{"id":103897,"date":"2022-07-22T11:09:54","date_gmt":"2022-07-22T09:09:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=103897"},"modified":"2022-07-22T11:09:55","modified_gmt":"2022-07-22T09:09:55","slug":"justice-libye-espoir-ou-impasse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/103897-justice-libye-espoir-ou-impasse.html","title":{"rendered":"Justice en Libye : espoir ou impasse ?"},"content":{"rendered":"\n

Une mission d'enqu\u00eate de l'Onu a r\u00e9cemment publi\u00e9 son troisi\u00e8me rapport, d\u00e9voilant de nouvelles preuves de \"crimes contre l'humanit\u00e9, de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de l'homme\" en Libye, notamment \u00e0 l'encontre des migrants. Les autorit\u00e9s nationales sont cens\u00e9es enqu\u00eater, mais rien ne le d\u00e9montre. La Cour p\u00e9nale internationale est saisie de la situation libyenne depuis 2011, mais reste jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent inefficace.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le rapport de la Mission de l\u2019Onu d'\u00e9tablissement des faits (FFM), publi\u00e9 le 29 juin, fournit une litanie de crimes commis au fil des ans \u00e0 travers la Libye par de multiples acteurs dont certains li\u00e9s \u00e0 l'\u00c9tat ainsi que des groupes arm\u00e9s. \"Parmi les violations identifi\u00e9es figurent des attaques directes contre des civils pendant la conduite des hostilit\u00e9s, des d\u00e9tentions arbitraires, des disparitions forc\u00e9es, des violences sexuelles et sexistes, des actes de torture, des violations des libert\u00e9s fondamentales, des pers\u00e9cutions et des violations \u00e0 l'encontre des journalistes, des d\u00e9fenseurs des droits de l'homme, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des minorit\u00e9s, des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays et des violations des droits des femmes et des enfants\", indique la FFM<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le rapport souligne \u00e9galement la persistance de crimes graves contre les migrants dans des centres de d\u00e9tention l\u00e9gaux et ill\u00e9gaux. Il indique que \"la mission a \u00e9galement recueilli d'autres \u00e9l\u00e9ments de preuve fournissant des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanit\u00e9, en particulier la r\u00e9duction en esclavage, la torture et le viol<\/a>, continuent d'\u00eatre commis contre des migrants en Libye\".<\/p>\n\n\n\n

Une impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

La FFM a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2020 \u00e0 la demande du gouvernement libyen. Mais les autorit\u00e9s libyennes ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent peu fait pour poursuivre les crimes internationaux. \"Ce que vous avez sur le terrain, c'est la volont\u00e9 de certains juges de faire quelque chose\", explique \u00e0 Justice Info Nidal Jurdi, coordinateur de la FFM en Libye et chef de son secr\u00e9tariat. \"Ceux que nous avons rencontr\u00e9s ont montr\u00e9 de l'enthousiasme et de la volont\u00e9, ils disent qu'ils veulent voir l'\u00e9tat de droit et que des comptes soient rendus en Libye. Mais sont-ils capables de le faire ? Beaucoup d'entre eux ont r\u00e9pondu 'non, nous avons peur pour nos vies, pour nos familles'.\"<\/p>\n\n\n\n

Les milices contr\u00f4lent toujours de grandes parties du pays, tandis qu'il existe des gouvernements rivaux dans la capitale Tripoli et dans l'est. \"Vous pouvez voir des cas de crimes assimilables \u00e0 des crimes de guerre \u00eatre poursuivis \u00e0 l'ouest en relation avec l'est, ou \u00e0 l\u2019est en relation avec l'ouest\", dit Jurdi. \"Mais si vous parlez de responsabilit\u00e9 et de poursuites au sens plein du terme, cela manque. Nous esp\u00e9rons l'encourager.\" Il souligne que les crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide) ne sont pas inscrits dans le code p\u00e9nal libyen, mais peuvent \u00eatre poursuivis comme des crimes ordinaires.<\/p>\n\n\n\n

La CPI aux abonn\u00e9s absents ?<\/h2>\n\n\n\n

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> est saisie de la situation en Libye depuis 2011. La Libye n'est pas un \u00c9tat partie \u00e0 la CPI, mais la cour a \u00e9t\u00e9 saisie par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 la suite de la r\u00e9pression brutale de manifestants civils par le gouvernement de l'\u00e9poque, dirig\u00e9 par Mouammar Kadhafi. La CPI a \u00e9mis cinq mandats d'arr\u00eat pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 : en 2011 contre l'ancien dictateur lui-m\u00eame (retir\u00e9 en novembre de la m\u00eame ann\u00e9e \u00e0 la suite de son assassinat), son fils Saif Al-Islam Kadhafi (toujours en fuite) et l'ancien chef des services de renseignement de Kadhafi, Abdullah Al-Senussi (affaire class\u00e9e en 2014 lorsque la Cour l'a d\u00e9clar\u00e9e irrecevable pour cause de proc\u00e9dure nationale contre le suspect) ; puis contre Al-Tuhamy Mohamed Khaled (mandat d'arr\u00eat \u00e9mis sous scell\u00e9s en 2013 et rendu public en 2017, suspect toujours en fuite), et en 2017 contre Mahmoud Al-Werfalli (retrait en juin 2022 suite \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s).<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, sur ces cinq affaires, il n'en reste que deux et aucun des suspects n'a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. L'avocate C\u00e9line Bardet<\/a>, fondatrice de l'ONG We Are Not Weapons of War, travaille avec les victimes libyennes depuis plus de dix ans. Elle pense que tout impact que la CPI a pu avoir en Libye reste largement symbolique. \"Malheureusement, elle a m\u00eame \u00e9t\u00e9 contre-productive\", dit-elle \u00e0 Justice Info, \"car en 2011, elle a suscit\u00e9 beaucoup d'espoirs. Mais de 2011 \u00e0 2022, il n'y a pas eu de r\u00e9sultats concrets.\"<\/p>\n\n\n\n

Nouvelle strat\u00e9gie<\/h2>\n\n\n\n

Elle pense \u00e9galement que la CPI a manqu\u00e9 d'une strat\u00e9gie claire sur la Libye. \"Fatou Bensouda [ancienne procureure de la CPI] a dit que c'\u00e9tait une priorit\u00e9 pour elle<\/a>, mais je ressens une grande frustration quant au travail de la CPI sur la Libye.\" Bardet affirme qu'en plus du manque de ressources, les enqu\u00eateurs de la CPI ne sont pas all\u00e9s en Libye et que, pendant longtemps, ils n'avaient m\u00eame pas d'enqu\u00eateurs parlant arabe. C'est un gros probl\u00e8me, poursuit-elle, car les victimes de crimes graves comme la torture ont besoin d\u2019\u00eatre en confiance et ne veulent pas d'interpr\u00e8tes lorsqu'elles s'adressent \u00e0 la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir pris ses fonctions l'ann\u00e9e derni\u00e8re, le procureur de la CPI Karim Khan a annonc\u00e9 une nouvelle strat\u00e9gie de la CPI sur la Libye, et sa procureure adjointe, Nazhat Shameem Khan, s'est rendue fin juin \u00e0 Tripoli \"dans le cadre de la strat\u00e9gie d'action renouvel\u00e9e du Bureau du Procureur concernant la situation en Libye\", selon un communiqu\u00e9 de presse de la CPI<\/a>. Selon ce communiqu\u00e9, la nouvelle strat\u00e9gie annonc\u00e9e par Khan en avril dernier \"met l'accent sur l'allocation de ressources suppl\u00e9mentaires, un engagement accru aupr\u00e8s des personnes touch\u00e9es par les crimes pr\u00e9sum\u00e9s en Libye et une coop\u00e9ration plus efficace avec les autorit\u00e9s libyennes pour soutenir les efforts de justice au niveau national, conform\u00e9ment au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

\"S'il y a un changement, tant mieux\", dit Bardet. \"Mais je n'attends plus rien de la CPI sur la Libye\".<\/p>\n\n\n\n

\"La
La procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, s'est rendue fin juin en Libye pour mettre en oeuvre une \"nouvelle strat\u00e9gie\". \u00a9 ICC-CPI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Et apr\u00e8s ?<\/h2>\n\n\n\n

\"Nous continuons \u00e0 travailler sur l'identification des responsabilit\u00e9s\", explique Jurdi, de la FFM. \"Cela signifie au final que les responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9tablies\". Les informations sur les \u00e9ventuels suspects restent confidentielles, mais la FFM pourrait-elle les partager avec les tribunaux en Libye ou ailleurs pour d'\u00e9ventuelles poursuites futures ? \"Notre mandat ne le permet pas\", explique-t-il. \"Mais notre mandat pr\u00e9voit qu'au bout du compte, nous soumettrons toutes ces preuves au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH).\" Le HCDH pourrait \u00e9ventuellement demander au Conseil des droits de l'homme des Nations unies l'autorisation de divulguer certaines de ces preuves \u00e0 des tiers \"le moment venu\", ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Le mandat de la FFM a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu'en mars 2023, mais prendra ensuite fin \u00e0 la demande du gouvernement libyen. \"Les Libyens ne veulent pas prolonger, ils veulent prendre la main sur le processus\", dit Jurdi. \"Nous avons dit d\u2019accord, mais \u00e0 condition que vous suiviez nos recommandations\". Il existe peu de signes que ce soit le cas.<\/p>\n\n\n\n

Trouver une solution politique sur un gouvernement \u00e9lu et unifi\u00e9 est essentiel pour r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 et mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes garantissant la justice, dit Jurdi. Cela \u00e9tait cens\u00e9 se produire dans le cadre de l'accord politique libyen de 2020. Mais le pays reste divis\u00e9 et les \u00e9lections supervis\u00e9es par l\u2019Onu, qui devaient avoir lieu en d\u00e9cembre dernier, ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es sine die.<\/p>\n\n\n\n

En attendant, Bardet pense que la comp\u00e9tence universelle<\/a> pourrait \u00eatre une voie pour les victimes. Son organisation a ainsi d\u00e9pos\u00e9 une plainte en France en 2018 contre le chef de guerre Khalifa Haftar, apr\u00e8s que Hafter se soit rendu \u00e0 Paris pour un traitement m\u00e9dical. Cette plainte fait l'objet d'une enqu\u00eate par le bureau du procureur en France, mais le lieu o\u00f9 se trouve Haftar est tout aussi incertain.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI face \u00e0 la traite des \u00eatres humains\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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