{"id":104562,"date":"2022-08-22T17:12:30","date_gmt":"2022-08-22T15:12:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=104562"},"modified":"2022-08-25T09:21:18","modified_gmt":"2022-08-25T07:21:18","slug":"ukraine-que-penser-reponse-justice-russe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/104562-ukraine-que-penser-reponse-justice-russe.html","title":{"rendered":"Ukraine : que penser de la r\u00e9ponse de la justice russe ?"},"content":{"rendered":"\n

Fin juillet, un haut responsable russe a d\u00e9clar\u00e9 que Moscou avait inculp\u00e9 92 membres des forces arm\u00e9es ukrainiennes de \"crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l'humanit\u00e9\" et ouvert plus de 1 300 enqu\u00eates p\u00e9nales. Ces accusations sont-elles fond\u00e9es et devons-nous prendre cette initiative russe au s\u00e9rieux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Alexander Bastrykin, le chef du Comit\u00e9 d'enqu\u00eate russe, a d\u00e9clar\u00e9 au journal gouvernemental Rossiiskaya Gazeta<\/a> que plus de 1 300 enqu\u00eates criminelles avaient \u00e9t\u00e9 ouvertes contre des ressortissants ukrainiens. Il a \u00e9galement propos\u00e9 la cr\u00e9ation d'un tribunal international soutenu par des pays comme l'Iran, la Syrie et la Bolivie - alli\u00e9s traditionnels de la Russie -, souligne un article de la BBC en date du 25 juillet<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Compte tenu du manque total de respect pour le droit international et de la d\u00e9molition d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de l'\u00c9tat de droit r\u00e9alis\u00e9s par la Russie ces derniers temps, il est difficile de prendre cette annonce au s\u00e9rieux d'un point de vue juridique \u00bb, d\u00e9clare Sergey Vasiliev, expert russo-n\u00e9erlandais en droit p\u00e9nal international \u00e0 l'universit\u00e9 d'Amsterdam. \u00ab Le seul sens que l\u2019on peut donner \u00e0 cette annonce est de la placer dans le contexte id\u00e9ologique de la guerre du droit. Le but ultime de la Russie est d\u2019apposer un r\u00e9cit quasi-juridique sur le crime et la punition face aux multiples efforts et initiatives visant \u00e0 poursuivre les responsables de crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s, entrepris par l'Occident et par l'Ukraine.\"<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l'agression russe du 24 f\u00e9vrier, l'Ukraine a \u00e9t\u00e9 remarquablement rapide et astucieuse dans son offensive juridique contre les crimes de guerre russes, comme l'a constat\u00e9 Justice Info<\/a>, tout en opposant une r\u00e9sistance militaire sur le terrain. La Cour p\u00e9nale internationale et de nombreux \u00c9tats occidentaux ont ouvert des enqu\u00eates sur les crimes de guerre. L'Ukraine affirme avoir ouvert plus de 21 000 dossiers et organise d\u00e9j\u00e0 ses premiers proc\u00e8s pour crimes de guerre<\/a> contre des soldats russes captur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"Nier tout et bl\u00e2mer l'autre partie\"<\/h2>\n\n\n\n

Natalia Sekretareva, avocate de l'ONG russe Human Rights\u00a0Defence Center Memorial, estime que Moscou pourrait consid\u00e9rer ces d\u00e9clarations et ces \u00e9ventuelles poursuites comme \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires pour maintenir le r\u00e9cit que l'\u00c9tat promeut depuis huit ans maintenant\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cela repr\u00e9sente la fa\u00e7on dont les autorit\u00e9s traitent bien souvent les all\u00e9gations de violation\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \u00ab\u00a0Elles nient tout et rejettent la faute sur l'autre partie. Les avocats qui travaillent avec des victimes de torture peuvent t\u00e9moigner du nombre de fois o\u00f9 la police a pr\u00e9tendu que la personne \u00e9tait tomb\u00e9e par la fen\u00eatre ou s'\u00e9tait inflig\u00e9 elle-m\u00eame des blessures sur tout le corps.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Amnesty International a \u00e9galement r\u00e9agi \u00e0 l\u2019annonce russe<\/a>, d\u00e9non\u00e7ant un \u00ab manque de transparence \u00bb et un \u00ab m\u00e9pris \u00e9hont\u00e9 pour les droits internationaux \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et le droit international humanitaire \u00bb de la part des autorit\u00e9s de Moscou. \u00ab Les Conventions de Gen\u00e8ve stipulent clairement que les prisonniers de guerre, y compris les membres des forces arm\u00e9es, sont prot\u00e9g\u00e9s contre toute poursuite pour avoir pris part aux hostilit\u00e9s \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe de l'Est et Asie centrale d'Amnesty dans un communiqu\u00e9 de presse du 25 juillet. \u00ab Pour que des individus soient inculp\u00e9s pour des accusations de crimes contre l'humanit\u00e9, il doit y avoir des preuves suffisantes pour \u00e9tayer une telle affirmation. Les autorit\u00e9s russes n'ont communiqu\u00e9 aucune preuve \u00e0 l'appui de ces accusations. Au lieu de cela, elles ont d\u00e9ploy\u00e9 de la d\u00e9sinformation accusant les forces ukrainiennes d'actes tels que la destruction du th\u00e9\u00e2tre de Marioupol, un b\u00e2timent civil d\u00e9truit par une attaque russe d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pas de \u00ab crimes contre l'humanit\u00e9 \u00bb dans le droit p\u00e9nal russe<\/h2>\n\n\n\n

Vassiliev estime que les r\u00e9f\u00e9rences aux \u00ab crimes contre l'humanit\u00e9 \u00bb dans les rapports occidentaux semblent \u00eatre erron\u00e9es, car ces crimes ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le droit p\u00e9nal russe. \u00ab Bastrykin a expliqu\u00e9 qu'il s'agit de 'crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l'humanit\u00e9' - mais cela fait clairement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'ensemble du chapitre 34 du Code p\u00e9nal russe, qui comporte 10 articles, dont ceux relatifs \u00e0 la guerre agressive, \u00e0 l'utilisation de moyens et de m\u00e9thodes de guerre interdits (une disposition rudimentaire sur les crimes de guerre), \u00e0 la r\u00e9habilitation du nazisme, au g\u00e9nocide, au mercenariat, aux attaques contre le personnel b\u00e9n\u00e9ficiant d'une protection internationale et aux actes de terrorisme international\", dit-il. \"Il n'y a pas de disposition sur les crimes contre l'humanit\u00e9 en tant que cat\u00e9gorie distincte dans le code p\u00e9nal - c'est l'une des graves lacunes dans la transposition du droit international en Russie. On peut donc s'attendre \u00e0 ce que lesdites accusations concernent l'une ou l'autre des infractions susmentionn\u00e9es, mais les crimes contre l'humanit\u00e9 n'en font pas partie.\"<\/p>\n\n\n\n

Sekretareva est d'accord. \u00ab Le Code p\u00e9nal russe ne codifie pas les crimes contre l'humanit\u00e9, donc probablement les autorit\u00e9s n'inculperont personne pour cela \u00bb, dit-elle. \u00ab Mais l\u00e0 encore, il est assez difficile de pr\u00e9dire ce qui va se passer car la base juridique des actions des autorit\u00e9s russes n'est pas tr\u00e8s claire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle affirme \u00e9galement qu'\u00e0 sa connaissance, la Russie n'a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent produit aucune preuve. \u00ab Je ne suis pas s\u00fbre qu'elle le fera un jour. Par exemple, nous n'avons aucune id\u00e9e des motifs pour lesquelles la juge de la Cour supr\u00eame Alla Nazarova a d\u00e9clar\u00e9 qu'Azov \u00e9tait une organisation terroriste \u00bb, dit-elle, faisant r\u00e9f\u00e9rence au bataillon Azov, une unit\u00e9 controvers\u00e9e incorpor\u00e9e dans l'arm\u00e9e ukrainienne et qui a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la d\u00e9fense de Marioupol. \u00ab En dehors de cela, seules les autorit\u00e9s ont acc\u00e8s \u00e0 ce qui se passe sur le territoire occup\u00e9. Donc, m\u00eame si l'on voulait avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es sur, disons, Marioupol, on ne pourrait pas. Il est question que le comit\u00e9 d'enqu\u00eate interroge les citoyens ukrainiens arrivant en Russie depuis les zones de conflit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pouvoir rh\u00e9torique du droit ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour Vasiliev, la d\u00e9marche russe s'inscrit dans la tentative du Kremlin de \"tisser une r\u00e9alit\u00e9 alternative compl\u00e8te avec un r\u00e9cit de victimisation autoproduit\". Il note que Moscou a utilis\u00e9 des all\u00e9gations de \"g\u00e9nocide\" ukrainien contre les russophones de l'Est pour justifier son agression. Moscou a \u00e9galement affirm\u00e9 qu'elle devait \"d\u00e9-nazifier\" l'Ukraine. Mais compte tenu de l'offensive ukrainienne et occidentale sur les crimes de guerre russes, la contre-offensive de Moscou a \u00e9t\u00e9 lente et maintenant \"les forces de l'ordre russes rattrapent lentement leur retard dans la mise en oeuvre de cette fonction id\u00e9ologique\". <\/p>\n\n\n\n

\"Plut\u00f4t qu'un simple \u00e9change de coups, il s'agit d'un aspect d'une entreprise plus vaste visant \u00e0 revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 de l'appareil conceptuel et du pouvoir rh\u00e9torique du droit international, par laquelle la Russie tente de remettre en question le monopole occidental sur le projet\", explique-t-il. \"En termes d'ex\u00e9cution, cependant, cette annonce semble \u00eatre un perroquet et servir de r\u00e9ponse \u00e0 l'armement habile du droit p\u00e9nal par l'Ukraine. Notez l'obsession de la quantification, qui suit les communications du procureur g\u00e9n\u00e9ral ukrainien : il mentionne le nombre (impressionnant) de cas et d'accus\u00e9s juste pour faire allusion \u00e0 l'ampleur de l'exercice et \u00e0 l'intention de conserver les statistiques dor\u00e9navant.\"<\/p>\n\n\n\n

Vassiliev et Amnesty International notent chacun que cette annonce fait suite \u00e0 l\u2019affaire survenue d\u00e9but juin, lorsqu'un \"tribunal\" s\u00e9paratiste de Donetsk, dans l'est de l'Ukraine occup\u00e9 par la Russie, a condamn\u00e9 \u00e0 mort deux ressortissants britanniques et un ressortissant marocain captur\u00e9s pour \u00eatre des \"mercenaires\". \"Je consid\u00e8re que cette d\u00e9cision s'inscrit dans la continuit\u00e9 d'annonces et d'efforts similaires de la part de la Russie au cours des derniers mois - une sorte de suite \u00e0 l'id\u00e9e d'un tribunal international \u00e0 Donetsk pour juger les d\u00e9fenseurs d'Azovstal [Marioupol], et aux r\u00e9centes condamnations et peines de mort prononc\u00e9es par la R\u00e9publique s\u00e9paratiste de Donetsk \u00e0 l'encontre du trio de 'mercenaires' britanniques et marocains, qui sont en fait des membres des forces arm\u00e9es ukrainiennes et ne peuvent \u00eatre poursuivis pour participation aux hostilit\u00e9s\", explique Vasiliev.<\/p>\n\n\n\n

Bastrykin et les luttes de pouvoir internes<\/h2>\n\n\n\n

Selon Sekretareva, il n'est pas clair si les personnes que la Russie dit avoir inculp\u00e9es ou qu'elle envisage de poursuivre sont des prisonniers de guerre ou des Ukrainiens encore en Ukraine. \"Je dirais que c'est peut-\u00eatre les deux\", dit-elle. \"Si les proc\u00e8s ont lieu en \u2018DNR\u2019 ou en \u2018LNR\u2019 [abr\u00e9viations en russe des deux entit\u00e9s s\u00e9paratistes de l'est de l'Ukraine soutenus par la Russie], personne n'aura acc\u00e8s aux proc\u00e9dures. S'ils ont lieu en Russie, cela pourrait tout aussi bien \u00eatre la m\u00eame chose.\"<\/p>\n\n\n\n

Vasiliev pense que des consid\u00e9rations de politique int\u00e9rieure russe sont en jeu. \u00ab Bastrykin, le chef du comit\u00e9 d'enqu\u00eate, est un \"silovik\" (homme fort des services de renseignement) \u00e9minent et influent de longue date au sein du r\u00e9gime. Comme tous les autres membres de l'\u00e9chelon sup\u00e9rieur, il se trouve au c\u0153ur de luttes de pouvoir secr\u00e8tes entre les \u00e9lites qui se disputent l'influence et l'attention \u00bb [du Kremlin], explique-t-il. \u00ab Le fait d'\u00eatre le fer de lance de la lutte contre le droit international au nom de la Russie et d'organiser des poursuites contre les \u2018criminels internationaux\u2019 ukrainiens est pour lui le moyen de d\u00e9montrer, une fois de plus, sa loyaut\u00e9 envers la ligne du parti de la guerre et envers le chef. Il utilise les pouvoirs disponibles dans le domaine qu'il contr\u00f4le pour renforcer son image publique et assurer sa position dans la constellation politique actuelle et dans tout r\u00e9gime qui pourrait lui succ\u00e9der. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"3<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine : pourquoi le \u00ab proc\u00e8s spectacle \u00bb des prisonniers de guerre britanniques viole les Conventions de Gen\u00e8ve\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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