{"id":103958,"date":"2022-07-22T14:18:02","date_gmt":"2022-07-22T10:28:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/103958-rohingyas-la-cij-competente-pour-juger-une-accusation-de-genocide-contre-la-birmanie.html"},"modified":"2022-07-22T18:20:02","modified_gmt":"2022-07-22T16:20:02","slug":"rohingyas-la-cij-competente-pour-juger-une-accusation-de-genocide-contre-la-birmanie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/103958-rohingyas-la-cij-competente-pour-juger-une-accusation-de-genocide-contre-la-birmanie.html","title":{"rendered":"Rohingyas: la CIJ comp\u00e9tente pour juger une accusation de g\u00e9nocide contre la Birmanie"},"content":{"rendered":"<p>\n             Une proc\u00e9dure contre la Birmanie, accus\u00e9e par la Gambie de g\u00e9nocide contre la minorit\u00e9 musulmane des Rohingyas, va pouvoir poursuivre son cours devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui s'est vendredi d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente en l'affaire.\n<\/p>\n<p>\n            La Cour internationale de justice (CIJ), dont le si\u00e8ge se situe \u00e0 La Haye, a rejet\u00e9 une \u00e0 une les objections du pouvoir birman qui remettait en cause la recevabilit\u00e9 de l'action en justice, intent\u00e9e en 2019 par le pays ouest-africain.\n<\/p>\n<p>\n            La Gambie accuse devant cette cour le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le g\u00e9nocide de 1948 lors d'\u00e9v\u00e9nements en 2017.\n<\/p>\n<p>\n            Cette ann\u00e9e-l\u00e0, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une r\u00e9pression sanglante de l'arm\u00e9e et de milices bouddhistes. Des t\u00e9moignages ont fait \u00e9tat de meurtres, de viols et d'incendies criminels.\n<\/p>\n<p>\n            La CIJ s'\u00e9tant d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente en l'affaire, en se basant sur plusieurs arguments l\u00e9gaux, celle-ci peut d\u00e9sormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs ann\u00e9es cependant avant que la cour ne rende son verdict.\n<\/p>\n<p>\n            Environ 850.000 membres de la minorit\u00e9 musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, apr\u00e8s avoir fui en 2017 une r\u00e9pression militaire sanglante dans leur pays \u00e0 majorit\u00e9 bouddhiste. Quelque 600.000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous sommes heureux que le tribunal ait rendu justice\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'issue de l'audience Dawda Jallow, procureur g\u00e9n\u00e9ral et ministre de la Justice de la Gambie.\n<\/p>\n<p>\n            Plusieurs dizaines de militants rohingyas manifestaient devant la cour pendant l'audience.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Proc\u00e8s historique\" -\n<\/p>\n<p>\n            \"Cette d\u00e9cision est un grand moment pour la justice, pour les Rohingyas et pour tous les Birmans\", a salu\u00e9 Tun Khin, pr\u00e9sident de l'Organisation britannique des Rohingyas birmans (BROUK).\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous sommes heureux que ce proc\u00e8s historique pour g\u00e9nocide puisse enfin commencer s\u00e9rieusement\", a-t-il poursuivi dans un communiqu\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n<p>\n            La repr\u00e9sentante de la Birmanie, la procureure g\u00e9n\u00e9rale Thida Oo, a d\u00e9clar\u00e9 que son pays \u00e9tait maintenant \"impatient de trouver le meilleur moyen de prot\u00e9ger notre peuple et notre pays\".\n<\/p>\n<p>\n            La laur\u00e9ate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait \u00e9t\u00e9 entendue pour la premi\u00e8re fois. Elle a depuis \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9e de la t\u00eate du gouvernement birman par le coup d'\u00c9tat militaire du 1er f\u00e9vrier 2021, et se trouve actuellement en d\u00e9tention.\n<\/p>\n<p>\n            La d\u00e9l\u00e9gation birmane estimait que la proc\u00e9dure de la Gambie n'\u00e9tait pas recevable pour plusieurs raisons.\n<\/p>\n<p>\n            D'abord parce qu'elle est port\u00e9e par la Gambie au nom de l'Organisation de la coop\u00e9ration islamique (OCI). Or la CIJ a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1946 pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre Etats individuels.\n<\/p>\n<p>\n            Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concern\u00e9e par le g\u00e9nocide pr\u00e9sum\u00e9. De plus, le pays asiatique s'est retir\u00e9 d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.\n<\/p>\n<p>\n            Enfin, la Birmanie soutenait qu'il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment o\u00f9 cette demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, ce qui est l'une des r\u00e8gles de la Cour.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Brutalit\u00e9 et cruaut\u00e9\" -\n<\/p>\n<p>\n            Comme les pr\u00e9c\u00e9dents, cet argument a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un diff\u00e9rend entre les deux pays comme en attestent des d\u00e9clarations faites en 2018 et 2019 aupr\u00e8s de l'ONU.\n<\/p>\n<p>\n            Par ailleurs, \"la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'Etat partie \u00e0 la cour et \u00e0 la convention\", a ajout\u00e9 la juge Donoghue.\n<\/p>\n<p>\n            \"La cour conclut que la Gambie a qualit\u00e9 en tant qu'Etat partie \u00e0 la Convention sur le g\u00e9nocide d'invoquer la responsabilit\u00e9 de la Birmanie\", a-t-elle poursuivi.\n<\/p>\n<p>\n            \"Des mesures seront prises contre les militaires, leur brutalit\u00e9 et leur cruaut\u00e9. Et cela nous donne de l'espoir pour nos souffrances\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP, sous couvert d'anonymat, un Rohingya vivant dans le nord de l'Etat de Rakhine en Birmanie.\n<\/p>\n<p>\n            \"Ce n'est pas seulement bon pour nous (Rohingyas) mais aussi pour le reste du peuple birman qui souffre aux mains de l'arm\u00e9e birmane\", a affirm\u00e9 une femme rohingya vivant dans un camp de personnes d\u00e9plac\u00e9es pr\u00e8s de Sittwe, la capitale de l'\u00c9tat de Rakhine, pr\u00e9f\u00e9rant \u00e9galement rester anonyme.\n<\/p>\n<p>\n            Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a cependant aucun moyen de les faire respecter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une proc\u00e9dure contre la Birmanie, accus\u00e9e par la Gambie de g\u00e9nocide contre la minorit\u00e9 musulmane des Rohingyas, va pouvoir poursuivre son cours devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui s'est vendredi d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente en l'affaire. 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