{"id":1039,"date":"2015-07-03T07:52:50","date_gmt":"2015-07-03T05:52:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1039-comment-se-negocient-les-politiques-du-pardon.html"},"modified":"2015-07-03T07:52:50","modified_gmt":"2015-07-03T05:52:50","slug":"comment-se-negocient-les-politiques-du-pardon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1039-comment-se-negocient-les-politiques-du-pardon.html","title":{"rendered":"Comment se n\u00e9gocient les politiques du pardon"},"content":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s des violations massives des droits de l'homme, de nombreux Etats ont introduit des politiques de pardon. Mais comment fonctionnent-elles\u00a0? C'est l'objet d'une s\u00e9rie d'articles de Pierre Hazan, chef de projet de justiceinfo.net et professeur associ\u00e9 \u00e0 l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel,\u00a0qui s'attachera \u00e0 l'examen de cinq pays, la R\u00e9publique Centrafricaine, le Burundi, le Rwanda, l'Afrique du Sud et l'ex-Yougoslavie. Nous commencerons avec la R\u00e9publique Centrafricaine. Vendredi prochain, le Burundi.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3>\u00a0Introduction<\/h3>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0Ni punir, ni pardonner\u00a0\u00bb. Par son efficace clart\u00e9, la formule de l'essayiste d'origine allemande, Hannah Arendt frappe et souligne l'impasse dans laquelle nombre de soci\u00e9t\u00e9s se trouvent\u00a0: que faire des auteurs de crimes si terribles que le ch\u00e2timent ne serait jamais proportionnel au mal qu'ils ont commis\u00a0? Que faire face \u00e0 ce qui para\u00eet de l'ordre de l'impardonnable\u00a0? Difficile de ne pas souscrire \u00e0 l'affirmation d'Hannah Arendt, mais c'est pour se trouver aussit\u00f4t confront\u00e9 \u00e0 un choix binaire aussi bien moralement que politiquement insatisfaisant, choix auquel les soci\u00e9t\u00e9s en transition en (ne) peuvent pas se soustraire. D'o\u00f9 la multiplication des politiques de ch\u00e2timent et de pardon dans les soci\u00e9t\u00e9s en transition au nom de la \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb et de la recherche de la \u00ab\u00a0paix et\u00a0 de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0Nous nous int\u00e9resserons ici uniquement aux politiques du pardon, dont l'usage r\u00e9v\u00e8le des pratiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes.\u00a0 Comment fonctionnent en effet les politiques de pardon\u00a0? A quelle transaction, \u00e0 quelle contrepartie donnent-elles lieu\u00a0? Le repentir est-il obligatoire\u00a0? Comment s'articule le lien entre morale, politique et r\u00e9conciliation\u00a0? Entre le pardon individuel et le pardon collectif\u00a0? Ce sont \u00e0 ces questions que nous nous attacherons.<\/p>\n<p>\u00a0Nous examinerons ici les politiques du pardon dans cinq pays, respectivement la Centrafrique, le Burundi, le Rwanda, l'Afrique du Sud et l'ex-Yougoslavie. Bien entendu, chaque contexte est sp\u00e9cifique. Les guerres civiles en Centrafrique, au Burundi et en ex-Yougoslavie ont peu en commun entre elles, et elles ne sont ni comparables au g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda, ni \u00e0 la politique d'apartheid en Afrique du Sud. A ces diff\u00e9rences de contexte et des violations des droits de l'homme s'ajoute la vari\u00e9t\u00e9 des instruments utilis\u00e9s. L'Afrique du Sud a opt\u00e9 pour la mise en place d'une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, alors que c'est le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU qui a cr\u00e9\u00e9 le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie. Last, but not least, le principe de la Commission v\u00e9rit\u00e9 en Centrafrique est seulement d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'heure o\u00f9 ces lignes en mai 2015 sont \u00e9crites, alors qu'au Burundi, la soudaine et violente r\u00e9pression du r\u00e9gime aussi en mai 2015 remet en cause le sens m\u00eame d'une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Mais par-del\u00e0 les diff\u00e9rences, ce qui frappe, c'est la mall\u00e9abilit\u00e9 de la notion de pardon, qui ne se comprend qu'en lien avec les buts politiques poursuivis.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>\u00a01. Centrafrique\u00a0: des crimes que l'on peut \u00e0 la fois punir et pardonner<\/strong><\/h3>\n<p>Du 4 au 11 mai 2015 s'est tenu le Forum national de Bangui en Centrafrique. Il visait \u00e0 extraire le pays d'une crise qui l'a plong\u00e9 dans un \u00e9pouvantable bain de sang, les Nations unies n'h\u00e9sitant pas \u00e0 d\u00e9crire un an plus t\u00f4t, la situation comme \u00ab\u00a0pr\u00e9-g\u00e9nocidaire\u00a0\u00bb dans un contexte d'effondrement de l'Etat. Aux terribles violences inflig\u00e9es par les milices S\u00e9l\u00e9kas qui se sont empar\u00e9es du pouvoir en 2013 ont r\u00e9pondu une ann\u00e9e plus tard, celles \u00e9gales sinon pires des milices anti-balakas, les premi\u00e8res s'en prenaient \u00e0 la majorit\u00e9 chr\u00e9tienne, les secondes \u00e0 la minorit\u00e9 musulmane, le point culminant de violence \u00e9tait atteint en d\u00e9cembre 2013 quand des centaines de musulmans furent massacr\u00e9s en quelques jours dans le ghetto dit du \u00ab\u00a0Point kilom\u00e8tre cinq\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0PK5\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>C'est donc dans le contexte d'un Etat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, soutenu \u00e0 bout de bras par la communaut\u00e9 internationale et par les forces arm\u00e9es des Nations unies, de l'Union europ\u00e9enne et des troupes fran\u00e7aises que s'est tenu le forum qui rassemblait les chefs de milices qui s'affrontaient il y a peu de temps encore, des victimes, des jeunes, des associations de femmes, des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des personnalit\u00e9s religieuses. Tr\u00e8s rapidement, la question du pardon \u00e9merge en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re et dans la Commission d\u00e9di\u00e9e aux questions de justice et de r\u00e9conciliation. Prenant le micro, des responsables de milices s'excusent pour les crimes qu'ils ont commis et des hommes et des femmes accordent leur pardon, bien que leurs enfants ou d'autres membres de leur proche famille aient \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s et qu'eux-m\u00eames aient \u00e9t\u00e9 victimes de violences. J'\u00e9tais bien davantage intrigu\u00e9 par l'octroi du pardon si facilement, si g\u00e9n\u00e9reusement donn\u00e9 par les victimes, que par le repentir des responsables des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>\u00a0L'intriguant pardon des victimes<\/strong> <\/h3>\n<p>Pour ces derniers, leurs repentirs formul\u00e9s en termes g\u00e9n\u00e9raux \u00e9taient sans doute de l'ordre du pardon strat\u00e9gique\u00a0: peut-\u00eatre, voulaient-ils limiter ainsi le risque de poursuites, voir esp\u00e9rer se l\u00e9gitimer \u00e0 nouveau aux yeux de leurs concitoyens dans la perspective de l'ouverture d'un nouveau chapitre de la vie politique centrafricaine. En revanche, le pardon des victimes \u00e9tait intriguant d'autant que simultan\u00e9ment, \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9, l'assembl\u00e9e d\u00e9cide de renoncer \u00e0 toute amnistie pour les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9. Une d\u00e9cision, certes, conforme au droit international, mais peu habituelle en R\u00e9publique centrafricaine, o\u00f9 les amnisties \u00e9taient jusqu'ici la r\u00e8gle. En quelques mots qui sonn\u00e8rent comme un slogan dans la salle de l'Assembl\u00e9e nationale de Bangui, une intervenante r\u00e9suma le sentiment pr\u00e9dominant: \u00ab\u00a0Oui au pardon, non \u00e0 l'impunit\u00e9\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0D\u00e8s lors, comment combiner dans le m\u00eame temps l'octroi du pardon et la n\u00e9cessit\u00e9 du ch\u00e2timent? Comme d\u00e9passer cette contradiction\u00a0? La r\u00e9ponse fut donn\u00e9e par plusieurs intervenants, ainsi que par l'archev\u00eaque de Bangui, Monseigneur Dieudonn\u00e9 Nzapalainga. Elle fut, on ne peut plus simple. Comme l'affirma une femme victime, \u00ab\u00a0le pardon est une puissance qui lib\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0Ainsi, nombre (mais de loin pas toutes) de victimes affirm\u00e8rent renoncer \u00e0 se faire elles-m\u00eames justice. Elles op\u00e9raient une disjonction entre la sph\u00e8re priv\u00e9e et la sph\u00e8re publique. D'une part, elles voulaient se lib\u00e9rer de la haine envers leur tortionnaire, dont elles pressentaient que celle-ci risquait d'emprisonner leur \u00e9nergie dans une \u00e9ternelle volont\u00e9 de revanche, perdant ainsi la ma\u00eetrise de son destin. Elles percevaient le pardon comme une \u00e9tape quasi-oblig\u00e9e d'une reconstruction psychologique. Si les victimes renon\u00e7aient volontairement \u00e0 exercer une vengeance priv\u00e9e, elles demandaient en revanche \u00e0 l'Etat de sanctionner les auteurs de ces crimes.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>\u00a0Un pardon qui n'oblit\u00e8re pas la n\u00e9cessit\u00e9 du ch\u00e2timent<\/strong> <\/h3>\n<p>C'est dire qu'en l'esp\u00e8ce, le pardon n'oblit\u00e9rait en aucune mani\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 du ch\u00e2timent. Tout au contraire, dans le temps des travaux de la Commission justice et r\u00e9conciliation, puis en r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du forum de Bangui, le pardon et le ch\u00e2timent ont relev\u00e9 de deux sph\u00e8res clairement distinctes\u00a0: la sph\u00e8re priv\u00e9e o\u00f9 la victime peut \u2013 si elle le souhaite - pardonner, et la sph\u00e8re publique, qui reste charg\u00e9e de ch\u00e2tier les criminels. D'o\u00f9 le tr\u00e8s large consensus qui se d\u00e9gagea lors du forum national de Bangui pour que les autorit\u00e9s centrafricaines continuent de collaborer avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qu'elles mettent sur pied une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pour sanctionner les chefs de milice qui \u00e9chapperaient aux poursuites de la CPI, ainsi que pour reconstituer l'appareil judiciaire. Tout en acceptant par ailleurs la cr\u00e9ation d'une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation et de comit\u00e9s locaux de m\u00e9diation.<\/p>\n<p>\u00a0L'exemple centrafricain t\u00e9moigne de la disjonction radicale entre le pardon qui peut \u00eatre accord\u00e9 entre la famille de la victime (ou la victime elle-m\u00eame) et l'auteur des crimes, pour autant que par ailleurs, justice soit rendue par un tribunal national ou international. D\u00e8s lors, la forte formule d'Hannah Arendt \u00e9voquant des crimes si graves qu'on ne peut \u00ab\u00a0ni les punir, ni les pardonner\u00a0\u00bb se trouve renvers\u00e9e\u00a0:\u00a0ces crimes peuvent \u00eatre \u00e0 la fois punis et pardonn\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s des violations massives des droits de l'homme, de nombreux Etats ont introduit des politiques de pardon. Mais comment fonctionnent-elles\u00a0? 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