9s. Mais pour tous les accus\u00e9s il existait au moins un dossier \u00e9manant du camp de prisonniers. Ces documents pouvaient offrir un \u00e9clairage sur leur comportement l\u00e0-bas. Lors de toutes les audiences auxquelles nous avons pu assister, les commentaires de la part des autorit\u00e9s du camp \u00e9taient tous positifs : le prisonnier respectait les r\u00e8gles sanitaires, gardait sa table de chevet en ordre, participait \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de vie dans le camp, entretenait des relations amicales avec ses cod\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n

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Le Procureur Yurii Ushatyi accuse Oleksandr Shpak d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 un militaire sous contrat de l\u2019unit\u00e9 militaire d'une organisation terroriste. \u00a9 DR<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Selon les documents fournis, ces hommes sont arriv\u00e9s dans le camp en mai. Mais avant cela, certains d'entre eux \u00e9taient d\u00e9tenus dans des centres de d\u00e9tention provisoire ou des \u00e9tablissements correctionnels dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions d'Ukraine. En fait, de nombreux pr\u00e9venus ont d\u00e9j\u00e0 comparu devant un tribunal. Les 20 et 24 mai derniers, le tribunal de Pavlohradskyi et celui de Petropavlovskyi, dans la r\u00e9gion de Dnipropetrovsk, ont en effet jug\u00e9 ces prisonniers pour leur participation \u00e0 des unit\u00e9s arm\u00e9es ill\u00e9gales et pour violation de l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l'Ukraine, les condamnant \u00e0 des peines de 8 \u00e0 10 ans d'emprisonnement. Ce n'est qu'ensuite qu'une partie des documents, relatifs \u00e0 la trahison et aux activit\u00e9s terroristes, a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 Kiev. On ne sait toujours pas pourquoi cela s'est pass\u00e9 de cette mani\u00e8re. Selon le procureur Yurii Ushatyi, qui a pr\u00e9sent\u00e9 les dossiers devant le tribunal de Kiev, cela est d\u00fb au fait que diff\u00e9rents crimes ont fait l'objet d'enqu\u00eates par diff\u00e9rents services de police. En tout \u00e9tat de cause, le bureau du procureur de Kiev a re\u00e7u ces dossiers alors que les accus\u00e9s avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans la r\u00e9gion de Dnipropetrovsk.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des juges annon\u00e7aient un verdict pour le lendemain matin. Cependant, le 28 juin, le juge Buhil a tenu l\u2019audience pr\u00e9liminaire et l\u2019audience au fond en une heure environ, interrogeant bri\u00e8vement le combattant de la RPD Leonid Huseinov, et annon\u00e7ant 15 minutes plus tard une peine de 12 ans d'emprisonnement \u00e0 son encontre, avec confiscation des biens.<\/p>\n\n\n\n

L'histoire d'<\/strong>Oleksandr Shpak<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les accus\u00e9s peuvent \u00eatre divis\u00e9s en au moins deux groupes : ceux qui ont sign\u00e9 plus ou moins volontairement un contrat de service militaire avec les autorit\u00e9s autoproclam\u00e9es des territoires occup\u00e9s, et ceux qui disent avoir \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s de force.<\/p>\n\n\n\n

Oleksandr Shpak, Yurii Smelik et Serhii Derkachov avaient sign\u00e9 un contrat. En janvier 2022, ils ont int\u00e9gr\u00e9 la compagnie de maintenance s\u00e9par\u00e9e de la 2e<\/sup> Brigade d\u2019infanterie s\u00e9par\u00e9e du Second corps d\u2019arm\u00e9e de la police du peuple de la RPL autoproclam\u00e9e. Le 30 mars, ils sont tomb\u00e9s sur des soldats ukrainiens et se sont rendus sans combattre, pr\u00e8s du village de Makiivka, dans le district de Kremenets, en r\u00e9gion de Louhansk.<\/p>\n\n\n\n

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En janvier 2022, Oleksandr Shpak a sign\u00e9 un contrat avant d\u2019int\u00e9grer le Second corps d\u2019arm\u00e9e de la police du peuple de la RPL autoproclam\u00e9e. Le 30 mars, il est tomb\u00e9 sur des soldats ukrainiens et s\u2019est rendu sans combattre. \u00a9 DR<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Shpak, 29 ans, se consid\u00e8re comme un citoyen ukrainien et poss\u00e8de un passeport valide. Dans le cadre de son contrat, il \u00e9tait employ\u00e9 en tant que \"manutentionnaire\". Le 9 f\u00e9vrier 2022, sa compagne a donn\u00e9 naissance \u00e0 des jumeaux. La famille \u00e9l\u00e8ve \u00e9galement deux enfants issus du premier mariage de la femme, \u00e2g\u00e9s de 8 et 12 ans.<\/p>\n\n\n\n

\"Il y avait des rumeurs sur la mobilisation. J'avais peur d'\u00eatre mobilis\u00e9. Nous n'avons personne pour s'occuper des enfants si je suis mobilis\u00e9. Alors j'ai sign\u00e9 le contrat\", explique le pr\u00e9venu, passant r\u00e9guli\u00e8rement du russe \u00e0 l'ukrainien. \"J'ai \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 la compagnie de maintenance. C'\u00e9tait comme un travail normal : deux jours de travail, deux jours \u00e0 la maison. J'essayais de passer plus de temps avec les enfants... Selon le contrat, je restais \u00e0 Luhansk et je pouvais \u00eatre \u00e0 la maison tous les jours. Si j'avais \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9, je ne sais pas o\u00f9 ils m'auraient envoy\u00e9...\"<\/p>\n\n\n\n

L'homme dit avoir \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 roubles russes (environ 160 dollars am\u00e9ricains). Cet argent lui a \u00e9t\u00e9 remis en liquide, le 8 et 9 f\u00e9vrier 2022. Le paiement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 sur vid\u00e9o. Le 24 f\u00e9vrier, \u00e0 5-6 heures du matin, Shpak, sur ordre d'un officier sup\u00e9rieur, re\u00e7oit un fusil d'assaut Kalachnikov avec quatre chargeurs, et il part avec les troupes russes dans la direction de Triokhizbenka. <\/p>\n\n\n\n

- \"Pourquoi avez-vous obtenu l'arme exactement le 24 f\u00e9vrier ?\" demande le procureur. <\/p>\n\n\n\n

- L'officier sup\u00e9rieur a dit que nous allions quelque part pour trois jours. Ils ont distribu\u00e9 des armes, des munitions, des gilets pare-balles, des casques... Personne ne savait o\u00f9 nous allions.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Pourquoi avez-vous sign\u00e9 le contrat ?\"<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

- \"Je n'ai pas pris part \u00e0 des affrontements arm\u00e9s avec les forces arm\u00e9es de l'Ukraine\", poursuit Shpak. <\/p>\n\n\n\n

- \"Lorsque nous sommes partis le 24 f\u00e9vrier, j'\u00e9tais enregistr\u00e9 comme manutentionnaire, un peloton d'\u00e9vacuation transportant des v\u00e9hicules militaires hors d'usage. Nous arrivions pour remorquer le v\u00e9hicule; il y avait des v\u00e9hicules l\u00e9gers et des v\u00e9hicules blind\u00e9s lourds. On les remorquait et on les transportait, avant que d'autres ne les r\u00e9parent.\" Quand il est captur\u00e9 avec ses camarades, il n'y a aucun \u00e9change de tirs.<\/p>\n\n\n\n

- \"Pourquoi aviez-vous une arme ?<\/p>\n\n\n\n

- Je ne l'ai jamais utilis\u00e9e. Quand ils m'ont appr\u00e9hend\u00e9... quand nous avons \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s, nous avons rendu nos armes. Je ne l'ai jamais utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

- Quels documents aviez-vous sur vous ? demande le juge.<\/p>\n\n\n\n

- Aucun.<\/p>\n\n\n\n

- Un passeport ?<\/p>\n\n\n\n

- Il n'y avait rien sur moi.<\/p>\n\n\n\n

- Et o\u00f9 \u00e9taient vos documents ?<\/p>\n\n\n\n

- A la maison.<\/p>\n\n\n\n

- Y a-t-il eu des combats dans la zone o\u00f9 vous avez \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

- Non, c'\u00e9tait calme l\u00e0-bas.\"<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accus\u00e9 explique avoir \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 dans la r\u00e9gion pour r\u00e9cup\u00e9rer un v\u00e9hicule en panne.<\/p>\n\n\n\n

- \"Quel genre de v\u00e9hicule \u00e9tait-ce ? \u00c9tait-il d\u00e9truit ?<\/p>\n\n\n\n

- Il semble qu'ils n'aient tout simplement pas r\u00e9ussi \u00e0 le faire d\u00e9marrer.<\/p>\n\n\n\n

- Il \u00e9tait cass\u00e9 ou quoi ?<\/p>\n\n\n\n

- Je ne peux pas l'expliquer. Ils ont dit qu'il ne d\u00e9marrait tout simplement pas et qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de venir le chercher.\"<\/p>\n\n\n\n

Le juge demande si ce t\u00e9moignage est \u00e9tay\u00e9 par des preuves. Le procureur r\u00e9pond que les deux autres d\u00e9tenus ont racont\u00e9 une histoire similaire : on leur avait demand\u00e9 d'\u00e9vacuer un v\u00e9hicule d'un endroit particulier, ils ont engag\u00e9 un dialogue avec des soldats qu'ils consid\u00e9raient comme venant de la RPL ou de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, \"mais en discutant, ils ont d\u00e9couvert que les militaires appartenaient aux Forces arm\u00e9es ukrainiennes ; par cons\u00e9quent, il n'y a pas eu de coup de feu\", raconte le procureur. Le juge reprend l'interrogatoire de l'accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

- \"Savez-vous que l'Ukraine a mis en place la loi martiale ?<\/p>\n\n\n\n

- Je le sais maintenant, oui.<\/p>\n\n\n\n

- Pourquoi avez-vous sign\u00e9 le contrat alors ? Vous avez dit vous-m\u00eame que vous avez sign\u00e9 le contrat pour \u00e9viter la mobilisation.<\/p>\n\n\n\n

- Je ne pouvais pas quitter cette r\u00e9publique car ma femme \u00e9tait \u00e0 l'h\u00f4pital. C'\u00e9tait impossible pour moi d'y \u00e9chapper.<\/p>\n\n\n\n

- N\u00e9anmoins, Shpak, quelle \u00e9tait la raison derri\u00e8re la signature du contrat ? insiste le juge.<\/p>\n\n\n\n

- Pour passer le checkpoint en toute s\u00e9curit\u00e9 et pour rentrer chez moi en toute tranquillit\u00e9, pour \u00e9viter la mobilisation. Il y a un poste de contr\u00f4le \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de Luhansk. Ils arr\u00eatent et effraient tout le monde l\u00e0-bas.<\/p>\n\n\n\n

- Mais vous n'aviez pas de papiers. Vous avez dit vous-m\u00eame qu'on ne vous a pas donn\u00e9 de papiers.<\/p>\n\n\n\n

- Vous demandez pourquoi exactement j'ai sign\u00e9 le contrat ?<\/p>\n\n\n\n

- Oui. Quelle \u00e9tait la raison pour laquelle vous avez sign\u00e9 le contrat ?<\/p>\n\n\n\n

- Pour \u00eatre \u00e0 la maison avec les enfants. Et pour passer [le poste de contr\u00f4le] en toute s\u00e9curit\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n

Haute trahison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au cours des d\u00e9bats, le procureur Ushatyi d\u00e9clare qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au cours de la proc\u00e9dure judiciaire que l'accus\u00e9 \u00e9tait un militaire sous contrat de l\u2019unit\u00e9 militaire d'une organisation terroriste ; il a d'abord \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 \u00e0 des fonctions de garde et, \u00e0 partir du 24 f\u00e9vrier, il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la r\u00e9paration d'\u00e9quipements utilis\u00e9s dans la guerre contre l'Ukraine. Par cons\u00e9quent, ses actions constituent une haute trahison, \u00e0 savoir la collaboration avec l'ennemi pendant un conflit arm\u00e9 et la participation \u00e0 une organisation terroriste.<\/p>\n\n\n\n

L'avocate de la d\u00e9fense, Vira Karpinets, tente d'att\u00e9nuer l'attitude de la cour envers son client.<\/p>\n\n\n\n

\"Il vivait sur le territoire de cette organisation terroriste. Les certificats de naissance de ses enfants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par cette organisation terroriste. La seule chose de valeur sur le territoire de cette organisation terroriste est sa famille... Je n'ai aucun doute sur le fait que la seule solution pour lui \u00e9tait de signer le contrat, et de rejoindre la compagnie de maintenance. Son poste se r\u00e9duisait \u00e0 l'\u00e9vacuation des \u00e9quipements endommag\u00e9s. Il n'a pas pris part aux combats. M\u00eame son arrestation s'est d\u00e9roul\u00e9e sans fusillade. J'insiste sur le fait qu'il ne faut pas recourir \u00e0 la confiscation des biens... Il aimerait voir ses enfants le plus t\u00f4t possible\", plaide-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\"Je vous prie de comprendre, de me pardonner ; je me repens. Je n'ai jamais rien planifi\u00e9 de tel, je n'ai jamais utilis\u00e9 d'arme\", d\u00e9clare Shpak dans son allocution finale. \"J'ai m\u00eame aid\u00e9 les habitants quand ils d\u00e9m\u00e9nageaient, parce qu'il n'y avait pas d'\u00e9lectricit\u00e9 dans les lieux d\u2019habitation ; nous donnions de la nourriture, du diesel, de l'essence pour les g\u00e9n\u00e9rateurs. Nous avons fait ce que nous pouvions.\"<\/p>\n\n\n\n

Le juge Sydorov condamne Shpak \u00e0 12 ans de prison. Combin\u00e9e au verdict ant\u00e9rieur du tribunal de Pavlohradskyi, la peine finale est de 12 ans et six mois d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

Pendant que le juge d\u00e9lib\u00e8re, le procureur se rend dans une autre salle d'audience o\u00f9 l'un des complices de Shpak est jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Yurii Smelik est n\u00e9 en 1972. Il n'a pas termin\u00e9 l'\u00e9cole secondaire et a plusieurs condamnations p\u00e9nales \u00e0 son actif - au d\u00e9but des ann\u00e9es 90 et en 2001. Le 20 mai 2022, le tribunal de Pavlohradskyi l'a condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison pour atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l'Ukraine et participation \u00e0 une formation arm\u00e9e ill\u00e9gale. En territoire occup\u00e9, l'accus\u00e9 a une femme, trois enfants adolescents, et un fils handicap\u00e9 de 22 ans qui a march\u00e9 sur une mine antipersonnel en 2015, et a perdu une jambe.<\/p>\n\n\n\n

Smelik \u00e9tait chauffeur-m\u00e9canicien de BMP-1 dans l'unit\u00e9 militaire de l'arm\u00e9e de la RPL. Le jour de son arrestation aux c\u00f4t\u00e9s de Shpak, c'est lui qui connaissait l'emplacement du mat\u00e9riel militaire endommag\u00e9 \u00e0 remorquer.<\/p>\n\n\n\n

Smelik plaide coupable. La juge Tetiana Ovsepian pr\u00e9vient que, dans ce cas, il ne pourra pas faire appel du verdict sur le fond, mais seulement de la sentence.<\/p>\n\n\n\n

- \"Lorsque vous avez sign\u00e9 le contrat, avez-vous r\u00e9alis\u00e9 les cons\u00e9quences ?\" demande la juge.<\/p>\n\n\n\n

- Que nous allions \u00e0 la guerre ? Je n'ai jamais pens\u00e9 qu'il y aurait une guerre\", r\u00e9pond Smelik.<\/p>\n\n\n\n

Ruslan Mykhaliov, le \"travailleur ordinaire\" enr\u00f4l\u00e9 de force<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"\"
Ruslan Mykhaliov, n\u00e9 en 1990 et r\u00e9sident de Donetsk, dit avoir \u00e9t\u00e9 enr\u00f4l\u00e9 de force par les autorit\u00e9s autoproclam\u00e9es des territoires occup\u00e9s. \u00a9 DR<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ruslan Mykhaliov est n\u00e9 en 1990. R\u00e9sident de Donetsk, il est devenu mineur. Selon lui, il a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 de force le 24 f\u00e9vrier, \u00e0 l'arr\u00eat de transport public Ploshcha Svoboby, alors qu'il rentrait chez lui. \"Je me tenais \u00e0 l'arr\u00eat, en rentrant du travail. Deux personnes sont arriv\u00e9es en voiture et m'ont fait monter dedans ; ils \u00e9taient du bureau du commandant. Ils m'ont emmen\u00e9 au bureau de recrutement militaire, n'ont laiss\u00e9 sortir personne, ont rempli la paperasse. Puis ils m'ont mis dans le bus et m'ont emmen\u00e9 \u00e0 l'usine de transformation de la viande\", d\u00e9clare-t-il lors d'un entretien plusieurs semaines avant le proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Avec un d\u00e9faut de vision cong\u00e9nital et un certificat d'inaptitude au service militaire, il est n\u00e9anmoins enr\u00f4l\u00e9 dans l'arm\u00e9e de la RPD en tant que tireur d'\u00e9lite.<\/p>\n\n\n\n

\"Nous sommes all\u00e9s en F\u00e9d\u00e9ration de Russie, dans la ville de Belgorod. Le lendemain, on nous a mis dans un bus et conduits au village de Vesioloie. Nous avons pass\u00e9 environ deux semaines \u00e0 Vesioloie, \u00e0 ne faire pratiquement rien, \u00e0 former des rangs. Apr\u00e8s cela, on nous a emmen\u00e9s dans le village de Kutuzivka, dans la r\u00e9gion de Kharkiv. Deux de mes associ\u00e9s s'y sont \u00e9chapp\u00e9s. Nous avons \u00e9galement r\u00e9ussi \u00e0 fuir et \u00e0 nous cacher dans une cave. Le 27, nous nous sommes rendus aux forces arm\u00e9es ukrainiennes.\"<\/p>\n\n\n\n

Trois autres hommes se sont rendus aux c\u00f4t\u00e9s de Mykhaliov.<\/p>\n\n\n\n

- \"Avez-vous un passeport en tant que citoyen de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ? demande le juge Sydorov en feuilletant les \u00e9l\u00e9ments du dossier.<\/p>\n\n\n\n

- Oui.<\/p>\n\n\n\n

- Quand l'avez-vous re\u00e7u ?<\/p>\n\n\n\n

- Octobre de l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Ils ont dit sur mon lieu de travail que je devais l'avoir. Donc, je l'ai eu pour qu'ils ne me virent pas.<\/p>\n\n\n\n

- Avez-vous renonc\u00e9 \u00e0 la citoyennet\u00e9 de l'Ukraine ? Avez-vous fait une d\u00e9claration ? Vous \u00eates-vous adress\u00e9 au pr\u00e9sident ?<\/p>\n\n\n\n

- Non.<\/p>\n\n\n\n

- Donc, vous \u00eates un citoyen de l'Ukraine et pouvez le confirmer ?<\/p>\n\n\n\n

- Oui.<\/p>\n\n\n\n

- On vous a remis une arme, quelle \u00e9tait-elle ? demande le procureur.<\/p>\n\n\n\n

- Fusil d'assaut.\"<\/p>\n\n\n\n

Mykhaliov confirme que lui-m\u00eame et d'autres hommes mobilis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s en Ukraine dans des v\u00e9hicules conduits par l'arm\u00e9e russe.<\/p>\n\n\n\n

- \"Quels \u00e9taient vos objectifs dans la r\u00e9gion de Kharkiv ?<\/p>\n\n\n\n

- On ne nous en a pas donn\u00e9. On nous a dit de creuser des tranch\u00e9es et de rester sur place.\"<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accus\u00e9 d\u00e9clare que, pendant environ un mois, ils v\u00e9rifiaient les papiers des personnes qui passaient par leur poste. Il affirme qu'ils n'ont d\u00e9tenu personne, car tous les passants \u00e9taient des locaux. Il affirme \u00e9galement n'avoir jamais tir\u00e9 un seul coup de feu.<\/p>\n\n\n\n

- \"Vos sup\u00e9rieurs vous ont-ils expliqu\u00e9 la raison de votre s\u00e9jour dans la r\u00e9gion de Kharkiv ?<\/p>\n\n\n\n

- Non. Nous avons essay\u00e9 d'\u00eatre ramen\u00e9s chez nous. On nous a dit que si nous rentrions, cela signifiait dix ans [d'emprisonnement pour \u00e9vasion].<\/p>\n\n\n\n

- Donc, si vous deviez servir dans la r\u00e9gion de Donetsk, cela ne vous d\u00e9rangerait pas du tout ?<\/p>\n\n\n\n

- Je voulais juste rentrer chez moi. Je n'\u00e9tais pas un appel\u00e9 du contingent. J'allais juste sur mon lieu de travail. Je n'ai jamais tenu une arme de ma vie. On s'est fait avoir. On a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre ramen\u00e9s chez nous. J'ai un certificat attestant que ma vue n\u2019est pas bonne. Mais c'\u00e9tait inutile. Personne ne voulait m'\u00e9couter.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Trahir ma patrie\"<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L'avocat de la d\u00e9fense, Denys Chekhov, demande \u00e0 son client s'il a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 au service actif. Ce dernier a affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que ce n'\u00e9tait pas le cas, car il n'\u00e9tait pas apte au service militaire et avait un \"blanc seing\".<\/p>\n\n\n\n

- \"Avez-vous re\u00e7u un salaire alors que vous \u00e9tiez en service actif dans la RPD ? demande le procureur.<\/p>\n\n\n\n

- Non.<\/p>\n\n\n\n

- A-t-on promis de vous payer ?<\/p>\n\n\n\n

- Ils ont promis de payer quelque chose.<\/p>\n\n\n\n

- Et donc vous n'aviez pas besoin d'argent ? Vous avez \u00e9t\u00e9 nourri sur place ? demande le juge.<\/p>\n\n\n\n

- La nourriture \u00e9tait pr\u00e9par\u00e9e dans la cuisine ambulante.<\/p>\n\n\n\n

- Avez-vous particip\u00e9 \u00e0 des pillages dans les territoires ukrainiens occup\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n

- Non.<\/p>\n\n\n\n

- [Et] pour se nourrir ? Il y a beaucoup d'images de vol de poulets...<\/p>\n\n\n\n

- Non, nous n'avons pas particip\u00e9 \u00e0 \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n

- Lorsque vous \u00e9tiez dans la r\u00e9gion de Kharkiv, des combats et des bombardements ont-ils eu lieu ?<\/p>\n\n\n\n

- Des combats - oui. Nous \u00e9tions sous les bombardements, et nous avons entendu des tirs quelque part au loin. Je ne sais pas qui c'\u00e9tait.<\/p>\n\n\n\n

- Vous pr\u00e9tendez que vous n'avez m\u00eame pas tir\u00e9 avec votre arme.<\/p>\n\n\n\n

- Je ne l'ai pas fait, on ne faisait que creuser les tranch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

- Avez-vous communiqu\u00e9 avec les habitants pendant la dur\u00e9e de votre s\u00e9jour dans la r\u00e9gion de Kharkiv ?<\/p>\n\n\n\n

- Les gens ne voulaient pas nous parler.<\/p>\n\n\n\n

- Alors, vous avez compris que vous \u00e9tiez les envahisseurs ou pas ?<\/p>\n\n\n\n

- Oui, r\u00e9pond-il de fa\u00e7on inintelligible.<\/p>\n\n\n\n

- Avez-vous essay\u00e9 d'entreprendre des actions, en tant que citoyen ukrainien, pour quitter cette r\u00e9gion ? Pour emp\u00eacher le conflit arm\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

- Deux de nos gars se sont \u00e9chapp\u00e9s et personne... je ne sais pas ce qui leur est arriv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

- Votre unit\u00e9 a-t-elle subi des pertes ?<\/p>\n\n\n\n

- Oui.<\/p>\n\n\n\n

- Pouvez-vous r\u00e9v\u00e9ler le nombre de victimes dans votre peloton et votre compagnie ?<\/p>\n\n\n\n

- Je ne peux rien dire sur le peloton, mais nous avons perdu trois hommes dans la compagnie, directement touch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

- Comment s'est pass\u00e9 le remplacement ?<\/p>\n\n\n\n

- Le remplacement des hommes ? Il n'y en a pas eu.<\/p>\n\n\n\n

- Y a-t-il eu des tirs sur la population civile, sur les citoyens ukrainiens ?<\/p>\n\n\n\n

- Non.<\/p>\n\n\n\n

- Connaissez-vous de tels cas dans votre unit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

- Non.<\/p>\n\n\n\n

- Dites-vous la v\u00e9rit\u00e9, accus\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

- Oui. Je n'ai jamais... je suis un mineur, un homme ordinaire travaillant \u00e0 la mine. Je suis un travailleur ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

- Vous avez dit que vous vous repentiez de tout votre c\u0153ur. De quoi vous repentez-vous ?<\/p>\n\n\n\n

- D\u2019avoir trahi ma patrie.<\/p>\n\n\n\n

- Le comprenez-vous ? Est-ce que vous le r\u00e9alisez ?<\/p>\n\n\n\n

- Oui, je m'en rends compte.<\/p>\n\n\n\n

- Avez-vous eu l'occasion de quitter le territoire occup\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

- Non, non.<\/p>\n\n\n\n

- Si vous \u00eates condamn\u00e9, retournerez-vous dans le territoire contr\u00f4l\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie (RPD) ou resterez-vous en Ukraine ?<\/p>\n\n\n\n

- Ma femme est \u00e0 Donetsk.<\/p>\n\n\n\n

- Comprenez-vous que vous serez renvoy\u00e9 au front ?<\/p>\n\n\n\n

- Non, je n'irai pas. J\u2019en suis s\u00fbr \u00e0 100%.<\/p>\n\n\n\n

- Quelles actions pouvez-vous entreprendre pour ne pas \u00eatre mobilis\u00e9 ? demande le juge.<\/p>\n\n\n\n

- Je me casserai la jambe.<\/p>\n\n\n\n

- Connaissez-vous des cas d'automutilation parmi vos camarades militaires ? Cela s'est-il produit ?<\/p>\n\n\n\n

- J'ai entendu parler de [personnes] qui se sont tir\u00e9es dans la jambe.<\/p>\n\n\n\n

- Que pensent les habitants des r\u00e9gions de Donetsk et de Luhansk de la guerre ?<\/p>\n\n\n\n

- Personne ne veut la guerre. Je sais que je ne la voulais pas. Je travaille dans la mine depuis 2010. Je voulais juste travailler.\"<\/p>\n\n\n\n

L'accusation a requis une peine de 12 ans d'emprisonnement contre Mykhaliov.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une version plus longue de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab Sudovyi Reporter<\/a> \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Prisonniers<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes contre les prisonniers de guerre en Ukraine : les deux c\u00f4t\u00e9s seront-ils jug\u00e9s ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des dizaines de combattants ukrainiens des territoires occup\u00e9s de l'Ukraine, qui ont rejoint l'arm\u00e9e russe lors de l'invasion, ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s par l'arm\u00e9e ukrainienne. Ils sont jug\u00e9s en masse. 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