{"id":104128,"date":"2022-07-29T11:09:21","date_gmt":"2022-07-29T09:09:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=104128"},"modified":"2023-06-23T20:45:40","modified_gmt":"2023-06-23T18:45:40","slug":"kenya-condamne-reparer-torts-causes-minorite-autochtone-ogiek","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/104128-kenya-condamne-reparer-torts-causes-minorite-autochtone-ogiek.html","title":{"rendered":"Le Kenya condamn\u00e9 \u00e0 r\u00e9parer les torts caus\u00e9s \u00e0 la minorit\u00e9 autochtone ogiek"},"content":{"rendered":"\n

La Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples a ordonn\u00e9, le 23 juin, au gouvernement k\u00e9nyan de restituer leurs terres ancestrales au peuple autochtone des Ogiek. Le Kenya est aussi condamn\u00e9 \u00e0 des r\u00e9parations financi\u00e8res et morales \u00e0 cette communaut\u00e9 victimes jusqu\u2019\u00e0 ce jour d\u2019expulsions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Un jugement historique, suspendu \u00e0 son incertaine ex\u00e9cution par l\u2019Etat k\u00e9nyan.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est un jugement historique qu\u2019a rendu, le 23 juin, la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP), dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Arusha, au nord de la Tanzanie. L\u2019institution judiciaire continentale africaine a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat du Kenya, de payer des r\u00e9parations financi\u00e8res et morales pour les dommages subis depuis des d\u00e9cennies par la communaut\u00e9 autochtone des Ogiek.<\/p>\n\n\n\n

Selon ce jugement en r\u00e9parations, le Kenya doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00ab pour identifier, en consultation avec les Ogiek et\/ou leurs repr\u00e9sentants, d\u00e9limiter, d\u00e9marquer la terre ancestrale des Ogiek ainsi qu\u2019\u00e9mettre et octroyer de jure un titre foncier collectif sur ces terres afin de garantir l\u2019utilisation, l\u2019occupation et la jouissance permanentes de celles-ci par les Ogiek au moyen d\u2019une certitude juridique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au cas o\u00f9 pour \u00ab des motifs objectifs et raisonnables \u00bb l\u2019\u00c9tat k\u00e9nyan ne serait pas en mesure de restituer ces terres, \u00ab il se doit d\u2019entamer des n\u00e9gociations avec les Ogiek par le biais de leurs repr\u00e9sentants, \u00e0 l\u2019effet, soit d\u2019offrir une compensation ad\u00e9quate, soit d\u2019identifier des terres de remplacement de superficie et de qualit\u00e9 \u00e9gales \u00e0 c\u00e9der aux Ogiek pour leur utilisation et leur occupation \u00bb dit le jugement.<\/p>\n\n\n\n

13 ans de bataille judiciaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le peuple Ogiek \u2013 dont le nom signifie \u00ab gardien de toutes les plantes et de tout le gibier \u00bb \u2013 est l\u2019une des derni\u00e8res communaut\u00e9s de chasseurs-cueilleurs du Kenya. Depuis des temps imm\u00e9moriaux, cette minorit\u00e9 autochtone vit dans le domaine forestier du Grand Mau, un territoire couvrant 400 000 hectares dans la vall\u00e9e du Rift. Mais depuis la colonisation jusqu\u2019\u00e0 ce jour, les membres de cette communaut\u00e9 ont subi des expulsions souvent violentes entra\u00eenant la destruction de leurs propri\u00e9t\u00e9s, voire des pertes en vies humaines.<\/p>\n\n\n\n

Pour le gouvernement k\u00e9nyan, ces expulsions visent \u00e0 freiner la d\u00e9gradation de cette for\u00eat et prot\u00e9ger les r\u00e9serves d\u2019eau qu\u2019elle abrite.<\/p>\n\n\n\n

Pour les Ogiek, qui se voient comme les protecteurs de la for\u00eat de Mau, les principales causes de la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement sont les empi\u00e9tements par d\u2019autres groupes non-autochtones et les d\u00e9cisions gouvernementales d\u2019implantation de colonies et d\u2019octroi de concessions foresti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Leur bataille judiciaire devant la CADHP a dur\u00e9 pr\u00e8s de 13 ans. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en novembre 2009 par deux ONG, Centre for Minority Rights Development<\/em> (CEMIRIDE) et Minority Rights Group lnternational (MRGI)<\/em>, qui, agissant au nom de la communaut\u00e9 Ogiek, ont saisi la Commission africaine des droits de l\u2019homme \u00e0 propos d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019expulsion venant d\u2019\u00eatre \u00e9mis par le Service des for\u00eats du Kenya ,et en vertu duquel les Ogiek et les autres personnes vivant dans la for\u00eat de Mau devaient la quitter dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

Invoquant les cons\u00e9quences graves de cette expulsion sur la survie politique, sociale et \u00e9conomique de la communaut\u00e9 Ogiek et un risque de dommage irr\u00e9parable, la Commission avait imm\u00e9diatement demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat k\u00e9nyan de suspendre l\u2019application du pr\u00e9avis. Puis, face au silence des autorit\u00e9s k\u00e9nyanes, la Commission avait saisi la Cour africaine.<\/p>\n\n\n\n

Un premier jugement non suivi d\u2019effet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En mai 2017, la Cour a jug\u00e9 qu\u2019en expulsant les Ogiek de leurs terres ancestrales, le gouvernement du Kenya avait viol\u00e9 sept des articles de la Charte africaine des droits de l\u2019homme dont les droits \u00e0 la vie, \u00e0 la non-discrimination, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux ressources naturelles, \u00e0 la culture, \u00e0 la religion et au d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n

En attendant son jugement sur les r\u00e9parations, la Cour a alors ordonn\u00e9 au Kenya de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai raisonnable pour rem\u00e9dier aux violations constat\u00e9es et faire rapport \u00e0 la Cour sur les mesures prises dans un d\u00e9lai de six mois.<\/p>\n\n\n\n

Dans son jugement en r\u00e9parations, la CADHP note que l\u2019\u00c9tat k\u00e9nyan \u00ab n\u2019a pas fourni d\u2019informations sur les mesures concr\u00e8tes qu\u2019il a prises en vue de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat sur le fond \u00bb. Le gouvernement du Kenya a certes constitu\u00e9 un groupe de travail charg\u00e9 d\u2019examiner la mise en \u0153uvre du jugement. Mais ce groupe ne comprenait aucun repr\u00e9sentant des Ogiek, et ces derniers n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s dans le cadre de ses travaux, contrairement aux termes du jugement imposant que dans toutes choses les concernant, les Ogiek doivent \u00eatre consult\u00e9s au pr\u00e9alable. Le groupe de travail n\u2019a apparemment jamais rendu de rapport.<\/p>\n\n\n\n

Pire, en juillet 2020, en pleine pand\u00e9mie de Covid-19, 300 familles Ogiek se sont vues expuls\u00e9es de leurs terres<\/a> par les services forestiers k\u00e9nyans, laissant derri\u00e8res leurs maisons en cendres, selon l\u2019agence Reuters.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 1,3 millions de dollars en r\u00e9parations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les dommages mat\u00e9riels r\u00e9sultant de telles expulsions \u2013 perte d\u2019habitations et de fermes agricoles, perte du b\u00e9tail, perte de revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de la for\u00eat \u2013 ont amen\u00e9 la Cour \u00e0 ordonner au Kenya de verser 57 850 000 de shillings k\u00e9nyans (487,400 dollars US), \u00ab en franchise de tout imp\u00f4t gouvernemental, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi par les Ogiek \u00bb.La Cour rel\u00e8ve \u00e9galement que les Ogiek ont subi un pr\u00e9judice moral qui \u00ab int\u00e8gre \u00e0 la fois la souffrance et la d\u00e9tresse caus\u00e9es aux victimes directes et \u00e0 leurs familles, ainsi que l\u2019atteinte \u00e0 des valeurs qui sont tr\u00e8s importantes pour elles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le refus par l\u2019\u00c9tat k\u00e9nyan de leur reconna\u00eetre le statut de tribu \u00e0 part enti\u00e8re, accord\u00e9 \u00e0 d\u2019autres groupes, le fait de les emp\u00eacher \u00e0 continuer de pratiquer leur religion, de les expulser de la zone de la for\u00eat de Mau o\u00f9 ils exercent leurs activit\u00e9s et pratiques culturelles, constituent ce pr\u00e9judice moral. Pour la Cour, les violations constat\u00e9es concernent des droits qui sont au c\u0153ur de l\u2019existence m\u00eame des Ogiek. L\u2019\u00c9tat a ainsi le devoir de r\u00e9parer les pr\u00e9judices moraux caus\u00e9s aux Ogiek, que la Cour a fix\u00e9s \u00e0 cent millions de shillings k\u00e9nyans (842 500 de dollars US).<\/p>\n\n\n\n

Selon le jugement, le gouvernement du Kenya devra mettre en place un fonds de d\u00e9veloppement communautaire au profit des Ogiek, qui devrait \u00eatre le d\u00e9positaire de tous les fonds ordonn\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9parations dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

La Cour ordonne par ailleurs que, lorsque des concessions et\/ou des baux ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s sur des terres ancestrales Ogiek \u00e0 des non-Ogiek et \u00e0 d\u2019autres personnes ou soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, l\u2019\u00c9tat doit engager un dialogue et des consultations entre les Ogiek et\/ou leurs repr\u00e9sentants et les autres parties concern\u00e9es en vue de s\u2019accorder sur l\u2019autorisation ou non de la poursuite des activit\u00e9s de ces non-Ogiek sous forme de bail et\/ou de partage de redevances et d\u2019avantages avec les Ogiek, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les terres communautaires. Dans le cas o\u00f9 des terres ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 des non-Ogiek et o\u00f9 il est impossible de parvenir \u00e0 un compromis, l\u2019\u00c9tat devra soit indemniser les tiers concern\u00e9s et restituer les terres aux Ogiek, soit convenir d\u2019une indemnisation appropri\u00e9e en faveur des Ogiek.<\/p>\n\n\n\n

\"Des
Des repr\u00e9sentants du peuple Ogiek c\u00e9l\u00e8brent leur victoire judiciaire devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Cr\u00e9dit : Balthazar Nduwayezu<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

10% des d\u00e9cisions ex\u00e9cut\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans son arr\u00eat de 2017, la Cour avait d\u00e9j\u00e0 reconnu les Ogiek comme un peuple autochtone faisant partie de la population k\u00e9nyane, avec un statut particulier et exigeant une protection sp\u00e9ciale en raison de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9. Suite \u00e0 cette reconnaissance, la Cour a ordonn\u00e9 que l\u2019\u00c9tat k\u00e9nyan prenne toutes les mesures l\u00e9gislatives, administratives et autres n\u00e9cessaires pour garantir efficacement la reconnaissance totale des Ogiek en tant que peuple autochtone du Kenya, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, la reconnaissance et la protection totales de leur langue et de leurs pratiques culturelles et religieuses.<\/p>\n\n\n\n

Le principal d\u00e9fi, d\u00e9sormais, est de voir si le Kenya ex\u00e9cutera la d\u00e9cision de la Cour. La CADHP n\u2019a pas le pouvoir direct d\u2019exiger du gouvernement k\u00e9nyan la mise en \u0153uvre de ses d\u00e9cisions. Le tribunal a mandat\u00e9 un rapport sur la mise en \u0153uvre de ses ordonnances dans les 12 mois. Une audience aura alors lieu.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons bon espoir que le gouvernement appliquera les d\u00e9cisions de la Cour bien que nous sachions qu\u2019il y a toujours une faible volont\u00e9 politique pour la mise en \u0153uvre de [ses] d\u00e9cisions \u00bb explique Daniel Kobei, directeur du Programme de d\u00e9veloppement du peuple Ogiek, contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone. \u00ab Nous sommes d\u2019autant plus ravis que la Cour, dans son arr\u00eat sur les r\u00e9parations, a rendu les choses plus claires quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses d\u00e9cisions \u00bb, poursuit-il. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cution de ses d\u00e9cisions est l\u2019un des plus grands probl\u00e8mes de la CADHP. 10 % seulement de ses d\u00e9cisions ont jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es, tandis que sur les 54 pays signataires du Protocole 33 seulement l\u2019ont ratifi\u00e9. Seuls huit pays ont sign\u00e9 la d\u00e9claration permettant \u00e0 leurs citoyens et aux ONG \u00e9tablies sur leur territoire de saisir la Cour. Quatre pays \u2013 le Rwanda, la Tanzanie, le B\u00e9nin et la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u2013 ont retir\u00e9 leur d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019espoir des Ogiek<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s k\u00e9nyanes n\u2019\u00e9taient pas imm\u00e9diatement disponibles pour faire part de leur r\u00e9action au jugement de la CADHP. Les Ogiek, eux, se pr\u00e9parent pourtant \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de la Cour en leur faveur. \u00ab Oui, le gouvernement a sa part \u00e0 jouer, mais nous nous pr\u00e9parons aussi de notre c\u00f4t\u00e9, surtout en ce qui concerne le titre communautaire des terres et le fonds de d\u00e9veloppement communautaire \u00bb affirme Kobei. \u00ab Avec le capitalisme et l\u2019individualisme qui s\u00e9vissent dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui, tout le monde ne comprend pas de la m\u00eame fa\u00e7on. Nous avons ainsi commenc\u00e9 des s\u00e9minaires de sensibilisation et d\u2019explication dans la communaut\u00e9 Ogiek pour que chacun comprenne le sens et l\u2019int\u00e9r\u00eat de ce titre communautaire, afin que nous puissions travailler ensemble pour notre d\u00e9veloppement \u00bb indique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Francisco Cali Tzay, rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones se r\u00e9jouit \u00e9galement du jugement de la CADHP. \u00ab Je salue cette d\u00e9cision sans pr\u00e9c\u00e9dent de r\u00e9parations et je reconnais que la d\u00e9cision envoie un signal fort pour la protection de la terre et des droits culturels des Ogiek au Kenya, et pour les droits des peuples autochtones en Afrique et dans le monde \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes peuples autochtones gagnent des batailles, devant les tribunaux\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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