\n Au septi\u00e8me mois de la guerre, Kiev a l'intention de cr\u00e9er d\u00e8s l'an prochain un tribunal international, afin d'y juger le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine et les responsables de l'invasion de l'Ukraine, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 l'AFP un haut responsable ukrainien.\n<\/p>\n
\n Ce plan en vue de la cr\u00e9ation de ce tribunal qui devra se prononcer sur le \"crime d'agression\" de la Russie est chapeaut\u00e9 par Andri\u00ef Smirnov, le chef-adjoint de l'administration pr\u00e9sidentielle ukrainienne.\n<\/p>\n
\n \"C'est la seule option pour que soient tenus rapidement responsables les criminels qui ont d\u00e9marr\u00e9 la guerre contre l'Ukraine. La meilleure, la plus rapide et la plus efficace\", a insist\u00e9 dans un entretien \u00e0 l'AFP M. Smirnov.\n<\/p>\n
\n Le \"crime d'agression\" est similaire \u00e0 la notion de \"crime contre la paix\" utilis\u00e9e dans les proc\u00e8s de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur les crimes pour lesquels elle est comp\u00e9tente -- g\u00e9nocide, crime contre l'humanit\u00e9 et crime de guerre -- mais ne peut se saisir des accusations de \"crime d'agression\" car ni Moscou, ni Kiev n'ont ratifi\u00e9 le Statut de Rome l'\u00e9tablissant en 2010.\n<\/p>\n
\n \"Le monde a la m\u00e9moire courte: c'est pour \u00e7a que j'aimerais que ce tribunal se mette au travail l'ann\u00e9e prochaine\", ajoute Andri\u00ef Smirnov en se disant \"prudemment optimiste\".\n<\/p>\n
\n Juriste de formation, M. Smirnov dit avoir eu l'id\u00e9e de ce tribunal sp\u00e9cial d\u00e8s le 25 f\u00e9vrier, le lendemain de l'invasion. Y seraient jug\u00e9s les dirigeants politiques, le pr\u00e9sident Vladimir Poutine en t\u00eate, et le haut commandement militaires russe ayant lanc\u00e9 la guerre.\n<\/p>\n
\n L'Ukraine a conscience que les responsables en question seront absents du proc\u00e8s mais ce tribunal devra \"exister pour appeler un criminel un criminel et qu'il ne puisse pas se d\u00e9placer dans le monde civilis\u00e9\", pr\u00e9cise M. Smirnov.\n<\/p>\n
\n - \"Faire autorit\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n Quelque 600 mis en cause ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par les Ukrainiens dont \"des hauts responsables militaires, des politiciens et des agents de propagande\", avait affirm\u00e9 au mois de mai la procureure g\u00e9n\u00e9rale d'Ukraine Iryna Venediktova, d\u00e9mise de ses fonctions depuis.\n<\/p>\n
\n Les textes sont eux d\u00e9j\u00e0 pr\u00eats, assure M. Smirnov. En l'occurrence, il s'agit d'un trait\u00e9 international que tout Etat pourra signer et ratifier, reconnaissant alors la juridiction du tribunal sur son territoire et lui permettant d'arr\u00eater des personnalit\u00e9s condamn\u00e9es se trouvant sur son sol.\n<\/p>\n
\n Sans les citer, Andri\u00ef Smirnov \u00e9voque de premi\u00e8res signatures avec plusieurs pays avant la fin de l'ann\u00e9e, ainsi que des n\u00e9gociations avec \"plusieurs partenaires internationaux europ\u00e9ens qui sont pr\u00eats \u00e0 placer le tribunal sur leur territoire\".\n<\/p>\n
\n \"Nous comprenons parfaitement que les d\u00e9cisions de ce tribunal ne devront pas \u00eatre objet de sp\u00e9culation, nous souhaitons qu'elles fassent autorit\u00e9\", dit-il.\n<\/p>\n
\n Une r\u00e9ponse notamment aux critiques \u00e9mises apr\u00e8s la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 en mai d'un soldat russe pour le meurtre d'un civil apr\u00e8s seulement cinq jours de proc\u00e8s, des juristes et des experts ayant estim\u00e9 qu'un tel empressement avait nui \u00e0 l'image de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 plusieurs r\u00e9formes ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le syst\u00e8me judiciaire ukrainien est r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9 pour son manque d'ind\u00e9pendance, sur fond de corruption, un mal end\u00e9mique dans le pays.\n<\/p>\n
\n Reste que si les n\u00e9gociations avec les partenaires les plus proches de l'Ukraine, comme la Pologne ou les pays baltes, sont rapides, d'autres \u00e0 l'image de l'Allemagne ou la France sont plus mesur\u00e9s \u00e0 l'id\u00e9e de ce proc\u00e8s qu'ils voient essentiellement comme \"symbolique\".\n<\/p>\n
\n \"Certains pays, tout en reconnaissant l'agression contre l'Ukraine, essaient de laisser une petite fen\u00eatre pour des n\u00e9gociations avec Vladimir Poutine\", regrette Andri\u00ef Smirnov.\n<\/p>\n
\n Le Parlement europ\u00e9en a lui appel\u00e9 d\u00e8s le 19 mai, dans une r\u00e9solution, \u00e0 la mise en place de ce tribunal.\n<\/p>\n
\n En juillet, durant une conf\u00e9rence internationale sur les crimes de guerre en Ukraine organis\u00e9e \u00e0 La Haye, le ministre n\u00e9erlandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res Wopke Hoekstra avait lui aussi estim\u00e9 que la question de ce tribunal \u00e9tait \"un point tr\u00e8s valable\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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