\n La Lettonie a officiellement demand\u00e9 lundi \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH) de se joindre \u00e0 la proc\u00e9dure ukrainienne contre la Russie.\n<\/p>\n
\n La CEDH avait annonc\u00e9 fin juin avoir enregistr\u00e9 une requ\u00eate inter\u00e9tatique formelle de la part de l'Ukraine contre la Russie, une proc\u00e9dure assez rare destin\u00e9e \u00e0 constater les violations des droits humains commises par Moscou depuis le d\u00e9but de l'invasion de l'Ukraine le 24 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate de Kiev concerne \"les all\u00e9gations par le gouvernement ukrainien de violations massives et flagrantes des droits de l'homme commises par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie dans ses op\u00e9rations militaires sur le territoire de l'Ukraine depuis le 24 f\u00e9vrier 2022\", avait alors indiqu\u00e9 la CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe.\n<\/p>\n
\n Si la cour accepte la demande de Riga, la Lettonie se verra accorder le statut de tierce partie.\n<\/p>\n
\n \"C'est la premi\u00e8re fois que la Lettonie exerce ses droits en vertu de l'article 36, paragraphe 2, de la Convention des droits de l'homme pour intervenir en tant que tierce partie dans une affaire judiciaire internationale en cours\", a d\u00e9clar\u00e9 mardi le minist\u00e8re letton des Affaires \u00e9trang\u00e8res dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Les affaires internationales entre pays entiers sont une mesure juridique extraordinaire, institu\u00e9e dans des circonstances tr\u00e8s rares, g\u00e9n\u00e9ralement dans des situations o\u00f9 il existe de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 des violations syst\u00e9matiques et continues des droits humains, notamment des atrocit\u00e9s de masse et des violations des droits humains pendant les conflits arm\u00e9s\", a encore indiqu\u00e9 le minist\u00e8re.\n<\/p>\n
\n Le 15 mars, le service de s\u00e9curit\u00e9 letton a ouvert une enqu\u00eate criminelle sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine, en invoquant les articles de la loi lettone sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 qui ne pr\u00e9voient aucune limite territoriale.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s son arriv\u00e9e en Lettonie, chaque r\u00e9fugi\u00e9 ukrainien est inform\u00e9 de son droit \u00e0 t\u00e9moigner sur les faits et \u00e9v\u00e9nements dont il a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin pendant l'invasion russe, si son exp\u00e9rience est pertinente pour l'enqu\u00eate criminelle.\n<\/p>\n
\n Au cours des quatre premiers mois de l'enqu\u00eate, au moins 49 r\u00e9fugi\u00e9s ont t\u00e9moign\u00e9 et deux citoyens ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme victimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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